Ville | Mesure |
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Longueuil | Mettre à jour la politique d’approvisionnement responsable de la Ville en faisant référence à l’article 61.3 de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale. |
Ville | Mesure |
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Beaconsfield | Faire l’acquisition d’un déambulateur pour la clientèle de la bibliothèque et de l’Hôtel de Ville. |
Baie-Comeau | Procéder à l’achat de fauteuils roulants (3) et création d'un répertoire des édifices municipaux qui possèdent des fauteuils roulants. |
Saint-Bruno-de-Montarville | Faire l’achat et l’installation d’un émetteur FM au centre communautaire et à l’ancienne gare. Un émetteur FM permet de rediffuser le son dans un système récepteur FM porté par une personne sourde ou malentendante pour qu’elle puisse l’entendre directement via un casque d’écoute ou tout autre branchement connecté à son aide auditive. |
Saint-Constant | Ajouter des critères relatifs à l’accessibilité dans les documents d’appel d’offres. |
Drummondville | Installer des fontaines à boire accessibles dans les nouveaux parcs et lors de la rénovation des installations. |
Dorval | Pour chaque appel d’offres en matière de construction et de rénovation, prendre en compte les principes d’accessibilité au cas par cas selon l’orientation donnée par le conseil municipal. La clause générale à incorporer lorsque requis dans les devis se lit comme suit : « La Cité de Dorval souscrit au principe de l’accessibilité universelle et favorise ainsi l’accessibilité aux personnes handicapées dans ses processus d’approvisionnement, lors de l’achat ou la location de biens et services ». |
Drummondville | Faire l’achat d’un ponton incluant 2 places avec les ancrages nécessaires pour accueillir les aides à la mobilité motorisées à bord. |
Gaspé | Installer un tapis à la plage Haldimand, faire l’acquisition d’une chaise hippocampe et inviter les partenaires au lancement médiatique. |
Drummondville | Faire l’achat d’un fauteuil roulant « de courtoisie » pour l’hôtel de Ville. |
Salaberry-de-Valleyfield | Faire l'acquisition de tables de pique-nique adaptées. |
Trois-Rivières | Procéder à l'achat de trois baladeurs pour personnes ayant une incapacité auditive à utiliser lors des représentations scolaires de la série Théâtre-Enfance-Jeunesse produites à la salle Anaïs-Allard-Rousseau de la Maison de la culture de Trois-Rivières. |
Victoriaville | Dans le cadre du projet d’agriculture urbaine, effectuer l’acquisition et l’installation de bacs de jardinage accessibles au Jardin des rendez-vous. |
Blainville | Tenir compte de la notion d’accessibilité dans l’achat du mobilier qui servira à l’aménagement des aires d’accueil de la municipalité. |
Québec | Ajouter un critère de conception sur l’accessibilité universelle dans le processus de planification de la construction ou la rénovation d’un immeuble. Présence d'une clause dans les documents d’appel d’offres concernant l'application du Guide pratique d’accessibilité universelle de la Ville de Québec. |
Châteauguay | Informer le personnel des directions de tous les secteurs municipaux, par une note de service, que les processus d’achats doivent tenir compte de l’article 61.3 de la Loi en matière d’approvisionnements accessible. |
Gatineau | S’assurer que les principes de l’accessibilité universelle soient pris en compte lors de l’achat ou de la location de biens et de services. |
Québec | Émettre une directive selon laquelle les unités administratives de la Ville doivent prévoir l'accessibilité universelle aux personnes handicapées au début du processus d'approvisionnement, notamment dans les devis et les plans. |
Victoriaville | Poursuivre les recherches pour la préparation d’un guide d’approvisionnement pour l’achat ou la location de tout matériel municipal répondant aux normes d’accessibilité universelle. |
Victoriaville | Acheter un système d'aide à l'audition portatif soit un système autonome FM (récepteur) permettant le branchement à un système de son ou fonctionnant avec des micros pour le rendre disponible aux organismes ou lors d’événements publics. |
Ville | Mesure |
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L’Assomption | En continu avec les inspecteurs, inciter les banques et les caisses à rendre les guichets automatiques plus accessibles surtout pour les personnes se déplaçant en fauteuil roulant, en vertu de l’article 61.3 de la Loi. |
Mise à jour : 5 décembre 2019