Ce glossaire vous présente la liste des acronymes et des termes utilisés dans les tableaux statistiques des Personnes handicapées au Québec en chiffres.
Classés alphabétiquement, ces mots sont présentés avec leur définition et le contexte dans lequel ils sont employés.
Les activités de la vie quotidienne de base réfèrent :
Les activités de la vie domestique comprennent :
Personne avec incapacité ayant besoin d’aide et qui en reçoit habituellement pour réaliser au moins une des activités de la vie quotidienne de base ou domestique considérées dans l’enquête.
Aides et appareils fonctionnels utilisés à cause d’un problème d’audition ou d’un trouble auditif par les personnes ayant une incapacité liée à l’audition.
Une personne peut utiliser plus d’une aide technique à l’audition.
Aides et appareils fonctionnels utilisés par les personnes de 15 ans et plus ayant une incapacité liée à la motricité afin de s’aider à se déplacer, se pencher ou atteindre des objets, ou pour s’aider avec la motricité fine.
Une personne peut utiliser plus d’une aide technique à la motricité.
Aides et appareils fonctionnels utilisés à cause d’une déficience visuelle ou d’un problème de vision par les personnes ayant une incapacité liée à la vision.
Une personne peut utiliser plus d’une aide technique à la vision.
Aides, appareils fonctionnels et dispositifs utilisés dans la résidence par les personnes ayant une incapacité liée à la motricité afin de :
L’Enquête canadienne sur l’incapacité (ECI) de 2017 distingue les sept types d’aménagements spéciaux du logement suivants :
Une personne peut utiliser plus d’un type d’aménagement spécial du logement.
Regroupe les élèves qui ne sont pas des élèves handicapés. Cette catégorie inclut les élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage.
Regroupe les élèves qui ne sont pas des élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage.
Personne ayant indiqué avoir fait au moins une sortie culturelle dans les 12 derniers mois précédant l’enquête. Les sorties culturelles considérées sont :
Personne ayant indiqué avoir lu au moins un livre imprimé (version papier) ou électronique dans les 12 mois précédant l’enquête.
Personne ayant indiqué avoir participé à au moins une activité culturelle ou un passe-temps dans les 12 mois précédant l’enquête. Les activités culturelles et les passe-temps considérés sont :
Personne ayant indiqué avoir participé à au moins une activité culturelle ou un passe-temps dans les 12 mois précédant l’enquête. Les activités de plein air considérées sont :
Personne ayant indiqué avoir pratiqué un ou plusieurs sports de façon régulière dans les 12 mois précédant l’enquête. Une pratique est considérée régulière si elle est d’au moins 2 ou 3 fois par mois en saison ou pendant une certaine période de l’année. Les sports englobent toute activité sportive qui implique un entraînement et de la compétition avec un certain degré d’intensité physique ou d’organisation. Les activités sportives suivantes sont exclues :
Personne avec incapacité qui a reçu de l’aide pour réaliser au moins une des activités de la vie quotidienne de base ou domestique considérées dans l’enquête et qui déclare avoir besoin d’aide additionnelle pour réaliser ces activités.
Personne avec incapacité ayant besoin d’aide et qui n’en a pas reçu pour au moins une des activités de la vie quotidienne de base ou domestique considérées dans l’enquête ou qui en a reçu, mais qui a besoin d’aide additionnelle.
Personne avec incapacité :
Cet indicateur global porte donc sur l’ensemble des besoins comblés ou non.
Personne avec incapacité fréquentant l’école ou ayant fréquenté l’école pour la dernière fois en 2016 ou 2017, et qui a besoin d’appareils, de services de soutien, d’un programme d’études modifié ou de plus de temps pour passer des examens afin d’être en mesure de suivre ses cours.
Dix-huit types de besoins sont présents dans l’Enquête canadienne sur l’incapacité(ECI) de 2017 :
Personne avec incapacité fréquentant l’école ou ayant fréquenté l’école pour la dernière fois en 2016 ou 2017 et qui a besoin d’installations adaptées ou modifiées pour fréquenter l’école.
