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Volume 15 - numéro 10 - février 2022

NOUVELLES DE L'OFFICE

Politique À part entière – un onzième bilan sur le suivi de sa mise en œuvre

Bilan annuel de la mise en œuvre de la politique gouvernementale À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité.

Nous avons publié récemment le onzième bilan annuel de la mise en œuvre de la politique gouvernementale À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité.

Ce bilan a pour but de faire le suivi des deux principaux outils de mise en œuvre de la politique À part entière :

  • le Plan 2015-2019 des engagements gouvernementaux visant à favoriser la mise en œuvre de la politique À part entière (PEG);
  • les plans d’action annuels à l’égard des personnes handicapées.

Vous trouverez dans cet article les faits saillants de ce onzième bilan annuel. Vous pouvez également consulter un résumé de ce bilan dans notre site Web.

Dernier suivi du Plan 2015-2019 des engagements gouvernementaux

Afin de donner une seconde impulsion à la mise en œuvre de la politique À part entière, 24 ministères et organismes publics ont pris 63 engagements qui figurent au Plan 2015-2019 des engagements gouvernementaux (PEG). Tout au long de sa mise en œuvre, l’Office a effectué un travail de mobilisation et d’influence auprès de ses partenaires gouvernementaux pour la réalisation de ces engagements.

Après la cinquième et dernière année de mise en œuvre du PEG, soit au 31 mars 2020, 92 % des 63 engagements inscrits à ce plan sont réalisés (44 %), réalisés en continu (29 %) ou en cours de réalisation (19 %). Un seul engagement est considéré comme abandonné et quatre ne sont pas encore débutés.

État de réalisation des 63 engagements inscrits au PEG au 31 mars 2020 : réalisés : 44 %, en continu : 29 %, en cours de réalisation : 19 %, non débutés : 6 %, abandonnés : 1,6 %.

Notez que de nouveaux engagements ont été pris par différents ministères et organismes publics afin de donner un nouvel essor à la mise en œuvre de la politique À part entière pour la période de 2021 à 2024. Ceux-ci portent sur des enjeux toujours présents qui font obstacles à la participation sociale des personnes handicapées.

Un exemple d’action réalisée

Photo d'un jeune étudiant.

Engagement 26 : Le ministère de l’Éducation a bonifié les mesures « Accroche-toi en formation générale des adultes » et « Accroche-toi en formation professionnelle » (total de 22,5 M$) pour accompagner les élèves ayant des besoins particuliers et soutenir le personnel enseignant. Ces sommes servent notamment au déploiement des services éducatifs complémentaires en formation générale des adultes et en formation professionnelle.

Suivi des plans d’action annuels - une qualité en croissance!

En 2019-2020, 97 % des ministères, des organismes publics et des municipalités ont produit un plan d’action annuel à l’égard des personnes handicapées. Il s’agit d’un taux de production élevé comme celui de la dernière année, soit 97 % en 2018-2019.

Taux de production des plans d'action annuels : 2009-2010 : 67,3 %, 2010-2011 : 70,3 %, 2011-2012 : 71,4 %, 2012-2013 : 84,5 %, 2013-2014 : 81,8 %, 2014-2015 : 83,3 %, 2015-2016 : 88,3 %, 2016-2017 : 88,3 %, 2017-2018 : 95,6 %, 2018-2019 : 96,7 %, 2019-2020 : 96,7 %.

En tout, 4 079 mesures ont été prévues en 2019-2020, soit 1 656 pour les ministères et organismes publics et 2 423 pour les municipalités. Le thème le plus ciblé dans les mesures prévues par les ministères et organismes publics concerne la sensibilisation et la formation avec un total de 422 mesures.

Du côté des municipalités, le thème le plus visé par les mesures prévues est celui lié à l’accès aux activités de loisir, de sport, de tourisme et de culture, avec un total de 683 mesures.

De plus, en 2019-2020, la qualité des plans d’action des ministères, des organismes publics et des municipalités est toujours en croissance puisque 67 % d’entre eux sont de bonne, de très bonne ou d’excellente qualité (c. 61 % en 2018-2019).

D’autre part, plus des deux tiers (70 %) des ministères, des organismes publics et des municipalités ont mentionné, dans leur plan d’action, avoir consulté des personnes handicapées et leurs représentants lors de leur élaboration en 2019-2020.

Ainsi, ce bilan constitue un outil de monitorage évaluatif qui permet à l’Office de documenter avec rigueur les principales actions réalisées dans le cadre des plans d’action annuels à l’égard des personnes handicapées. Cet exercice est essentiel afin d’informer les différents partenaires sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de la politique gouvernementale À part entière. Il sert également à orienter le travail de soutien-conseil offert par l’Office aux organisations assujetties à la production d’un plan d’action.

Exemple de mesures inscrites dans un plan d’action en 2019-2020

Enfant avec paralysie cérébrale.
  • Le ministère de la Famille a prévu bonifier le supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels afin d’améliorer le soutien offert aux familles.
  • La Ville de Baie-Comeau a offert la gratuité du permis pour l’adaptation d’un domicile ou d’un bâtiment pour les personnes handicapées. Cette mesure visait à inciter les entrepreneurs à rendre leurs bâtiments accessibles et à soutenir les personnes dans l’adaptation de leur domicile.

Rappelons enfin que le gouvernement du Québec a confié le mandat de suivi et d’évaluation de cette politique à l’Office. Il réalise ces travaux en collaboration avec le Comité de suivi de la mise en œuvre et de l’évaluation de la politique À part entière. C’est d’ailleurs en vertu de ce mandat que ce onzième bilan a été produit.

Office des personnes handicapées du Québec.

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