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Office des personnes handicapées du Québec
Office des personnes handicapées du Québec
Ce deuxième volet concerne les programmes du gouvernement du Québec et du Canada pouvant soutenir des actions visant la réduction des obstacles à la participation sociale des personnes handicapées. Ces programmes généraux ne contiennent pas de critères liés à l’accessibilité ou à l’accès à des services adaptés. Ce volet comprend plusieurs exemples concrets de mesures pour vous inspirer.
À retenir de ce volet : pour toute demande de financement, adoptez une approche inclusive dans vos projets, même si l’accessibilité ne fait pas partie des critères d’admissibilité.
Les exemples de mesures de ce volet sont présentés à titre indicatif seulement. À vérifier selon la nature et la portée de votre projet.
Fonds régions et ruralité (FRR) – volet 1 : Soutien au rayonnement des régions
Programme d’aide financière pour la planification de milieux de vie durables
Programme Réfection et construction des infrastructures municipales
Programme d’aide aux immobilisations
Programme d’aide au développement du transport collectif (PADTC) –
Volet 1 :Aide financière au transport en commun urbain
Programme d’aide à la voirie locale – Volet Plan d’intervention en infrastructures routières locales Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains Réhabilitation du réseau routier localMinistère de la Famille
Programme de soutien à des projets de garde pendant la relâche scolaire et la période estivale Programme de soutien aux politiques familiales municipalesMinistère du Tourisme
Programme de soutien aux stratégies de développement touristiqueEmploi et Développement social Canada
Programme Nouveaux Horizons pour les aînésProgramme de financement des objectifs de développement durable — SubventionInfrastructure Canada
Entente Canada-Québec – Fonds pour l’infrastructure du transport en commun d’Infrastructure CanadaFédération canadienne des municipalités (FCM)
Fonds régions et ruralité (FRR) – volet 1 : Soutien au rayonnement des régionsLe volet 1 « Soutien au rayonnement des régions » du Fonds régions et ruralité vise à appuyer la réalisation de projets mobilisateurs qui auront un impact sur le territoire de chacune des régions du Québec. Ces projets sont choisis et priorisés par un comité régional de sélection en fonction des priorités de développement propres à chaque région figurant dans la Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2018-2022.
Tout projet a un rayonnement régional s’il y a des retombées dans le territoire de plus d’une municipalité régionale de comté (MRC) ou organisme équivalent.
Sur appel de projets, les organismes admissibles peuvent déposer une demande d’aide financière sur le site Web du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH). Chaque comité régional de sélection de projets détermine les périodes de dépôt des projets et les critères de sélection particuliers de la région qui peuvent s’ajouter aux critères de base.
Programme d’aide financière pour la planification de milieux de vie durablesLe Programme d’aide financière pour la planification de milieux de vie durables (PMVD) a été élaboré, entre autres, pour réduire ou éviter les émissions de gaz à effet de serre par des interventions en aménagement du territoire et en urbanisme. Ce programme permet de financer des projets de planification de milieux de vie plus compacts où la proximité et l’accessibilité des logements, des services, des loisirs et des lieux d’emplois favorisent l’utilisation des transports actifs et collectifs.
Plus précisément, ce programme finance l’élaboration de plans, d’analyses, de politiques et d’études de planification de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme.
Le pourcentage des dépenses admissibles ainsi que le montant maximal de l’aide financière accordée varient selon l’indice de vitalité économique de l’organisme municipal. Il peut atteindre jusqu’à 225 000 $.
Programme Réfection et construction des infrastructures municipalesLe programme Réfection et construction des infrastructures municipales (RÉCIM) a pour but de soutenir financièrement la réalisation de projets de construction, de mise aux normes, de réhabilitation ou de conversion, d’agrandissement ou de réfection d’infrastructures municipales afin d’assurer la pérennité des services aux citoyens.
Plus particulièrement, le RÉCIM offre un accompagnement financier aux municipalités dont la capacité financière est plus limitée dans la réalisation de travaux visant à répondre à des problématiques importantes associées à l’état de leurs infrastructures de base et à leur sécurité, qu’elles soient à vocation municipale ou communautaire. Le programme permet aussi d’appuyer financièrement la réalisation de projets préconisant la mise en commun de services et le partage d’infrastructures entre les municipalités.