Cinq types d’installations adaptées ou modifiées sont présents dans l’Enquête canadienne sur l’incapacité (ECI) de 2017 :
Indicateur créé par Statistique Canada, en collaboration avec la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL). Une personne est considérée faire partie d’un ménage ayant des besoins impérieux en matière de logement si sa situation correspond à deux critères. Dans un premier temps, elle habite un logement qui n’est pas acceptable, soit un logement qui n’est pas de taille convenable, n’est pas de qualité ou n’est pas abordable. Dans un deuxième temps, son ménage n’a pas la capacité financière pour payer le loyer médian des logements acceptables situés dans sa localité, c’est-à-dire qu’il lui faudrait débourser 30 % ou plus de son revenu total avant impôt pour les frais de logement (à partir des données du recensement de 2016).
Personne avec incapacité ayant besoin de certaines aides techniques auxquelles elle n’a pas accès.
Cela inclut les personnes qui utilisent déjà certaines aides techniques, mais qui auraient besoin d’autres aides (certains besoins comblés) ainsi que les personnes qui n’utilisent aucune des aides dont elles auraient besoin (aucun besoin comblé).
Il peut s’agir d’aides techniques à la vision ou à l’audition ou d’aides techniques à la motricité.
Personnes ayant une incapacité liée à la motricité qui ont besoin de dispositifs spécialisés à l’intérieur du logement ou pour y entrer ou en sortir, auxquels elles n’ont pas accès.
Parmi les personnes inactives sans être à la retraite d’un emploi ou d’une entreprise et qui ne sont pas complètement empêchées de travailler en raison de leur état, personnes qui considèrent que leur état limite la quantité ou le genre de travail qu’elles pourraient faire dans un emploi ou une entreprise.
Personnes handicapées, en fauteuil roulant ou ambulatoire, déclarées admissibles par le comité d’admission et dont les dossiers sont actifs au 31 décembre de chaque année.
Personne qui croit avoir connu, au cours des cinq dernières années, l’une ou l’autre des situations suivantes en raison de son état :
Cet indicateur porte sur les personnes qui étaient sur le marché du travail au cours des 5 dernières années. Il s’agit des personnes en emploi en 2017 et de celles (en chômage ou inactives) ayant travaillé entre 2012 et 2017.
Dossiers d’enquête ouverts au cours de l’année en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne. Un dossier d’enquête est ouvert lorsqu’une plainte pour discrimination ou harcèlement est jugée recevable.
Les quatorze motifs prévus à l’article 10 de la Charte sont les suivants :
Dossiers d’enquête ouverts au cours de l’année en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne pour discrimination ou harcèlement fondé sur le motif de handicap.
Un dossier d’enquête est ouvert lorsqu’une plainte pour discrimination ou harcèlement est jugée recevable.
Regroupe les élèves qui ont un plan d’intervention sans présenter l’une des dix déficiences ou troubles reconnus par le ministère de l’Éducation, les élèves ayant un trouble grave du comportement et les élèves qui sont reconnus comme étant des personnes handicapées au sens de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale.
Pour des précisions, consultez le document L'organisation des services éducatifs aux élèves à risque et aux élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage (EHDAA) disponible sur le site Internet du ministère de l’Éducation.
Regroupe des élèves présentant l’une des dix déficiences ou troubles reconnus par le ministère de l’Éducation à des fins de financement.
Ces déficiences ou troubles reconnus sont :
Cette catégorie exclut les élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage.
Élèves pour lesquels un plan d’intervention a été élaboré. Cette catégorie regroupe les élèves handicapés (présentant l’une des dix déficiences ou troubles reconnus par le ministère de l’Éducation) et les élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage.
L’Enquête canadienne sur l’incapacité (ECI) est réalisée par Statistique Canada. Elle vise à fournir des renseignements sur les personnes de 15 ans et plus dont les activités sont limitées en raison d’un état ou d’un problème de santé à long terme.
L’enquête a été réalisée auprès des personnes de 15 ans et plus vivant dans un logement privé. Sont exclues les personnes vivant dans les réserves des Premières Nations et celles vivant dans des logements collectifs.
