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Office des personnes handicapées du Québec
Office des personnes handicapées du Québec
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Au cours des dernières semaines, il fut question dans l’actualité de situations où des personnes handicapées se sont fait refuser l’accès à un lieu public, à un bâtiment ou encore un emploi, en raison de la présence de leur chien d’assistance. Or, comme Express-O l’a déjà mentionné dans de précédents articles, refuser la présence d’un chien-guide ou d’un chien d’assistance dans un lieu public, et même dans certains lieux d’habitation, est un acte de discrimination formellement interdit par la Charte des droits et libertés de la personne (Charte), sauf dans de très rares cas où cela constitue une contrainte excessive.
Il faut rappeler à ce sujet que l’article 10 de la Charte stipule que toute personne a droit à la reconnaissance et à l’exercice, en pleine égalité, des droits et libertés de la personne, sans distinction, exclusion ou préférence fondée, entre autres, sur le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap. Les chiens d’assistance et les chiens-guides sont justement reconnus comme l’un des moyens pour pallier à un handicap. Ainsi, la personne accompagnée d’un chien-guide ou un chien d’assistance a le droit d’avoir accès, au même titre que les autres citoyennes et citoyens, aux :
Elle a le droit d’y obtenir les biens ou les services offerts au public, et ce, sans frais supplémentaire ou contrainte d’accessibilité.
Chien-guide et chien d’assistance : quelle différence?
Le chien-guide est considéré comme une « aide technique » qui permet à une personne ayant une incapacité visuelle de l’aider au niveau de l’orientation et de la mobilité.
Le chien d’assistance permet d’accroître l’autonomie de la personne qui a une incapacité motrice, sensorielle ou liée à un trouble du spectre de l’autisme. Il l’aide notamment à se déplacer et à prendre ou saisir des objets. Il peut alerter les personnes sourdes ou malentendantes des signaux sonores et aider à la socialisation des enfants ayant un trouble du spectre de l’autisme.
Interdire l’accès à une personne handicapée à cause de son chien d’assistance n’est donc pas permis. « Il faut poursuivre la sensibilisation sur l’importance des chiens d’assistance et des chiens-guides qui soutiennent la participation sociale de nombreuses personnes handicapées », a souligné à ce sujet le président du conseil d’administration de l’Office, monsieur Martin Trépanier.
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« Sans eux, plusieurs personnes seraient confinées chez elles, ne pouvant se déplacer librement, s’orienter ou entrer en relation avec d’autres personnes. Les chiens d’assistance et les chiens-guides sont formés spécifiquement pour accompagner les personnes handicapées. Il n’y a pas lieu de s’inquiéter de leur présence dans un lieu public, dans une école ou sur un lieu de travail ».
Quant à la question de la contrainte excessive que pourrait représenter la présence d’un chien d’assistance dans un lieu public, la jurisprudence apporte des précisions à ce sujet. Il faut pouvoir accommoder les personnes handicapées, en considérant qu’un chien d’assistance est indissociable de son maître. En présence d’une contrainte, il faut rechercher en premier lieu des solutions, en tenant compte des contextes et des circonstances. Puisque chaque situation est d’abord d’ordre individuel, il faut ainsi évaluer les possibilités d’accommodement et travailler avec les parties concernées à la recherche de solutions acceptables pour tous. Il faut aussi ajuster les mesures retenues au regard de l’évolution de la situation ou des besoins de la personne.
Reconnaître l’utilisation d’un chien-guide ou d’un chien d’assistance revient donc à favoriser la participation sociale des personnes handicapées, dans le respect de leurs droits, sans discrimination.
Une simple contrainte n’est pas une contrainte excessive. On évalue la contrainte excessive au cas par cas en tenant compte, entre autres, des répercussions de l’accommodement sur les coûts, l’organisation du travail, la sécurité et les droits d’autrui. Dans certains cas, la demande initiale peut causer une contrainte excessive, mais il faut quand même chercher une alternative qui répondra le plus possible aux besoins de la personne handicapée utilisant un chien-guide ou un chien d’assistance.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter le dépliant produit par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) intitulé Le chien d’assistance et le chien-guide au service des personnes en situation de handicap
ainsi que le guide d’accompagnement Traitement d’une demande d’accommodement, également produit par la CDPDJ.
