Besoin d'aide ? 1 800 567-1465

Office des personnes handicapées du Québec

Vous êtes ici :
Conjuguer nos forces. Cyberbulletin Express-O.
Cyberbulletin officiel de l'Office des personnes handicapées du Québec

Volume 13 - numéro 5 - septembre 2019

NOUVELLE DE L'OFFICE

Nouvelle édition de Passerelle sur le bilan de la politique L’accès aux documents et aux services offerts au public pour les personnes handicapées

Logo de Passerelle.

L’Office a publié récemment un nouveau numéro de son cyberbulletin Passerelle. Celui-ci présente les principaux résultats du bilan de la mise en œuvre de la politique gouvernementale L’accès aux documents et aux services offerts au public pour les personnes handicapées, publié en mars dernier.

Les résultats obtenus permettent, entre autres, de constater que la première orientation de la politique, portant sur l’obligation d’accommodement, a été globalement mise en œuvre par les organisations assujetties à la politique, alors que la deuxième orientation, portant sur l’adoption d’une démarche proactive, ne l’a été que partiellement.

Rappelons que le bilan produit couvre la période de 2010-2011 à 2016-2017 de mise en œuvre des deux grandes orientations de la politique par les ministères et organismes publics, excluant les établissements du réseau de la santé et des services sociaux.

Pour en savoir davantage, consultez cette nouvelle édition de Passerelle qui est offerte en version imprimable (PDF)Ce document hébergé dans le site Web de l'Office se téléchargera dans une nouvelle fenêtre. ainsi qu’en version accessible (RTF)Ce document hébergé dans le site Web de l'Office se téléchargera dans une nouvelle fenêtre..

L’obligation d’accommodement et l’adoption d’une démarche proactive

Adoptée en 2006, la politique gouvernementale L’accès aux documents et aux services offerts au public pour les personnes handicapées comprend deux grandes orientations pour mettre en place toutes les conditions permettant aux personnes handicapées d’avoir accès, en toute égalité, aux documents et aux services offerts au public.

  1. L’obligation d’accommodement met de l’avant l’obligation pour les ministères et les organismes publics d’avoir recours à différents moyens d’adaptation, selon les caractéristiques de la personne requérante et la nature de son incapacité, tout en respectant la notion d’accommodement raisonnable. À titre d’exemple, dans le cas d’un document, le ministère ou l’organisme concerné a l’obligation de le produire en format adapté lorsqu’une personne handicapée en fait la demande, tout en respectant le choix du format demandé, dans la mesure du possible.
  2. La deuxième orientation, portant sur l’adoption d’une démarche proactive, incite les organisations à adopter une vision proactive afin d’éliminer le plus possible à la base, les obstacles rencontrés par les personnes handicapées dans l’accès aux documents et aux services offerts au public. Un des moyens d’y parvenir est d’offrir régulièrement des activités d’information et de formation à leur personnel en contact direct avec le public sur les besoins des personnes handicapées et sur les meilleures façons de les accueillir et de les servir.

Pour en savoir plus, consultez notre section Web sur L’accès aux documents et aux services offerts au public pour les personnes handicapées. Vous y trouverez plusieurs documents pertinents ainsi que des capsules vidéo explicatives sur cette politique.

Office des personnes handicapées du Québec.

© Gouvernement du Québec, 2017 Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.