En plus de fournir des données sur les caractéristiques de l’incapacité, l’enquête recueille des renseignements sur les aspects suivants : l’utilisation d’aides techniques, la réalisation des activités de la vie quotidienne, les déplacements, l’habitation, l’éducation, l’emploi et l’utilisation d’internet.
L’Enquête sociale générale de 2016, cycle 30 : les Canadiens au travail et à la maison est réalisée par Statistique Canada.
Elle a pour objectif d'explorer les points de vue des personnes au sujet de leur travail, de leur domicile, de leurs loisirs et de leur bien-être, ainsi que des relations entre ces éléments.
Personne ayant fréquenté, à temps plein ou à temps partiel, un établissement ou un programme d’enseignement reconnu à un moment ou à un autre au cours de la période de neuf mois allant de septembre 2015 au 10 mai 2016.
Un indice global mesurant le degré de gravité des incapacités a été construit en s’appuyant sur les réponses aux questions de l’ECI. Des points ont été accordés en fonction de l’intensité et de la fréquence des limitations d’activités déclarées par les répondants. Un résultat a ensuite été calculé pour chaque type d’incapacité et chaque résultat a été uniformisé afin d’obtenir une valeur comprise entre 0 et 1. La gravité globale de l’incapacité est la moyenne des résultats pour tous les types d’incapacité.
Cette échelle comporte quatre niveaux de gravité de l’incapacité :
Indique si l’individu est « actif », « modérément actif » ou « inactif » pendant ses activités de loisir et de transport, selon les valeurs de dépenses d’énergie totales quotidiennes (kilocalorie/kilogramme/jour).
Un logement est de taille non convenable si le logement ne compte pas suffisamment de chambres à coucher, comme prescrit par la Norme nationale d’occupation.
Cette norme précise que « suffisamment de chambres » signifie une chambre par :
Un ménage composé d’une personne seule peut occuper un studio, c’est-à-dire un logement sans chambre distincte. La taille convenable du logement et la Norme nationale d’occupation sur laquelle elle se fonde ont été élaborées par la Société canadienne d’hypothèques et de logement à l’issue de consultations menées auprès d’organismes provinciaux d’habitation.
Un logement est considéré comme non abordable lorsque le ménage y consacre 30 % ou plus de son revenu total avant impôt (à partir des données du recensement de 2016).
Un logement n’est pas de qualité s’il nécessite des réparations majeures tels que des travaux visant à réparer la plomberie ou le câblage électrique, ou des travaux structurels visant à réparer les murs, le plancher ou le plafond (à partir des données du recensement de 2016).
Personne de 15 à 64 ans avec incapacité ayant déclaré être, dans le cadre de son emploi, membre d’un syndicat ou couverte par une convention collective ou par un contrat de travail négocié par un syndicat.
La motricité comprend la mobilité, la flexibilité et la dextérité.
Classement basé sur les mesures des seuils de faible revenu établies à partir des données sur le revenu du ménage après impôt, les dépenses du ménage, la taille du ménage et le degré d’urbanisation (à partir des données du recensement de 2016).
Les deux catégories de cet indicateur sont :
Plus haut niveau de scolarité atteint (à partir des données du Recensement de 2016) défini selon cinq catégories:
Le nombre moyen d'enfants a été calculé en additionnant le nombre total d'enfants reçus par chacun des services de garde qui était divisé par le nombre de mois pendant lesquels les enfants ont été reçus.
Les passagers transportés correspondent au nombre de déplacements effectués par les usagers. Les passages effectués par un accompagnateur ou une accompagnatrice sont inclus dans la comptabilisation. Un aller et un retour comptent pour deux déplacements.
Perception de la personne quant à la variation du nombre d’actes criminels commis dans son voisinage au cours des cinq dernières années précédant l’enquête. Il peut avoir augmenté, diminué ou être demeuré à peu près le même.
Les personnes qui ont déménagé récemment ou qui n’ont pas vécu assez longtemps dans le voisinage pour se prononcer sont exclues.
Personne de 15 à 64 ans avec incapacité ayant déclaré occuper un emploi permanent.
