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Volet 2 : Programmes et mesures à portée générale.

Volet 2 : Programmes et mesures à portée générale

Ce deuxième volet concerne les programmes du gouvernement du Québec et du Canada pouvant soutenir des actions visant la réduction des obstacles à la participation sociale des personnes handicapées. Ces programmes généraux ne contiennent pas de critères liés à l’accessibilité ou à l’accès à des services adaptés. Ce volet comprend plusieurs exemples concrets de mesures pour vous inspirer.

À retenir de ce volet : pour toute demande de financement, adoptez une approche inclusive dans vos projets, même si l’accessibilité ne fait pas partie des critères d’admissibilité.

Avertissement, information importante. Les exemples de mesures de ce volet sont présentés à titre indicatif seulement. À vérifier selon la nature et la portée de votre projet.

Liste des programmes et des mesures du volet 2

Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation

Programme Réfection et construction des infrastructures municipales

Fonds d’appui au rayonnement des régions

Ministère de la Culture et des Communications

Programme d’aide aux immobilisations

Aide aux projets - Appel de projets en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes

Ministère des Transports

Programme d’aide à la voirie locale – Volet Plan d’intervention de sécurité routière en milieu municipal

Programme d’aide à la voirie locale – Volet Plan d’intervention en infrastructures routières locales

Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains

Programme d'aide financière du Fonds de la sécurité routière

Programme d’aide financière à l’entretien de la Route verte

Réhabilitation du réseau routier local

Programme d'aide au transport collectif des personnes et Programme d’aide aux immobilisations en transport en commun de la Société de financement des infrastructures locales Québec (SOFIL) – Aide financière aux immobilisations

Ministère de la Famille

Programme de soutien à des projets de garde pendant la relâche scolaire et la période estivale

Programme de soutien aux politiques familiales municipales

Ministère du Tourisme

Programme de soutien aux stratégies de développement touristique

Agence Municipale de financement et de développement des centres d'urgence 9-1-1 du Québec

Programme d’aide financière pour la préparation des municipalités locales aux sinistres

Emploi et Développement social Canada

Programme Nouveaux Horizons pour les aînés

Programme de financement des objectifs de développement durable — Subvention

Infrastructure Canada

Entente Canada-Québec – Fonds pour l’infrastructure du transport en commun d’Infrastructure Canada

Fédération canadienne des municipalités (FCM)

Fonds municipal vert (FMV)

Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation

Programme Réfection et construction des infrastructures municipales

Description du programme

Le programme Réfection et construction des infrastructures municipales (RÉCIM) a pour but de soutenir financièrement la réalisation de projets de construction, de mise aux normes, de réhabilitation ou de conversion, d’agrandissement ou de réfection d’infrastructures municipales afin d’assurer la pérennité des services aux citoyens.

Plus particulièrement, le RÉCIM offre un accompagnement financier aux municipalités dont la capacité financière est plus limitée dans la réalisation de travaux visant à répondre à des problématiques importantes associées à l’état de leurs infrastructures de base et à leur sécurité, qu’elles soient à vocation municipale ou communautaire. Le programme permet aussi d’appuyer financièrement la réalisation de projets préconisant la mise en commun de services et le partage d’infrastructures entre les municipalités.

Admissibilité

De manière générale, le programme s’adresse aux municipalités (y compris les cités, villes, villages, paroisses, cantons, cantons unis) de moins de 100 000 habitants dont l’indice de charges nettes par 100 $ de richesse foncière uniformisée (RFU) est de 80 et plus. Pour déterminer l’admissibilité d’une municipalité au RÉCIM, le Ministère utilise la population de celle-ci spécifiée au décret de population en vigueur et l’indice 100 $ RFU disponible sur le site Web du Ministère au moment du dépôt de la demande. Seules les infrastructures à vocation municipale et communautaire suivantes sont admissibles :

  • Bureaux administratifs comme un hôtel de ville, une préfecture ou un bureau d’arrondissement;
  • Casernes de pompiers;
  • Garages municipaux et entrepôts;
  • Centres et salles communautaires.

Information complémentaire

Le RÉCIM est composé de deux volets :

  • Volet 1 – Projets d’infrastructures à vocation municipale ou communautaire.
  • Volet 2 – Projets d’infrastructures à vocation municipale ou communautaire dans le cadre d’une mise en commun de services ou d’un regroupement municipal.

Il est à noter que les demandes d’aide financière peuvent être déposées en ligne auprès du Ministère en tout temps.

Exemples de mesures que ce programme pourrait vous permettre de financer

Améliorer l’accessibilité :

  • Lors de la réalisation des travaux de rénovation, de mises aux normes ou de remplacement d’infrastructures des bureaux administratifs de la ville, des casernes de pompiers, des garages municipaux et entrepôts ou des centres et salles communautaires.

Pour en savoir plus

https://www.mamh.gouv.qc.ca/infrastructures/programme-refection-et-construction-des-infrastructures-municipales-RÉCIM/Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.

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Fonds d’appui au rayonnement des régions

Description du programme

Le Fonds d’appui au rayonnement des régions vise l’ensemble des régions du Québec, à l’exception des régions de la Capitale-Nationale et de Montréal. Les sommes servent au financement de projets de développement alignés sur les priorités déterminées par chacune des régions. Par cette démarche, le gouvernement du Québec place son action au service des régions.

Admissibilité

  • Organismes municipaux;
  • Entreprises privées, à l’exception des entreprises du secteur financier;
  • Organismes à but non lucratif;
  • Entreprises d’économie sociale;
  • Communautés autochtones;
  • Organismes des réseaux de l’éducation;
  • Personnes morales souhaitant démarrer une entreprise privée ou d’économie sociale;
  • Artistes professionnels ou regroupement d’artistes professionnels dans le cadre d’ententes sectorielles de développement entre des MRC et le Conseil des arts et des lettres du Québec.

