Volume 15 - numéro 5 - septembre 2021

ACTUALITÉS

Pour des élections municipales accessibles à toutes et à tous

Du 17 septembre au 7 novembre 2021, la démocratie municipale sera en pleine ébullition : des élections générales permettront d’élire les membres des conseils de plus de 1 100 municipalités ainsi que les préfets de 18 municipalités régionales de comtés (MRC).

À l’approche de ces élections, nous rappelons l’importance d’instaurer des conditions optimales afin de favoriser l’exercice du droit de vote des personnes handicapées.

Voici un rappel des mesures et obligations qui seront en vigueur au moment des élections ainsi que quelques suggestions à cet égard.

Des obligations pour des élections accessibles

Des modifications législatives ont été apportées en 2016 à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. En vertu de celle-ci, le local choisi comme lieu de votation doit être accessible aux personnes handicapées. Si le lieu choisi n’est pas accessible, le directeur des élections doit en informer le conseil à la première séance qui suit le jour du scrutin. Il doit alors déposer un document dans lequel il justifie sa décision et démontre qu’il n’avait pas d’autres options.

Par ailleurs, le service de transport adapté durant les jours d’élection doit être mis à la disposition des usagères et usagers, même si celui-ci n’est pas offert en temps normal ces journées-là. Cette mesure s’inscrit dans les modalités d’application du Programme de subvention au transport adapté.

De nouvelles mesures dans le contexte de la pandémie

De nouvelles mesures seront en vigueur pour assurer le bon déroulement des élections dans le contexte de la pandémie. Ces mesures découlent du règlement élaboré par le directeur général des élections en vertu de la Loi visant à faciliter le déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, adoptée le 25 mars 2021.

Voici un aperçu des principales nouveautés qui s’appliqueront pour les élections municipales de 2021 :

• Les heures d’ouverture de tous les bureaux de vote seront prolongées de 9 h 30 à 20 h.
• Chaque municipalité pourra ajouter des jours de vote par anticipation. Les municipalités qui le souhaitent pourront aussi offrir des jours de vote au bureau du président d’élection.
• Aucun bureau de vote itinérant ne sera installé dans les résidences pour personnes aînées et dans les centres d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD). Leurs résidentes et résidents pourront cependant voter par la poste.
• Une électrice ou un électeur pourra voter par la poste s’il :
  • est hébergé, notamment, dans :
    • un CHSLD;
    • certaines résidences privées pour aînés — voir le registre du ministère de la Santé et des Services sociaux;
    • un centre hospitalier ou un centre de réadaptation.
  • ne peut pas se déplacer pour des raisons de santé (dans ce cas, sa proche aidante ou son proche aidant pourra aussi voter par la poste s’il est domicilié à la même adresse);
  • doit s’isoler pour respecter les directives des autorités de la Santé publique.
• Chaque municipalité pourra aussi offrir le vote par la poste aux électrices et aux électeurs qui seront âgés de 70 ans ou plus le 7 novembre 2021. Le conseil municipal doit adopter une résolution en ce sens au plus tard le 1^er juillet prochain.

À noter que les mesures sanitaires en vigueur au moment des élections s’ajouteront aux mesures présentées ci-dessus. Nous rappelons à cet effet que les exemptions prévues pour les personnes handicapées (par exemple, relativement à l’obligation du port du masque) s’appliqueront.

À l’approche des élections, Élections Québec diffusera des informations plus précises à ce sujet sur son site Web. En temps et lieu, les municipalités communiqueront également avec leurs électrices et leurs électeurs pour s’assurer qu’ils puissent exercer leur droit de vote.

Quelques suggestions pour favoriser l’accessibilité

Dans l’optique de toujours accroître la participation citoyenne des personnes handicapées lors des élections, l’Office propose quelques mesures simples pouvant être appliquées par les présidentes ou présidents d’élection.

D’abord, il importe de sensibiliser le personnel d’élection aux besoins des personnes handicapées. Une bonne façon de le faire est d’ajouter un volet à la formation offerte au personnel électoral en contact avec le public sur les façons d’accueillir les personnes handicapées. À cet égard, nous vous invitons à consulter les outils de formation d’Élections Québec ainsi que notre autoformation Mieux accueillir les personnes handicapées.

De plus, nous invitons les présidentes et présidents d’élection à considérer les candidatures des personnes handicapées à titre de membre du personnel électoral. Nous les invitons donc à prévoir des mesures appropriées en rendant, entre autres, le matériel de formation et l’environnement de travail accessibles à celles-ci.

Enfin, nous encourageons les personnes handicapées à se prévaloir de leur droit de vote et à faire part des obstacles rencontrés. Ces préoccupations ou ces demandes peuvent être communiquées au personnel électoral ou en contactant la présidente ou le président d'élection de sa municipalité.

Nous comptons sur la collaboration de tous les acteurs concernés afin de faire en sorte que l’ensemble des citoyennes et citoyens ait accès, en toute égalité, aux prochaines élections municipales.

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