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Office des personnes handicapées du Québec

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Volet 2 : Programmes et mesures à portée générale.

Volet 2 : Programmes et mesures à portée générale

Ce deuxième volet concerne les programmes du gouvernement du Québec et du Canada pouvant soutenir des actions visant la réduction des obstacles à la participation sociale des personnes handicapées. Ces programmes généraux ne contiennent pas de critères liés à l’accessibilité ou à l’accès à des services adaptés. Ce volet comprend plusieurs exemples concrets de mesures pour vous inspirer.

À retenir de ce volet : pour toute demande de financement, adoptez une approche inclusive dans vos projets, même si l’accessibilité ne fait pas partie des critères d’admissibilité.

Avertissement, information importante. Les exemples de mesures de ce volet sont présentés à titre indicatif seulement. À vérifier selon la nature et la portée de votre projet.

Liste des programmes et des mesures du volet 2

Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation

Fonds régions et ruralité (FRR) – volet 1 : Soutien au rayonnement des régions

Programme d’aide financière pour la planification de milieux de vie durables

Programme Réfection et construction des infrastructures municipales

Ministère de la Culture et des Communications

Programme d’aide aux immobilisations

Aide aux projets - Appel de projets en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes

Ministère des Transports

Programme d’aide au développement du transport collectif (PADTC) – Volet 1 :Aide financière au transport en commun urbain

Programme d’aide au développement du transport collectif (PADTC) – Volet 2: Aide financière au transport collectif régional

Programme d’aide à la voirie locale – Volet Plan d’intervention de sécurité routière en milieu municipal

Programme d’aide à la voirie locale – Volet Plan d’intervention en infrastructures routières locales

Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains

Programme d’aide aux infrastructures de transport actif – Véloce III – volet 1 - Entretien de la Route verte et de ses embranchements

Réhabilitation du réseau routier local

Programme d'aide au transport collectif des personnes et Programme d’aide aux immobilisations en transport en commun de la Société de financement des infrastructures locales Québec (SOFIL) – Aide financière aux immobilisations

Ministère de la Famille

Programme de soutien à des projets de garde pendant la relâche scolaire et la période estivale

Programme de soutien aux politiques familiales municipales

Ministère du Tourisme

Programme de soutien aux stratégies de développement touristique

Emploi et Développement social Canada

Programme Nouveaux Horizons pour les aînés

Programme de financement des objectifs de développement durable — Subvention

Infrastructure Canada

Entente Canada-Québec – Fonds pour l’infrastructure du transport en commun d’Infrastructure Canada

Fédération canadienne des municipalités (FCM)

Fonds municipal vert

Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation

Fonds régions et ruralité (FRR) – volet 1 : Soutien au rayonnement des régions

Description du programme

Le volet 1 « Soutien au rayonnement des régions » du Fonds régions et ruralité vise à appuyer la réalisation de projets mobilisateurs qui auront un impact sur le territoire de chacune des régions du Québec. Ces projets sont choisis et priorisés par un comité régional de sélection en fonction des priorités de développement propres à chaque région figurant dans la Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2018-2022.

Admissibilité

  • Organismes municipaux;
  • Entreprises privées, à l’exception des entreprises du secteur financier;
  • Entreprises d’économie sociale, à l’exception des entreprises du secteur financier;
  • Organismes à but non lucratif;
  • Coopératives;
  • Communautés autochtones (conseils de bande);
  • Organismes des réseaux du milieu de l’éducation;
  • Personnes morales souhaitant démarrer une entreprise privée ou d’économie sociale;
  • Artistes professionnels ou regroupements d’artistes professionnels dans le cadre d’ententes sectorielles de développement entre des MRC et le Conseil des arts et des lettres du Québec.

Information complémentaire : 

Tout projet a un rayonnement régional s’il y a des retombées dans le territoire de plus d’une municipalité régionale de comté (MRC) ou organisme équivalent.

Sur appel de projets, les organismes admissibles peuvent déposer une demande d’aide financière sur le site Web du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH). Chaque comité régional de sélection de projets détermine les périodes de dépôt des projets et les critères de sélection particuliers de la région qui peuvent s’ajouter aux critères de base.

Exemples de mesures que ce programme pourrait vous permettre de financer ou à intégrer dans le cadre de cette planification

  • Ajout du critère d’accessibilité dans la grille d’analyse des projets, par les élus siégeant sur le comité régional de sélection, comme bonifiant l’intérêt des projets soumis en regard des retombées sur le milieu et le rayonnement de la région;
  • Réalisation d’études de faisabilité et conception de plans et devis préliminaires pour des travaux d’infrastructures favorisant l’accessibilité des rives au grand public;
  • Aménagement de sentiers pédestres et de vélo de montagne, aménagement d'un nouveau stationnement, mise en valeur de sites naturels et construction d'un nouveau relai refuge tout en tenant compte de leur accessibilité aux personnes handicapées.

Pour en savoir plus :

https://www.mamh.gouv.qc.ca/developpement-territorial/fonds-et-programmes/fonds-regions-et-ruralite-frr/volet-1-soutien-au-rayonnement-des-regions/presentation/Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.

Programme d’aide financière pour la planification de milieux de vie durables

Description du programme

Le Programme d’aide financière pour la planification de milieux de vie durables (PMVD) a été élaboré, entre autres, pour réduire ou éviter les émissions de gaz à effet de serre par des interventions en aménagement du territoire et en urbanisme. Ce programme permet de financer des projets de planification de milieux de vie plus compacts où la proximité et l’accessibilité des logements, des services, des loisirs et des lieux d’emplois favorisent l’utilisation des transports actifs et collectifs.

Plus précisément, ce programme finance l’élaboration de plans, d’analyses, de politiques et d’études de planification de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme.

Admissibilité

  • Municipalités locales;
  • Municipalités régionales de comté;
  • Communautés métropolitaines;
  • Villages nordiques;
  • Administration régionale Kativik;
  • Gouvernement régional Eeyou Istchee Baie-James.

Information complémentaire

Le pourcentage des dépenses admissibles ainsi que le montant maximal de l’aide financière accordée varient selon l’indice de vitalité économique de l’organisme municipal. Il peut atteindre jusqu’à 225 000 $.

Exemples de mesures que le PMVD pourrait vous permettre de financer :

  • Dans le but de planifier l’aménagement d’un territoire donné, faire une étude sur la façon la plus durable de localiser de nouveaux logements d’habitation tout en assurant une continuité avec les zones urbanisées. Dans cette étude, porter un regard sur l’accessibilité, actuelle et future, de ces espaces aux personnes handicapées et à leur famille, de manière à réduire les distances à parcourir et à optimiser l’utilisation des infrastructures, équipements et services existants pour tous.
  • Élaborer un plan visant le déploiement et le développement de l’offre en transport actif et collectif tout en s’assurant de l’accessibilité des infrastructures existantes et à venir.
  • Planifier l’aménagement d’un écoquartier périurbain accessible à l’ensemble de la population, y compris aux personnes handicapées et à leur famille. À cet égard, tenir compte de la notion de parcours sans obstacles et de services accessibles.

Pour en savoir plus

https://www.mamh.gouv.qc.ca/amenagement-du-territoire/lutte-contre-les-changements-climatiques/programme-daide-financiere-pour-la-planification-de-milieux-de-vie-durables-pmvd/Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.

