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Ce deuxième volet concerne les programmes du gouvernement du Québec et du Canada pouvant soutenir des actions visant la réduction des obstacles à la participation sociale des personnes handicapées. Ces programmes généraux ne contiennent pas de critères liés à l’accessibilité ou à l’accès à des services adaptés. Ce volet comprend plusieurs exemples concrets de mesures pour vous inspirer.
À retenir de ce volet : pour toute demande de financement, adoptez une approche inclusive dans vos projets, même si l’accessibilité ne fait pas partie des critères d’admissibilité.
Les exemples de mesures de ce volet sont présentés à titre indicatif seulement. À vérifier selon la nature et la portée de votre projet.
Programme Réfection et construction des infrastructures municipales
Fonds d’appui au rayonnement des régions
Programme d’aide aux immobilisations
Programme d’aide à la voirie locale – Volet Plan d’intervention en infrastructures routières locales
Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains
Programme d'aide financière du Fonds de la sécurité routière
Programme d’aide financière à l’entretien de la Route verte
Réhabilitation du réseau routier local
Programme de soutien à des projets de garde pendant la relâche scolaire et la période estivale
Programme de soutien aux politiques familiales municipales
Programme de soutien aux stratégies de développement touristique
Programme d’aide financière pour la préparation des municipalités locales aux sinistres
Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Programme de financement des objectifs de développement durable — Subvention
Entente Canada-Québec – Fonds pour l’infrastructure du transport en commun d’Infrastructure Canada
Programme Réfection et construction des infrastructures municipales Le programme Réfection et construction des infrastructures municipales (RÉCIM) a pour but de soutenir financièrement la réalisation de projets de construction, de mise aux normes, de réhabilitation ou de conversion, d’agrandissement ou de réfection d’infrastructures municipales afin d’assurer la pérennité des services aux citoyens.
Plus particulièrement, le RÉCIM offre un accompagnement financier aux municipalités dont la capacité financière est plus limitée dans la réalisation de travaux visant à répondre à des problématiques importantes associées à l’état de leurs infrastructures de base et à leur sécurité, qu’elles soient à vocation municipale ou communautaire. Le programme permet aussi d’appuyer financièrement la réalisation de projets préconisant la mise en commun de services et le partage d’infrastructures entre les municipalités.
De manière générale, le programme s’adresse aux municipalités (y compris les cités, villes, villages, paroisses, cantons, cantons unis) de moins de 100 000 habitants dont l’indice de charges nettes par 100 $ de richesse foncière uniformisée (RFU) est de 80 et plus. Pour déterminer l’admissibilité d’une municipalité au RÉCIM, le Ministère utilise la population de celle-ci spécifiée au décret de population en vigueur et l’indice 100 $ RFU disponible sur le site Web du Ministère au moment du dépôt de la demande. Seules les infrastructures à vocation municipale et communautaire suivantes sont admissibles :
Le RÉCIM est composé de deux volets :
Il est à noter que les demandes d’aide financière peuvent être déposées en ligne auprès du Ministère en tout temps.
Améliorer l’accessibilité :
Fonds d’appui au rayonnement des régions Le Fonds d’appui au rayonnement des régions vise l’ensemble des régions du Québec, à l’exception des régions de la Capitale-Nationale et de Montréal. Les sommes servent au financement de projets de développement alignés sur les priorités déterminées par chacune des régions. Par cette démarche, le gouvernement du Québec place son action au service des régions.
Pour être admissible à un financement, le projet doit concorder avec une priorité régionale et contribuer à l’attractivité des milieux de vie ou au développement d’entreprises. S’il concorde également avec une action privilégiée, il sera alors plus susceptible d’être retenu par le comité régional de sélection des projets.
Les modalités de dépôt de projets au ministère seront déterminées par le comité régional de sélection.
Le comité régional de sélection se dotera d’une grille pour évaluer les projets admissibles et déterminer lesquels choisir et prioriser. Cette grille sera rendue publique. Le comité régional de sélection pourra pondérer l’importance donnée à chacun de ces éléments ou encore ajouter des critères plus restrictifs propres à sa région.