Information complémentaire : 

Pour être admissible à un financement, le projet doit concorder avec une priorité régionale et contribuer à l’attractivité des milieux de vie ou au développement d’entreprises. S’il concorde également avec une action privilégiée, il sera alors plus susceptible d’être retenu par le comité régional de sélection des projets.

Les modalités de dépôt de projets au ministère seront déterminées par le comité régional de sélection.

Le comité régional de sélection se dotera d’une grille pour évaluer les projets admissibles et déterminer lesquels choisir et prioriser. Cette grille sera rendue publique. Le comité régional de sélection pourra pondérer l’importance donnée à chacun de ces éléments ou encore ajouter des critères plus restrictifs propres à sa région.

Exemples de mesures que ce programme pourrait vous permettre de financer ou à intégrer dans le cadre de cette planification

  • Ajout du critère d’accessibilité dans la grille d’analyse des projets, par les élus siégeant sur le comité régional de sélection, comme bonifiant l’intérêt des projets soumis en regard des retombées sur le milieu et le rayonnement de la région;
  • Réaliser différentes études de faisabilité et concevoir des plans et devis préliminaires pour des travaux d’infrastructures favorisant l’accessibilité des rives au grand public;
  • Aménagement de sentiers pédestres et de vélo de montagne, aménagement d'un nouveau stationnement, mise en valeur de sites naturels et construction d'un nouveau relais refuge tout en tenant compte de leur accessibilité aux personnes handicapées.

Pour en savoir plus :

https://www.mamot.gouv.qc.ca/developpement-territorial/programmes/fonds-dappui-au-rayonnement-des-regions-farr/Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.

Ministère de la Culture et des Communications

Programme d’aide aux immobilisations

Description du programme

Le programme d’aide aux immobilisations :

  • Contribue au développement social, culturel et économique du Québec par l’amélioration des équipements et infrastructures culturelles devant répondre aux normes et aux standards professionnels et par la protection et la mise en valeur des biens patrimoniaux, et ce, dans une perspective de développement durable;
  • Favorise l’accessibilité et la participation citoyenne aux arts et à la culture, le renforcement de l’identité et du sentiment d’appartenance ainsi que le renforcement de la création artistique.

 Objectifs spécifiques

  • Intervention sur une œuvre d’intégration :

Le Programme vise à protéger par la restauration ou la délocalisation des œuvres d’intégration qui sont détériorées ou en danger d’endommagement, ce qui contribue à maintenir les services que ces œuvres confèrent aux citoyens, dont l’accès à l’art public.

  • Intervention sur un bien meuble ou acquisition d’équipements spécialisés :

    Le Programme facilite l’acquisition ou le remplacement de biens meubles et d’équipements spécialisés nécessaires pour les activités des acteurs des milieux de la culture et des communications, ce qui contribue à leur permettre de maintenir ou bonifier les services qu’ils offrent.
  • Intervention sur un immeuble :

Le Programme vise :

a) la restauration ou la mise en valeur de biens ayant une valeur patrimoniale reconnue, ce qui contribue à leur préservation pour l’ensemble des citoyens ainsi qu’à leur accessibilité;

b)  l’acquisition, le maintien, le remplacement, l’ajout et l’amélioration d’immeubles à vocation culturelle nécessaires pour les activités des acteurs des milieux de la culture et des communications, ce qui contribue à leur permettre de maintenir ou bonifier les services qu’ils offrent. 

Admissibilité

Le Programme s’adresse à tout propriétaire, à l’exception d’un organisme autre que budgétaire énuméré à l’annexe 2 de la Loi sur l’administration financière (RLRQ, c. A-6.001) ainsi que du Musée des beaux-arts de Montréal :

a) d’un bien respectant les conditions d’admissibilité prévues au Programme;

b) ayant respecté, le cas échéant, ses engagements envers le ministre lors de l’octroi d’une précédente aide financière;

c) respectant les dispositions de la Loi sur le patrimoine culturel (RLRQ, c. P-9.001);

d) ayant fait approuver, par le ministre, le bail ou l’entente d’occupation prévu à la clause 3.2. 

Est admissible au Programme un bien culturel appartenant à l’une des trois catégories suivantes : œuvre d’intégration, bien patrimonial, équipement culturel (biens meubles et immeubles ayant les vocations suivantes : bibliothèque, archives, institution muséale, arts visuels, médiatiques, de la scène et littéraires, métiers d’art et production de livres adaptés, équipement multifonctionnel, etc.).  

Information complémentaire

Vous pourriez obtenir une contribution financière maximale estimée du Gouvernement du Québec à un projet n’excédant pas 20 millions. Pour une contribution financière estimée à 20 millions et plus, le ministère doit préalablement obtenir l’autorisation du Conseil du trésor. 

Exemples de mesures que ce programme pourrait vous permettre de financer

  • Rénovation d’un complexe muséal en vue de le rendre accessible aux personnes handicapées;
  • Achat et installation d’un système d’aide à l’audition pour une salle de spectacle en vue de la rendre accessible aux personnes ayant une incapacité auditive;
  • Achat d’équipements et de mobiliers accessibles  en vue de facilité l'accès des personnes handicapées à la bibliothèque municipale accessible.  

Pour en savoir plus

www.mcc.gouv.qc.ca/index.php?id=282Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.

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Aide aux projets - Appel de projets en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes

Description du programme

Les appels de projets visent à accroître les collections des bibliothèques publiques autonomes dans le but de contribuer à l’affirmation de l’identité et de la vitalité culturelles québécoises, de favoriser l’accès et la participation des citoyennes et des citoyens à la vie culturelle et de susciter le développement du secteur des communications. 

