Programme d’expérimentation et de recherche sur la participation sociale des personnes handicapées

Présentation et objectifs

L’expérimentation et la recherche sont essentielles pour améliorer la participation sociale des personnes handicapées. Ce programme a pour objectif de subventionner des projets d’expérimentation et de recherche susceptibles d’accroître la participation sociale des personnes handicapées.

Il vise à soutenir les équipes de recherche, les organismes à but non lucratif (OBNL) et différentes organisations afin qu’ils documentent les domaines de la participation sociale des personnes handicapées et expérimentent de nouvelles solutions. Les projets soutenus mettent également en lumière des solutions novatrices en matière de biens et de services.

Volet Expérimentation

Ce volet soutient la réalisation de projets qui ont pour objectifs de concevoir, de tester, d’améliorer ou d’évaluer des biens et des services susceptibles :

• de réduire les obstacles à la participation sociale des personnes handicapées;
• d’accroître la participation sociale des personnes handicapées.

Volet Recherche

Ce volet soutient la recherche visant à bonifier les connaissances actuelles dans des domaines liés à la participation sociale des personnes handicapées.

Il s’agit de sujets qui nécessitent d’être documentés avant de procéder à l’expérimentation de biens et de services. Pour ce volet, des appels de projets sont faits directement auprès de la communauté scientifique.

Admissibilité

Les projets déposés dans le cadre du programme doivent être explicitement liés à la politique À part entière.

Pour être admissible, la personne qui fait la demande doit remplir les conditions suivantes :

1. Être une chercheuse ou un chercheur ou bien posséder les compétences professionnelles pour mener à bien un projet d’expérimentation ou de recherche;

2. Être affiliée à l’une des instances suivantes :

a. une université québécoise;

b. un centre de recherche;

c. un organisme public ou parapublic (par exemple, un établissement du réseau de la santé et des services sociaux, un cégep, etc.);

d. tout organisme à but non lucratif incorporé au Québec, selon la troisième partie de la Loi sur les compagnies.

3. Être établie au Québec;

4. Ne pas être affiliée à une entreprise privée;

5. Envoyer un dossier complet avant la date limite qui inclut tous les éléments inscrits à la section suivante.

Le dépôt d’un projet et le respect des critères d’admissibilité ne garantissent pas l’octroi d’un soutien financier.

Démarche

Lors de la rédaction d’une proposition de projet, il importe de respecter certaines balises. Ainsi, chaque proposition de projet doit être organisée clairement en sections qui reprennent les titres et l’ordre de chacun des critères suivants :

1. Identification :

1.1 Identification du chercheur principal (nom, organisation affiliée, adresse, courriel, téléphone);

1.2 Identification de l’équipe de recherche (noms et provenance).

2. Résumé :

2.1 Un bref résumé (200 mots) du projet rédigé dans un langage compris du public;

3. Cadre théorique et/ou mise en contexte qui démontre l’intérêt du projet et du lien avec la politique À part entière;

4. Problématique à l’étude;

5. Objectifs du projet;

6. Méthodologie;

7. Retombées anticipées sur la participation sociale des personnes handicapées;

8. Calendrier de réalisation (étapes et échéanciers) et ressources affectées;

9. Prévision budgétaire :

9.1 Un bref résumé (200 mots) des prévisions budgétaires incluant les dépenses majeures, le montant total de la subvention demandée ainsi que les sommes provenant d’autres sources de financement, le cas échéant;

9.2 Le gabarit de budget fourni par l’Office. Pour chaque catégorie de dépenses admissibles, indiquer le montant prévu. Les prévisions budgétaires doivent inclure les frais indirects de la recherche exigés par les universités ou les centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux (CIUSSS) ou les centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS), si applicables;

10. Considérations éthiques;

11. Considérations relatives au développement durable :

Il s’agit de mettre en valeur les pratiques mises en œuvre afin de réduire l’impact du projet dans les sphères environnementales, sociales et économiques comme :

• l’approvisionnement responsable (par exemple, gestion documentaire sans papier, location ou partage d’équipement);
• la saine gestion des matières résiduelles (gestion 3RV-E, soit réduction à la source, réemploi, recyclage, valorisation et élimination);
• la sobriété numérique (réduction de l’empreinte environnementale liée au numérique);
• le recrutement d’étudiantes ou d’étudiants;
• l’application de l’équité salariale;
• la création de partenariats régionaux et locaux avec des organismes de personnes handicapées;
• la création et la diffusion d’outils d’information et de sensibilisation aux citoyennes et citoyens.