Programme d’aide aux immobilisationsLe programme d’aide aux immobilisations :
Le Programme vise à protéger par la restauration ou la délocalisation des œuvres d’intégration qui sont détériorées ou en danger d’endommagement, ce qui contribue à maintenir les services que ces œuvres confèrent aux citoyens, dont l’accès à l’art public.
Le Programme vise :
a) la restauration ou la mise en valeur de biens ayant une valeur patrimoniale reconnue, ce qui contribue à leur préservation pour l’ensemble des citoyens ainsi qu’à leur accessibilité;
b) l’acquisition, le maintien, le remplacement, l’ajout et l’amélioration d’immeubles à vocation culturelle nécessaires pour les activités des acteurs des milieux de la culture et des communications, ce qui contribue à leur permettre de maintenir ou bonifier les services qu’ils offrent.
Le Programme s’adresse à tout propriétaire, à l’exception d’un organisme autre que budgétaire énuméré à l’annexe 2 de la Loi sur l’administration financière (RLRQ, c. A-6.001) ainsi que du Musée des beaux-arts de Montréal :
a) d’un bien respectant les conditions d’admissibilité prévues au Programme;
b) ayant respecté, le cas échéant, ses engagements envers le ministre lors de l’octroi d’une précédente aide financière;
c) respectant les dispositions de la Loi sur le patrimoine culturel (RLRQ, c. P-9.001);
d) ayant fait approuver, par le ministre, le bail ou l’entente d’occupation prévu à la clause 3.2.
Est admissible au Programme un bien culturel appartenant à l’une des trois catégories suivantes : œuvre d’intégration, bien patrimonial, équipement culturel (biens meubles et immeubles ayant les vocations suivantes : bibliothèque, archives, institution muséale, arts visuels, médiatiques, de la scène et littéraires, métiers d’art et production de livres adaptés, équipement multifonctionnel, etc.).
Vous pourriez obtenir une contribution financière maximale estimée du Gouvernement du Québec à un projet n’excédant pas 20 millions. Pour une contribution financière estimée à 20 millions et plus, le ministère doit préalablement obtenir l’autorisation du Conseil du trésor.
Aide aux projets - Appel de projets en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes Les appels de projets visent à accroître les collections des bibliothèques publiques autonomes dans le but de contribuer à l’affirmation de l’identité et de la vitalité culturelles québécoises, de favoriser l’accès et la participation des citoyennes et des citoyens à la vie culturelle et de susciter le développement du secteur des communications.
1. Qui ont leur siège social et leur principal établissement au Québec;
2. Qui s’inscrivent dans l’un des secteurs d’intervention du ministère.
Vous pourriez obtenir une aide financière pouvant représenter, selon la nature du projet, jusqu’à 75 % des dépenses admissibles liées à sa réalisation.
Programme d’aide à la voirie locale – Volet Plan d’intervention de sécurité routière en milieu municipalCe programme vise l’élaboration de plans d’intervention de sécurité routière en milieu municipal de manière à optimiser les investissements à réaliser sur le réseau routier municipal en ciblant les principales problématiques et les solutions les plus performantes pour les résoudre par la réalisation de diagnostics de sécurité routière et de plans d’action.
Cette planification s’inscrit dans l’objectif général de réduire le nombre d’accidents et de victimes sur le réseau routier municipal, et ainsi contribuer à l’amélioration du bilan des accidents au Québec.
Vous pourriez obtenir jusqu’à 100 % du remboursement des plans d’intervention de sécurité routière en milieu municipal.
Programme d’aide à la voirie locale – Volet Plan d’intervention en infrastructures routières localesCe programme vise à optimiser les investissements à réaliser sur le réseau local par une priorisation des travaux d’infrastructures. Il vise également à permettre au ministère de remplir son rôle, qui est d’assurer la mobilité et la sécurité dans les déplacements sur l’ensemble du territoire québécois.
Jusqu’à 100 % du remboursement des plans d’intervention de sécurité routière en milieu municipal.