Admissibilité

  • Personnes morales sans but lucratif (organismes, coopératives opérées à des fins non lucratives ou autorités publiques) :

1. Qui ont leur siège social et leur principal établissement au Québec;

2. Qui s’inscrivent dans l’un des secteurs d’intervention du ministère.

  •  Municipalités d’au moins 5 000 habitants qui offrent un service de bibliothèque publique à leur population;
  • Bibliothèques d’association situées dans une municipalité de plus de 5 000 habitants où le service de bibliothèque municipale n’existe pas. 

Information complémentaire

Vous pourriez obtenir une aide financière pouvant représenter, selon la nature du projet, jusqu’à 75 % des dépenses admissibles liées à sa réalisation. 

Exemples de mesures que ce programme pourrait vous permettre de financer

  • Acquisition de documents accessibles qui contiennent en majorité des sons ou des images et qui requièrent l’utilisation d’un équipement spécialisé ou adapté pour être écoutés ou visionnés;
  • Acquisition de livres en gros caractères ou de livres audio en vue de bonifier la collection de la bibliothèque municipale. 

Pour en savoir plus

www.mcc.gouv.qc.ca/index.php?id=1101 Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.

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Ministère des Transports

Programme d’aide à la voirie locale – Volet Plan d’intervention de sécurité routière en milieu municipal

Description du programme

Ce programme vise l’élaboration de plans d’intervention de sécurité routière en milieu municipal de manière à optimiser les investissements à réaliser sur le réseau routier municipal en ciblant les principales problématiques et les solutions les plus performantes pour les résoudre par la réalisation de diagnostics de sécurité routière et de plans d’action.

Cette planification s’inscrit dans l’objectif général de réduire le nombre d’accidents et de victimes sur le réseau routier municipal, et ainsi contribuer à l’amélioration du bilan des accidents au Québec.

Admissibilité

  • Municipalités exerçant des compétences de MRC;
  • MRC;
  • Agglomérations. 

Information complémentaire

Vous pourriez obtenir jusqu’à 100 % du remboursement des plans d’intervention de sécurité routière en milieu municipal.

Exemples de mesures à intégrer dans le cadre de cette planification

  • Lors de son élaboration, intégrer au Plan d’intervention de sécurité routière en milieu municipal les obstacles rencontrés par les personnes handicapées lorsqu’elles circulent sur les voies municipales (routes, trottoirs, intersections, etc.) et identifier des solutions de sécurité à mettre en œuvre (arrimages avec votre plan d’action annuel à l’égard des personnes handicapées). 

Pour en savoir plus

https://www.transports.gouv.qc.ca/fr/aide-finan/municipalites/programme-aide-voirie/Pages/pisrmm.aspxCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.

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Programme d’aide à la voirie locale – Volet Plan d’intervention en infrastructures routières locales

Description du programme

Ce programme vise à optimiser les investissements à réaliser sur le réseau local par une priorisation des travaux d’infrastructures. Il vise également à permettre au ministère de remplir son rôle, qui est d’assurer la mobilité et la sécurité dans les déplacements sur l’ensemble du territoire québécois.

Admissibilité

  • Municipalités exerçant des compétences de MRC;
  • MRC;
  • Agglomérations. 

Information complémentaire

Jusqu’à 100 % du remboursement des plans d’intervention de sécurité routière en milieu municipal.

Exemples de mesures à intégrer dans le cadre de cette planification

Lors de son élaboration, intégrer au Plan d’intervention en infrastructures routières locales les obstacles rencontrés par les personnes handicapées lorsqu’elles empruntent le réseau des routes municipales et identifier des solutions de sécurité à mettre en œuvre (arrimages avec votre plan d’action annuel à l’égard des personnes handicapées). 

Pour en savoir plus

https://www.transports.gouv.qc.ca/fr/aide-finan/municipalites/programme-aide-voirie/Pages/piirl.aspxCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.

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Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains

Description du programme

Le Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains vise à intensifier la mise en place d’infrastructures de transport qui favorisent les déplacements actifs en milieu urbain. On entend par « déplacement actif » la marche, le vélo et tout autre mode de déplacement nécessitant l’effort humain, y compris les modes impliquant l’assistance d’un moteur électrique qui compense une incapacité ou une limitation physique (bicyclette assistée, fauteuil roulant, quadriporteur et autre équipement d’aide à la mobilité). Plus précisément, il vise à :

  • Soutenir le développement et l'amélioration des réseaux piétonniers et cyclables en milieu urbain favorisant des déplacements actifs efficaces, sécuritaires et concurrentiels par rapport aux autres modes de transport en milieu urbain;
  • Améliorer la sécurité et la quiétude des piétons et des cyclistes afin de favoriser la marche et le vélo.

Admissibilité

  • Les municipalités;;
  • Les MRC;
  • Les conseils d’arrondissement ou les conseils d’agglomération;
  • Les organismes à but non lucratif dûment mandatés par les municipalités, les MRC ou les conseils susmentionnés pour la gestion de l’infrastructure faisant l’objet d’une demande.

Information complémentaire

Toutes les subventions versées en vertu du Programme correspondent à un maximum de 50 % des dépenses admissibles, jusqu’à concurrence des dépenses maximales prescrites. La subvention maximale accordée conformément à ce programme est de 1 million de dollars par projet au cours d’une même année financière.

Les modalités de ce programme s’appliquent du 27 février 2017 au 31 mars 2019. Toutefois, les dépenses admissibles réalisées entre le 1er avril 2016 et le 27 février 2017 sont considérées dans le calcul de l’aide financière.

Exemples de mesures que ce programme pourrait vous permettre de financer

  • Signalisation adaptée ou adaptation des feux de circulation aux intersections;
  • Élargissement des trottoirs aux intersections et aux passages piétonniers;
  • Développement ou amélioration d’une piste cyclable permettant un partage plus harmonieux entre les différents utilisateurs (cyclistes, personnes avec une aide à la mobilité motorisée, etc.).

