Besoin d'aide ? 1 800 567-1465
Aller au contenu Aller au menu principal

Office des personnes handicapées du Québec

Vous êtes ici :
Volet 4 : Programme et mesures fiscales favorisant l’accessibilité des domiciles, des édifices locatifs et ceux utilisés pour gagner un revenu.

Volet 4 : Mesures fiscales favorisant l’accessibilité des domiciles, des édifices locatifs et ceux utilisés pour gagner un revenu

Ce quatrième volet liste les programmes et mesures fiscales provinciales et fédérales favorisant l’accessibilité des édifices privés, tels que des domiciles ou des commerces.

Ces mesures s’adressent aux propriétaires d’édifices locatifs ou utilisés pour gagner un revenu, que ce soit des particuliers ou des sociétés.

Accès rapide au répertoire

Accueil du répertoire

Introduction

Volet 1 : Critères liés à l’accessibilité

Volet 2 : Programmes généraux

Volet 3 : Emploi des personnes handicapées

Volet 4 : Accessibilité des édifices privés locatifs ou à revenu (vous êtes ici)

 

Mise à jour : 20 mars 2023

Suivez-nous Page Facebook de l'OPHQ. Page Instagram de l'OPHQ. Page Youtube de l'OPHQ. Page Linkedin de l'OPHQ.
Vidéos aussi en langue des signes québécoise (LSQ)
Office des personnes handicapées du Québec.

© Gouvernement du Québec, 2023 Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.