Lors de son élaboration, intégrer au Plan d’intervention en infrastructures routières locales les obstacles rencontrés par les personnes handicapées lorsqu’elles empruntent le réseau des routes municipales et identifier des solutions de sécurité à mettre en œuvre (arrimages avec votre plan d’action annuel à l’égard des personnes handicapées).
https://www.transports.gouv.qc.ca/fr/aide-finan/municipalites/programme-aide-voirie/Pages/piirl.aspx
Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbainsLe Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains vise à intensifier la mise en place d’infrastructures de transport qui favorisent les déplacements actifs en milieu urbain. On entend par « déplacement actif » la marche, le vélo et tout autre mode de déplacement nécessitant l’effort humain, y compris les modes impliquant l’assistance d’un moteur électrique qui compense une incapacité ou une limitation physique (bicyclette assistée, fauteuil roulant, quadriporteur et autre équipement d’aide à la mobilité). Plus précisément, il vise à :
Toutes les subventions versées en vertu du Programme correspondent à un maximum de 50 % des dépenses admissibles, jusqu’à concurrence des dépenses maximales prescrites. La subvention maximale accordée conformément à ce programme est de 1 million de dollars par projet au cours d’une même année financière.
Les modalités de ce programme s’appliquent du 27 février 2017 au 31 mars 2019. Toutefois, les dépenses admissibles réalisées entre le 1er avril 2016 et le 27 février 2017 sont considérées dans le calcul de l’aide financière.
Programme d'aide financière du Fonds de la sécurité routièreLe Programme d’aide financière du Fonds de la sécurité routière vise à soutenir les organismes qui souhaitent réaliser des projets permettant d’améliorer la sécurité routière et ceux qui viennent en aide aux victimes de la route. Il est financé à même les sommes perçues pour des infractions constatées par les radars photo et les appareils de surveillance aux feux rouges.
L’objectif général du Programme est de contribuer à améliorer le bilan routier en soutenant financièrement la réalisation de projets de sécurité routière et en venant en aide aux victimes de la route.
L’aide financière maximale que peut octroyer le ministre pour un projet ne peut excéder 350 000 $.
Pour un projet présenté par une personne morale de droit privé sans but lucratif, l’aide financière du ministre, comme le cumul de l’aide financière gouvernementale totale, ne peut excéder 80 % des dépenses admissibles.
Pour les autres organismes admissibles, l’aide financière du ministre, comme le cumul de l’aide gouvernementale totale, ne peut excéder 50 % des dépenses admissibles.
https://www.transports.gouv.qc.ca/fr/aide-finan/securite-routiere/paffsr/Pages/paffsr.aspx
Programme d’aide financière à l’entretien de la Route verteCe programme a pour but de soutenir les partenaires municipaux dans la prise en charge de l’entretien du réseau cyclable national de la Route verte pour les segments dont ils ont la responsabilité. Il vise ainsi à assurer la pérennité du réseau et à maintenir un niveau de qualité incitant les usagers à faire des déplacements actifs efficaces et sécuritaires.
Toutes les subventions versées en vertu du Programme correspondent au maximum à 50 % des dépenses admissibles, jusqu’à concurrence des dépenses maximales prescrites.
Réhabilitation du réseau routier local Ce programme vise à assurer, d’une part, le maintien et l’amélioration des infrastructures et, d’autre part, l’amélioration de la sécurité sur le réseau routier local. Ces objectifs se reflètent dans les deux volets du programme :
Seuls les municipalités et les regroupements de municipalités ayant des interventions inscrites à la planification quinquennale d’un Plan d’intervention en infrastructures routières locales (PIIRL) ou au tableau de priorisation d’un PISRMM sont admissibles à ce volet.
Municipalités de moins de 100 000 habitants et MRC qui ont des interventions à réaliser sur leurs territoires non organisés.
Ce volet offre une aide financière de 75 % aux municipalités admissibles au financement de travaux planifiés dans le cadre d’un PIIRL et d’un PISRMM. Cette aide est majorée à 90 % pour les municipalités dévitalisées, selon les critères du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT).
