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Office des personnes handicapées du Québec

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Volet 2 : Programmes et mesures à portée générale.

Volet 2 : Programmes et mesures à portée générale

Ce deuxième volet concerne les programmes du gouvernement du Québec et du Canada pouvant soutenir des actions visant la réduction des obstacles à la participation sociale des personnes handicapées. Ces programmes généraux ne contiennent pas de critères liés à l’accessibilité ou à l’accès à des services adaptés. Ce volet comprend plusieurs exemples concrets de mesures pour vous inspirer.

À retenir de ce volet : pour toute demande de financement, adoptez une approche inclusive dans vos projets, même si l’accessibilité ne fait pas partie des critères d’admissibilité.

Liste des programmes et des mesures du volet 2

Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation

Fonds régions et ruralité (FRR) – volet 1 : Soutien au rayonnement des régionsCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.

Fonds régions et ruralité (FRR) – volet 4 : Soutien à la vitalisation et à la coopération intermunicipale : Axe Coopération intermunicipaleCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.

Programme Réfection et construction des infrastructures municipalesCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.

Programme d’aide financière pour la planification de milieux de vie durablesCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.

Programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales (PRACIM)Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.

Ministère de la Culture et des Communications

Programme d’aide aux immobilisationsCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.

Aide aux projets - Appel de projets en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.

Ministère des Transports

Programme d’aide au développement du transport collectif (PADTC) – Volet 1 :Aide financière au transport en commun urbain Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.

Programme d’aide au développement du transport collectif (PADTC) – Volet 2: Aide financière au transport collectif régionalCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.

Programme d’aide à la voirie locale – Volet Plan d’intervention de sécurité routière en milieu municipalCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.

Programme d’aide à la voirie locale – Volet Plan d’intervention en infrastructures routières localesCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.

Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbainsCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.

Programme d’aide aux infrastructures de transport actif – Véloce III – volet 1 - Entretien de la Route verte et de ses embranchementsCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.

Réhabilitation du réseau routier localCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.

Programme d'aide au transport collectif des personnes et Programme d’aide aux immobilisations en transport en commun de la Société de financement des infrastructures locales Québec (SOFIL) – Aide financière aux immobilisationsCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.

Ministère de la Famille

Programme de soutien à des projets de garde pendant la relâche scolaire et la période estivaleCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.

Programme de soutien aux politiques familiales municipalesCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.

Ministère du Tourisme

Programme de soutien aux stratégies de développement touristiqueCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.

Secrétariat à la jeunesse

Programme des stratégies jeunesse en milieu municipalCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.

Emploi et Développement social Canada

Programme Nouveaux Horizons pour les aînésCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.

Programme de financement des objectifs de développement durable — SubventionsCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.

Infrastructure Canada

Entente Canada-Québec – Fonds pour l’infrastructure du transport en commun d’Infrastructure CanadaCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.

Fédération canadienne des municipalités (FCM)

Fonds municipal vert (FMV)Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.

 

Mise à jour : 18 novembre 2022

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