Guide des mesures fiscales provinciales et fédérales à l’intention des personnes handicapées, de leur famille et de leurs proches - année d'imposition 2020

Ce guide présente les mesures fiscales provinciales et fédérales à l’intention des personnes handicapées, de leur famille et de leurs proches, pour l’année d’imposition 2020.

La première partie présente les mesures provinciales et, la deuxième, les mesures fédérales.

Chacune comporte cinq sections :

1. les crédits d’impôt non remboursables;
2. les crédits d’impôt remboursables;
3. les déductions fiscales;
4. les exemptions et remboursements de taxes;
5. les autres mesures particulières qui peuvent s’appliquer aux personnes handicapées.

Chaque mesure fait l’objet d’une fiche qui détaille en quoi elle consiste, les critères d’admissibilité, comment procéder pour en bénéficier ainsi que les conditions qui s’appliquent, s’il y a lieu.

Dans ces fiches, vous trouverez également les coordonnées de l'organisation à laquelle vous pouvez vous adresser pour obtenir les formulaires à remplir ainsi que des renseignements complémentaires au besoin.

 Notez que cette publication vous est fournie uniquement à titre d’information. Elle n’a pas de valeur officielle et ne constitue pas une interprétation juridique des dispositions légales et réglementaires faisant force de loi.

Nouveautés pour l’année d’imposition 2020 - mesures fiscales provinciales

Crédit d’impôt pour personne aidante

Le crédit d’impôt pour aidant naturel est remplacé par le crédit d’impôt pour personne aidante, qui comporte deux volets. Le premier volet concerne toute personne aidante prenant soin d’une personne de 18 ans ou plus qui est atteinte d’une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques et qui a besoin d’assistance pour accomplir une activité courante de la vie quotidienne. Le second volet concerne toute personne aidante qui soutient un proche âgé de 70 ans ou plus et qui cohabite avec lui.

Crédit d’impôt pour relève bénévole et crédit d’impôt pour répit à un aidant naturel

En raison de l’instauration du crédit d’impôt pour personne aidante, le crédit d’impôt pour relève bénévole et le crédit d’impôt pour répit à un aidant naturel sont abolis à compter du 1^er janvier 2021. Toutefois, ces deux crédits sont maintenus intégralement pour l’année d’imposition 2020.

De plus, à compter de 2020, les frais que vous avez payés pour obtenir des services spécialisés de relève peuvent, à certaines conditions, vous donner droit à un montant additionnel dans le cadre de l’application du crédit d’impôt pour personne aidante sans que ce montant soit réduit en fonction de votre revenu familial.

Toutefois, si vous demandez le crédit d’impôt pour personne aidante à l’égard d’une personne aidée admissible, vous ne pouvez pas demander, relativement à cette personne, le crédit d’impôt pour relève bénévole ni le crédit d’impôt pour répit à un aidant naturel.