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Programme Réfection et construction des infrastructures municipales

Description du programme

Le programme Réfection et construction des infrastructures municipales (RÉCIM) a pour but de soutenir financièrement la réalisation de projets de construction, de mise aux normes, de réhabilitation ou de conversion, d’agrandissement ou de réfection d’infrastructures municipales afin d’assurer la pérennité des services aux citoyens.

Plus particulièrement, le RÉCIM offre un accompagnement financier aux municipalités dont la capacité financière est plus limitée dans la réalisation de travaux visant à répondre à des problématiques importantes associées à l’état de leurs infrastructures de base et à leur sécurité, qu’elles soient à vocation municipale ou communautaire. Le programme permet aussi d’appuyer financièrement la réalisation de projets préconisant la mise en commun de services et le partage d’infrastructures entre les municipalités.

Admissibilité

De manière générale, le programme s’adresse aux municipalités (y compris les cités, villes, villages, paroisses, cantons, cantons unis) de moins de 100 000 habitants dont l’indice de charges nettes par 100 $ de richesse foncière uniformisée (RFU) est de 80 et plus. Pour déterminer l’admissibilité d’une municipalité au RÉCIM, le Ministère utilise la population de celle-ci spécifiée au décret de population en vigueur et l’indice 100 $ RFU disponible sur le site Web du Ministère au moment du dépôt de la demande. Seules les infrastructures à vocation municipale et communautaire suivantes sont admissibles :

  • Bureaux administratifs comme un hôtel de ville, une préfecture ou un bureau d’arrondissement;
  • Casernes de pompiers;
  • Garages municipaux et entrepôts;
  • Centres et salles communautaires.

Information complémentaire

Le RÉCIM est composé de deux volets :

  • Volet 1 – Projets d’infrastructures à vocation municipale ou communautaire.
  • Volet 2 – Projets d’infrastructures à vocation municipale ou communautaire dans le cadre d’une mise en commun de services ou d’un regroupement municipal.

Il est à noter que les demandes d’aide financière peuvent être déposées en ligne auprès du Ministère en tout temps.

Exemples de mesures que ce programme pourrait vous permettre de financer

Améliorer l’accessibilité :

  • Lors de la réalisation des travaux de rénovation, de mises aux normes ou de remplacement d’infrastructures des bureaux administratifs de la ville, des casernes de pompiers, des garages municipaux et entrepôts ou des centres et salles communautaires.

Pour en savoir plus

https://www.mamh.gouv.qc.ca/infrastructures/programme-refection-et-construction-des-infrastructures-municipales-RÉCIM/Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.

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Ministère de la Culture et des Communications

Programme d’aide aux immobilisations

« La période d’application du programme est du 8 mai 2018 au 31 mars 2021 ».

Description du programme

Le programme d’aide aux immobilisations :

  • Contribue au développement social, culturel et économique du Québec par l’amélioration des équipements et infrastructures culturelles devant répondre aux normes et aux standards professionnels et par la protection et la mise en valeur des biens patrimoniaux, et ce, dans une perspective de développement durable;
  • Favorise l’accessibilité et la participation citoyenne aux arts et à la culture, le renforcement de l’identité et du sentiment d’appartenance ainsi que le renforcement de la création artistique.

 Objectifs spécifiques

  • Intervention sur une œuvre d’intégration :

Le Programme vise à protéger par la restauration ou la délocalisation des œuvres d’intégration qui sont détériorées ou en danger d’endommagement, ce qui contribue à maintenir les services que ces œuvres confèrent aux citoyens, dont l’accès à l’art public.

  • Intervention sur un bien meuble ou acquisition d’équipements spécialisés :

    Le Programme facilite l’acquisition ou le remplacement de biens meubles et d’équipements spécialisés nécessaires pour les activités des acteurs des milieux de la culture et des communications, ce qui contribue à leur permettre de maintenir ou bonifier les services qu’ils offrent.
  • Intervention sur un immeuble :

Le Programme vise :

a) la restauration ou la mise en valeur de biens ayant une valeur patrimoniale reconnue, ce qui contribue à leur préservation pour l’ensemble des citoyens ainsi qu’à leur accessibilité;

b)  l’acquisition, le maintien, le remplacement, l’ajout et l’amélioration d’immeubles à vocation culturelle nécessaires pour les activités des acteurs des milieux de la culture et des communications, ce qui contribue à leur permettre de maintenir ou bonifier les services qu’ils offrent. 

Admissibilité

Le Programme s’adresse à tout propriétaire, à l’exception d’un organisme autre que budgétaire énuméré à l’annexe 2 de la Loi sur l’administration financière (RLRQ, c. A-6.001) ainsi que du Musée des beaux-arts de Montréal :

a) d’un bien respectant les conditions d’admissibilité prévues au Programme;

b) ayant respecté, le cas échéant, ses engagements envers le ministre lors de l’octroi d’une précédente aide financière;

c) respectant les dispositions de la Loi sur le patrimoine culturel (RLRQ, c. P-9.001);

d) ayant fait approuver, par le ministre, le bail ou l’entente d’occupation prévu à la clause 3.2. 

Est admissible au Programme un bien culturel appartenant à l’une des trois catégories suivantes : œuvre d’intégration, bien patrimonial, équipement culturel (biens meubles et immeubles ayant les vocations suivantes : bibliothèque, archives, institution muséale, arts visuels, médiatiques, de la scène et littéraires, métiers d’art et production de livres adaptés, équipement multifonctionnel, etc.).  

Information complémentaire

Vous pourriez obtenir une contribution financière maximale estimée du Gouvernement du Québec à un projet n’excédant pas 20 millions. Pour une contribution financière estimée à 20 millions et plus, le ministère doit préalablement obtenir l’autorisation du Conseil du trésor. 

Exemples de mesures que ce programme pourrait vous permettre de financer

  • Rénovation d’un complexe muséal en vue de le rendre accessible aux personnes handicapées;
  • Achat et installation d’un système d’aide à l’audition pour une salle de spectacle en vue de la rendre accessible aux personnes ayant une incapacité auditive;
  • Achat d’équipements et de mobiliers accessibles  en vue de facilité l'accès des personnes handicapées à la bibliothèque municipale accessible.  

Pour en savoir plus

www.mcc.gouv.qc.ca/index.php?id=282Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.

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Aide aux projets - Appel de projets en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes

Description du programme

Les appels de projets visent à accroître les collections des bibliothèques publiques autonomes dans le but de contribuer à l’affirmation de l’identité et de la vitalité culturelles québécoises, de favoriser l’accès et la participation des citoyennes et des citoyens à la vie culturelle et de susciter le développement du secteur des communications. 

Admissibilité

  • Personnes morales sans but lucratif (organismes, coopératives opérées à des fins non lucratives ou autorités publiques) :

1. Qui ont leur siège social et leur principal établissement au Québec;

2. Qui s’inscrivent dans l’un des secteurs d’intervention du ministère.

  •  Municipalités d’au moins 5 000 habitants qui offrent un service de bibliothèque publique à leur population;
  • Bibliothèques d’association situées dans une municipalité de plus de 5 000 habitants où le service de bibliothèque municipale n’existe pas. 

Information complémentaire

Vous pourriez obtenir une aide financière pouvant représenter, selon la nature du projet, jusqu’à 75 % des dépenses admissibles liées à sa réalisation. 

Exemples de mesures que ce programme pourrait vous permettre de financer

  • Acquisition de documents accessibles qui contiennent en majorité des sons ou des images et qui requièrent l’utilisation d’un équipement spécialisé ou adapté pour être écoutés ou visionnés;
  • Acquisition de livres en gros caractères ou de livres audio en vue de bonifier la collection de la bibliothèque municipale. 

