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Office des personnes handicapées du Québec

Partie 1 - Les mesures fiscales provinciales

Crédits d'impôt non remboursables

Montants qui diminuent ou annulent l'impôt que vous devez payer.

Crédits d'impôt remboursables

Montants qui diminuent ou annulent l’impôt que vous devez payer et qui peuvent vous être versés même si vous n’avez pas d’impôt à payer.

Déductions fiscales

Cette partie décrit certaines déductions qui permettent de diminuer le revenu imposable. Les montants admissibles sont donc soustraits du revenu gagné au cours de l’année d’imposition de manière à réduire le revenu sur lequel est calculé l’impôt dû par la personne.

Exemption et remboursement de taxes

Cette partie décrit certains des produits et services utilisés par les personnes handicapées qui sont exonérés ou détaxés. Cela veut dire que vous n’avez pas à payer la taxe de vente du Québec (TVQ) et la taxe sur les produits et services (TPS) sur ces dépenses. On y décrit aussi une mesure de remboursement partiel des taxes payées.

Notez que la TPS est une mesure fédérale administrée par Revenu Québec sur le territoire québécois.

Autres mesures fiscales provinciales

Cette section décrit des dispositions applicables aux personnes handicapées pour certaines mesures fiscales, particulièrement en ce qui concerne les retraits effectués dans un régime enregistré d’épargne-retraite (REER).

 

 

Mise à jour : 22 janvier 2021

Office des personnes handicapées du Québec.

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