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Office des personnes handicapées du Québec
Office des personnes handicapées du Québec
Dans le cadre de ses fonctions, l’Office produit des guides, des rapports, des analyses, des avis et des mémoires sur un ensemble de sujets touchant les personnes handicapées.
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Des outils de gestion sont à la disposition des employeuses et des employeurs pour élaborer des stratégies de maintien en emploi d’une personne handicapée. Elles tiennent compte des besoins de la personne et du contexte organisationnel. Ces outils visent à réduire les obstacles que peuvent rencontrer les personnes handicapées dans l’accomplissement de leur travail. Ils ont ainsi pour buts de favoriser leur pleine participation sociale et leur performance professionnelle.
Ce rapport constitue la troisième phase des travaux d’évaluation de la politique À part entière. Il présente un portrait et un bilan des actions gouvernementales en vue d’améliorer les conditions de vie des personnes handicapées. Plus précisément, ce rapport est lié au résultat attendu de la politique qui vise l’amélioration significative des conditions de vie de ces personnes dans les sphères suivantes :
Un portrait est d’abord présenté à partir des données les plus récentes. Puis, ce rapport présente les actions gouvernementales qui ont contribué à améliorer le revenu, l’état de santé, le niveau de scolarité et la réduction de l’isolement social des personnes handicapées.
Cette démarche consiste à évaluer la contribution de la politique à l’amélioration significative des conditions de vie des personnes handicapées de 2009 à 2022.
Le gouvernement du Canada a offert aux personnes handicapées et à leur famille la possibilité d’ouvrir un Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI). Cette mesure, qui est entrée en vigueur en 2008, vise à encourager la constitution d’une épargne à long terme en vue d’assurer la sécurité financière des personnes ayant une déficience grave et prolongée des fonctions physiques ou mentales. Le REEI peut constituer un programme d’épargne important pour les personnes handicapées et leur famille.
Lors des consultations sur le REEI lancées par le gouvernement du Canada le 21 octobre 2011, l’Office des personnes handicapées du Québec a élaboré cet avis, dans lequel sont formulées des recommandations qui visaient à bonifier l’application du REEI.
Avant de présenter les recommandations de l’Office, le document suivant fournit d’abord une description du REEI, de ses paramètres et de son fonctionnement pour ensuite exposer les difficultés pouvant se poser dans son application, notamment pour le Québec.
Ce mémoire a été produit dans le cadre des consultations particulières portant sur l’étude des pétitions visant une augmentation de 10 % des prestations d’aide sociale versées aux personnes handicapées. Il est divisé en trois sections : la première section expose la question de la pauvreté vécue par les personnes handicapées; la deuxième section présente des voies de solution pouvant être envisagées; la troisième aborde le Plan 2014-2019 des engagements gouvernementaux de mise en œuvre de la politique À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité.
Au cours des dernières années, les autorités du Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) ont défini des orientations et ont pris des engagements publics en vue d’améliorer la gestion de la diversité au sein de la fonction publique québécoise, notamment en vue de corriger la situation des groupes victimes de discrimination en emploi : les femmes (dans certaines classes d’emploi), les membres des communautés culturelles (minorités visibles et minorités ethniques), les personnes handicapées, les autochtones et les anglophones.
Le bilan des programmes et mesures d’accès à l’égalité en emploi permet de constater le chemin parcouru et les progrès réalisés au cours des dix dernières années relativement à la représentation des membres des groupes cibles au sein de la fonction publique.
Vous trouverez dans cette page diverses capsules d’information portant sur les programmes, mesures et services existants pour les personnes handicapées et leur famille.
Aujourd’hui, des milliers de personnes handicapées et de personnes âgées peuvent vivre chez elles en toute sécurité et y recevoir des soins. Les besoins en services à domicile devraient encore augmenter au cours des prochaines années. L’évolution des connaissances et des pratiques permettra en effet de toujours mieux répondre au souhait des personnes ayant une incapacité de demeurer chez elles.
Le Cadre de référence sur les services à domicile de première ligne, adopté en 1994, constituait jusqu’à maintenant la politique officielle du ministère de la Santé et des Services sociaux en matière de services à domicile. Cependant, avec la transformation des services hospitaliers, la diversification de la clientèle des services à domicile et l'apparition de nouveaux prestataires de services, ce cadre a dû être mis à jour.
La Politique de soutien à domicile remplace cet ancien cadre. Elle est fondée sur la reconnaissance de l’engagement des proches-aidants et des familles, qui fournissent les trois quarts de l’aide aux personnes ayant une incapacité. Elle jette ainsi les bases d'un nouveau mode de relation entre les proches-aidants et le système de santé et de services sociaux.
La Politique comprend trois orientations :
La Stratégie nationale pour l’intégration et le maintien en emploi des personnes handicapées fait suite à une disposition introduite en 2004 à la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale. En effet, l’article 63 de cette dernière prévoyait entre autres que le ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MESS) devait « favoriser l’intégration au marché du travail des personnes handicapées par l’élaboration, la coordination, le suivi et l’évaluation d’une stratégie visant l’intégration et le maintien en emploi de ces personnes et par la mise en place d’objectifs de résultats ». L’Office compte parmi les ministères et organismes publics associés par le Législateur à la Stratégie nationale. C’est en vertu de cette disposition et dans le cadre des consultations amorcées le 16 septembre 2013 que l’Office a déposé au MESS le présent avis et a participé à la réflexion sur les orientations en matière d’intégration et de maintien en emploi des personnes handicapées visant à guider la deuxième phase de la Stratégie nationale. De plus, tout comme il le fait à titre de partenaire associé à la Stratégie nationale, l’Office y émet également ses recommandations en lien avec son devoir de soutien-conseil confié par Loi. L’Office croit fermement que l’emploi est un puissant vecteur de participation sociale en plus de contribuer à la diminution de la pauvreté.
L’avènement de la technologie médicale moderne et l’usage plus fréquent de mesures artificielles de soutien à la vie font en sorte que beaucoup de gens ne craignent plus tant la mort elle-même que le passage de la vie à la mort. Les débats médiatiques des dernières années ont tôt fait de prouver l’intérêt sans cesse grandissant de la population envers ces questions délicates que sont les pratiques de fin de vie, particulièrement l’euthanasie et le suicide assisté. Des cas tristement célèbres ont fait les manchettes régulièrement. Pensons notamment à Sue Rodriguez qui, atteinte de sclérose latérale amyotrophique (maladie de Lou Gehrig), a demandé aux tribunaux qu’un médecin qualifié soit autorisé à mettre en place des moyens technologiques lui permettant de se donner la mort au moment de son choix.
Même si l’Office estime qu’il appartient à l’ensemble de la population de décider de l’opportunité de permettre le suicide assisté ou l’euthanasie, il souhaite tout de même émettre certaines mises en garde. En effet, l’Office est d’avis qu’un tel débat ne peut avoir lieu sans que soient discutés certains éléments essentiels qui sont exposés dans ce document. Ce dernier présente de façon succincte une description des différentes formes de fin de vie ainsi qu’une revue de la situation juridique actuelle du Québec et du Canada. Par la suite, la réflexion de l’Office au regard de l’euthanasie et du suicide assisté est exposée. Plus spécifiquement, en lien avec la question du suicide assisté, les notions de dignité humaine, d’autonomie décisionnelle et de consentement libre et éclairé, de même que l’annonce du diagnostic de fin de vie comme élément déclencheur de la décision et l’incapacité de mettre fin à la vie, sont exposées. Pour terminer, certaines balises jugées essentielles dans l’éventualité où le Canada choisirait d’autoriser le suicide assisté sont également proposées.
