Ce deuxième volet concerne les programmes du gouvernement du Québec et du Canada pouvant soutenir des actions visant la réduction des obstacles à la participation sociale des personnes handicapées. Ces programmes généraux ne contiennent pas de critères liés à l’accessibilité ou à l’accès à des services adaptés. Ce volet comprend plusieurs exemples concrets de mesures pour vous inspirer.
À retenir de ce volet : pour toute demande de financement, adoptez une approche inclusive dans vos projets, même si l’accessibilité ne fait pas partie des critères d’admissibilité.
Fonds régions et ruralité (FRR) – volet 1 : Soutien au rayonnement des régions
Programme Réfection et construction des infrastructures municipales
Programme d’aide financière pour la planification de milieux de vie durables
Programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales (PRACIM)
Programme d’aide aux immobilisations
Programme d’aide à la voirie locale – Volet Plan d’intervention en infrastructures routières locales
Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains
Réhabilitation du réseau routier local
Programme de soutien à des projets de garde pendant la relâche scolaire et la période estivale
Programme de soutien aux politiques familiales municipales
Programme de soutien aux stratégies de développement touristique
Programme des stratégies jeunesse en milieu municipal
Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Programme de financement des objectifs de développement durable — Subventions
Entente Canada-Québec – Fonds pour l’infrastructure du transport en commun d’Infrastructure Canada
Volet 1 : Critères liés à l’accessibilité
Volet 2 : Programmes généraux (vous êtes ici)
Volet 3 : Emploi des personnes handicapées
Volet 4 : Accessibilité des édifices privés locatifs ou à revenu
Mise à jour : 18 novembre 2022