Pour en savoir plus

www.mcc.gouv.qc.ca/index.php?id=1101 Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.

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Ministère des Transports

 Programme d’aide au développement du transport collectif (PADTC) - Volet 1 : Aide financière au transport en commun urbain

Description du programme

Le Programme d’aide au développement du transport collectif (Programme) vise à accroître l’utilisation du transport collectif afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre associées au secteur du transport des personnes au Québec. Celui-ci permet d’accompagner les organismes municipaux dans leurs efforts pour mettre en place des services de transport collectif sur leur territoire et les améliorer. À cette fin, il vise notamment l’amélioration des services, tant en milieu rural qu’urbain.

Le volet 1 du Programme s’adresse aux autorités organisatrices de transport (AOT) qui dirigent des services de transport en commun en milieu urbain. Il se divise en deux sections, soit « Maintien, développement et optimisation des services » et « Études de planification des services ».

Section 1 : Maintien, développement et optimisation des services

Cette section du Programme a pour objectifs spécifiques de maintenir, de développer et d’optimiser les services de transport en commun en milieu urbain pour en favoriser l’usage. Concrètement, ce volet vise soit à maintenir ou à accroître l’offre de services de transport en commun en milieu urbain, soit à améliorer la performance de ces services.

Admissibilité

  • Les organismes municipaux et intermunicipaux de transport.
  • L’Autorité régionale de transport métropolitain.
  • Les sociétés de transport en commun hors de la région métropolitaine de Montréal (c’est-à-dire à l’exception de la Société de transport de Montréal, de Laval et du Réseau de transport de Longueuil).

Information complémentaire

L’aide financière annuelle de cette section du Programme se divise en trois enveloppes visant chacune à favoriser :

  • le maintien de l’offre de services;
  • le développement de l’offre de services;
  • l’optimisation des services.

Toutes les AOT qui respectent les conditions d’admissibilité sont éligibles à une aide financière, au moins pour le maintien de leur offre de services de transport en commun. Toutefois, l’aide financière demandée dans le cadre du développement de l’offre de services ou de l’optimisation des services est conditionnelle au maintien des services.

Le montant maximal de l’aide financière accordée sera confirmé par le ministère en fonction de l’enveloppe budgétaire disponible et des niveaux de services et de performance atteints au cours des années précédentes et de ceux projetés et réalisés pour l’année en cours.

Pour en savoir plus

www.transports.gouv.qc.ca/fr/aide-finan/transport-collectif/programme-transport-collectif/volet-i/Pages/developpement-transport-commun.aspxCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.

Section 2 : Études de planification des services de transport en commun urbain

Cette section du Programme a pour objectif spécifique d’encourager la réalisation d’études relatives à l’implantation ou à l’amélioration de services de transport en commun urbain.

Ces études doivent notamment permettre aux organismes admissibles d’évaluer les besoins de leurs citoyennes et citoyens en matière de mobilité ainsi que la faisabilité d’établir une desserte de transport en commun ou de revoir la fréquence et la desserte de leur territoire. Elles permettent ainsi d’explorer les possibilités d’offrir une plus grande diversité et une meilleure qualité de services à leurs usagers.

Admissibilité

  • Les organismes municipaux et intermunicipaux de transport qui n’ont pas reçu une aide pour une étude de besoins et de faisabilité au cours des cinq dernières années.

Information complémentaire

L’organisme admissible est responsable de l’étude de besoins et de faisabilité ou de planification, mais il peut, à cette fin, attribuer un contrat à une tierce partie qui en assurera la réalisation.

L’aide financière peut atteindre jusqu’à 50 % du coût de réalisation de l’étude, jusqu’à un maximum de un dollar par habitant du territoire desservi.

Les dépenses admissibles correspondent aux honoraires professionnels versés à une personne physique ou morale pour la réalisation de l’étude.

Exemples de mesures que ce volet du Programme pourrait vous permettre de financer :

  • Le maintien des services de transport en commun offerts à l’ensemble de la population, y compris aux personnes handicapées utilisant le transport collectif régulier, à un niveau similaire à l’année précédente.
  • L’augmentation de l’offre de services en bonifiant le nombre d’autobus accessibles circulant aux arrêts accessibles de sorte à offrir des horaires de passage plus fréquents pour les personnes handicapées utilisant le transport en commun.
  • La réalisation d’études de planification en vue de l’implantation ou de l’amélioration des services de transport en commun en tenant compte des besoins de l’ensemble de la population, y compris ceux des personnes handicapées.

Pour en savoir plus

www.transports.gouv.qc.ca/fr/aide-finan/transport-collectif/programme-transport-collectif/volet-i/Pages/etudes-planification-transport-commun.aspxCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.

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 Programme d’aide au développement du transport collectif (PADTC) – Volet 2 : Aide financière au transport collectif régional

Description du programme

Le Programme d’aide au développement du transport collectif (Programme) vise à accroître l’utilisation du transport collectif afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre associées au secteur du transport des personnes au Québec. Celui-ci permet d’accompagner les organismes admissibles dans leurs efforts pour mettre en place des services de transport collectif sur leur territoire et les améliorer. À cette fin, il vise l’amélioration des services, tant en milieu rural qu’urbain et vise la promotion des modes de transports alternatifs à l’automobile pour les déplacements pendulaires.

Le volet II du Programme a pour objectifs spécifiques de conserver, d’accroître ou d’améliorer l’offre de services de transport collectif rural et interurbain pour en favoriser l’utilisation. Il se divise en deux sections, soit « Transport collectif en milieu rural » et « Transport interurbain par autobus ».

Section 1 : Transport collectif en milieu rural

L’aide financière pouvant être octroyée dans cette section du Programme se divise en quatre sous-sections, dont trois peuvent avoir un effet positif sur les déplacements des personnes handicapées.

1.    Organisation et exploitation de services en transport collectif

L’aide financière octroyée dans le cadre de cette sous-section vise à maintenir et à développer l’offre de services de transport collectif en dehors des grands centres urbains. Elle couvre une partie des frais d’organisation et d’exploitation du service de transport planifié par l’organisme admissible.

Admissibilité

Les autorités municipales indiquées à l’annexe 4 et habilitées, en vertu de la section V.3 de la Loi sur les transports (chapitre T-12), à organiser du transport collectif en milieu rural sont admissibles à une aide financière pour l’organisation et l’exploitation de services en transport collectif.

Information complémentaire

Pour être considérée admissible à l’aide financière liée à l’organisation et l’exploitation de services en transport collectif, toute demande devra comprendre, notamment, le plan pour le développement du transport collectif. Ce plan doit être fourni au ministère des Transports dès la première demande d’aide financière présentée en vertu du présent programme pour la mise en place d’un service de transport collectif. Pour les années subséquentes, l’organisme devra transmettre une mise à jour annuelle du plan. Ce plan doit démontrer que l’ensemble des intervenants en transport sur le territoire visé a été consulté aux fins de l’organisation du service de transport collectif.

2.    Étude de besoins et de faisabilité

L’aide financière octroyée dans le cadre de cette sous-section vise à favoriser la production  d’une étude en matière d’exploitation du transport collectif rural. Elle vise, entre autres à faire ressortir les besoins de mobilité des usagers et la faisabilité de la mise en application des solutions retenues pour y subvenir.