De manière générale, le programme s’adresse aux municipalités (y compris les cités, villes, villages, paroisses, cantons, cantons unis) de moins de 100 000 habitants dont l’indice de charges nettes par 100 $ de richesse foncière uniformisée (RFU) est de 80 et plus. Pour déterminer l’admissibilité d’une municipalité au RÉCIM, le Ministère utilise la population de celle-ci spécifiée au décret de population en vigueur et l’indice 100 $ RFU disponible sur le site Web du Ministère au moment du dépôt de la demande. Seules les infrastructures à vocation municipale et communautaire suivantes sont admissibles :
Le RÉCIM est composé de deux volets :
Il est à noter que les demandes d’aide financière peuvent être déposées en ligne auprès du Ministère en tout temps.
Améliorer l’accessibilité :
Programme d’aide aux immobilisations« La période d’application du programme est du 8 mai 2018 au 31 mars 2021 ».
Le programme d’aide aux immobilisations :
Le Programme vise à protéger par la restauration ou la délocalisation des œuvres d’intégration qui sont détériorées ou en danger d’endommagement, ce qui contribue à maintenir les services que ces œuvres confèrent aux citoyens, dont l’accès à l’art public.
Le Programme vise :
a) la restauration ou la mise en valeur de biens ayant une valeur patrimoniale reconnue, ce qui contribue à leur préservation pour l’ensemble des citoyens ainsi qu’à leur accessibilité;
b) l’acquisition, le maintien, le remplacement, l’ajout et l’amélioration d’immeubles à vocation culturelle nécessaires pour les activités des acteurs des milieux de la culture et des communications, ce qui contribue à leur permettre de maintenir ou bonifier les services qu’ils offrent.
Le Programme s’adresse à tout propriétaire, à l’exception d’un organisme autre que budgétaire énuméré à l’annexe 2 de la Loi sur l’administration financière (RLRQ, c. A-6.001) ainsi que du Musée des beaux-arts de Montréal :
a) d’un bien respectant les conditions d’admissibilité prévues au Programme;
b) ayant respecté, le cas échéant, ses engagements envers le ministre lors de l’octroi d’une précédente aide financière;
c) respectant les dispositions de la Loi sur le patrimoine culturel (RLRQ, c. P-9.001);
d) ayant fait approuver, par le ministre, le bail ou l’entente d’occupation prévu à la clause 3.2.
Est admissible au Programme un bien culturel appartenant à l’une des trois catégories suivantes : œuvre d’intégration, bien patrimonial, équipement culturel (biens meubles et immeubles ayant les vocations suivantes : bibliothèque, archives, institution muséale, arts visuels, médiatiques, de la scène et littéraires, métiers d’art et production de livres adaptés, équipement multifonctionnel, etc.).
Vous pourriez obtenir une contribution financière maximale estimée du Gouvernement du Québec à un projet n’excédant pas 20 millions. Pour une contribution financière estimée à 20 millions et plus, le ministère doit préalablement obtenir l’autorisation du Conseil du trésor.
Aide aux projets - Appel de projets en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes Les appels de projets visent à accroître les collections des bibliothèques publiques autonomes dans le but de contribuer à l’affirmation de l’identité et de la vitalité culturelles québécoises, de favoriser l’accès et la participation des citoyennes et des citoyens à la vie culturelle et de susciter le développement du secteur des communications.
1. Qui ont leur siège social et leur principal établissement au Québec;
2. Qui s’inscrivent dans l’un des secteurs d’intervention du ministère.
Vous pourriez obtenir une aide financière pouvant représenter, selon la nature du projet, jusqu’à 75 % des dépenses admissibles liées à sa réalisation.
Programme d’aide au développement du transport collectif (PADTC) - Volet 1 : Aide financière au transport en commun urbainLe Programme d’aide au développement du transport collectif (Programme) vise à accroître l’utilisation du transport collectif afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre associées au secteur du transport des personnes au Québec. Celui-ci permet d’accompagner les organismes municipaux dans leurs efforts pour mettre en place des services de transport collectif sur leur territoire et les améliorer. À cette fin, il vise notamment l’amélioration des services, tant en milieu rural qu’urbain.