Ce volet offre une aide financière de 50 % aux municipalités admissibles au financement de travaux d’amélioration sur le réseau routier local. Cette aide est majorée à 75 % pour les municipalités dévitalisées, selon les critères du MAMOT. Il permet de soutenir financièrement les municipalités pour la réalisation de travaux d’amélioration sur le réseau routier local de niveaux 1 et 2 reconnu par le ministère, en excluant la portion désignée prioritaire à l’intérieur d’un PIIRL.
http://www.transports.gouv.qc.ca/fr/aide-finan/municipalites/Pages/rrrl.aspx
Programme d'aide au transport collectif des personnes et Programme d’aide aux immobilisations en transport en commun de la Société de financement des infrastructures locales Québec (SOFIL) – Aide financière aux immobilisationsCes programmes visent à soutenir les autorités organisatrices de transport dans leurs projets d’immobilisations nécessaires à l’organisation et à l’exploitation des services de transport en commun. Ils visent à favoriser le maintien, l’amélioration et le développement des équipements et des infrastructures de transport en commun.
Le taux de subvention est de 85 % dans le cas des immobilisations subventionnées par le Programme de la SOFIL. Dans le cas du PAGTCP, le taux de subvention varie selon le type d’immobilisations :
Programme de soutien à des projets de garde pendant la relâche scolaire et la période estivaleLe Programme vise à soutenir de nouveaux projets, bonifier ou accroître l’offre de garde existante pour les enfants d’âge scolaire pendant la relâche scolaire et la période estivale.
Les projets admissibles au Programme visent à répondre concrètement aux besoins de garde des parents travailleurs. Une seule demande de subvention par demandeur peut être admise. Toutefois, le ministère se réserve le droit de ne pas appuyer un demandeur qui n’aurait pas respecté ses engagements envers le ministère lors de l’attribution d’une précédente subvention dans le cadre de tout autre programme.
Le Programme s’adresse aux personnes morales à but non lucratif et qui sont légalement constituées en vertu des lois du Québec. Celles-ci doivent avoir commencé leurs activités depuis au moins deux ans. Les municipalités, les MRC, les conseils de bande, l’Administration régionale Kativik, le Gouvernement de la nation crie et d’autres organisations autochtones peuvent bénéficier du Programme.
Dans le cadre du Programme, le ministère offre un appui financier non récurrent. Le montant maximal de la subvention est de 15 000 $. Le ministère se réserve le droit d’accorder un montant inférieur à la demande s’il juge opportun de le faire.
Aucune contribution financière n’est exigée du demandeur.
Programme de soutien aux politiques familiales municipalesCe programme vise à faire de la politique familiale municipale et du plan d’action qui en découle des outils vers lesquels convergent les préoccupations à l’égard du mieux-être des familles.
Le ministère cherche aussi à favoriser l’acquisition du réflexe Penser famille – Agir famille par des instances publiques qui ont un lien direct avec la population.
Vous pourriez obtenir un soutien financier et technique variable ou fixe, selon qu’il s’agit d’une politique familiale à élaborer ou à mettre à jour, de façon individuelle ou conjointement avec la MRC.
www.mfa.gouv.qc.ca/fr/Famille/aide-partenaires/municipalites-mrc/pages/index.aspx
Programme de soutien aux stratégies de développement touristiqueLe Programme de soutien aux stratégies de développement touristique vise le développement et le renforcement de l’offre touristique québécoise afin de faire du tourisme une industrie concurrentielle, durable, innovante et attractive pour les visiteurs du Québec et pour ceux des marchés extérieurs. Ainsi, le ministère entend stimuler l’investissement privé, la création d’emplois, l’augmentation du nombre de visiteurs et l’accroissement des retombées économiques du tourisme dans toutes les régions du Québec.
Le Programme comprend quatre volets, chacun ayant des objectifs spécifiques :
Les projets admissibles sont ceux liés :
Les projets doivent démontrer leur potentiel à contribuer à l’augmentation de l’achalandage touristique.
www.tourisme.gouv.qc.ca/programmes-services/aide/prog-soutien-strat-dev-touristique.html#_ftn3
Programme d’aide financière pour la préparation des municipalités locales aux sinistresDescription du Programme
Le programme poursuit l’objectif général de contribuer à une culture de sécurité civile, valorisée et actualisée de façon permanente, en soutenant financièrement les municipalités admissibles qui doivent se doter d’un plan de sécurité civile, ou l’actualiser en vue de respecter ou de dépasser les exigences réglementaires minimales du nouveau Règlement sur les procédures d’alerte et de mobilisation et les moyens de secours minimaux pour protéger la sécurité des personnes et des biens en cas de sinistre.