Admissibilité

Les autorités municipales indiquées à l’annexe 4 et habilitées, en vertu de la section V.3 de la Loi sur les transports (chapitre T-12), à organiser du transport collectif en milieu rural sont admissibles à l’aide financière pour une étude de besoins et de faisabilité. Toutefois, les organismes admissibles peuvent se regrouper afin de présenter une demande commune qui concerne leurs territoires. L’organisme admissible est responsable de l’étude de besoins et de faisabilité, mais il peut à cette fin attribuer un contrat à une tierce partie, qui en assurera la réalisation.

3.    Interconnexion des services de transport collectif régional

L’aide financière octroyée dans le cadre de cette sous-section vise à favoriser des projets ayant a trait à la concertation, à la coordination, à l’intégration ou à l’optimisation des services de transport collectif régional.

Les projets admissibles visent, entre autres :

•    le développement et l’établissement de nouveaux modèles de gestion, d’organisation ou de financement des services de transport collectif ;
•    la création ou l’acquisition d’outils technologiques permettant l’intégration de plusieurs modes de transport et la répartition des usagers à travers les différents services de transport collectif ou l’aménagement du territoire.

Admissibilité

Les autorités municipales indiquées à l’annexe 4 et habilitées, en vertu de la section V.3 de la Loi sur les transports (chapitre T-12), à organiser du transport collectif en milieu rural sont admissibles, de manière non récurrente, à l’aide financière pour favoriser l’interconnexion des services de transport collectif régional. Toutefois, les organismes admissibles peuvent se regrouper afin de présenter une demande commune qui inclut leurs territoires.

Les organismes à but non lucratif et les organismes de services de mobilité sont également admissibles à l’aide financière prévue dans la présente sous-section du programme.

Pour en savoir plus 

https://www.transports.gouv.qc.ca/fr/aide-finan/transport-collectif/programme-transport-collectif/volet-ii/Pages/transport-collectif-rural.aspxCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.

Section 2 : Transport interurbain par autobus

Selon le Programme, la définition d’un parcours interurbain par autobus est un parcours dont l’objectif est de transporter une clientèle générale :

  • D’une région métropolitaine de recensement ou d’une agglomération de recensement vers une autre.
  • D’une région métropolitaine de recensement ou d’une agglomération de recensement vers plus d’une municipalité située à l’extérieur de leur territoire.
  • Sur une distance d’au moins 50 kilomètres entre deux ou plusieurs municipalités qui ne sont pas comprises à l’intérieur des limites d’une région métropolitaine de recensement ou d’une agglomération de recensement.

L’aide financière pouvant être octroyée dans cette section du Programme se divise en cinq sous-sections. Parmi ces cinq sous-sections, deux ont la possibilité d’avoir un effet positif sur les déplacements des personnes handicapées.

1.    Aide financière pour le maintien et l’amélioration des services exploités en vertu d’un permis de la Commission des transports du Québec (CTQ)

L’aide financière octroyée vise à maintenir et à améliorer des parcours interurbains par autobus exploités en vertu d’un permis de transport interurbain par autobus émis par la CTQ. La présente aide s’appuie sur l’article 48.36 de la Loi sur les transports (chapitre T 12), qui stipule qu’une subvention peut être accordée par le milieu municipal, par voie de résolution, à un titulaire de permis de transport par autobus qui fournit un service sur le territoire de la municipalité ou qui maintient un parcours sur ce territoire.

Une aide financière peut être accordée pour :

  • Assurer le maintien d’un parcours interurbain par autobus qui risque de disparaître à court terme ou dont le niveau de services risque de descendre sous le minimum requis;
  • Augmenter l’offre de services d’un parcours interurbain par autobus lorsque le niveau est en deçà des besoins exprimés par l’organisme admissible.

Admissibilité

Les autorités municipales indiquées à l’annexe 4 et habilitées, en vertu de la section V.3 de la Loi sur les transports (chapitre T-12), à organiser du transport collectif sont admissibles à une aide financière dans le cadre de cette sous-section du programme. Ces organismes peuvent se regrouper afin de présenter une demande commune.

2.    Aide financière pour le développement de services de transport interurbain par autobus

L’aide financière octroyée vise à établir, à développer ou à maintenir un service de transport interurbain par autobus exploité en vertu d’un contrat de service pour le compte d’un organisme admissible. La présente aide s’appuie sur l’article 48.18 de la Loi sur les transports (chapitre T-12), qui stipule que le milieu municipal peut organiser un service de transport en commun de personnes sur son territoire et assurer une liaison avec des points situés à l’extérieur de celui-ci.

Une aide financière peut être accordée pour couvrir les frais :

  • Reliés à l’exploitation de l’offre de services de transport collectif, comme les coûts du contrat de transport;
  • De fonctionnement directs reliés à l’organisation des activités du service de transport interurbain, comme les salaires, les frais relatifs à la coordination des services et les frais de promotion;
  • D’administration, sous certaines restrictions.

Admissibilité

Les autorités municipales indiquées à l’annexe 4 et habilitées, en vertu de la section V.3 de la Loi sur les transports (chapitre T-12), à organiser du transport collectif sont admissibles à une aide financière dans le cadre de cette sous-section. Ces organismes peuvent se regrouper afin de présenter une demande commune.

Exemples de mesures que le volet 2 du Programme pourrait vous permettre de financer :

  • Dans le cadre d’un contrat avec une tierce partie, s’assurer que les autobus et les panneaux d’arrêts de transport collectif sont accessibles à l’ensemble de la population, y compris aux personnes handicapées. L’accessibilité pourrait également être un critère de sélection lors d’appels d’offres (l’organisation et l’exploitation de services en transport collectif).
  • Mettre sur pied une étude visant à identifier les besoins des usagers handicapés et la faisabilité de la mise en place de mesures pour accroître l’accessibilité de l’offre de services (l’étude de besoins et de faisabilité).
  • Dans un nouveau contrat de service avec un transporteur titulaire de permis de transport, exiger qu’un nombre minimal d’autobus assurant le transport interurbain soit accessible aux personnes handicapées (Aide financière pour le développement de services de transport interurbain par autobus).

Pour en savoir plus 

https://www.transports.gouv.qc.ca/fr/aide-finan/transport-collectif/programme-transport-collectif/volet-ii/Pages/transport-interurbain-autobus.aspxCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.

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 Programme d’aide à la voirie locale – Volet Plan d’intervention de sécurité routière en milieu municipal

« Ce programme est venu à échéance le 31 mars 2018. Les nouvelles modalités seront publiées sous peu ».

Description du programme

Ce programme vise l’élaboration de plans d’intervention de sécurité routière en milieu municipal de manière à optimiser les investissements à réaliser sur le réseau routier municipal en ciblant les principales problématiques et les solutions les plus performantes pour les résoudre par la réalisation de diagnostics de sécurité routière et de plans d’action.

Cette planification s’inscrit dans l’objectif général de réduire le nombre d’accidents et de victimes sur le réseau routier municipal, et ainsi contribuer à l’amélioration du bilan des accidents au Québec.

Admissibilité

  • Municipalités exerçant des compétences de MRC;
  • MRC;
  • Agglomérations. 

Information complémentaire

Vous pourriez obtenir jusqu’à 100 % du remboursement des plans d’intervention de sécurité routière en milieu municipal.