Le volet 1 du Programme s’adresse aux autorités organisatrices de transport (AOT) qui dirigent des services de transport en commun en milieu urbain. Il se divise en deux sections, soit « Maintien, développement et optimisation des services » et « Études de planification des services ».
Cette section du Programme a pour objectifs spécifiques de maintenir, de développer et d’optimiser les services de transport en commun en milieu urbain pour en favoriser l’usage. Concrètement, ce volet vise soit à maintenir ou à accroître l’offre de services de transport en commun en milieu urbain, soit à améliorer la performance de ces services.
L’aide financière annuelle de cette section du Programme se divise en trois enveloppes visant chacune à favoriser :
Toutes les AOT qui respectent les conditions d’admissibilité sont éligibles à une aide financière, au moins pour le maintien de leur offre de services de transport en commun. Toutefois, l’aide financière demandée dans le cadre du développement de l’offre de services ou de l’optimisation des services est conditionnelle au maintien des services.
Le montant maximal de l’aide financière accordée sera confirmé par le ministère en fonction de l’enveloppe budgétaire disponible et des niveaux de services et de performance atteints au cours des années précédentes et de ceux projetés et réalisés pour l’année en cours.
Cette section du Programme a pour objectif spécifique d’encourager la réalisation d’études relatives à l’implantation ou à l’amélioration de services de transport en commun urbain.
Ces études doivent notamment permettre aux organismes admissibles d’évaluer les besoins de leurs citoyennes et citoyens en matière de mobilité ainsi que la faisabilité d’établir une desserte de transport en commun ou de revoir la fréquence et la desserte de leur territoire. Elles permettent ainsi d’explorer les possibilités d’offrir une plus grande diversité et une meilleure qualité de services à leurs usagers.
L’organisme admissible est responsable de l’étude de besoins et de faisabilité ou de planification, mais il peut, à cette fin, attribuer un contrat à une tierce partie qui en assurera la réalisation.
L’aide financière peut atteindre jusqu’à 50 % du coût de réalisation de l’étude, jusqu’à un maximum de un dollar par habitant du territoire desservi.
Les dépenses admissibles correspondent aux honoraires professionnels versés à une personne physique ou morale pour la réalisation de l’étude.
Programme d’aide au développement du transport collectif (PADTC) – Volet 2 : Aide financière au transport collectif régionalLe Programme d’aide au développement du transport collectif (Programme) vise à accroître l’utilisation du transport collectif afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre associées au secteur du transport des personnes au Québec. Celui-ci permet d’accompagner les organismes admissibles dans leurs efforts pour mettre en place des services de transport collectif sur leur territoire et les améliorer. À cette fin, il vise l’amélioration des services, tant en milieu rural qu’urbain et vise la promotion des modes de transports alternatifs à l’automobile pour les déplacements pendulaires.
Le volet II du Programme a pour objectifs spécifiques de conserver, d’accroître ou d’améliorer l’offre de services de transport collectif rural et interurbain pour en favoriser l’utilisation. Il se divise en deux sections, soit « Transport collectif en milieu rural » et « Transport interurbain par autobus ».
L’aide financière pouvant être octroyée dans cette section du Programme se divise en quatre sous-sections, dont trois peuvent avoir un effet positif sur les déplacements des personnes handicapées.
1. Organisation et exploitation de services en transport collectif
L’aide financière octroyée dans le cadre de cette sous-section vise à maintenir et à développer l’offre de services de transport collectif en dehors des grands centres urbains. Elle couvre une partie des frais d’organisation et d’exploitation du service de transport planifié par l’organisme admissible.
Les autorités municipales indiquées à l’annexe 4 et habilitées, en vertu de la section V.3 de la Loi sur les transports (chapitre T-12), à organiser du transport collectif en milieu rural sont admissibles à une aide financière pour l’organisation et l’exploitation de services en transport collectif.
