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Bâtiments et lieux publics


Obstacle 1 : Certains bâtiments municipaux et lieux publics ne sont pas accessibles aux personnes handicapées

Ville Mesure
Boucherville S’assurer, lors de rénovation ou de la construction de nouveaux bâtiments, que ceux-ci répondent aux normes de conception sans obstacles du Code de construction du Québec.
Depuis quelques années, la Ville de Boucherville consulte un comité restreint de personnes handicapées afin de s’assurer, lors de travaux de rénovation ou de nouvelles constructions de bâtiments, que le projet est conforme aux normes de conception sans obstacles. Cette démarche a été faite, notamment, pour le Complexe aquatique Laurie-Eve-Cormier et le Café centre d’art.

Obstacle 2 : Manque de connaissance sur les édifices et les lieux publics accessibles sur le territoire de la ville

Ville Mesure
Blainville Tenir compte de la notion d’accessibilité dans l’achat du mobilier qui servira à l’aménagement des aires d’accueil de la municipalité.
Candiac Installer une plate-forme élévatrice fonctionnelle dans le cadre de la relocalisation de la Cour municipale au 2e étage de l’hôtel de ville.
Drummondville Offrir de l'information sur les endroits accessibles à Drummondville. Pour ce faire, visiter les lieux et établissements publics afin de maintenir, développer et mettre à jour le bottin Web Drummondville accessible en partenariat avec l'Association des personnes handicapées de Drummond. Ce bottin liste les commerces et lieux publics accessibles, les logements adaptés ou accessibles, les logements adaptés à prix modique ainsi que les résidences adaptées avec services. À ce jour, la banque de données contient de l'information pertinente sur l'accessibilité de 913 commerces et lieux publics répartis en diverses catégories. Il est possible de consulter le Bottin Web « Drummondville accessible » est disponible en suivant ce lien : http://www.drummondvilleaccessible.com/?section=listeCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web..
Drummondville Organiser une rencontre entre l’Association des personnes handicapées de Drummondville et les inspecteurs du Service de l’urbanisme afin de sensibiliser ces derniers à l’importance d’appliquer les normes du Code de construction du Québec lors de projets de construction ou de rénovation.
Québec Ajouter un critère de conception sur l’accessibilité universelle dans le processus de planification de la construction ou la rénovation d’un immeuble. Présence d'une clause dans les documents d’appel d’offres concernant l'application du Guide pratique d’accessibilité universelle de la Ville de Québec.
Sainte-Julie Mettre en œuvre un plan visant l’amélioration de l’accessibilité universelle couvrant l’ensemble des bâtiments publics situés sur le territoire de la ville. Pour ce faire, inclure certaines mesures au plan triennal des immobilisations.
Sorel-Tracy Former un comité de travail, composé de personnes ayant différents types d'incapacité (physique et visuelle) et d’intervenants du milieu, qui verra à faire une tournée de sept bâtiments municipaux en vue d’identifier les obstacles qui subsistent et de soumettre des recommandations pour améliorer leur accessibilité.
Sorel-Tracy Réaliser les travaux nécessaires à l’adaptation des infrastructures sous les recommandations du rapport soumis par le Comité d’évaluation « terrain » de l’accessibilité des bâtiments municipaux. Notamment, installer des portes à ouverture électromagnétique au niveau de l’entrée principale du Carrefour naissance-famille.
Trois-Rivières Maintenir l’application de la réglementation municipale et du Code national du bâtiment visant à assurer aux personnes handicapées un meilleur accès aux bâtiments et équipements lors de l’émission des permis. Cette mesure vise à assurer l’accès aux édifices publics municipaux ouverts aux citoyens, à assurer la sécurité des personnes par des aménagements des voies de circulation ainsi que des places et parcs publics qui tiennent compte leur incapacité.

Obstacle 3 : Les édifices municipaux ayant pour vocation les loisirs et la culture ne sont pas accessibles aux personnes handicapées

Ville Mesure
Magog Construire la Bibliothèque municipale Memphrémagog selon des plans et un cahier d’appel d’offres conçus afin de surpasser les normes en matière de conception sans obstacles prescrites par le Code de construction du Québec.
Salaberry-de-Valleyfield Relocaliser la maison des jeunes puisque la maison actuelle n’est pas accessible aux personnes handicapées.
Sept-Îles Installer un monte-personne pour rendre le gymnase accessible aux personnes se déplaçant en fauteuil roulant en vue d’accroître leur participation aux activités sportives, mais également, aux activités culturelles et communautaires en lien avec les nombreux événements tenus en ce lieu.
Varennes Organiser des visites des installations de loisirs (aréna, bibliothèque, parcs, pavillons de commodité, maison des aînés, etc.), en collaboration avec des personnes handicapées ou des organismes les représentant, afin de produire une liste des obstacles et faire des recommandations à la Municipalité.

Obstacle 4 : Les commerçants-propriétaires ne sont pas sensibilisés à l’importance de rendre leur commerce accessible aux clients handicapés

Ville Mesure
Châteauguay Inciter les commerçants à rendre leur commerce accessible en organisant une campagne de sensibilisation auprès des propriétaires membres de la Chambre de commerce de Châteauguay.

Obstacle 5 : La Municipalité ne connaît pas les obstacles qui persistent dans l'accès aux commerces et aux services offerts à la population

Ville Mesure
Victoriaville Créer des équipes d'évaluation formées de deux personnes se déplaçant en fauteuil roulant et de deux stagiaires en immigration en vue de créer des outils et formations pour évaluer l’accès aux commerces et services de Victoriaville.