Exemples de mesures à intégrer dans le cadre de cette planification

  • Lors de son élaboration, intégrer au Plan d’intervention de sécurité routière en milieu municipal les obstacles rencontrés par les personnes handicapées lorsqu’elles circulent sur les voies municipales (routes, trottoirs, intersections, etc.) et identifier des solutions de sécurité à mettre en œuvre (arrimages avec votre plan d’action annuel à l’égard des personnes handicapées). 

Pour en savoir plus

https://www.transports.gouv.qc.ca/fr/aide-finan/municipalites/programme-aide-voirie/Pages/pisrmm.aspxCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.

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 Programme d’aide à la voirie locale – Volet Plan d’intervention en infrastructures routières locales

« Ce programme est venu à échéance le 31 mars 2018. Les nouvelles modalités seront publiées sous peu ».

Description du programme

Ce programme vise à optimiser les investissements à réaliser sur le réseau local par une priorisation des travaux d’infrastructures. Il vise également à permettre au ministère de remplir son rôle, qui est d’assurer la mobilité et la sécurité dans les déplacements sur l’ensemble du territoire québécois.

Admissibilité

  • Municipalités exerçant des compétences de MRC;
  • MRC;
  • Agglomérations. 

Information complémentaire

Jusqu’à 100 % du remboursement des plans d’intervention de sécurité routière en milieu municipal.

Exemples de mesures à intégrer dans le cadre de cette planification

Lors de son élaboration, intégrer au Plan d’intervention en infrastructures routières locales les obstacles rencontrés par les personnes handicapées lorsqu’elles empruntent le réseau des routes municipales et identifier des solutions de sécurité à mettre en œuvre (arrimages avec votre plan d’action annuel à l’égard des personnes handicapées). 

Pour en savoir plus

https://www.transports.gouv.qc.ca/fr/aide-finan/municipalites/programme-aide-voirie/Pages/piirl.aspxCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.

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Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains

Description du programme

Le ministère des Transports cherche à intensifier la mise en place des modes de transport alternatifs à l’automobile de manière à limiter les émissions de gaz à effet de serre associés aux déplacements des personnes. Ce programme se veut un outil d’accompagnement aux municipalités. Il se veut aussi un incitatif pour les aider à prendre un virage marqué dans l’offre d’infrastructures en vue d’accroître la part modale des déplacements actifs en milieu urbain et réduire les émissions de gaz à effet de serre associées aux déplacements de personnes.

On entend par « déplacement actif » la marche, le vélo et tout autre mode de déplacement nécessitant l’effort humain, y compris les modes impliquant l’assistance d’un moteur électrique qui compense une incapacité ou une limitation physique (bicyclette assistée, fauteuil roulant, quadriporteur et autre équipement d’aide à la mobilité).

Plus précisément, il vise à :

  • Soutenir le développement et l'amélioration des réseaux piétonniers et cyclables afin qu’ils soient efficaces, sécuritaires, concurrentiels et complémentaires par rapport aux autres modes de transport en milieu urbain;
  • Améliorer la sécurité et la quiétude des piétons et des cyclistes afin de favoriser la marche et le vélo.

Admissibilité

  • Les municipalités;;
  • Les MRC;
  • Les conseils d’arrondissement ou les conseils d’agglomération;
  • Les organismes à but non lucratif dûment mandatés par les municipalités, les MRC ou les conseils susmentionnés pour la gestion de l’infrastructure faisant l’objet d’une demande.

Information complémentaire

La subvention maximale accordée conformément à ce programme est de 1 million de dollars par projet au cours d’une même année financière, à l’exception des structures pour lesquelles l’aide maximale est de 2 millions de dollars par projet (ponts, passerelles, tunnels).

Le cumul des aides financières reçues ne peut pas excéder 80 % du total des dépenses admissibles directement liées au projet. Le solde du financement du projet (soit un minimum de 20 % du total des dépenses admissibles) doit être assumé par le bénéficiaire ou des contributions privées.

Exemples de mesures que ce programme pourrait vous permettre de financer

  • Signalisation adaptée ou adaptation des feux de circulation aux intersections;
  • Élargissement des trottoirs aux intersections et aux passages piétonniers;
  • Développement ou amélioration d’une piste cyclable permettant un partage plus harmonieux entre les différents utilisateurs (cyclistes, personnes avec une aide à la mobilité motorisée, etc.).

Pour en savoir plus

https://www.transports.gouv.qc.ca/fr/aide-finan/municipalites/Pages/programme-developpement-transports-actifs.aspxCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.

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 Programme d’aide aux infrastructures de transport actif – Véloce III – volet 1 - Entretien de la Route verte et de ses embranchements

Description du programme

Ce volet du Programme d’aide aux infrastructures de transport actif – Véloce III, vise plus précisément à soutenir les partenaires municipaux dans la prise en charge de l’entretien de la Route verte et des réseaux régionaux qui s’y greffent dont ils ont la responsabilité. Il doit permettre d’assurer la pérennité et la qualité des infrastructures promouvant ainsi le développement du tourisme durable et incitant à des déplacements actifs efficaces et sécuritaires.

Admissibilité

  • Les municipalités (incluant les villages nordiques, Cris et Naskapis, les établissements et les réserves indiennes);
  • Les MRC;
  • Les conseils d’arrondissement ou les conseils d’agglomération;
  • Les organismes à but non lucratif dûment mandatés par les municipalités, les MRC ou les conseils susmentionnés pour la gestion du projet faisant l’objet de la demande.

Information complémentaire

Pour chaque type de travaux admissibles composant le projet, l’aide financière versée correspondra au plus petit des deux montants suivants :

  • 50 % des dépenses admissibles effectivement engagées ou ;
  • L’aide financière maximale prévue pour le type de travaux admissibles.

Le cumul des aides financières reçues, pour un projet, de la part d’autres ministères ou organismes des gouvernements du Canada ou du Québec ne peut pas excéder 80 % du total des dépenses admissibles directement liées au projet. Un minimum de 20 % du total des dépenses admissibles directement liées au projet) doit être assumé par le bénéficiaire ou des contributions privées.

Exemples de mesures que ce programme pourrait vous permettre de financer

  • Faire l’acquisition d’équipements de signalisation adaptés pour accroître l’accès aux nouveaux aménagements, y compris le marquage et l’adaptation des feux de circulation aux intersections;
  • Faire l’acquisition de mobiliers urbains accessibles destinés aux usagers de la voie cyclable;
  • Concevoir des plans et devis qui tiennent compte de l’accessibilité de la Route verte aux personnes handicapées;
  • Développement ou amélioration d’une piste cyclable permettant un partage plus harmonieux entre les différents utilisateurs (cyclistes, personnes avec une aide à la mobilité motorisée, etc.).

Pour en savoir plus

https://www.transports.gouv.qc.ca/fr/aide-finan/municipalites/programme-transport-actif/Pages/programme-veloce-III.aspxCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.

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Réhabilitation du réseau routier local

« Ce programme est venu à échéance le 31 mars 2018. Les nouvelles modalités seront publiées sous peu ».

Description du programme

Ce programme vise à assurer, d’une part, le maintien et l’amélioration des infrastructures et, d’autre part, l’amélioration de la sécurité sur le réseau routier local. Ces objectifs se reflètent dans les deux volets du programme :

  • Redressement des infrastructures routières locales (RIRL) : Ce volet vise à soutenir financièrement les municipalités pour la réalisation de travaux d’amélioration indiqués dans des plans d’intervention;
  • Accélération des investissements sur le réseau routier local (AIRRL) : Ce volet vise à soutenir financièrement les municipalités afin de répondre rapidement aux besoins d’amélioration des infrastructures routières locales.

