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Volet 1  : Programmes et mesures ayant des critères liés à l’accessibilité

Volet 1  : Programmes et mesures ayant des critères liés à l’accessibilité.

Ce premier volet regroupe les programmes du gouvernement du Québec et du Canada ayant des critères liés à  :

  • L’accessibilité des édifices et des lieux publics
  • L’accès à des services adaptés 

Il vise principalement les municipalités et les municipalités régionales de comté (MRC).

Ministère de la Santé et des Service sociaux

 Programme de soutien à la démarche Municipalité amie des aînés (MADA)

Description du programme

La démarche MADA vise à développer, au sein des municipalités du Québec, une culture d’inclusion sociale des aînés, incluant les aînés ayant des incapacités. Elle les encourage ainsi à concevoir des politiques, services et structures qui touchent les environnements bâtis et sociaux de manière à soutenir les aînés dans le cadre d’un vieillissement actif. 

Admissibilité

  • Municipalités;
  • MRC qui coordonnent un regroupement d’au moins cinq municipalités ou qui représentent une proportion minimale de 25 % de celles qui sont comprises sur leur territoire. Dans les cas où la MRC compte moins de dix municipalités, la proportion de celles-ci passe de 25 % à 50 %;
  • Communautés des nations autochtones ou les villages nordiques reconnus par l’Assemblée nationale du Québec. 

Information complémentaire

Le Programme de soutien à la démarche MADA offre aux municipalités et aux MRC :

  • Un soutien financier, de la part du ministère, qui varie en fonction de la taille de la municipalité, du type de projet (individuel ou collectif) et de sa nature (élaboration ou mise à jour). Les municipalités et MRC sont admissibles au financement de la mise à jour de leur politique et de leur plan d’action à partir de la dernière année de leur plus récent plan d’action MADA;
  • Un soutien technique, financé par le ministère, prenant la forme d’un accompagnement par le Carrefour action municipale et famille. 

Les municipalités de 100 000 personnes et plus sont admissibles à un soutien du ministère, afin qu’elles puissent effectuer la mise à jour de leur politique des aînés et de leur plan MADA. 

Pour en savoir plus

https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/aide-financiere/municipalite-amie-des-aines/reconnaissance-mada/Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.

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Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation

Programme d’infrastructures Municipalités amie des aînés (PRIMADA)

Description du programme

Le Programme d’infrastructures Municipalité amie des aînés (PRIMADA) permet de soutenir financièrement les municipalités ayant adopté une politique des aînés et le plan d’action MADA pour la réalisation de petits travaux de construction, de réfection ou d’agrandissement d’infrastructures utilisées par les aînés. Ce programme a pour but d’améliorer la qualité de vie des aînés et, par le fait même, de favoriser le vieillissement actif au sein de leur communauté.

Ce programme prend le relais du sous-volet 2.5 du Programme d’infrastructures Québec Municipalités (PIQM-MADA). Le Programme comprend un seul volet, le volet 1 : Petits projets d’infrastructures et d’aménagements répondants aux besoins des aînés.

Admissibilité

La clientèle admissible comprend les municipalités ayant adopté une politique des aînés et leur plan d’action MADA. Les municipalités dont le plan d’action MADA est échu depuis moins de 24 mois et celles qui sont présentement en processus de mise à jour de ce dernier sont également admissibles.

En complément, le plan d’action MADA doit répondre spécifiquement aux besoins des aînés déterminés lors des consultations publiques réalisées dans le cadre de la démarche MADA.

Information complémentaire

L’aide financière des projets correspond à 50 % des coûts admissibles pour les municipalités de 3 000 habitants et plus et 80 % des coûts admissibles pour les municipalités de moins de 3 000 habitants. De plus, le coût du projet présenté doit être égal ou inférieur à 500 000 $.

Les demandes d'aide financière peuvent être déposées au Ministère uniquement lors d’un appel de projets.

Pour en savoir plus

https://www.mamh.gouv.qc.ca/infrastructures/programme-dinfrastructures-municipalite-amie-des-aines-primada/Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.

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Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur

Programme d’assistance financière au loisir des personnes handicapées

Description du programme

Ce programme vise à favoriser la participation à des activités de loisir et de sport des personnes handicapées qui ont besoin d’accompagnement pour y participer. Plus spécifiquement, il vise à :

Favoriser la participation des personnes handicapées à des activités de loisir et de sport en contribuant financièrement à l’offre d’un service d’accompagnement;Soutenir les organisations pour le développement et la réalisation d’activités de loisir et de sport à l’intention des personnes handicapées. Admissibilité Municipalités;Arrondissements;Organismes à but non lucratif;Villages nordiques;Conseils de bande.

