Besoin d'aide ? 1 800 567-1465

Office des personnes handicapées du Québec

Vous êtes ici :

Les programmes et mesures destinés aux personnes handicapées : portrait global et dépenses

Le gouvernement du Québec met en œuvre un grand nombre de programmes et de mesures afin que les personnes handicapées réalisent leurs habitudes de vie et pour compenser certains coûts supplémentaires que ces personnes assument en raison de leurs déficiences, incapacités et situations de handicap. En vertu de son rôle d’évaluation de l’intégration sociale des personnes handicapées qui lui est confié par la loi, l’Office produit annuellement, depuis 2013-2014, un portrait global de ces programmes et mesures.

Nous avons publié le septième de ces portraits annuels intitulé : Les programmes et mesures destinés aux personnes handicapées : portrait global et dépenses 2019-2020, qui présente une mise à jour tenant compte des modifications répertoriées dans l’organisation des programmes et mesures pour l’année 2019-2020.

Pour télécharger ce rapport complet et son infographie :

Portrait global des programmes et mesures destinés aux personnes handicapées 2019-2020

En date du 11 février 2020, 249 programmes et mesures du gouvernement du Québec étaient destinés, en tout ou en partie, aux personnes handicapées. Parmi ceux-ci, 174 s’adressaient spécifiquement à ces personnes. Voici les principaux éléments à retenir :

  • En 2019-2020, 19 ministères et organismes publics étaient responsables des 249 programmes et mesures répertoriés. Cinq ministères et organismes publics se partagent la responsabilité de 81 % (201) de ces programmes et mesures. Il s’agit du ministère de la Santé et des Services sociaux (71), de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (45), du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (34), du ministère des Finances du Québec (29) et du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (22).
  • Plus de la moitié (57 %) des 249 programmes et mesures répertoriés visent à offrir des services et des équipements directement à la population (80) ou sont liés à divers régimes d’indemnisation (63).
  • Près des trois quarts (72 %) des programmes et mesures répertoriés concernent tous les types d’incapacité.
  • La moitié (49 %) des programmes et mesures s’adressent à toutes les personnes handicapées sans aucune distinction d’âge.

Dépenses effectuées dans le cadre des programmes et mesures 2019-2020

Les dépenses effectuées par le gouvernement du Québec dans le cadre des 174 programmes et mesures spécifiques aux personnes handicapées représentaient un minimum de 10,6 G$ en 2017-2018, soit une augmentation de 9 % sur les trois dernières années répertoriées. À noter que ces dépenses représentent uniquement les dépenses effectuées dans le cadre de programmes et mesures destinés aux personnes handicapées. Par conséquent, le portrait présenté doit être interprété comme un minimum dépensé annuellement par le gouvernement du Québec pour les personnes handicapées et non comme le cumulatif total.

Voici les principaux éléments à retenir concernant ces dépenses :

  • En 2017-2018, la plupart (90 %) des dépenses liées aux programmes et mesures spécifiques aux personnes handicapées étaient sous la responsabilité de l’un des 4 ministères ou organismes publics suivants : le ministère de la Santé et des Services sociaux, le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur et Retraite Québec. De plus, le ministère de la Santé et des Services sociaux est responsable à lui seul de plus de la moitié (59 %) de l’ensemble des dépenses répertoriées. Il est pertinent de préciser que cette tendance est observable depuis la parution, en 2014, de la première édition de ce portrait.
Figure 1 : répartition des dépenses effectuées par ministère et organisme public.
  • 70 % des dépenses (7,4 G$) ont été effectuées dans des programmes et mesures offrant des services et des équipements aux personnes handicapées. 
  • Les programmes et mesures du ministère de la Santé et des Services sociaux spécifiques aux personnes handicapées ont bénéficié de dépenses s’élevant à près de 6,3 G$. Ce montant représente une hausse de 8 % depuis l’année financière 2014-2015.
  • Les dépenses du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale totalisent plus de 1,4 G$ pour des programmes et mesures spécifiques aux personnes handicapées, soit une augmentation de 4 % depuis 2014-2015.
  • Les dépenses du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, dans le cadre des programmes et mesures destinés aux personnes handicapées ou encore étant destinées aux élèves en situation de handicap ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage, atteignent plus de 1 G$. Il s’agit d’une augmentation de 22 % depuis 2014-2015.
  • La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail a déboursé plus de 430 M$ dans le cadre de ses programmes et mesures spécifiques aux personnes handicapées. Il s’agit d’une augmentation de 15 % depuis 2014-2015.
  • Les programmes et mesures spécifiques aux personnes handicapées du ministère de la Famille ont bénéficié de dépenses de près de 230 M$, soit une hausse de 41 % depuis 2014-2015.
  • La Régie de l’assurance maladie du Québec a dépensé près de 186 M$ dans le cadre de ses programmes et mesures d’aides techniques spécifiques aux personnes handicapées, une augmentation de 10 % depuis 2014-2015.
  • Le ministère des Transports du Québec a consacré près de 110 M$ à des programmes et mesures spécifiques aux personnes handicapées, ce qui représente une augmentation de 9 % depuis 2014-2015. 
     

Consultez les rapports des années antérieures

Les programmes et mesures destinés aux personnes handicapées : portrait global et dépenses 2018-2019

Les programmes et mesures destinés aux personnes handicapées : portrait global et dépenses 2017-2018

Les programmes et mesures destinés aux personnes handicapées : portrait global et dépenses 2016-2017

Les programmes et mesures destinés aux personnes handicapées : portrait global et dépenses - 2015-2016

Les programmes et mesures destinés aux personnes handicapées : portrait global et dépenses - 2014-2015

Les programmes et mesures destinés aux personnes handicapées : portrait global et dépenses - 2013-2014

Mise à jour : 26 octobre 2020

Office des personnes handicapées du Québec.

© Gouvernement du Québec, 2017 Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.