Admissibilité

Volet RIRL

Seuls les municipalités et les regroupements de municipalités ayant des interventions inscrites à la planification quinquennale d’un Plan d’intervention en infrastructures routières locales (PIIRL) ou au tableau de priorisation d’un PISRMM sont admissibles à ce volet.

Volet AIRRL

Municipalités de moins de 100 000 habitants et MRC qui ont des interventions à réaliser sur leurs territoires non organisés.

Information complémentaire

Volet RIRL

Ce volet offre une aide financière de 75 % aux municipalités admissibles au financement de travaux planifiés dans le cadre d’un PIIRL et d’un PISRMM. Cette aide est majorée à 90 % pour les municipalités dévitalisées, selon les critères du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT). 

Volet AIRRL

Ce volet offre une aide financière de 50 % aux municipalités admissibles au financement de travaux d’amélioration sur le réseau routier local. Cette aide est majorée à 75 % pour les municipalités dévitalisées, selon les critères du MAMOT. Il permet de soutenir financièrement les municipalités pour la réalisation de travaux d’amélioration sur le réseau routier local de niveaux 1 et 2 reconnu par le ministère, en excluant la portion désignée prioritaire à l’intérieur d’un PIIRL. 

Exemples de mesures que ces volets du programme pourraient vous permettre de financier

  • Réfection de trottoirs et de bateaux-pavés en vue de permettre des déplacements sécuritaires aux piétons handicapés;
  • Installation de feux de circulation sonores en vue de permettre des déplacements sécuritaires aux personnes ayant une incapacité visuelle;
  • Aménagement de passages piétonniers sécuritaires pour les personnes handicapées, les personnes aînées et les familles.

Pour en savoir plus

http://www.transports.gouv.qc.ca/fr/aide-finan/municipalites/Pages/rrrl.aspxCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.

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Programme d'aide au transport collectif des personnes et Programme d’aide aux immobilisations en transport en commun de la Société de financement des infrastructures locales Québec (SOFIL) – Aide financière aux immobilisations

Description des programmes

Ces programmes visent à soutenir les autorités organisatrices de transport dans leurs projets d’immobilisations nécessaires à l’organisation et à l’exploitation des services de transport en commun. Ils visent à favoriser le maintien, l’amélioration et le développement des équipements et des infrastructures de transport en commun. 

Admissibilité

  • Les neuf sociétés de transport en commun sont admissibles aux Programme d'aide au transport collectif des personnes et Programme d’aide aux immobilisations en transport en commun de la Société de financement des infrastructures locales Québec (SOFIL);
  • L’Agence métropolitaine de transport est admissible au Programme d'aide au transport collectif des personnes;
  • Les organismes municipaux et intermunicipaux de transport sont admissibles à certaines catégories d’immobilisations. 

Information complémentaire

Le taux de subvention est de 85 % dans le cas des immobilisations subventionnées par le Programme de la SOFIL. Dans le cas du PAGTCP, le taux de subvention varie selon le type d’immobilisations :

  • Autobus, minibus et véhicules de service (50 %);
  • Maintien, réfection et amélioration du réseau du métro, du réseau de trains et des autres systèmes de transport rapide, matériel roulant, équipement et infrastructure (75 %);
  • Biens présentant un caractère innovateur du point de vue technologique et servant à l’exploitation d’un réseau de transport en commun (information à la clientèle, source d’énergie des véhicules, équipements de vente et de perception des titres de transport, etc.) (75 %);
  • Garage, terminus, centre administratif, voie réservée et stationnement d’incitation à l’utilisation du transport en commun (75 %);
  • Abribus et supports à vélo (75 %);
  • Modifications visant à améliorer, pour les clientèles à mobilité réduite, l’accès aux services courants de transport en commun (75 %);
  • Développement du réseau du métro, du réseau de trains de banlieue et de tout autre système de transport terrestre guidé, matériel roulant, équipement et infrastructure (100 %). 

Exemples de mesures que ce programme pourrait vous permettre de financer

  • Achat d’autobus à plancher surbaissé munis de rampes d’accès;
  • Installation d’abribus accessibles;
  • Achat d’équipement de signalisation des arrêts, sonore ou visuelle, pour être disposé à l’intérieur des autobus et wagons de métro, ou encore, à l’intérieur des stations d’autobus et de métro;
  • Lors de la construction d’un terminus d’autobus, appliquer les normes en matière d’accessibilité. 

Pour en savoir plus

www.transports.gouv.qc.ca/fr/aide-finan/transport-collectif/Pages/transport-collectif-personnes-SOFIL.aspxCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.

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Ministère de la Famille

Programme de soutien à des projets de garde pendant la relâche scolaire et la période estivale

Description du programme

Le Programme vise à soutenir de nouveaux projets, bonifier ou accroître l’offre de garde existante pour les enfants d’âge scolaire pendant la relâche scolaire et la période estivale.

Les projets admissibles au Programme visent à répondre concrètement aux besoins de garde des parents travailleurs. Une seule demande de subvention par demandeur peut être admise. Toutefois, le ministère se réserve le droit de ne pas appuyer un demandeur qui n’aurait pas respecté ses engagements envers le ministère lors de l’attribution d’une précédente subvention dans le cadre de tout autre programme.

Admissibilité

Le Programme s’adresse aux personnes morales à but non lucratif et qui sont légalement constituées en vertu des lois du Québec. Celles-ci doivent avoir commencé leurs activités depuis au moins deux ans. Les municipalités, les MRC, les conseils de bande, l’Administration régionale Kativik, le Gouvernement de la nation crie et d’autres organisations autochtones peuvent bénéficier du Programme.

Information complémentaire

Dans le cadre du Programme, le ministère offre un appui financier non récurrent. Le montant maximal de la subvention est de 15 000 $. Le ministère se réserve le droit d’accorder un montant inférieur à la demande s’il juge opportun de le faire. 

Aucune contribution financière n’est exigée du demandeur.

Exemples de mesures que ce programme pourrait vous permettre de financer

  • Entreprendre de nouveaux projets, bonifier ou accroître l’offre de garde existante offerte aux enfants handicapés dans les camps de jour durant l’été en fonction des besoins des parents travailleurs;
  • Répondre aux besoins des parents en matière de garde des enfants handicapés durant la relâche scolaire.

Pour en savoir plus

www.mfa.gouv.qc.ca/fr/Famille/aide-partenaires/organismes-communautaires/soutien-garde-estivale/Pages/index.aspxCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.

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Programme de soutien aux politiques familiales municipales

« Le dernier appel de projet a eu lieu du 20 août au 19 octobre 2018 ».

Description du programme

Ce programme vise à faire de la politique familiale municipale et du plan d’action qui en découle des outils vers lesquels convergent les préoccupations à l’égard du mieux-être des familles. 

Le ministère cherche aussi à favoriser l’acquisition du réflexe Penser famille – Agir famille par des instances publiques qui ont un lien direct avec la population. 

Admissibilité

  • Municipalités de moins de 100 000 habitants;
  • MRC;
  • Communautés autochtones.  

Information complémentaire

Vous pourriez obtenir un soutien financier et technique variable ou fixe, selon qu’il s’agit d’une politique familiale à élaborer ou à mettre à jour, de façon individuelle ou conjointement avec la MRC. 