Pour en savoir plus

https://www.transports.gouv.qc.ca/fr/aide-finan/municipalites/Pages/programme-developpement-transports-actifs.aspxCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.

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Programme d'aide financière du Fonds de la sécurité routière

Description du programme

Le Programme d’aide financière du Fonds de la sécurité routière vise à soutenir les organismes qui souhaitent réaliser des projets permettant d’améliorer la sécurité routière et ceux qui viennent en aide aux victimes de la route. Il est financé à même les sommes perçues pour des infractions constatées par les radars photo et les appareils de surveillance aux feux rouges.

L’objectif général du Programme est de contribuer à améliorer le bilan routier en soutenant financièrement la réalisation de projets de sécurité routière et en venant en aide aux victimes de la route.

Admissibilité

  • Municipalités, municipalités régionales de comtés, communautés métropolitaines;
  • Établissements ou organismes du réseau de l’éducation ou de la santé et des services sociaux;
  • Personnes morales de droit privé avec ou sans but lucratif;
  • Coopératives.

Information complémentaire

L’aide financière maximale que peut octroyer le ministre pour un projet ne peut excéder 350 000 $.

Pour un projet présenté par une personne morale de droit privé sans but lucratif, l’aide financière du ministre, comme le cumul de l’aide financière gouvernementale totale, ne peut excéder 80 % des dépenses admissibles.

Pour les autres organismes admissibles, l’aide financière du ministre, comme le cumul de l’aide gouvernementale totale, ne peut excéder 50 % des dépenses admissibles.

Exemples de mesures inclusives que ce programme pourrait vous permettre de financer

  • Lorsqu’il y a un projet d’infrastructure à réaliser (ex. : avancée de trottoirs aux intersections, sentier multifonctionnel servant de corridor de sécurité pour les élèves d’une école primaire), un organisme admissible doit respecter les lois et règlements en vigueur concernant l’accessibilité des personnes ayant des incapacités liées à la mobilité.

Pour en savoir plus

https://www.transports.gouv.qc.ca/fr/aide-finan/securite-routiere/paffsr/Pages/paffsr.aspxCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.

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Programme d’aide financière à l’entretien de la Route verte

Description du programme

Ce programme a pour but de soutenir les partenaires municipaux dans la prise en charge de l’entretien du réseau cyclable national de la Route verte pour les segments dont ils ont la responsabilité. Il vise ainsi à assurer la pérennité du réseau et à maintenir un niveau de qualité incitant les usagers à faire des déplacements actifs efficaces et sécuritaires.

Admissibilité

  • Les municipalités (y compris les villages nordiques, cris et naskapis, les établissements et les réserves indiennes);
  • Les MRC;
  • Les conseils d’arrondissement ou les conseils d’agglomération;
  • Les organismes à but non lucratif dûment mandatés par les municipalités, les MRC ou les conseils susmentionnés pour la gestion de l’infrastructure faisant l’objet d’une demande.

Information complémentaire

Toutes les subventions versées en vertu du Programme correspondent au maximum à 50 % des dépenses admissibles, jusqu’à concurrence des dépenses maximales prescrites.

Exemples de mesures inclusives que ce programme pourrait vous permettre de financer

  • Réaménagement de haltes-vélos sur la Route verte, lors de leur entretien, tout en les rendant accessibles;
  • Grattage et compaction des chaussées en poussière de pierre pour en améliorer la qualité de roulement, notamment pour les personnes qui circulent à l’aide d’un fauteuil roulant;
  • Correction du revêtement entre la bordure et la chaussée en vue de l’amélioration du confort d’une personne circulant à l’aide d’un fauteuil roulant lors du franchissement.

Pour en savoir plus

www.transports.gouv.qc.ca/fr/aide-finan/municipalites/programme-aide-entretien-route-verte/Pages/programme-aide-entretien-route-verte.aspxCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.

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Réhabilitation du réseau routier local

Description du programme

Ce programme vise à assurer, d’une part, le maintien et l’amélioration des infrastructures et, d’autre part, l’amélioration de la sécurité sur le réseau routier local. Ces objectifs se reflètent dans les deux volets du programme :

  • Redressement des infrastructures routières locales (RIRL) : Ce volet vise à soutenir financièrement les municipalités pour la réalisation de travaux d’amélioration indiqués dans des plans d’intervention;
  • Accélération des investissements sur le réseau routier local (AIRRL) : Ce volet vise à soutenir financièrement les municipalités afin de répondre rapidement aux besoins d’amélioration des infrastructures routières locales.

Admissibilité

Volet RIRL

Seuls les municipalités et les regroupements de municipalités ayant des interventions inscrites à la planification quinquennale d’un Plan d’intervention en infrastructures routières locales (PIIRL) ou au tableau de priorisation d’un PISRMM sont admissibles à ce volet.

Volet AIRRL

Municipalités de moins de 100 000 habitants et MRC qui ont des interventions à réaliser sur leurs territoires non organisés.

Information complémentaire

Volet RIRL

Ce volet offre une aide financière de 75 % aux municipalités admissibles au financement de travaux planifiés dans le cadre d’un PIIRL et d’un PISRMM. Cette aide est majorée à 90 % pour les municipalités dévitalisées, selon les critères du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT). 

Volet AIRRL

Ce volet offre une aide financière de 50 % aux municipalités admissibles au financement de travaux d’amélioration sur le réseau routier local. Cette aide est majorée à 75 % pour les municipalités dévitalisées, selon les critères du MAMOT. Il permet de soutenir financièrement les municipalités pour la réalisation de travaux d’amélioration sur le réseau routier local de niveaux 1 et 2 reconnu par le ministère, en excluant la portion désignée prioritaire à l’intérieur d’un PIIRL. 

