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Cyberbulletin officiel de l'Office des personnes handicapées du Québec

Volume 14 - numéro 4 - septembre 2020

ACTUALITÉS

Encadrement de l’utilisation des aides à la mobilité motorisées : un nouvel arrêté ministériel en vigueur

Photos d'un fauteuils roulants électriques, d'un triporteurs et d'un quadriporteur.

Un nouvel arrêté ministériel visant à encadrer l’utilisation des aides à la mobilité motorisées (AMM), telles que les fauteuils roulants électriques, les triporteurs et les quadriporteurs, est entré en vigueur le 9 août dernier. Celui-ci fait suite à un projet piloteCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. chapeauté par le ministère des Transports depuis juin 2015, et qui avait été prolongé jusqu’en juin 2020Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web..

L’arrêté ministériel a pour objectif d’assurer la sécurité des utilisatrices et des utilisateurs d’AMM et permettra ainsi d’assurer la continuité des règles d’encadrement concernant la circulation de celles-ci sur la voie publique.

À cet effet, rappelons que la circulation des AMM est permise sur tous les trottoirs, sur les différentes voies cyclables, à l’extrême droite de la chaussée des rues, sauf exception, ainsi que sur l’accotement d’une rue lorsque la vitesse affichée est supérieure à 50 km/h. Sur la chaussée et la voie cyclable, l’utilisatrice ou l’utilisateur doit toujours circuler dans le sens de la circulation. Certains équipements de sécurité doivent aussi être intégrés aux AMM qui circulent sur la voie publique, dont des réflecteurs sur les quatre côtés de l’appareil, un phare blanc à l’avant et un feu rouge à l’arrière pour les triporteurs et les quadriporteurs pour la circulation à la noirceur, et un fanion pour les déplacements sur l’accotement d’une rue où la vitesse permise des véhicules routiers est d’au moins 70 km/h.

Pour plus de renseignements sur ces dispositions ainsi que sur les autres règles applicables, consultez la page sur les AMMCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. dans le site Web du ministère des Transports du Québec.

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