Exemples de mesures à intégrer dans le cadre de cette planification

  • Lors de l’élaboration ou de la mise à jour de votre politique familiale, élaborer des mesures s’adressant aux familles ayant un enfant ou un parent handicapé;
  • Arrimer les mesures du plan d’action annuel à l’égard des personnes handicapées à celles de votre politique familiale;
  • Prévoir l’accessibilité des lieux où sont prévues les activités familiales, embaucher des moniteurs supplémentaires pour inclure les enfants handicapés dans les camps de jour réguliers, etc.

Pour en savoir plus

www.mfa.gouv.qc.ca/fr/Famille/aide-partenaires/municipalites-mrc/pages/index.aspxCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.

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Ministère du Tourisme

Programme de soutien aux stratégies de développement touristique

Description du Programme  

Le Programme de soutien aux stratégies de développement touristique vise le développement et le renforcement de l’offre touristique québécoise afin de faire du tourisme une industrie concurrentielle, durable, innovante et attractive pour les visiteurs du Québec et pour ceux des marchés extérieurs. Ainsi, le ministère entend stimuler l’investissement privé, la création d’emplois, l’augmentation du nombre de visiteurs et l’accroissement des retombées économiques du tourisme dans toutes les régions du Québec.  

Le Programme comprend quatre volets, chacun ayant des objectifs spécifiques :

  • Volet 1 : Appui à la Stratégie de mise en valeur du tourisme hivernal;
  • Volet 2 : Appui à la Stratégie de mise en valeur du tourisme événementiel;
  • Volet 3 : Appui à la Stratégie de mise en valeur du tourisme de nature et d’aventure;
  • Volet 4 : Appui à la Stratégie de mise en valeur du Saint-Laurent touristique.

Admissibilité 

  • Les organismes à but lucratif légalement constitués au Québec;
  • Les organismes à but non lucratif légalement constitués au Québec;
  • Les coopératives légalement constituées au Québec;
  • Les entités municipales;
  • Les communautés et les nations autochtones reconnues par l’Assemblée nationale;
  • Tout regroupement de ces clientèles.  

Information complémentaire 

Les projets admissibles sont ceux liés :

  • à la consolidation, à l’implantation, à l’expansion ou à la modernisation d’un attrait, d’un équipement, d’un produit spécialisé ou d’un service touristique;
  • à la construction, à l’agrandissement ou à la réfection d’une infrastructure touristique. 

Les projets doivent démontrer leur potentiel à contribuer à l’augmentation de l’achalandage touristique.

Coût minimum des projets 

  • Volets 1, 2, 3 et 4 : 100 000 $ (coûts admissibles).

Exemples de mesures que ce programme pourrait vous permettre de financer 

  • Un établissement d’hébergement touristique (voir hébergement admissible volets 3 et 5) souhaite ajouter des unités d’hébergement. Dans son projet, le promoteur prévoit rendre accessibles aux personnes ayant des incapacités liées à la mobilité un certain nombre de ces unités et améliorer l’accès à l’ensemble de ses services;
  • Un promoteur souhaite développer un économusée. Dans son projet, il prévoit offrir un accès sans obstacles pour l’ensemble des clientèles touristiques, incluant les personnes handicapées;
  • Un centre de ski prévoit le réaménagement de son bâtiment d’accueil et le remplacement de l’équipement spécialisé afin de favoriser l’accessibilité pour tous à la montagne et aux diverses activités offertes, y compris pour les personnes handicapées. 

Pour en savoir plus

https://www.quebec.ca/tourisme-et-loisirs/aide-financiere/projets-infrastructures-touristiques/soutien-strategies-touristiques/Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.

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Emploi et Développement social Canada

Programme Nouveaux Horizons pour les aînés

Description du programme

Ce programme vise à aider les aînés à participer à l’amélioration de la qualité de vie de leur collectivité et à y contribuer en participant aux activités sociales et en menant une vie active.

Les organismes peuvent déposer une demande de financement dans le cadre du volet des projets communautaires et une autre dans le cadre des projets pancanadiens. Les projets doivent être inspirés ou dirigés par les aînés.

Admissibilité

  • Administrations municipales;
  • Organismes sans but lucratif;
  • Organismes à but lucratif;
  • Établissements de santé publique et de services sociaux;
  • Établissements d’enseignement.

Information complémentaire

Les subventions communautaires qui sont, soit pour des projets axés sur les activités ou des projets d’aide à l’immobilisation se déclinent sous 2 types de subventions:

  1. des subventions allant jusqu’à 25 000 $ incluant les taxes applicables pour réaliser des projets dirigés ou inspirés par des aînés, réalisés par des bénévoles et soutenus par leurs collectivités. Les projets doivent se dérouler sur une période d’un an et répondre aux objectifs du programme et des appels de projets en cours;
  2. des subventions jusqu’à concurrence de 5 000 $ dans le cadre du projet pilote des petites subventions. Celle-ci vise à soutenir des organismes qui n’ont pas reçu de financement au cours des cinq dernières années, soit pour la mise à niveau d’équipements technologiques, l’aide à l’immobilisation ou la promotion du bénévolat. Les subventions et contributions pancanadiennes permettent de soutenir des projets pluriannuels utilisant des approches collaboratrices et novatrices pour répondre aux enjeux qui touchent les aînés. Les organisations peuvent soumettre des projets d’une durée maximale de 5 ans.

Exemples de mesures que ce programme pourrait vous permettre de financer

  • Favoriser une offre de loisirs diversifiée et offrir de l’accompagnement aux aînés handicapés qui souhaiteraient participer à ces activités de loisir;
  • Réaliser des activités de promotion et de sensibilisation visant à lutter contre les mauvais traitements à l’égard des aînés, y compris les aînés handicapés;
  • Établir un service d’approche aux personnes aînées handicapées, comme celles qui sont isolées socialement ou géographiquement;
  • Acheter ou remplacer de l’équipement pour les programmes et les activités destinés aux aînés, y compris de l’équipement accessible pour les personnes handicapées. 

Pour en savoir plus

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/nouveaux-horizons-aines.htmlCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.

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Programme de financement des objectifs de développement durable — Subventions

« L’appel de propositions de projet pour des subventions est fermé depuis le 5 novembre 2019 ».

Description du programme

Les États membres de l’Organisation des Nations Unies, y compris le Canada, se sont engagés à mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030. Celui-ci établit 17 objectifs de développement durableCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. parmi lesquels :

Objectif 1 : Pas de pauvreté ;

Objectif 8 : Travail décent et croissance économique ;

Objectif 9 : Industrie, innovation et infrastructure ;

Objectif 10 : Inégalités réduites ;

Objectif 11 : Villes et communautés durables.

Ainsi, Emploi et Développement social Canada (EDSC) a mis sur pied le Programme de financement des objectifs de développement durable dans le but de faire progresser les objectifs de développement durable au Canada. Il est souhaité que les projets soient inclusifs envers les groupes vulnérables ou marginalisés, y compris envers les personnes handicapées.

Admissibilité

  • Organisme à but non lucratif;
  • Municipalité;
  • Gouvernement, une institution ou une société d’État provincial et territorial;
  • Organisme autochtone;
  • Organisation internationale ;
  • Coalition, un réseau ou un comité ;
  • Organisme ou un institut de recherche;
  • Établissement d’enseignement;
  • Établissement de santé publique ou de services sociaux; ou
  • Organisme à but lucratif.

Information complémentaire

Les projets doivent avoir une durée maximale de 12 mois. Les organismes éligibles pourront recevoir jusqu’à 100 000 $ en subvention.