Exemples de mesures que ces volets du programme pourraient vous permettre de financier

  • Réfection de trottoirs et de bateaux-pavés en vue de permettre des déplacements sécuritaires aux piétons handicapés;
  • Installation de feux de circulation sonores en vue de permettre des déplacements sécuritaires aux personnes ayant une incapacité visuelle;
  • Aménagement de passages piétonniers sécuritaires pour les personnes handicapées, les personnes aînées et les familles.

Pour en savoir plus

http://www.transports.gouv.qc.ca/fr/aide-finan/municipalites/Pages/rrrl.aspxCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.

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Programme d'aide au transport collectif des personnes et Programme d’aide aux immobilisations en transport en commun de la Société de financement des infrastructures locales Québec (SOFIL) – Aide financière aux immobilisations

Description des programmes

Ces programmes visent à soutenir les autorités organisatrices de transport dans leurs projets d’immobilisations nécessaires à l’organisation et à l’exploitation des services de transport en commun. Ils visent à favoriser le maintien, l’amélioration et le développement des équipements et des infrastructures de transport en commun. 

Admissibilité

  • Les neuf sociétés de transport en commun sont admissibles aux Programme d'aide au transport collectif des personnes et Programme d’aide aux immobilisations en transport en commun de la Société de financement des infrastructures locales Québec (SOFIL);
  • L’Agence métropolitaine de transport est admissible au Programme d'aide au transport collectif des personnes;
  • Les organismes municipaux et intermunicipaux de transport sont admissibles à certaines catégories d’immobilisations. 

Information complémentaire

Le taux de subvention est de 85 % dans le cas des immobilisations subventionnées par le Programme de la SOFIL. Dans le cas du PAGTCP, le taux de subvention varie selon le type d’immobilisations :

  • Autobus, minibus et véhicules de service (50 %);
  • Maintien, réfection et amélioration du réseau du métro, du réseau de trains et des autres systèmes de transport rapide, matériel roulant, équipement et infrastructure (75 %);
  • Biens présentant un caractère innovateur du point de vue technologique et servant à l’exploitation d’un réseau de transport en commun (information à la clientèle, source d’énergie des véhicules, équipements de vente et de perception des titres de transport, etc.) (75 %);
  • Garage, terminus, centre administratif, voie réservée et stationnement d’incitation à l’utilisation du transport en commun (75 %);
  • Abribus et supports à vélo (75 %);
  • Modifications visant à améliorer, pour les clientèles à mobilité réduite, l’accès aux services courants de transport en commun (75 %);
  • Développement du réseau du métro, du réseau de trains de banlieue et de tout autre système de transport terrestre guidé, matériel roulant, équipement et infrastructure (100 %). 

Exemples de mesures que ce programme pourrait vous permettre de financer

  • Achat d’autobus à plancher surbaissé munis de rampes d’accès;
  • Installation d’abribus accessibles;
  • Achat d’équipement de signalisation des arrêts, sonore ou visuelle, pour être disposé à l’intérieur des autobus et wagons de métro, ou encore, à l’intérieur des stations d’autobus et de métro;
  • Lors de la construction d’un terminus d’autobus, appliquer les normes en matière d’accessibilité. 

Pour en savoir plus

www.transports.gouv.qc.ca/fr/aide-finan/transport-collectif/Pages/transport-collectif-personnes-SOFIL.aspxCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.

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Ministère de la Famille

Programme de soutien à des projets de garde pendant la relâche scolaire et la période estivale

Description du programme

Le Programme vise à soutenir de nouveaux projets, bonifier ou accroître l’offre de garde existante pour les enfants d’âge scolaire pendant la relâche scolaire et la période estivale.

Les projets admissibles au Programme visent à répondre concrètement aux besoins de garde des parents travailleurs. Une seule demande de subvention par demandeur peut être admise. Toutefois, le ministère se réserve le droit de ne pas appuyer un demandeur qui n’aurait pas respecté ses engagements envers le ministère lors de l’attribution d’une précédente subvention dans le cadre de tout autre programme.

Admissibilité

Le Programme s’adresse aux personnes morales à but non lucratif et qui sont légalement constituées en vertu des lois du Québec. Celles-ci doivent avoir commencé leurs activités depuis au moins deux ans. Les municipalités, les MRC, les conseils de bande, l’Administration régionale Kativik, le Gouvernement de la nation crie et d’autres organisations autochtones peuvent bénéficier du Programme.

Information complémentaire

Dans le cadre du Programme, le ministère offre un appui financier non récurrent. Le montant maximal de la subvention est de 15 000 $. Le ministère se réserve le droit d’accorder un montant inférieur à la demande s’il juge opportun de le faire. 

Aucune contribution financière n’est exigée du demandeur.

Exemples de mesures que ce programme pourrait vous permettre de financer

  • Entreprendre de nouveaux projets, bonifier ou accroître l’offre de garde existante offerte aux enfants handicapés dans les camps de jour durant l’été en fonction des besoins des parents travailleurs;
  • Répondre aux besoins des parents en matière de garde des enfants handicapés durant la relâche scolaire.

Pour en savoir plus

www.mfa.gouv.qc.ca/fr/Famille/aide-partenaires/organismes-communautaires/soutien-garde-estivale/Pages/index.aspxCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.

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Programme de soutien aux politiques familiales municipales

Description du programme

Ce programme vise à faire de la politique familiale municipale et du plan d’action qui en découle des outils vers lesquels convergent les préoccupations à l’égard du mieux-être des familles. 

Le ministère cherche aussi à favoriser l’acquisition du réflexe Penser famille – Agir famille par des instances publiques qui ont un lien direct avec la population. 

Admissibilité

  • Municipalités de moins de 100 000 habitants;
  • MRC;
  • Communautés autochtones.  