Pour être considérée admissible à l’aide financière liée à l’organisation et l’exploitation de services en transport collectif, toute demande devra comprendre, notamment, le plan pour le développement du transport collectif. Ce plan doit être fourni au ministère des Transports dès la première demande d’aide financière présentée en vertu du présent programme pour la mise en place d’un service de transport collectif. Pour les années subséquentes, l’organisme devra transmettre une mise à jour annuelle du plan. Ce plan doit démontrer que l’ensemble des intervenants en transport sur le territoire visé a été consulté aux fins de l’organisation du service de transport collectif.
2. Étude de besoins et de faisabilité
L’aide financière octroyée dans le cadre de cette sous-section vise à favoriser la production d’une étude en matière d’exploitation du transport collectif rural. Elle vise, entre autres à faire ressortir les besoins de mobilité des usagers et la faisabilité de la mise en application des solutions retenues pour y subvenir.
Les autorités municipales indiquées à l’annexe 4 et habilitées, en vertu de la section V.3 de la Loi sur les transports (chapitre T-12), à organiser du transport collectif en milieu rural sont admissibles à l’aide financière pour une étude de besoins et de faisabilité. Toutefois, les organismes admissibles peuvent se regrouper afin de présenter une demande commune qui concerne leurs territoires. L’organisme admissible est responsable de l’étude de besoins et de faisabilité, mais il peut à cette fin attribuer un contrat à une tierce partie, qui en assurera la réalisation.
3. Interconnexion des services de transport collectif régional
L’aide financière octroyée dans le cadre de cette sous-section vise à favoriser des projets ayant a trait à la concertation, à la coordination, à l’intégration ou à l’optimisation des services de transport collectif régional.
Les projets admissibles visent, entre autres :
• le développement et l’établissement de nouveaux modèles de gestion, d’organisation ou de financement des services de transport collectif ;
• la création ou l’acquisition d’outils technologiques permettant l’intégration de plusieurs modes de transport et la répartition des usagers à travers les différents services de transport collectif ou l’aménagement du territoire.
Les autorités municipales indiquées à l’annexe 4 et habilitées, en vertu de la section V.3 de la Loi sur les transports (chapitre T-12), à organiser du transport collectif en milieu rural sont admissibles, de manière non récurrente, à l’aide financière pour favoriser l’interconnexion des services de transport collectif régional. Toutefois, les organismes admissibles peuvent se regrouper afin de présenter une demande commune qui inclut leurs territoires.
Les organismes à but non lucratif et les organismes de services de mobilité sont également admissibles à l’aide financière prévue dans la présente sous-section du programme.
Selon le Programme, la définition d’un parcours interurbain par autobus est un parcours dont l’objectif est de transporter une clientèle générale :
L’aide financière pouvant être octroyée dans cette section du Programme se divise en cinq sous-sections. Parmi ces cinq sous-sections, deux ont la possibilité d’avoir un effet positif sur les déplacements des personnes handicapées.
1. Aide financière pour le maintien et l’amélioration des services exploités en vertu d’un permis de la Commission des transports du Québec (CTQ)
L’aide financière octroyée vise à maintenir et à améliorer des parcours interurbains par autobus exploités en vertu d’un permis de transport interurbain par autobus émis par la CTQ. La présente aide s’appuie sur l’article 48.36 de la Loi sur les transports (chapitre T 12), qui stipule qu’une subvention peut être accordée par le milieu municipal, par voie de résolution, à un titulaire de permis de transport par autobus qui fournit un service sur le territoire de la municipalité ou qui maintient un parcours sur ce territoire.
Une aide financière peut être accordée pour :
Les autorités municipales indiquées à l’annexe 4 et habilitées, en vertu de la section V.3 de la Loi sur les transports (chapitre T-12), à organiser du transport collectif sont admissibles à une aide financière dans le cadre de cette sous-section du programme. Ces organismes peuvent se regrouper afin de présenter une demande commune.
2. Aide financière pour le développement de services de transport interurbain par autobus
L’aide financière octroyée vise à établir, à développer ou à maintenir un service de transport interurbain par autobus exploité en vertu d’un contrat de service pour le compte d’un organisme admissible. La présente aide s’appuie sur l’article 48.18 de la Loi sur les transports (chapitre T-12), qui stipule que le milieu municipal peut organiser un service de transport en commun de personnes sur son territoire et assurer une liaison avec des points situés à l’extérieur de celui-ci.