12. Modalités de diffusion et de transfert des résultats du projet;

13. Rôles et fonctions des membres de l’équipe ainsi que des partenaires collaborateurs;

14. Références bibliographiques;

15. Lettres d’appui, d’ententes ou de collaboration avec des partenaires, s’il y a lieu;

16. Le curriculum vitae (CV) de tous les membres de l’équipe ou un CV commun.

L’Office se réserve le droit d’exiger certaines pièces justificatives à des fins de vérification.

Normes de présentation

La proposition doit tenir en seul document d’au maximum quinze pages, excluant le gabarit du budget, les ententes de collaboration et les CV qui devront être fournis en pièces jointes complémentaires.

La proposition doit se conformer aux normes de mise en page suivantes :

• Format lettre (8,5 pouces sur 11 pouces, soit environ 21,5 cm sur 28 cm);
• Interligne simple;
• Police de caractères Arial de 12 points;
• Marges d’au moins 1 pouce (environ 2,5 cm) de chaque côté.

Envoi de la proposition de projet

Votre proposition doit être envoyée à l’Office des personnes handicapées du Québec par courriel à evaluation@ophq.gouv.qc.ca.

Votre courriel doit respecter les éléments suivants :

• L’objet du courriel doit être formulé ainsi : AP_EXP202324_(ajouter ensuite au maximum les huit premières lettres de votre nom de famille);
• Il doit contenir au maximum quatre documents :
  
  
  • la description du projet (quinze pages);
  • le budget du projet (gabarit du budget);
  • les CV (en une seule pièce jointe);
  • les lettres d’appui, d’entente ou de collaboration (en une seule pièce jointe).

La période de dépôt des projets pour le volet Expérimentation est en cours jusqu’au 11 septembre 2023, à 16 h 30.

Processus de sélection

Les projets soumis doivent respecter les critères d’admissibilité du programme.

Les projets considérés admissibles sont soumis au comité d’évaluation. Ce comité est composé de l’Office et, s’il y a lieu, d’experts des ministères et organismes publics concernés par le projet.

Les critères suivants sont évalués :

1. pertinence du projet en lien avec la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale et la politique À part entière;

2. qualité scientifique du projet;

3. faisabilité du projet;

4. retombées anticipées;

5. expertise de l’équipe de recherche et qualité des collaborations.

Pour de plus amples détails sur les critères d’évaluation, nous vous invitons à consulter la grille d’évaluation.

Projets retenus et aide accordée

Une fois le processus d’évaluation complété, les demandeurs recevront une lettre confirmant l’acceptation ou le refus de leur projet par le comité d’évaluation. L’Office détermine le nombre de projets retenus en fonction de l’enveloppe budgétaire et des montants disponibles.

Le projet doit se dérouler sur une période maximale de 24 mois. Les dépenses sont admissibles à partir de la date de signature de l’entente. Le projet peut être subventionné jusqu’à un montant maximal de 130 000 $.