Information complémentaire

Vous pourriez obtenir un soutien financier et technique variable ou fixe, selon qu’il s’agit d’une politique familiale à élaborer ou à mettre à jour, de façon individuelle ou conjointement avec la MRC. 

Exemples de mesures à intégrer dans le cadre de cette planification

  • Lors de l’élaboration ou de la mise à jour de votre politique familiale, élaborer des mesures s’adressant aux familles ayant un enfant ou un parent handicapé;
  • Arrimer les mesures du plan d’action annuel à l’égard des personnes handicapées à celles de votre politique familiale;
  • Prévoir l’accessibilité des lieux où sont prévues les activités familiales, embaucher des moniteurs supplémentaires pour inclure les enfants handicapés dans les camps de jour réguliers, etc.

Pour en savoir plus

www.mfa.gouv.qc.ca/fr/Famille/aide-partenaires/municipalites-mrc/pages/index.aspxCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.

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Ministère du Tourisme

Programme de soutien aux stratégies de développement touristique

Description du Programme  

Le Programme de soutien aux stratégies de développement touristique vise le développement et le renforcement de l’offre touristique québécoise afin de faire du tourisme une industrie concurrentielle, durable, innovante et attractive pour les visiteurs du Québec et pour ceux des marchés extérieurs. Ainsi, le ministère entend stimuler l’investissement privé, la création d’emplois, l’augmentation du nombre de visiteurs et l’accroissement des retombées économiques du tourisme dans toutes les régions du Québec.  

Le Programme comprend quatre volets, chacun ayant des objectifs spécifiques :

  • Volet 1 : Appui à la Stratégie de mise en valeur du tourisme hivernal;
  • Volet 2 : Appui à la Stratégie de mise en valeur du tourisme événementiel;
  • Volet 3 : Appui à la Stratégie de mise en valeur du tourisme de nature et d’aventure;
  • Volet 4 : Appui à la Stratégie de mise en valeur du Saint-Laurent touristique;
  • Volet 5 : Appui à la Stratégie touristique québécoise au nord du 49e parallèle. 

Admissibilité 

  • Les organismes à but lucratif légalement constitués au Québec;
  • Les organismes à but non lucratif légalement constitués au Québec;
  • Les coopératives légalement constituées au Québec;
  • Les entités municipales;
  • Les communautés et les nations autochtones reconnues par l’Assemblée nationale;
  • Tout regroupement de ces clientèles.  

Information complémentaire 

Les projets admissibles sont ceux liés :

  • à la consolidation, à l’implantation, à l’expansion ou à la modernisation d’un attrait, d’un équipement, d’un produit spécialisé ou d’un service touristique;
  • à la construction, à l’agrandissement ou à la réfection d’une infrastructure touristique. 

Les projets doivent démontrer leur potentiel à contribuer à l’augmentation de l’achalandage touristique.

Coût minimum des projets 

  • Volets 1, 2, 3 et 4 : 100 000 $ (coûts admissibles);
  • Volet 5 : aucun coût minimum.  

Exemples de mesures que ce programme pourrait vous permettre de financer 

  • Un établissement d’hébergement touristique (voir hébergement admissible volets 3 et 5) souhaite ajouter des unités d’hébergement. Dans son projet, le promoteur prévoit rendre accessibles aux personnes ayant des incapacités liées à la mobilité un certain nombre de ces unités et améliorer l’accès à l’ensemble de ses services;
  • Un promoteur souhaite développer un économusée. Dans son projet, il prévoit offrir un accès sans obstacles pour l’ensemble des clientèles touristiques, incluant les personnes handicapées;
  • Un centre de ski prévoit le réaménagement de son bâtiment d’accueil et le remplacement de l’équipement spécialisé afin de favoriser l’accessibilité pour tous à la montagne et aux diverses activités offertes, y compris pour les personnes handicapées. 

Pour en savoir plus

www.tourisme.gouv.qc.ca/programmes-services/aide/prog-soutien-strat-dev-touristique.html#_ftn3Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.

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Agence Municipale de financement et de développement des centres d'urgence 9-1-1 du Québec

Programme d’aide financière pour la préparation des municipalités locales aux sinistres

Description du Programme

Le programme poursuit l’objectif général de contribuer à une culture de sécurité civile, valorisée et actualisée de façon permanente, en soutenant financièrement les municipalités admissibles qui doivent se doter d’un plan de sécurité civile, ou l’actualiser en vue de respecter ou de dépasser les exigences réglementaires minimales du nouveau Règlement sur les procédures d’alerte et de mobilisation et les moyens de secours minimaux pour protéger la sécurité des personnes et des biens en cas de sinistre.

Le programme d’aide financière vise dans son volet 1 (voir la section I du Règlement) à faire en sorte que les municipalités s’assurent, entre autres, de la désignation de personnes responsables de la réponse aux sinistres, de leur capacité d’alerter la population et d’alerter et de mobiliser les personnes désignées par la municipalité en cas de sinistre majeur réel ou imminent conformément au Règlement.

Le programme d’aide financière vise, dans son volet 2 (voir la section II du Règlement), à soutenir les municipalités afin, entre autres, d’élaborer et de mettre en place les moyens de diffuser à la population de l’information visant la protection des personnes et des biens sur leur territoire lors d’un sinistre majeur réel ou imminent. Elles devront désigner et rendre fonctionnels des endroits qui pourront, dans un tel cas, servir de centre de coordination ou de centres de services et d’hébergement temporaire pour les victimes et mettre en place les mesures d’évacuation et de confinement de la population selon les exigences réglementaires.

En plus des éléments spécifiques au Règlement, le soutien financier pour ces deux volets est destiné à permettre aux municipalités de concevoir, d’évaluer et d’actualiser, au besoin, leur plan de sécurité civile et à assurer, au besoin, la formation de leur personnel et la tenue d’exercices.

