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Ce troisième volet présente les mesures provinciales et fédérales visant à soutenir l’intégration et le maintien en emploi des personnes handicapées.
À titre d’employeurs, les municipalités, tout comme leurs partenaires (commerçants et organismes communautaires), sont admissibles à ces mesures.
Contrat d’intégration au travail (CIT)
Veuillez noter que les mesures d’Emploi-Québec présentées ci-dessous ne garantissent pas l’obtention d’une aide financière ou le remboursement des coûts supplémentaires liés aux mesures d’adaptation requises à la suite de l’embauche d’une personne handicapée. La possibilité d’obtenir une aide financière ou le remboursement en tout ou en partie de tels coûts dépend de plusieurs critères. Pour en savoir davantage, veuillez consulter le site Web d’Emploi-Québec ou contacter le Centre d’assistance au placement.
Contrat d’intégration au travail (CIT)La mesure CIT facilite l’embauche et le maintien d’une personne handicapée dans un milieu de travail standard.
La mesure permet de rembourser à l’employeur certains frais nécessaires pour l’intégration ou le maintien en emploi de personnes handicapées. L’employeur doit offrir l’encadrement requis par la personne et collaborer au suivi de son dossier.
Les administrations municipales sont admissibles à titre d’employeur souhaitant embaucher une personne handicapée.
Les services externes de main-d’œuvre accompagnent les bénéficiaires et les employeurs dans les démarches d’intégration et de maintien en emploi.
Subvention salarialeLa subvention salariale est une mesure incitative à l’embauche des personnes qui ont des difficultés à intégrer le marché du travail et à risque de chômage prolongé auprès de l’employeur.
La subvention est généralement accordée pour une période allant jusqu’à 30 semaines, exceptionnellement jusqu’à 52 semaines ou 60 semaines dans le cas d’une personne handicapée.
La mesure comporte deux volets : « Insertion en emploi » et « Expérience de travail ». Dans les deux cas, l’objectif ultime poursuivi est l’intégration en emploi durable des personnes ayant participé à la mesure.
Tous les employeurs, dont les administrations municipales, pouvant offrir un emploi durable sont admissibles.
Une subvention salariale couvrant jusqu’à 50 % du salaire de la personne embauchée pour une période déterminée, selon les difficultés d’intégration du travailleur et la nature de l’emploi offert. Emploi-Québec peut également verser une subvention pour rembourser une partie ou la totalité du salaire ou des honoraires d’un accompagnateur, de même que des coûts de formation d’appoint.
Des frais généraux d’au plus 10 000 $ par participant handicapé peuvent être remboursés pour couvrir certaines dépenses.
Les centres locaux d’emploi accompagnent les bénéficiaires et les employeurs dans les démarches d’intégration et de maintien en emploi.
Fonds d’intégration pour les personnes handicapées (FI)Le FI vise à aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver ou à devenir des travailleurs indépendants.
Les activités admissibles au financement dans le cadre du programme sont :
Ce fonds couvre jusqu’à 80 % des coûts associés à des activités de gestion et de prestation. Les municipalités bénéficiaires sont tenues de prendre en charge un minimum de 20 % du coût total du projet (les bénéficiaires de contributions qui sont des employeurs et qui versent leur propre subvention salariale seraient considérés comme faisant partie de la prise en charge).
Emplois d’été CanadaCe programme vise à fournir du financement pour inciter les employeurs à créer des possibilités d’emplois d’été pour les jeunes étudiants âgés de 15 à 30 ans qui étudient à temps plein et qui prévoient retourner aux études lors de la prochaine année scolaire. L’initiative met l’accent sur les priorités locales et aide à la fois les étudiants et leur collectivité.
Les employeurs des secteurs public et privé sont admissibles à recevoir un financement jusqu’à 50 % du salaire horaire minimum en vigueur dans la province ou le territoire.
Des frais généraux sont applicables aux étudiants handicapés. Tous les employeurs peuvent être admissibles à une aide financière supplémentaire d’un maximum de 3 000 $ par étudiant handicapé pour adapter le milieu de travail à l’étudiant. Cependant, seuls les coûts liés aux outils et aux dispositifs d’adaptation personnels dont l’étudiant a besoin pour accomplir les tâches prévues dans l’entente seront jugés admissibles.
Volet 1 : Critères liés à l’accessibilité
Volet 3 : Emploi des personnes handicapées (vous êtes ici)
Volet 4 : Accessibilité des édifices privés locatifs ou à revenu
Mise à jour : 14 février 2017