Dépenses admissibles

Seules les dépenses reliées directement à la réalisation du projet sont admissibles :

• la rémunération du personnel directement impliqué dans la réalisation;
• les avantages sociaux selon les barèmes en vigueur dans l’établissement auquel est affilié le chercheur, la chercheuse, le professionnel ou la professionnelle ou encore les avantages sociaux selon toute autre référence crédible;
• les bourses versées à des étudiantes et étudiants;
• la compensation des personnes participant au projet;
• les honoraires de consultantes et de consultants;
• la location ou l’achat d’équipement :
  
  
  • l’achat d’équipement, incluant l’équipement informatique, est permis uniquement lorsque celui-ci n’est pas déjà disponible pour l’équipe de recherche et lorsque la location n’est pas possible ou s’avèrerait plus couteuse que l’achat. Le chercheur ou le professionnel doit de plus démontrer que l’équipement est indispensable à la réalisation du projet;
• les services informatiques;
• les frais de déplacement, frais d’hébergement, qui ne doivent pas dépasser les barèmes en vigueur au sein du gouvernement du Québec;
• les frais de matériel et fourniture de bureau;
• les frais de traduction du rapport final en français;
• les frais liés aux activités de diffusion et de transfert des connaissances des résultats (présentations, publications, congrès, colloques, balados, outils de communication, etc.). La majeure partie de ces frais doit être utilisée pour des activités et événements auprès des partenaires concernés et ayant lieu au Québec. Des activités de diffusion et de transfert des connaissances hors Québec peuvent être admissibles si les disponibilités au budget le permettent et si la plus-value en lien avec le projet soumis est démontrée. Une proportion au-delà de 10 % des dépenses du projet dédiées aux activités de diffusion et de transfert des connaissances doit aussi être justifiée;
• les frais indirects de la recherche exigés par les universités et les CIUSSS ou les CISSS.

Dépenses non admissibles

Les dépenses suivantes ne sont pas admissibles :

• les frais qui ne sont pas directement liés à la réalisation du projet;
• les salaires ou suppléments de salaires aux personnes dont le traitement est imputé au budget régulier d’un établissement subventionné par le gouvernement comme une université, un collège, un ministère ou ses établissements ou tout autre organisme gouvernemental;
• les dépenses antérieures et postérieures à la date de confirmation de l’aide financière et la période de réalisation du projet convenue selon l’entente de subvention;
• les dépenses déjà financées par des règles budgétaires par un ministère ou un organisme du gouvernement du Québec;
• les dépenses en achat d’immeuble ou relatives au financement de la dette ou au remboursement d’emprunts déjà conclus ou à venir.

Autre financement et règle de cumul

Le demandeur doit soumettre à l’Office les dépenses admissibles du projet pour lesquelles une subvention est demandée. Pourvu que les dépenses soumises servent au projet, d’autres financements peuvent être obtenus pour des dépenses de ce même projet qui ne sont pas couvertes par le programme (dépenses non admissibles, autres dépenses, etc.). Le demandeur doit alors indiquer les autres sources de financement au résumé et au gabarit du budget.

Le calcul du cumul des aides financières directes ou indirectes ne doit pas dépasser 100 % des dépenses admissibles. Ces aides financières peuvent être reçues des ministères, organismes et sociétés d’État des gouvernements du Québec et du Canada, incluant les crédits d’impôt ainsi que des entités municipales qui ne sont pas directement bénéficiaires du programme.

Entente de subvention et versements

La signature d’une entente de subvention entre le responsable du projet et l’Office (ainsi que ses partenaires, s’il y a lieu) permet d’officialiser l’octroi de la subvention. Elle précise aussi les paramètres de sa réalisation ainsi que les obligations des deux parties.

La subvention est versée selon les modalités de l’entente de subvention. Les ententes ne sont pas renouvelables. Le versement s’établit généralement comme suit :

• 50 % du montant total suivant la signature de l'entente;
• 30 % du montant total suivant l'approbation du rapport d'étape produit conformément à l’entente;
• 20 % du montant total suivant l'acceptation par l'Office du rapport final produit conformément à l’entente de subvention.

Le rapport final ainsi que sa synthèse doivent être rédigés en français, conformément aux règles de l’administration publique québécoise.

Une fois approuvé par l’Office, le rapport final devra faire l’objet d’un dépôt légal à Bibliothèque et Archives nationales du Québec.

Joindre l’Office des personnes handicapées du Québec

evaluation@ophq.gouv.qc.ca

 Sans frais : 1 866 680-1930, poste 18632 ou 18532

À consulter aussi

Gabarit de budget*

Grille d’évaluation

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