EDSC recevra les demandes en continu jusqu’à ce que les objectifs de cet appel soient atteints.

Exemple de mesures que ce programme pourrait vous permettre de financer

  • Adopter une stratégie de réduction de la pauvreté inclusive, notamment en prévoyant des mesures spécifiques pour les personnes handicapées : favoriser l’emploi et le maintien en emploi de ces dernières, diminuer le coût de l’accès à certains services ou planifier l’accès à des logements abordables et accessibles.
  • Adopter un plan d’action de développement durable en misant sur la mobilisation et l’engagement des organisations appelées à œuvrer aux côtés de l’administration municipale, dont les organisations représentant les personnes handicapées, dans la réalisation d’actions contribuant à la progression des objectifs de développement durable de manière inclusive.

Pour en savoir plus sur le Programme :

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/financement/objectifs-developpement-durable.htmlCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.

Pour consulter l’examen volontaire du Canada dans le cadre de ce programme et avoir un aperçu des projets financés jusqu’à présent :

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/programme-2030/examen-national-volontaire.htmlCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.

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Infrastructure Canada

 Entente Canada-Québec – Fonds pour l’infrastructure du transport en commun d’Infrastructure Canada

Description de l'entente

L’Entente conclue entre les gouvernements du Canada et du Québec concerne la mise en œuvre, au Québec, du Fonds pour l’infrastructure de transport en commun.

Le Fonds pour l’infrastructure de transport en commun contribue à accélérer les investissements municipaux en vue d’appuyer la remise en état des réseaux de transport en commun, les nouveaux projets d’immobilisations ainsi que la planification et les études portant sur les agrandissements à venir des réseaux de transport en commun, afin de favoriser l’élaboration de plans à long terme en matière de transport en commun. Les résultats visés sont l’amélioration de la fiabilité, de la sécurité et de l’accessibilité des réseaux de transport en commun de sorte que les grandes municipalités planifient l’amélioration et l’expansion future de leur réseau.

Admissibilité

Selon l’Entente, les principaux bénéficiaires du Fonds pour l’infrastructure de transport en commun seront :

  • Les administrations municipales ou régionales;
  • Les sociétés ou commissions de transport établies par une administration provinciale ou municipale;
  • Les organismes désignés par le Québec et acceptés par le Canada.

Information complémentaire

En plus d’un financement supplémentaire de 16,6 millions de dollars provenant du budget de 2016, l’allocation totale du PIC 150 pour le Canada atlantique qui sera accordé par l’APECA, atteindra jusqu’à 33,2 millions de dollars.

Le financement fédéral accordé à un projet est limité à 50 % des dépenses admissibles, le financement provincial à 40 % et les villes ou organismes de transport doivent contribuer à hauteur de 10 % pour boucler le financement des projets.

Le gouvernement du Québec a la responsabilité de sélectionner les projets. Ceux-ci sont ensuite soumis au gouvernement fédéral pour examen. À partir des programmations déposées par les autorités organisatrices de transport collectif, une première liste de projets a déjà été soumise au gouvernement fédéral. Le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports travaillera de concert avec ces organismes pour transmettre d’autres projets pour lesquels une contribution fédérale est attendue.

Les dépenses doivent être engagées entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2018.

Selon l’Entente, les nouveaux projets, les projets d’amélioration, les projets d’expansion et les études seront admissibles.

Exemples de mesures que ce programme pourrait vous permettre de financer

  • Modernisation générale des infrastructures de transport en commun en vue d’en améliorer l’accessibilité;
  • Remplacement du parc de véhicules, y compris l’achat de nouveaux autobus à plancher surbaissé;
  • Amélioration des stations du métro de Montréal afin de les rendre plus accessibles.

Pour en savoir plus

Sur l’Entente Canada-Québec :

www.transports.gouv.qc.ca/fr/salle-de-presse/nouvelles/Documents/2016/2016-07-05-entente-infrastructures/Fond-infrastructure-transports-commun.pdf Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.

Sur le Fonds pour l’infrastructure du transport en commun d’Infrastructure Canada :

http://www.infrastructure.gc.ca/plan/ptif-fitc/ptif-program-programme-fra.htmlCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.

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Fédération canadienne des municipalités (FCM)

Fonds municipal vert

Description du programme

La Fédération canadienne des municipalités rend accessibles aux municipalités québécoises des subventions et des prêts en provenance du Fonds municipal vert pour le financement de projets environnementaux. Plus précisément, ce fonds vise à financer des approches novatrices et ambitieuses dans le domaine du développement durable municipal. Les organismes admissibles peuvent postuler dans l’un des 3 volets suivants :

  • Études : subventions pour la réalisation d'études de faisabilité. Le projet à l’étude doit avoir le potentiel de s’attaquer à des défis environnementaux et de modifier la façon dont les autres municipalités administrent et fournissent les services municipaux.
  • Projets pilotes - À terme, votre projet pilote devrait vous permettre de décider de mettre ou non en œuvre une version permanente à plus grande échelle de ce projet.
  • Immobilisation : Prêts à taux d’intérêt inférieurs à ceux du marché, généralement octroyés avec des subventions, pour la mise en œuvre de projets d'immobilisations.

Admissibilité

  • Toutes les administrations municipales canadiennes ;
  • Leurs partenaires dans le cadre du projet, ce qui comprend :
    • les entités du secteur privé;
    • les collectivités autochtones;
    • les sociétés détenues par une municipalité;
    • une organisation régionale, provinciale ou territoriale qui fournit des services municipaux;
    • des organisations non gouvernementales;
    • des organisations sans but lucratif;
    • des instituts de recherche (p. ex. : des universités).

Information complémentaire

Pour les études, la subvention peut atteindre 175 000 $ pour couvrir jusqu’à 50 % des coûts admissibles.

Pour les projets pilotes, la subvention peut atteindre 500 000 $ pour couvrir jusqu’à 50 % des coûts admissibles. Les municipalités de moins de 20 000 habitants et leurs partenaires municipaux peuvent être admissibles pour recevoir une subvention dont le montant peut atteindre 80 % des coûts éligibles d’un projet sous certaines conditions.

Pour les projets d’immobilisations, vous pourriez obtenir un prêt à faible taux d’intérêt d’un maximum de cinq millions de dollars et une subvention pouvant atteindre 15 % du montant du prêt. Si votre projet est très bien noté à l’évaluation, vous pourriez obtenir à un prêt à faible taux d’intérêt d’un maximum de 10 millions de dollars et à une subvention pouvant atteindre 15 % du montant du prêt. Dans les deux cas, les fonds reçus couvrent jusqu’à 80 % des coûts admissibles.

Exemples de mesures que ce programme pourrait vous permettre de financer

  • Réaliser une étude sur la faisabilité de la création d’un quartier durable et accessible dans un secteur donné.
  • Rénover la bibliothèque et le centre culturel pour obtenir la certification LEED argent et, ce faisant, améliorer l’accessibilité du bâtiment. 
  • Mettre sur pied un projet d’immobilisation pour le transport en commun visant notamment l’achat d’autobus hybrides à plancher surbaissé.

Pour en savoir plus

Sur le site web de la Fédération canadienne des municipalités :

Sur le site web du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation

https://www.mamh.gouv.qc.ca/developpement-territorial/programmes/fonds-municipal-vertmcfmv/Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.

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Mise à jour : 24 septembre 2020

Office des personnes handicapées du Québec.

© Gouvernement du Québec, 2017 Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.