L’emploi est considéré permanent s’il n’est pas :
Personne qui a travaillé à un moment quelconque au cours des cinq années précédant l’enquête et qui, durant la semaine précédant l’enquête (période de référence) :
Personne ayant indiqué être « parfois », « souvent » ou « toujours » limitée dans ses activités quotidiennes en raison d’une condition ou d’un problème de santé à long terme ainsi que personne ayant indiqué être « rarement » limitée, mais étant incapable d’effectuer certaines tâches ou pouvant seulement les accomplir avec beaucoup de difficulté.
Personne ayant indiqué être « parfois », « souvent » ou « toujours » limitée dans ses activités en raison d’une condition ou d’un problème de santé à long terme qui dure depuis six mois ou qui pourrait durer six mois ou plus.
Parmi les personnes inactives sans être à la retraite d’un emploi ou d’une entreprise, personnes qui considèrent qu’elles sont complètement empêchées de travailler à un emploi ou une entreprise en raison de leur état.
Une personne en emploi est celle qui, durant la période de référence :
Personne qui, durant la semaine précédant l’enquête (période de référence), n’était ni en emploi ni en chômage.
Cela englobe les personnes qui, durant la période de référence, étaient incapables de travailler ou n’étaient pas disponibles pour travailler. Cela comprend aussi les personnes qui étaient sans travail et qui n’avaient ni recherché activement du travail au cours des quatre dernières semaines se terminant avec la période de référence, ni un emploi devant commencer dans les quatre semaines après la période de référence.
Personne qui croit avoir connu, au cours des cinq dernières années, l’une ou l’autre des situations suivantes en raison de son état :
Cette question s’adressait aux personnes qui étaient sur le marché du travail au cours des cinq dernières années.Il s’agit des personnes en emploi en 2012 et de celles (en chômage, inactives ou retraitées) ayant travaillé entre 2007 et 2012.
Personnes qui ont utilisé le transport adapté au moins une fois durant l’année.
Personne vivant dans un logement pour lequel 30 % ou plus du revenu total du ménage est consacré aux coûts d’habitation.
Les coûts d’habitation comprennent :
Le revenu total du ménage correspond à la somme des revenus totaux de tous les membres du ménage. Le revenu total désigne le total du revenu provenant de toutes les sources, y compris un revenu d’emploi, un revenu provenant de programmes gouvernementaux, une pension, un revenu de placements ou tout autre revenu en espèces, avant impôt sur le revenu et les déductions, durant l’année civile 2010.
Élèves reconnus handicapés au sens de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale, afin de leur permettre de fréquenter le système scolaire à l’âge de 4 ans ou lorsqu’ils ont de 18 à 21 ans (code 98).
Revenu personnel total avant impôt pour l’année 2016 défini selon quatre tranches de revenu (à partir des données du Recensement de 2016)
Secteur d’activité touché par la plainte pour discrimination ou harcèlement. Les secteurs d’activité sont les suivants :
Les neuf sociétés de transport en commun du Québec sont :
Celles-ci assurent à elles seules plus de 90 % des déplacements en transport en commun au Québec.
Partenaires versant une contribution financière pour payer les dépenses liées aux déplacements des personnes handicapées (service régulier).
Ces sources sont :
Sous-secteur d’activité du secteur d’activité du travail touché par la plainte pour discrimination ou harcèlement.
Les sous-secteurs d’activité sont les suivants :
Nombre de personnes actives (personnes en emploi ou en chômage) pendant la semaine du dimanche 1er mai au samedi 7 mai 2016, exprimé en pourcentage de l’ensemble de la population de 15 à 64 ans (à partir des données du Recensement de la population de 2016).
Nombre de personnes occupant un emploi pendant la semaine du dimanche 1er mai au samedi 7 mai 2016, exprimé en pourcentage de l’ensemble de la population de 15 à 64 ans (à partir des données du Recensement de 2016).
Nombre de personnes en chômage pendant la semaine du dimanche 1er mai au samedi 7 mai 2016, exprimé en pourcentage de la population active (personnes en emploi ou en chômage) de 15 à 64 ans (à partir des données du Recensement de 2016).
Le taux de diplomation et de qualification correspond à la proportion des élèves qui, avant l’âge de vingt ans, ont obtenu un premier diplôme ou une première qualification sept ans après leur entrée au secondaire à la formation générale des jeunes. Le diplôme ou la qualification peuvent avoir été obtenus à la formation générale des jeunes, à l’éducation des adultes ou à la formation professionnelle.
