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Volet 3 : Programmes soutenant l’intégration en emploi des personnes handicapées.

Volet 3 : Programmes soutenant l’intégration en emploi des personnes handicapées

Ce troisième volet présente les mesures provinciales et fédérales visant à soutenir l’intégration et le maintien en emploi des personnes handicapées.

À titre d’employeurs, les municipalités, tout comme leurs partenaires (commerçants et organismes communautaires), sont admissibles à ces mesures.

Emploi Québec

Veuillez noter que les mesures d’Emploi-Québec présentées ci-dessous ne garantissent pas l’obtention d’une aide financière ou le remboursement des coûts supplémentaires liés aux mesures d’adaptation requises à la suite de l’embauche d’une personne handicapée. La possibilité d’obtenir une aide financière ou le remboursement en tout ou en partie de tels coûts dépend de plusieurs critères. Pour en savoir davantage, veuillez consulter le site Web d’Emploi-Québec ou contacter le Centre d’assistance au placement.

Contrat d’intégration au travail (CIT)

Description du programme

La mesure CIT facilite l’embauche et le maintien d’une personne handicapée dans un milieu de travail standard.

La mesure permet de rembourser à l’employeur certains frais nécessaires pour l’intégration ou le maintien en emploi de personnes handicapées. L’employeur doit offrir l’encadrement requis par la personne et collaborer au suivi de son dossier. 

Admissibilité

  • Personne qui répond à la définition de « personne handicapée » et pour qui la nécessité du besoin a été démontrée pour son intégration ou son maintien en emploi.

Les administrations municipales sont admissibles à titre d’employeur souhaitant embaucher une personne handicapée.

Information complémentaire

  • L’aide financière peut prendre plusieurs formes, dont :
  • Un soutien au salaire pour compenser le manque de productivité de la personne handicapée et l’encadrement supplémentaire qu’exigent ses incapacités fonctionnelles;
  • La couverture de certaines dépenses supplémentaires, par exemple, pour rendre accessible le lieu de travail ou pour adapter le poste de travail de la personne embauchée.

Les services externes de main-d’œuvre accompagnent les bénéficiaires et les employeurs dans les démarches d’intégration et de maintien en emploi.

Pour en savoir plus

www.emploiquebec.gouv.qc.ca/entreprises/recruter/aide-financiere-a-lembauche/contrat-dintegration-au-travail/Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.

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Subvention salariale

Description de la mesure

La subvention salariale est une mesure incitative à l’embauche des personnes qui ont des difficultés à intégrer le marché du travail et à risque de chômage prolongé auprès de l’employeur.

La subvention est généralement accordée pour une période allant jusqu’à 30 semaines, exceptionnellement jusqu’à 52 semaines ou 60 semaines dans le cas d’une personne handicapée.

La mesure comporte deux volets : « Insertion en emploi » et « Expérience de travail ». Dans les deux cas, l’objectif ultime poursuivi est l’intégration en emploi durable des personnes ayant participé à la mesure.

Admissibilité

  • Les individus participant à cette mesure doivent avoir été identifiés défavorisés au plan de l’emploi dans le cadre de l’Approche d’intervention qui enclenche le Parcours individualisé vers l’insertion, la formation et l’emploi.

Tous les employeurs, dont les administrations municipales, pouvant offrir un emploi durable sont admissibles.

Information complémentaire

Une subvention salariale couvrant jusqu’à 50 % du salaire de la personne embauchée pour une période déterminée, selon les difficultés d’intégration du travailleur et la nature de l’emploi offert. Emploi-Québec peut également verser une subvention pour rembourser une partie ou la totalité du salaire ou des honoraires d’un accompagnateur, de même que des coûts de formation d’appoint.

Des frais généraux d’au plus 10 000 $ par participant handicapé peuvent être remboursés pour couvrir certaines dépenses.

Les centres locaux d’emploi accompagnent les bénéficiaires et les employeurs dans les démarches d’intégration et de maintien en emploi.

Pour en savoir plus

www.emploiquebec.gouv.qc.ca/entreprises/recruter/aide-financiere-a-lembauche/subventions-salariales-pour-employes/Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.

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Service Canada

Fonds d’intégration pour les personnes handicapées (FI)

Description du programme

Le FI vise à aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver ou à devenir des travailleurs indépendants.

Admissibilité

  • Municipalités;
  • Organismes sans but lucratif;
  • Organismes à but lucratif;
  • Organismes autochtones;
  • Gouvernements provinciaux et territoriaux, agences et sociétés d’État.

Les activités admissibles au financement dans le cadre du programme sont :

  • Les compétences professionnelles;
  • Les subventions salariales;
  • L’aide au travail indépendant;
  • Les services accrus d’aide à l’emploi;
  • La sensibilisation auprès des employeurs.

Information complémentaire

Ce fonds couvre jusqu’à 80 % des coûts associés à des activités de gestion et de prestation. Les municipalités bénéficiaires sont tenues de prendre en charge un minimum de 20 % du coût total du projet (les bénéficiaires de contributions qui sont des employeurs et qui versent leur propre subvention salariale seraient considérés comme faisant partie de la prise en charge).

Pour en savoir plus

www.servicecanada.gc.ca/fra/fi/index.shtmlCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.

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Emplois d’été Canada

Description du programme

Ce programme vise à fournir du financement pour inciter les employeurs à créer des possibilités d’emplois d’été pour les jeunes étudiants âgés de 15 à 30 ans qui étudient à temps plein et qui prévoient retourner aux études lors de la prochaine année scolaire. L’initiative met l’accent sur les priorités locales et aide à la fois les étudiants et leur collectivité.

Admissibilité

  • Les employeurs du secteur sans but lucratif, privé et public, dont les municipalités.

Information complémentaire

Les employeurs des secteurs public et privé sont admissibles à recevoir un financement jusqu’à 50 % du salaire horaire minimum en vigueur dans la province ou le territoire.

Des frais généraux sont applicables aux étudiants handicapés. Tous les employeurs peuvent être admissibles à une aide financière supplémentaire d’un maximum de 3 000 $ par étudiant handicapé pour adapter le milieu de travail à l’étudiant. Cependant, seuls les coûts liés aux outils et aux dispositifs d’adaptation personnels dont l’étudiant a besoin pour accomplir les tâches prévues dans l’entente seront jugés admissibles.

Pour en savoir plus

www.servicecanada.gc.ca/fra/dgpe/ij/pej/programme/pce.shtmlCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.

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Mise à jour : 14 février 2017

Gouvernement du Québec.

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