Une aide financière peut être accordée pour couvrir les frais :
Les autorités municipales indiquées à l’annexe 4 et habilitées, en vertu de la section V.3 de la Loi sur les transports (chapitre T-12), à organiser du transport collectif sont admissibles à une aide financière dans le cadre de cette sous-section. Ces organismes peuvent se regrouper afin de présenter une demande commune.
Programme d’aide à la voirie locale – Volet Plan d’intervention de sécurité routière en milieu municipal« Ce programme est venu à échéance le 31 mars 2018. Les nouvelles modalités seront publiées sous peu ».
Ce programme vise l’élaboration de plans d’intervention de sécurité routière en milieu municipal de manière à optimiser les investissements à réaliser sur le réseau routier municipal en ciblant les principales problématiques et les solutions les plus performantes pour les résoudre par la réalisation de diagnostics de sécurité routière et de plans d’action.
Cette planification s’inscrit dans l’objectif général de réduire le nombre d’accidents et de victimes sur le réseau routier municipal, et ainsi contribuer à l’amélioration du bilan des accidents au Québec.
Vous pourriez obtenir jusqu’à 100 % du remboursement des plans d’intervention de sécurité routière en milieu municipal.
Programme d’aide à la voirie locale – Volet Plan d’intervention en infrastructures routières locales« Ce programme est venu à échéance le 31 mars 2018. Les nouvelles modalités seront publiées sous peu ».
Ce programme vise à optimiser les investissements à réaliser sur le réseau local par une priorisation des travaux d’infrastructures. Il vise également à permettre au ministère de remplir son rôle, qui est d’assurer la mobilité et la sécurité dans les déplacements sur l’ensemble du territoire québécois.
Jusqu’à 100 % du remboursement des plans d’intervention de sécurité routière en milieu municipal.
Lors de son élaboration, intégrer au Plan d’intervention en infrastructures routières locales les obstacles rencontrés par les personnes handicapées lorsqu’elles empruntent le réseau des routes municipales et identifier des solutions de sécurité à mettre en œuvre (arrimages avec votre plan d’action annuel à l’égard des personnes handicapées).
https://www.transports.gouv.qc.ca/fr/aide-finan/municipalites/programme-aide-voirie/Pages/piirl.aspx
Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbainsLe ministère des Transports cherche à intensifier la mise en place des modes de transport alternatifs à l’automobile de manière à limiter les émissions de gaz à effet de serre associés aux déplacements des personnes. Ce programme se veut un outil d’accompagnement aux municipalités. Il se veut aussi un incitatif pour les aider à prendre un virage marqué dans l’offre d’infrastructures en vue d’accroître la part modale des déplacements actifs en milieu urbain et réduire les émissions de gaz à effet de serre associées aux déplacements de personnes.
On entend par « déplacement actif » la marche, le vélo et tout autre mode de déplacement nécessitant l’effort humain, y compris les modes impliquant l’assistance d’un moteur électrique qui compense une incapacité ou une limitation physique (bicyclette assistée, fauteuil roulant, quadriporteur et autre équipement d’aide à la mobilité).
Plus précisément, il vise à :
La subvention maximale accordée conformément à ce programme est de 1 million de dollars par projet au cours d’une même année financière, à l’exception des structures pour lesquelles l’aide maximale est de 2 millions de dollars par projet (ponts, passerelles, tunnels).
Le cumul des aides financières reçues ne peut pas excéder 80 % du total des dépenses admissibles directement liées au projet. Le solde du financement du projet (soit un minimum de 20 % du total des dépenses admissibles) doit être assumé par le bénéficiaire ou des contributions privées.