Les diplômes admissibles aux fins du calcul du taux de diplomation sont les suivants : diplôme d’études secondaires, diplôme d’études professionnelles, attestation de spécialisation professionnelle et attestation d’études professionnelles. Les qualifications admissibles aux fins du calcul du taux de qualification sont les suivants : certificat de formation à un métier semi-spécialisé, certificat de formation préparatoire au travail, certificat de formation en entreprise et récupération, certificat d’équivalence d’études secondaires et certificat de formation en insertion socioprofessionnelle des adultes, insertion professionnelle et sociale des jeunes, attestation de formation professionnelle et attestation de compétences.
Nombre de personnes ayant indiqué être « parfois », « souvent » ou « toujours » limitées dans leurs activités quotidiennes en raison d’une condition ou d’un problème de santé à long terme ainsi que de personnes ayant indiqué être « rarement » limitées, mais étant incapables d’effectuer certaines tâches ou pouvant seulement les accomplir avec beaucoup de difficulté, exprimé en pourcentage de la population totale de 15 ans et plus.
Le type de classe ou d’école comprend les quatre catégories suivantes :
Les données distinguent les six types de déficiences mutuellement exclusifs suivants :
En cas de déficiences multiples, seule la déficience principale qui a justifié l’admission au service de transport adapté est considérée.
Service de garde subventionné fréquenté par l’enfant. Comprend les trois types de milieux de garde suivants :
Un centre de la petite enfance est un organisme à but non lucratif ou une coopérative, dont le conseil d’administration est composé d’au moins sept membres et dont au moins les deux tiers des membres sont des parents usagers ou futurs usagers des services fournis par le centre de la petite enfance. Il offre dans ses installations des places à contribution réduite.
Un service de garde en milieu familial est offert par une personne dans une résidence privée. La grande majorité des services de garde en milieu familial reconnus par un bureau coordonnateur offrent des places à contribution réduite.
Une garderie subventionnée est une entreprise à but lucratif qui fournit des services de garde éducatifs dans une installation. Elle a l’obligation de former un comité de parents qui est consulté sur tous les aspects touchant la garde des enfants reçus à la garderie. Les garderies subventionnées offrent des places à contribution réduite.
Type d’établissement fréquenté en date de l’enquête ou à quelque moment que ce soit depuis septembre 2011. Trois catégories sont utilisées :
Le type de service de garde (régulier, sporadique et surveillance du midi non régie) concerne uniquement les élèves de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire qui fréquentent le réseau d'enseignement public.
Le type de service de garde est « régulier » si l'élève est gardé au moins deux périodes partielles ou complètes par jour, trois jours par semaine, dans un service de garde en milieu scolaire public.
L’Enquête canadienne sur l’incapacité (ECI) de 2017 distingue les dix types d’incapacité non mutuellement exclusifs (c’est-à-dire qu’une personne peut présenter plus d’un type d’incapacité) suivants :
L’Enquête sociale générale de 2016, cycle 30 : les Canadiens au travail et à la maison distingue les cinq types d’incapacité non mutuellement exclusifs (c’est-à-dire qu’une personne peut présenter plus d’un type d’incapacité) suivants :
Utilisation d’aides techniques ou d’appareils spécialisés liés à certains types d’incapacité : l’audition et la vision (excluant les lunettes et les verres de contact).
Une personne peut utiliser plusieurs types d’aides techniques.
Utilisation d’aides techniques ou d’appareils spécialisés liée à certains types d’incapacité : la flexibilité, la dextérité et la motricité.
Une personne peut utiliser plusieurs types d’aides techniques.
Personne ayant une incapacité liée à la motricité, qui utilise, à cause de son état, des dispositifs spécialisés à l’intérieur de sa résidence ou encore pour y entrer ou en sortir, par exemple, des rampes d’accès, des appuis de salle de bain ou un ascenseur.
Appartenance à un ménage composé d’une seule personne (à partir des données du Recensement de 2016).
Mise à jour : 27 octobre 2023