Le programme d’aide financière vise dans son volet 1 (voir la section I du Règlement) à faire en sorte que les municipalités s’assurent, entre autres, de la désignation de personnes responsables de la réponse aux sinistres, de leur capacité d’alerter la population et d’alerter et de mobiliser les personnes désignées par la municipalité en cas de sinistre majeur réel ou imminent conformément au Règlement.
Le programme d’aide financière vise, dans son volet 2 (voir la section II du Règlement), à soutenir les municipalités afin, entre autres, d’élaborer et de mettre en place les moyens de diffuser à la population de l’information visant la protection des personnes et des biens sur leur territoire lors d’un sinistre majeur réel ou imminent. Elles devront désigner et rendre fonctionnels des endroits qui pourront, dans un tel cas, servir de centre de coordination ou de centres de services et d’hébergement temporaire pour les victimes et mettre en place les mesures d’évacuation et de confinement de la population selon les exigences réglementaires.
En plus des éléments spécifiques au Règlement, le soutien financier pour ces deux volets est destiné à permettre aux municipalités de concevoir, d’évaluer et d’actualiser, au besoin, leur plan de sécurité civile et à assurer, au besoin, la formation de leur personnel et la tenue d’exercices.
Admissibilité
Exemples de mesures que ce programme pourrait vous permettre de financer
Répertorier les secteurs ou les bâtiments dans lesquels se trouvent des personnes susceptibles de requérir une assistance particulière en cas d’évacuation ou de mise à l’abri.
Dans le cadre de la tenue d’un registre des résidents handicapés, identifier les citoyens handicapés nécessitant une assistance lors de l’évacuation de leur domicile en situation d’urgence.
Planifier l’utilisation de lieux d’hébergement et de centres de services accessibles aux personnes handicapées ainsi que d’équipements spécialisés requis pour évacuer certaines personnes handicapées (par exemple, un lève-personne, une civière adaptée, etc.)
Pour en savoir plus :
Programme Nouveaux Horizons pour les aînésCe programme vise à aider les aînés à participer à l’amélioration de la qualité de vie de leur collectivité et à y contribuer en participant aux activités sociales et en menant une vie active.
Les organismes peuvent déposer une demande de financement dans le cadre du volet des projets communautaires et une autre dans le cadre des projets pancanadiens. Les projets doivent être inspirés ou dirigés par les aînés.
https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/nouveaux-horizons-aines.html
Programme de financement des objectifs de développement durable — SubventionsLes États membres de l’Organisation des Nations Unies, y compris le Canada, se sont engagés à mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030. Celui-ci établit 17 objectifs de développement durable parmi lesquels :
Objectif 1 : Pas de pauvreté ;
Objectif 8 : Travail décent et croissance économique ;
Objectif 9 : Industrie, innovation et infrastructure ;
Objectif 10 : Inégalités réduites ;
Objectif 11 : Villes et communautés durables.
Ainsi, Emploi et Développement social Canada (EDSC) a mis sur pied le Programme de financement des objectifs de développement durable dans le but de faire progresser les objectifs de développement durable au Canada. Il est souhaité que les projets soient inclusifs envers les groupes vulnérables ou marginalisés, y compris envers les personnes handicapées.
Les projets doivent avoir une durée maximale de 12 mois. Les organismes éligibles pourront recevoir jusqu’à 100 000 $ en subvention.
EDSC recevra les demandes en continu jusqu’à ce que les objectifs de cet appel soient atteints.