Exemples de mesures que ce programme pourrait vous permettre de financer
Programme d’aide aux infrastructures de transport actif – Véloce III – volet 1 - Entretien de la Route verte et de ses embranchementsCe volet du Programme d’aide aux infrastructures de transport actif – Véloce III, vise plus précisément à soutenir les partenaires municipaux dans la prise en charge de l’entretien de la Route verte et des réseaux régionaux qui s’y greffent dont ils ont la responsabilité. Il doit permettre d’assurer la pérennité et la qualité des infrastructures promouvant ainsi le développement du tourisme durable et incitant à des déplacements actifs efficaces et sécuritaires.
Pour chaque type de travaux admissibles composant le projet, l’aide financière versée correspondra au plus petit des deux montants suivants :
Le cumul des aides financières reçues, pour un projet, de la part d’autres ministères ou organismes des gouvernements du Canada ou du Québec ne peut pas excéder 80 % du total des dépenses admissibles directement liées au projet. Un minimum de 20 % du total des dépenses admissibles directement liées au projet) doit être assumé par le bénéficiaire ou des contributions privées.
Exemples de mesures que ce programme pourrait vous permettre de financer
Réhabilitation du réseau routier local« Ce programme est venu à échéance le 31 mars 2018. Les nouvelles modalités seront publiées sous peu ».
Ce programme vise à assurer, d’une part, le maintien et l’amélioration des infrastructures et, d’autre part, l’amélioration de la sécurité sur le réseau routier local. Ces objectifs se reflètent dans les deux volets du programme :
Volet RIRL
Seuls les municipalités et les regroupements de municipalités ayant des interventions inscrites à la planification quinquennale d’un Plan d’intervention en infrastructures routières locales (PIIRL) ou au tableau de priorisation d’un PISRMM sont admissibles à ce volet.
Volet AIRRL
Municipalités de moins de 100 000 habitants et MRC qui ont des interventions à réaliser sur leurs territoires non organisés.
Volet RIRL
Ce volet offre une aide financière de 75 % aux municipalités admissibles au financement de travaux planifiés dans le cadre d’un PIIRL et d’un PISRMM. Cette aide est majorée à 90 % pour les municipalités dévitalisées, selon les critères du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT).
Volet AIRRL
Ce volet offre une aide financière de 50 % aux municipalités admissibles au financement de travaux d’amélioration sur le réseau routier local. Cette aide est majorée à 75 % pour les municipalités dévitalisées, selon les critères du MAMOT. Il permet de soutenir financièrement les municipalités pour la réalisation de travaux d’amélioration sur le réseau routier local de niveaux 1 et 2 reconnu par le ministère, en excluant la portion désignée prioritaire à l’intérieur d’un PIIRL.
http://www.transports.gouv.qc.ca/fr/aide-finan/municipalites/Pages/rrrl.aspx
Programme d'aide au transport collectif des personnes et Programme d’aide aux immobilisations en transport en commun de la Société de financement des infrastructures locales Québec (SOFIL) – Aide financière aux immobilisationsCes programmes visent à soutenir les autorités organisatrices de transport dans leurs projets d’immobilisations nécessaires à l’organisation et à l’exploitation des services de transport en commun. Ils visent à favoriser le maintien, l’amélioration et le développement des équipements et des infrastructures de transport en commun.
Le taux de subvention est de 85 % dans le cas des immobilisations subventionnées par le Programme de la SOFIL. Dans le cas du PAGTCP, le taux de subvention varie selon le type d’immobilisations :
Programme de soutien à des projets de garde pendant la relâche scolaire et la période estivaleLe Programme vise à soutenir de nouveaux projets, bonifier ou accroître l’offre de garde existante pour les enfants d’âge scolaire pendant la relâche scolaire et la période estivale.
Les projets admissibles au Programme visent à répondre concrètement aux besoins de garde des parents travailleurs. Une seule demande de subvention par demandeur peut être admise. Toutefois, le ministère se réserve le droit de ne pas appuyer un demandeur qui n’aurait pas respecté ses engagements envers le ministère lors de l’attribution d’une précédente subvention dans le cadre de tout autre programme.
Le Programme s’adresse aux personnes morales à but non lucratif et qui sont légalement constituées en vertu des lois du Québec. Celles-ci doivent avoir commencé leurs activités depuis au moins deux ans. Les municipalités, les MRC, les conseils de bande, l’Administration régionale Kativik, le Gouvernement de la nation crie et d’autres organisations autochtones peuvent bénéficier du Programme.