Admissibilité

  • Municipalités locales hors agglomération;
  • Municipalités liées à des agglomérations;
  • MRC avec un territoire non organisé terrestre (TNO);
  • Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James, aux villages cris et au village naskapi, ainsi qu’aux villages nordiques de l’Administration régionale Kativi.

Exemples de mesures que ce programme pourrait vous permettre de financer

Répertorier les secteurs ou les bâtiments dans lesquels se trouvent des personnes susceptibles de requérir une assistance particulière en cas d’évacuation ou de mise à l’abri.

Dans le cadre de la tenue d’un registre des résidents handicapés, identifier les citoyens handicapés nécessitant une assistance lors de l’évacuation de leur domicile en situation d’urgence.

Planifier l’utilisation de lieux d’hébergement et de centres de services accessibles aux personnes handicapées ainsi que d’équipements spécialisés requis pour évacuer certaines personnes handicapées (par exemple, un lève-personne, une civière adaptée, etc.)

Pour en savoir plus :

https://www.agence911.org/fr/securite-civile/Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.

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Emploi et Développement social Canada

Programme Nouveaux Horizons pour les aînés

Description du programme

Ce programme vise à aider les aînés à participer à l’amélioration de la qualité de vie de leur collectivité et à y contribuer en participant aux activités sociales et en menant une vie active.

Les organismes peuvent déposer une demande de financement dans le cadre du volet des projets communautaires et une autre dans le cadre des projets pancanadiens. Les projets doivent être inspirés ou dirigés par les aînés.

Admissibilité

  • Administrations municipales;
  • Organismes sans but lucratif;
  • Organismes à but lucratif;
  • Établissements de santé publique et de services sociaux;
  • Établissements d’enseignement.

Information complémentaire

  • Appel de projets communautaires : subvention pouvant atteindre jusqu’à 25 000 $ par année et par organisme, incluant les taxes applicables. Les projets ne peuvent pas avoir une durée de plus d’un an et le financement ne peut pas être renouvelé. Les demandes de financement dont le montant total dépasse 25 000 $ seront éliminées.
  • Appel de projets pancanadiens : les projets pancanadiens visent à aider les aînés à se protéger des mauvais traitements, y compris de l’exploitation financière et de la fraude, et peuvent recevoir jusqu’à 250 000 $ par an, pour un maximum de trois ans.

Exemples de mesures que ce programme pourrait vous permettre de financer

  • Favoriser une offre de loisirs diversifiée et offrir de l’accompagnement aux aînés handicapés qui souhaiteraient participer à ces activités de loisir;
  • Réaliser des activités de promotion et de sensibilisation visant à lutter contre les mauvais traitements à l’égard des aînés, y compris les aînés handicapés;
  • Établir un service d’approche aux personnes aînées handicapées, comme celles qui sont isolées socialement ou géographiquement;
  • Acheter ou remplacer de l’équipement pour les programmes et les activités destinés aux aînés, y compris de l’équipement accessible pour les personnes handicapées. 

Pour en savoir plus

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/nouveaux-horizons-aines.htmlCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.

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Programme de financement des objectifs de développement durable — Subventions

Description du programme

Les États membres de l’Organisation des Nations Unies, y compris le Canada, se sont engagés à mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030. Celui-ci établit 17 objectifs de développement durableCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. parmi lesquels :

Objectif 1     : Pas de pauvreté ;

Objectif 8     : Travail décent et croissance économique ;

Objectif 9     : Industrie, innovation et infrastructure ;

Objectif 10 : Inégalités réduites ;

Objectif 11 : Villes et communautés durables.

Ainsi, Emploi et Développement social Canada (EDSC) a mis sur pied le Programme de financement des objectifs de développement durable dans le but de faire progresser les objectifs de développement durable au Canada. Il est souhaité que les projets soient inclusifs envers les groupes vulnérables ou marginalisés, y compris envers les personnes handicapées.

Admissibilité

  • Organisme à but non lucratif;
  • Municipalité;
  • Gouvernement, une institution ou une société d’État provincial et territorial;
  • Organisme autochtone;
  • Organisation internationale ;
  • Coalition, un réseau ou un comité ;
  • Organisme ou un institut de recherche;
  • Établissement d’enseignement;
  • Établissement de santé publique ou de services sociaux; ou
  • Organisme à but lucratif.

Information complémentaire

Les projets doivent avoir une durée maximale de 12 mois. Les organismes éligibles pourront recevoir jusqu’à 100 000 $ en subvention.

EDSC recevra les demandes en continu jusqu’à ce que les objectifs de cet appel soient atteints.

Exemple de mesures que ce programme pourrait vous permettre de financer

  • Adopter une stratégie de réduction de la pauvreté inclusive, notamment en prévoyant des mesures spécifiques pour les personnes handicapées : favoriser l’emploi et le maintien en emploi de ces dernières, diminuer le coût de l’accès à certains services ou planifier l’accès à des logements abordables et accessibles.
  • Adopter un plan d’action de développement durable en misant sur la mobilisation et l’engagement des organisations appelées à œuvrer aux côtés de l’administration municipale, dont les organisations représentant les personnes handicapées, dans la réalisation d’actions contribuant à la progression des objectifs de développement durable de manière inclusive.

Pour en savoir plus sur le Programme :

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/financement/objectifs-developpement-durable.htmlCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.

Pour consulter l’examen volontaire du Canada dans le cadre de ce programme et avoir un aperçu des projets financés jusqu’à présent :

https://sustainabledevelopment.un.org/content/documents/20306Canada_FRENCH_18122_Canadas_Voluntary_National_ReviewFRv7.pdfCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.

