Ce guide présente les mesures fiscales provinciales et fédérales à l’intention des personnes handicapées, de leur famille et de leurs proches, pour l’année d’imposition 2019.
La première partie présente les mesures provinciales et la deuxième, les mesures fédérales.
Chacune comporte cinq sections :
Chaque mesure fait l’objet d’une fiche qui détaille en quoi elle consiste, les critères d’admissibilité, comment procéder pour en bénéficier ainsi que les conditions qui s’appliquent, s’il y a lieu.
Dans ces fiches, vous trouverez également les coordonnées de l'organisation à laquelle vous pouvez vous adresser pour obtenir les formulaires à remplir ainsi que des renseignements complémentaires au besoin.
Notez que cette publication vous est fournie uniquement à titre d’information. Elle n’a pas de valeur officielle et ne constitue pas une interprétation juridique des dispositions légales et réglementaires faisant force de loi.
Le supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels (SEHNSE)
La mise à jour de ce guide a été rendue possible grâce à la précieuse collaboration de Revenu Québec, de Retraite Québec et de l’Agence du revenu du Canada. L’Office tient à remercier ces partenaires qui contribuent ainsi, de façon significative, à faciliter l’accès à l’information pour les personnes handicapées, leur famille et leurs proches.
Mise à jour : 22 janvier 2020