Dans le cadre du Programme, le ministère offre un appui financier non récurrent. Le montant maximal de la subvention est de 15 000 $. Le ministère se réserve le droit d’accorder un montant inférieur à la demande s’il juge opportun de le faire.
Aucune contribution financière n’est exigée du demandeur.
Programme de soutien aux politiques familiales municipales« Le dernier appel de projet a eu lieu du 20 août au 19 octobre 2018 ».
Ce programme vise à faire de la politique familiale municipale et du plan d’action qui en découle des outils vers lesquels convergent les préoccupations à l’égard du mieux-être des familles.
Le ministère cherche aussi à favoriser l’acquisition du réflexe Penser famille – Agir famille par des instances publiques qui ont un lien direct avec la population.
Vous pourriez obtenir un soutien financier et technique variable ou fixe, selon qu’il s’agit d’une politique familiale à élaborer ou à mettre à jour, de façon individuelle ou conjointement avec la MRC.
www.mfa.gouv.qc.ca/fr/Famille/aide-partenaires/municipalites-mrc/pages/index.aspx
Programme de soutien aux stratégies de développement touristiqueLe Programme de soutien aux stratégies de développement touristique vise le développement et le renforcement de l’offre touristique québécoise afin de faire du tourisme une industrie concurrentielle, durable, innovante et attractive pour les visiteurs du Québec et pour ceux des marchés extérieurs. Ainsi, le ministère entend stimuler l’investissement privé, la création d’emplois, l’augmentation du nombre de visiteurs et l’accroissement des retombées économiques du tourisme dans toutes les régions du Québec.
Le Programme comprend quatre volets, chacun ayant des objectifs spécifiques :
Les projets admissibles sont ceux liés :
Les projets doivent démontrer leur potentiel à contribuer à l’augmentation de l’achalandage touristique.
Programme Nouveaux Horizons pour les aînésCe programme vise à aider les aînés à participer à l’amélioration de la qualité de vie de leur collectivité et à y contribuer en participant aux activités sociales et en menant une vie active.
Les organismes peuvent déposer une demande de financement dans le cadre du volet des projets communautaires et une autre dans le cadre des projets pancanadiens. Les projets doivent être inspirés ou dirigés par les aînés.
Les subventions communautaires qui sont, soit pour des projets axés sur les activités ou des projets d’aide à l’immobilisation se déclinent sous 2 types de subventions:
Exemples de mesures que ce programme pourrait vous permettre de financer
https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/nouveaux-horizons-aines.html
Programme de financement des objectifs de développement durable — Subventions« L’appel de propositions de projet pour des subventions est fermé depuis le 5 novembre 2019 ».
Les États membres de l’Organisation des Nations Unies, y compris le Canada, se sont engagés à mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030. Celui-ci établit 17 objectifs de développement durable parmi lesquels :
Objectif 1 : Pas de pauvreté ;
Objectif 8 : Travail décent et croissance économique ;
Objectif 9 : Industrie, innovation et infrastructure ;
Objectif 10 : Inégalités réduites ;
Objectif 11 : Villes et communautés durables.
Ainsi, Emploi et Développement social Canada (EDSC) a mis sur pied le Programme de financement des objectifs de développement durable dans le but de faire progresser les objectifs de développement durable au Canada. Il est souhaité que les projets soient inclusifs envers les groupes vulnérables ou marginalisés, y compris envers les personnes handicapées.
Les projets doivent avoir une durée maximale de 12 mois. Les organismes éligibles pourront recevoir jusqu’à 100 000 $ en subvention.
EDSC recevra les demandes en continu jusqu’à ce que les objectifs de cet appel soient atteints.
Exemple de mesures que ce programme pourrait vous permettre de financer
Pour en savoir plus sur le Programme :
Pour consulter l’examen volontaire du Canada dans le cadre de ce programme et avoir un aperçu des projets financés jusqu’à présent :
Entente Canada-Québec – Fonds pour l’infrastructure du transport en commun d’Infrastructure CanadaL’Entente conclue entre les gouvernements du Canada et du Québec concerne la mise en œuvre, au Québec, du Fonds pour l’infrastructure de transport en commun.
