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Aller au contenu Aller au menu principal Office des personnes handicapées du Québec.
Introduction.

En vue de soutenir les municipalités dans la réduction des obstacles à la participation sociale de leurs citoyens handicapés, l’Office des personnes handicapées du Québec met à leur disposition le présent répertoire regroupant les programmes et mesures de ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada auxquels elles peuvent avoir recours.

Le répertoire recense les programmes et mesures gouvernementaux auxquels les municipalités et leurs partenaires sont admissibles sous quatre volets. Le premier volet regroupe les programmes ayant des critères liés à l’accessibilité des édifices et des lieux publics ou à l’accès à des services adaptés. Le deuxième volet concerne les programmes et les mesures à portée générale pouvant contribuer à la réduction des obstacles à la participation sociale des personnes handicapées, c'est-à-dire les programmes ne faisant pas mention, de façon explicite, de critères liés à l’accessibilité ou à l’accès à des services adaptés. Dans le but de démontrer la pertinence des programmes listés dans ce deuxième volet, des exemples de mesures pouvant être mises en œuvre sont donnés. Précisons que les exemples de mesures présentés dans le cadre de ces programmes ne sont fournis qu’à titre indicatif et ne garantissent pas que celles-ci puissent être financées telles quelles. En effet, il est possible que, pour être financées, certaines mesures doivent s’inscrire dans le cadre de projets de plus grande envergure.

Le troisième volet présente les mesures provinciales et fédérales visant à soutenir l’intégration et le maintien en emploi des personnes handicapées. En effet, les municipalités y sont admissibles à titre d’employeur, tout comme les partenaires locaux, que sont les commerçants et les organismes communautaires. Finalement, le quatrième volet liste les mesures fiscales provinciales et fédérales favorisant l’accessibilité des édifices privés, tels que des domiciles ou des commerces. Notons cependant que ces mesures s’adressent aux propriétaires d’édifices locatifs ou utilisés pour gagner un revenu, que ce soit des particuliers, des sociétés ou des commerçants.

Le présent répertoire a pour objectif de regrouper l’ensemble des programmes et mesures existants qui s’adressent aux municipalités et pouvant contribuer à réduire les obstacles à la participation sociale des citoyens handicapés. Notez que celui-ci n’est pas nécessairement exhaustif. L’Office fera une mise à jour des programmes et mesures sur une base régulière, cependant, il est possible qu’elle ne soit pas réalisée au même rythme que les ministères et organismes responsables. Ainsi, lorsque des disparités entre les informations contenues dans ce répertoire et celles contenues dans les documents publiés par les ministères et organismes surviennent, ces dernières ont priorité.

 

Mise à jour : 14 février 2017

Gouvernement du Québec.

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