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Infrastructure Canada

Entente Canada-Québec – Fonds pour l’infrastructure du transport en commun d’Infrastructure Canada

Description de l'entente

L’Entente conclue entre les gouvernements du Canada et du Québec concerne la mise en œuvre, au Québec, du Fonds pour l’infrastructure de transport en commun.

Le Fonds pour l’infrastructure de transport en commun contribue à accélérer les investissements municipaux en vue d’appuyer la remise en état des réseaux de transport en commun, les nouveaux projets d’immobilisations ainsi que la planification et les études portant sur les agrandissements à venir des réseaux de transport en commun, afin de favoriser l’élaboration de plans à long terme en matière de transport en commun. Les résultats visés sont l’amélioration de la fiabilité, de la sécurité et de l’accessibilité des réseaux de transport en commun de sorte que les grandes municipalités planifient l’amélioration et l’expansion future de leur réseau.

Admissibilité

Selon l’Entente, les principaux bénéficiaires du Fonds pour l’infrastructure de transport en commun seront :

  • Les administrations municipales ou régionales;
  • Les sociétés ou commissions de transport établies par une administration provinciale ou municipale;
  • Les organismes désignés par le Québec et acceptés par le Canada.

Information complémentaire

En plus d’un financement supplémentaire de 16,6 millions de dollars provenant du budget de 2016, l’allocation totale du PIC 150 pour le Canada atlantique qui sera accordé par l’APECA, atteindra jusqu’à 33,2 millions de dollars.

Le financement fédéral accordé à un projet est limité à 50 % des dépenses admissibles, le financement provincial à 40 % et les villes ou organismes de transport doivent contribuer à hauteur de 10 % pour boucler le financement des projets.

Le gouvernement du Québec a la responsabilité de sélectionner les projets. Ceux-ci sont ensuite soumis au gouvernement fédéral pour examen. À partir des programmations déposées par les autorités organisatrices de transport collectif, une première liste de projets a déjà été soumise au gouvernement fédéral. Le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports travaillera de concert avec ces organismes pour transmettre d’autres projets pour lesquels une contribution fédérale est attendue.

Les dépenses doivent être engagées entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2018.

Selon l’Entente, les nouveaux projets, les projets d’amélioration, les projets d’expansion et les études seront admissibles.

Exemples de mesures que ce programme pourrait vous permettre de financer

  • Modernisation générale des infrastructures de transport en commun en vue d’en améliorer l’accessibilité;
  • Remplacement du parc de véhicules, y compris l’achat de nouveaux autobus à plancher surbaissé;
  • Amélioration des stations du métro de Montréal afin de les rendre plus accessibles.

Pour en savoir plus

Sur l’Entente Canada-Québec :

www.transports.gouv.qc.ca/fr/salle-de-presse/nouvelles/Documents/2016/2016-07-05-entente-infrastructures/Fond-infrastructure-transports-commun.pdf Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.

Sur le Fonds pour l’infrastructure du transport en commun d’Infrastructure Canada :

http://www.infrastructure.gc.ca/plan/ptif-fitc/ptif-program-programme-fra.htmlCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.

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Fédération canadienne des municipalités (FCM)

Fonds municipal vert (FMV)

Description du programme

Ce fonds vise à financer des approches novatrices et ambitieuses dans le domaine du développement durable municipal. Le financement du FMV est disponible pour :

  • Des plans, y compris des plans d’aménagement de quartiers durables;
  • Des études de faisabilité d’un projet environnemental municipal potentiel et projet pilote s’appliquant aux projets d’immobilisations;
  • Des projets d’immobilisations, dont la rénovation, la construction, le remplacement ou l’agrandissement.

Par l’entremise du FMV, la FCM cherche à soutenir les projets d’immobilisations qui représentent de nouvelles solutions ou une nouvelle approche à des enjeux environnementaux municipaux et dont il sera possible de tirer des enseignements afin de les reproduire dans des municipalités d’une certaine région ou d’un certain type, ou au bénéfice de l’ensemble du secteur municipal canadien.

Admissibilité

  • Tous les gouvernements municipaux et leurs partenaires.

Sont considérés comme des gouvernements municipaux : villes, comtés, régions, municipalités rurales, municipalités, cantons, villages.

Sont considérés comme des partenaires : organismes municipaux, organismes n’appartenant pas à une municipalité, entreprises du secteur privé, entreprises sans but lucratif, organismes non gouvernementaux, tout autre type d’organismes non énuméré ci-dessus.

Information complémentaire

Les subventions peuvent représenter jusqu’à 50 % des coûts admissibles des plans, des études de faisabilité et des projets pilotes, jusqu’à concurrence de 175 000 $ pour les plans et études de faisabilité et de 350 000 $ pour les projets pilotes.

Des prêts sont offerts à des taux d’intérêt inférieurs à ceux du marché, généralement combinés à une subvention, jusqu’à concurrence de 80 % des coûts admissibles pour la mise en œuvre de projets d’immobilisations. Le maximum fixé pour les prêts est de 5 millions, tandis que la subvention est fixée à 15 % du prêt, jusqu’à concurrence de 750 000 $.

Exemples de mesures que ce programme pourrait vous permettre de financer ou à intégrer dans le cadre de cette planification

  • Mettre sur pied un projet d’immobilisation pour le transport en commun visant notamment l’achat d’autobus hybrides à plancher surbaissé;
  • Réaliser une étude d’efficacité des services de transport offerts aux personnes handicapées;
  • Rénover la bibliothèque et le centre culturel pour obtenir la certification LEED argent et, ce faisant, améliorer l’accessibilité du bâtiment. 

Pour en savoir plus

www.fcm.ca/accueil/programmes/fonds-municipal-vert.htmCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.

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Mise à jour : 9 août 2019

Gouvernement du Québec.

© Gouvernement du Québec, 2019 Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.