Le Fonds pour l’infrastructure de transport en commun contribue à accélérer les investissements municipaux en vue d’appuyer la remise en état des réseaux de transport en commun, les nouveaux projets d’immobilisations ainsi que la planification et les études portant sur les agrandissements à venir des réseaux de transport en commun, afin de favoriser l’élaboration de plans à long terme en matière de transport en commun. Les résultats visés sont l’amélioration de la fiabilité, de la sécurité et de l’accessibilité des réseaux de transport en commun de sorte que les grandes municipalités planifient l’amélioration et l’expansion future de leur réseau.
Selon l’Entente, les principaux bénéficiaires du Fonds pour l’infrastructure de transport en commun seront :
En plus d’un financement supplémentaire de 16,6 millions de dollars provenant du budget de 2016, l’allocation totale du PIC 150 pour le Canada atlantique qui sera accordé par l’APECA, atteindra jusqu’à 33,2 millions de dollars.
Le financement fédéral accordé à un projet est limité à 50 % des dépenses admissibles, le financement provincial à 40 % et les villes ou organismes de transport doivent contribuer à hauteur de 10 % pour boucler le financement des projets.
Le gouvernement du Québec a la responsabilité de sélectionner les projets. Ceux-ci sont ensuite soumis au gouvernement fédéral pour examen. À partir des programmations déposées par les autorités organisatrices de transport collectif, une première liste de projets a déjà été soumise au gouvernement fédéral. Le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports travaillera de concert avec ces organismes pour transmettre d’autres projets pour lesquels une contribution fédérale est attendue.
Les dépenses doivent être engagées entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2018.
Selon l’Entente, les nouveaux projets, les projets d’amélioration, les projets d’expansion et les études seront admissibles.
Exemples de mesures que ce programme pourrait vous permettre de financer
Sur l’Entente Canada-Québec :
Sur le Fonds pour l’infrastructure du transport en commun d’Infrastructure Canada :
http://www.infrastructure.gc.ca/plan/ptif-fitc/ptif-program-programme-fra.html
Fonds municipal vertLa Fédération canadienne des municipalités rend accessibles aux municipalités québécoises des subventions et des prêts en provenance du Fonds municipal vert pour le financement de projets environnementaux. Plus précisément, ce fonds vise à financer des approches novatrices et ambitieuses dans le domaine du développement durable municipal. Les organismes admissibles peuvent postuler dans l’un des 3 volets suivants :
Pour les études, la subvention peut atteindre 175 000 $ pour couvrir jusqu’à 50 % des coûts admissibles.
Pour les projets pilotes, la subvention peut atteindre 500 000 $ pour couvrir jusqu’à 50 % des coûts admissibles. Les municipalités de moins de 20 000 habitants et leurs partenaires municipaux peuvent être admissibles pour recevoir une subvention dont le montant peut atteindre 80 % des coûts éligibles d’un projet sous certaines conditions.
Pour les projets d’immobilisations, vous pourriez obtenir un prêt à faible taux d’intérêt d’un maximum de cinq millions de dollars et une subvention pouvant atteindre 15 % du montant du prêt. Si votre projet est très bien noté à l’évaluation, vous pourriez obtenir à un prêt à faible taux d’intérêt d’un maximum de 10 millions de dollars et à une subvention pouvant atteindre 15 % du montant du prêt. Dans les deux cas, les fonds reçus couvrent jusqu’à 80 % des coûts admissibles.
Exemples de mesures que ce programme pourrait vous permettre de financer
Sur le site web de la Fédération canadienne des municipalités :
Sur le site web du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation
https://www.mamh.gouv.qc.ca/developpement-territorial/programmes/fonds-municipal-vertmcfmv/
Volet 1 : Critères liés à l’accessibilité
Volet 2 : Programmes généraux (vous êtes ici)
Volet 3 : Emploi des personnes handicapées
Volet 4 : Accessibilité des édifices privés locatifs ou à revenu
Mise à jour : 24 septembre 2020