Obstacle 6 : Les cafés-terrasses relevant du domaine public ne sont pas accessibles aux personnes handicapées

Ville Mesure
Westmount Adopter des règles spécifiques concernant l’aménagement des cafés-terrasses pour que ces derniers soient accessibles aux personnes handicapées.

Obstacle 7 : Les commerçants n'ont pas suffisamment d'incitatifs afin de rendre leur commerce accessible aux personnes handicapées

Ville Mesure
Gatineau Implanter un programme de reconnaissance des commerces accessibles avec apposition d'une signature décernée par la Ville.
Laval Récompenser les entreprises lavalloises qui se démarquent par leurs initiatives à l'égard des personnes handicapées, notamment en améliorant l’accessibilité de leurs édifices, équipements et services. La Ville de Laval décernera le Prix accès qui sera remis lors du Gala annuel reconnaissance Laval – Visages d’art organisé par l'Association régionale de loisirs pour personnes handicapées de Laval.
Montréal Accorder une réduction de 20 % du coût du permis aux propriétaires souhaitant modifier leur café-terrasse situé dans l’arrondissement du Plateau – Mont-Royal pour le rendre accessible.
Trois-Rivières Appliquer le Programme d'accessibilité universelle des commerces du centre-ville de Trois-Rivières afin d’en faciliter l’accès aux personnes handicapées.
Victoriaville Poursuivre l’offre de subvention Victoriaville ville inclusive (VVI) destinée aux commerces et services pour faciliter l’accessibilité à leurs établissements et procéder à la tenue de la remise annuelle du Prix d'excellence et des mentions spéciales VVI. Le budget annuel du programme est constitué d’une enveloppe de 25 000 $.

Obstacle 8 : Le nombre d’espaces de stationnements réservés aux personnes handicapées n’est pas suffisant

Ville Mesure
Magog Modifier le règlement de zonage municipal afin que celui-ci prévoie au-delà de deux fois plus d’espaces de stationnement pour personnes handicapées que le nombre requis par le Code national du bâtiment (3.8.2.2 p. 3-116) lorsqu’un parcours sans obstacles est exigé
Alma la Ville d’Alma applique en continu la norme 1 stationnement réservé aux personnes handicapées pour chaque tranche de 30 stationnements réguliers
Saint-Lambert la Ville s’assure de la disponibilité d’espaces réservés aux personnes handicapées lors d’événements spéciaux organisés par la municipalité.
Côte-Saint-Luc la Ville de Côte-Saint-Luc a entrepris d’offrir et de signaliser les espaces de stationnement réservés aux personnes handicapées sur rue.

Obstacle 9 : L’emplacement des espaces de stationnement réservés aux personnes handicapées n’est pas toujours adéquat ou est méconnu du public.

Ville Mesure
Montréal les personnes de l’arrondissement sud-ouest de la Ville de Montréal qui souhaitent obtenir un stationnement réservé aux personnes handicapées devant leur domicile ou un débarcadère pour le transport adapté peuvent en faire la demande auprès des services de travaux publics de l’arrondissement. Les parents d’un enfant ayant une incapacité liée à la mobilité peuvent également en faire la demande. Par ailleurs, stationnement de Montréal propose une carte des stationnements réservés pour les personnes handicapées sur rueCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. afin que les citoyens puissent les repérer plus facilement.
Laval Laval indique l'emplacement des cases de stationnement réservées lors d'activités majeures organisées par la municipalité à l’aide de panneaux produits à cet effet. Les documents promotionnels permettent d’informer la population sur l’accessibilité de ces événements.

Obstacle 10 : Peu de sensibilisation au sujet du respect des cases de stationnement pour personnes handicapées, de leur signalisation et de leur marquage.

Ville Mesure
Candiac la Ville intervient auprès des propriétaires ou gestionnaires de bâtiments pour les sensibiliser à l’importance d’utiliser la nouvelle signalisation des espaces de stationnement à l’aide des panneaux
P-150-5 et un marquage conforme de leurs espaces de stationnement réservés aux personnes handicapées.
Boisbriand la Ville de Boisbriand a mis en place l’opération policière « civisme » visant le respect des aires de stationnement réservées tout au long de l’année avec une vigilance particulière durant la période des fêtes.
Joliette la Ville de Joliette a publié un feuillet à l’intention de la population pour les sensibiliser à l’utilisation des espaces de stationnement pour personnes handicapées.

Obstacle 11 : L’aménagement des espaces de stationnement réservés aux personnes handicapées n’est pas toujours optimal en termes d’accessibilité et nécessite une meilleure planification.

Ville Mesure
 Mascouche le service d’aménagement du territoire de la Ville de Mascouche a développé une fiche sommaire pour décrire sa règlementation concernant les espaces de stationnement pour personnes handicapées.
 Beaconsfield  la Ville de Beaconsfield a prévu la reconstruction et la mise aux normes du stationnement de la bibliothèque à son programme triennal des immobilisations.
 Longueuil la Ville de Longueuil a modifié son règlement de zonage pour se doter d’une réglementation avant-gardiste en matière de stationnements accessibles. Celle-ci prévoit que toute case de stationnement doit être localisée près des issues accessibles telles qu’une rampe, un ascenseur ou un trottoir encavé; peinte en bleu et clairement identifiée par un pictogramme au sol; la largeur minimale de la case est de 5 mètres, dont 2,5 mètres pouvant être partagés avec une autre case de stationnement réservée; lorsqu’il y a un trottoir qui sépare la case et l’entrée du bâtiment, un bateau pavé ayant une pente maximale de 1 : 10 et comportant des côtés évasés doit être aménagé; une aire de manœuvre de 1,8 mètre de diamètre doit être laissée libre.

 

Mise à jour : 8 février 2018

Gouvernement du Québec.

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