La demande d’aide financière doit être formulée par les organismes de loisir, les municipalités ou les camps de jour.

Information complémentaire

Ce programme fournit une aide financière sous forme de subvention, non récurrente et payable sous réserve de l’approbation du Conseil du trésor. Le paiement de la subvention sera fait selon les normes de gestion de l’unité régionale de loisir et de sport (URLS).

Le MEES a mandaté les URLS pour gérer le Programme dans les régions. Les URLS peuvent déléguer cette responsabilité à l’Association régionale de loisir pour personnes handicapées de leur région.

Pour en savoir plus

www.education.gouv.qc.ca/organismes-a-but-non-lucratif/aide-financiere/assistance-financiere-au-loisir-des-personnes-handicapees/Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.

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Programme de soutien à la mise à niveau et à l’amélioration des sentiers et des sites de pratique d’activités de plein air

Description du programme

Le Programme de soutien à la mise à niveau et à l’amélioration des sentiers et des sites de pratique d’activités de plein air a pour but de soutenir la mise à niveau et l’amélioration des sentiers et des sites de pratique d’activités de plein air au Québec. Parmi ses objectifs spécifiques, il vise une amélioration de la qualité de l’expérience, le renforcement de l’accessibilité et la réponse aux besoins des amateurs d’activités de plein air.

Admissibilité

  • Municipalités et municipalités régionales de comté (MRC) de 100 000 habitants et moins;
  • Organismes nationaux de loisir reconnus;
  • Organismes à but non lucratif membres en règle d’un organisme national de loisir reconnu;
  • Entreprises d’économie sociale (dont les coopératives) membres en règle d’un organisme national de loisir reconnu.

Information complémentaire :

L’aide financière demandée ne peut pas excéder 80 % du coût maximal admissible pour une municipalité ou une MRC de 10 000 habitants et moins et de 60 % du coût maximal admissible pour une municipalité ou une MRC de 10 001 à 100 000 habitants, cela jusqu’à concurrence de 150 000 $.

Les critères d’évaluation d’un projet admissible sont les suivants :

  • Réponse aux besoins du milieu en ce qui a trait à la pratique d’activités de plein air et pertinence de la mise à niveau et de l’amélioration des sentiers et des sites de pratique d’activités de plein air;
  • Accessibilité de l’aménagement pour l’ensemble de la population, y compris des clientèles variées et des personnes ayant des limitations fonctionnelles. Des partenariats et ententes doivent démontrer que l’accès de la population aux lieux de pratique sera facilité;
  • Le projet doit démontrer qu’il tient compte des principes de développement durable.

Pour en savoir plus :

www.education.gouv.qc.ca/index.php

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Emploi et Développement social Canada

Fonds pour l’accessibilité

Description du programme

Le Fonds pour l’accessibilité est un programme fédéral de subventions et de contributions qui soutient le coût en capital de travaux de construction et de rénovation visant à favoriser l’accessibilité et la sécurité des installations pour les personnes handicapées au Canada.

Admissibilité

  • Municipalités;
  • Organismes à but non lucratif;
  • Organismes à but lucratif;
  • Organisations autochtones;
  • Gouvernements territoriaux.

Les critères d’admissibilité spécifiques sont définis lors des appels de propositions.

Information complémentaire

Le financement se présente sous la forme d’une subvention pouvant atteindre 50 000 $, dispensée en fonction des dépenses reliées à la réalisation du projet.

Pour en savoir plus

www.esdc.gc.ca/fra/invalidite/fpa/index.shtmlCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.

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Fonds pour l’accessibilité – volet Innovation jeunesse

Description du programme

Le Fonds pour l’accessibilité est un programme fédéral de subventions et de contributions. Il permet de fournir du financement pour des projets qui augmentent l’accessibilité pour les personnes handicapées dans les collectivités et les milieux de travail afin qu’elles puissent participer aux activités, programmes, services communautaires ou accéder à des possibilités d’emploi.

Les critères d’admissibilité spécifiques sont définis lors des différents appels de propositions.

La composante Innovation jeunesseCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. du Fonds est actuellement ouverte. Elle vise à mobiliser de jeunes bénévoles, âgés de 15 à 30 ans, en vue de repérer les obstacles à l’accessibilité dans leurs collectivités et de travailler avec des organismes locaux afin de trouver des solutions pour augmenter l’accessibilité.

Admissibilité des organismes pouvant faire une demande dans le cadre de la composante « Innovation jeunesse » du Fonds :

  • Municipalités; 
  • Organismes à but non lucratif;
  • Organismes à but lucratif;
  • Organisations autochtones;
  • Gouvernements territoriaux.

