Guide des mesures fiscales provinciales et fédérales à l’intention des personnes handicapées, de leur famille et de leurs proches - Année d'imposition 2019

Ce guide présente les mesures fiscales provinciales et fédérales à l’intention des personnes handicapées, de leur famille et de leurs proches, pour l’année d’imposition 2019.

La première partie présente les mesures provinciales et la deuxième, les mesures fédérales.

Chacune comporte cinq sections :

1. les crédits d’impôt non remboursables;
2. les crédits d’impôt remboursables;
3. les déductions fiscales;
4. les exemptions et remboursements de taxes;
5. les autres mesures particulières qui peuvent s’appliquer aux personnes handicapées.

Chaque mesure fait l’objet d’une fiche qui détaille en quoi elle consiste, les critères d’admissibilité, comment procéder pour en bénéficier ainsi que les conditions qui s’appliquent, s’il y a lieu.

Dans ces fiches, vous trouverez également les coordonnées de l'organisation à laquelle vous pouvez vous adresser pour obtenir les formulaires à remplir ainsi que des renseignements complémentaires au besoin.

 Notez que cette publication vous est fournie uniquement à titre d’information. Elle n’a pas de valeur officielle et ne constitue pas une interprétation juridique des dispositions légales et réglementaires faisant force de loi.

Nouveautés pour l’année d’imposition 2019 - mesures fiscales provinciales

Le supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels (SEHNSE)

• Un nouveau palier a été ajouté au SEHNSE en juin 2019. Ce supplément pourrait vous être versé si votre enfant est âgé de moins de 18 ans et qu’il présente des incapacités très importantes et multiples l'empêchant de réaliser ses habitudes de vie, ou encore dont l'état de santé nécessite des soins médicaux complexes à domicile.
• Selon la gravité de sa condition et son âge, votre enfant pourrait être admissible au palier 1 ou au palier 2 du supplément, le palier 1 accordant un montant plus élevé que le palier 2 (978 $ pour le palier 1 et 652 $ par mois pour le palier 2).