Exemple de mesures que ce programme pourrait vous permettre de financer
Pour en savoir plus sur le Programme :
Pour consulter l’examen volontaire du Canada dans le cadre de ce programme et avoir un aperçu des projets financés jusqu’à présent :
L’Entente conclue entre les gouvernements du Canada et du Québec concerne la mise en œuvre, au Québec, du Fonds pour l’infrastructure de transport en commun.
Le Fonds pour l’infrastructure de transport en commun contribue à accélérer les investissements municipaux en vue d’appuyer la remise en état des réseaux de transport en commun, les nouveaux projets d’immobilisations ainsi que la planification et les études portant sur les agrandissements à venir des réseaux de transport en commun, afin de favoriser l’élaboration de plans à long terme en matière de transport en commun. Les résultats visés sont l’amélioration de la fiabilité, de la sécurité et de l’accessibilité des réseaux de transport en commun de sorte que les grandes municipalités planifient l’amélioration et l’expansion future de leur réseau.
Selon l’Entente, les principaux bénéficiaires du Fonds pour l’infrastructure de transport en commun seront :
En plus d’un financement supplémentaire de 16,6 millions de dollars provenant du budget de 2016, l’allocation totale du PIC 150 pour le Canada atlantique qui sera accordé par l’APECA, atteindra jusqu’à 33,2 millions de dollars.
Le financement fédéral accordé à un projet est limité à 50 % des dépenses admissibles, le financement provincial à 40 % et les villes ou organismes de transport doivent contribuer à hauteur de 10 % pour boucler le financement des projets.
Le gouvernement du Québec a la responsabilité de sélectionner les projets. Ceux-ci sont ensuite soumis au gouvernement fédéral pour examen. À partir des programmations déposées par les autorités organisatrices de transport collectif, une première liste de projets a déjà été soumise au gouvernement fédéral. Le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports travaillera de concert avec ces organismes pour transmettre d’autres projets pour lesquels une contribution fédérale est attendue.
Les dépenses doivent être engagées entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2018.
Selon l’Entente, les nouveaux projets, les projets d’amélioration, les projets d’expansion et les études seront admissibles.
Exemples de mesures que ce programme pourrait vous permettre de financer
Sur l’Entente Canada-Québec :
Sur le Fonds pour l’infrastructure du transport en commun d’Infrastructure Canada :
http://www.infrastructure.gc.ca/plan/ptif-fitc/ptif-program-programme-fra.html
Fonds municipal vert (FMV)Ce fonds vise à financer des approches novatrices et ambitieuses dans le domaine du développement durable municipal. Le financement du FMV est disponible pour :
Par l’entremise du FMV, la FCM cherche à soutenir les projets d’immobilisations qui représentent de nouvelles solutions ou une nouvelle approche à des enjeux environnementaux municipaux et dont il sera possible de tirer des enseignements afin de les reproduire dans des municipalités d’une certaine région ou d’un certain type, ou au bénéfice de l’ensemble du secteur municipal canadien.
Sont considérés comme des gouvernements municipaux : villes, comtés, régions, municipalités rurales, municipalités, cantons, villages.
Sont considérés comme des partenaires : organismes municipaux, organismes n’appartenant pas à une municipalité, entreprises du secteur privé, entreprises sans but lucratif, organismes non gouvernementaux, tout autre type d’organismes non énuméré ci-dessus.
Les subventions peuvent représenter jusqu’à 50 % des coûts admissibles des plans, des études de faisabilité et des projets pilotes, jusqu’à concurrence de 175 000 $ pour les plans et études de faisabilité et de 350 000 $ pour les projets pilotes.
Des prêts sont offerts à des taux d’intérêt inférieurs à ceux du marché, généralement combinés à une subvention, jusqu’à concurrence de 80 % des coûts admissibles pour la mise en œuvre de projets d’immobilisations. Le maximum fixé pour les prêts est de 5 millions, tandis que la subvention est fixée à 15 % du prêt, jusqu’à concurrence de 750 000 $.
Volet 1 : Critères liés à l’accessibilité
Volet 2 : Programmes généraux (vous êtes ici)
Volet 3 : Emploi des personnes handicapées
Volet 4 : Accessibilité des édifices privés locatifs ou à revenu
Mise à jour : 9 août 2019