Information complémentaire :

Un financement pouvant atteindre 10 000 $ est offert pour couvrir le coût en capital des projets admissibles. Une fois la demande d’un jeune leader en accessibilité acceptée, celui-ci pourra chercher un organisme où des obstacles sont présents et l’encourager à présenter une demande de financement dans le cadre de la composante Innovation jeunesse du Fonds.

Emploi et Développement social Canada recevra les demandes d’inscription des jeunes leaders en matière d’accessibilité du 29 mai au 31 octobre 2019.

Pour en savoir plus

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/financement/fonds-accessibilite-innovation-jeunesse.htmCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.

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Patrimoine Canadien

Fonds du Canada pour les espaces culturels

Description du programme

Afin d’accroître l’accès des Canadiennes et des Canadiens aux arts et à la culture, le Fonds du Canada pour les espaces culturels (FCEC) contribue à améliorer les conditions matérielles qui favorisent l'innovation dans les milieux artistique, patrimonial et créatif. Le Fonds appuie des projets de construction ou de rénovation d’installations vouées aux arts ou au patrimoine, incluant les hubs créatifs. Il soutient également l’acquisition d’équipement spécialisé et la réalisation d’études de faisabilité reliées à la construction ou à la rénovation de ces espaces culturels.

Admissibilité

  • Municipalités;
  • Gouvernement provincial ou territorial, organisme gouvernemental ou administratif, institution ou organisme équivalent des peuples autochtones qui ont appuyé, par le passé, des activités artistiques ou patrimoniales professionnelles, incluant des pratiques culturelles autochtones, dans sa communauté;
  • Organisme artistique ou patrimonial à but non lucratif;
  • Organisme à but non lucratif qui propose le développement et la gestion d’un hub créatif.

Information complémentaire

Le Fonds du Canada pour les espaces culturels reçoit des demandes sur une base continue. Les demandes sont évaluées en fonction de plusieurs critères d’évaluation, dont :

  • Incidence du projet sur l’accès du public, y compris l’accès des personnes handicapées.

Le montant maximal est établi selon le type de projet. Pour un projet de construction ou de rénovation, par exemple, le montant maximal de la contribution payable est le moins élevé de 15 000 000 $ ou de 50 % du total des coûts admissibles. Dans des cas exceptionnels (dont des projets ayant lieu dans des zones rurales ou éloignées) le financement peut aller jusqu’à 75 %.

Pour en savoir plus

https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/financement/fonds-espaces-culturels.htmlCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.

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Société canadienne d’hypothèques et de logement

Fonds d’innovation pour le logement locatif abordable

Description du programme

Le Fonds d’innovation pour le logement locatif abordable vise à encourager la mise au point de nouveaux modèles de financement et de techniques de construction novatrices dans le secteur du logement locatif. Dans le cadre de ce processus, le Fonds devrait permettre de créer 4 000 logements abordables sur cinq ans et de réduire la dépendance aux subventions gouvernementales à long terme.

Admissibilité

  • Municipalités;
  • Promoteurs et constructeurs du secteur privé;
  • Fournisseurs de logements sans but lucratif.

Les demandes présentées au Fonds doivent viser la création de logements locatifs abordables et répondre aux exigences minimales suivantes :

  • La création d’au moins cinq logements locatifs abordables;
  • Des modèles de conception ou de financement novateurs et uniques;
  • Les logements locatifs doivent demeurer abordables pendant au moins dix ans;
  • La conception doit donner lieu à une utilisation efficace des ressources;
  • L’intégration de caractéristiques d’accessibilité;
  • Des plans visant à assurer la viabilité et la durabilité des logements sans subvention à long terme du gouvernement.

Les ensembles offrant une valeur ajoutée, par exemple, ceux dont le concept peut être reproduit, ceux offrant un accès facile au transport en commun et ceux soutenant les personnes vulnérables feront l’objet d’un examen plus favorable.

Information complémentaire

Les demandeurs doivent être en mesure de justifier le niveau de financement requis pour assurer la viabilité de l’ensemble. Le type de financement et la somme accordée varieront en fonction des propositions reçues et la Société canadienne d’hypothèques et de logement pourrait exiger une garantie selon la proposition. Outre les contributions et prêts susceptibles de remise, des options de financement novatrices seront offertes aux proposants. Ces options pourraient inclure : placements en capitaux propres, modèles de participation minoritaire, paiements de dividendes ou d’autres arrangements novateurs. 

Pour en savoir plus

https://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/nhs/affordable-housing-innovation-fundCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.

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Mise à jour : 9 août 2019

Gouvernement du Québec.

© Gouvernement du Québec, 2019 Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.