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Office des personnes handicapées du Québec
Office des personnes handicapées du Québec
Vous y trouverez les articles suivants :
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L’été est à nos portes, mais le travail se poursuit à l’Office avec la même intensité. Ce dernier numéro d’Express-O avant la pause estivale met en lumière les nombreux dossiers en cours, les récentes avancées et les projets à venir qui témoignent de notre engagement envers une société toujours plus inclusive.
Vous y trouverez les faits saillants de la plus récente séance de notre conseil d’administration, les détails à propos de notre plan d’action 2025-2026 à l’égard des personnes handicapées ainsi qu’une mise à jour sur nos travaux en lien avec le projet de simplification des démarches d’accès aux programmes. Nous vous présentons également les données de deux rapports récemment parus, portant sur le bilan de mise en œuvre 2023-2024 de la politique gouvernementale À part entière ainsi que sur la situation des enfants avec incapacité.
Nous annonçons également le lancement d’une campagne de sensibilisation sur les chiens d’assistance et vous présentons deux mémoires déposés dans le cadre de consultations importantes, soit sur la loi électorale et sur les services de garde éducatifs à l’enfance.
L’édition aborde aussi notre participation aux travaux sur le soutien à domicile, la promotion d’un nouveau guide pour faciliter la transition de l’école vers la vie estivale, sans oublier le dévoilement des finalistes de l’édition 2025 du Prix À part entière.
Je vous invite à découvrir les nombreux projets, publications et initiatives en cours qui témoignent de notre volonté d’agir concrètement pour améliorer la participation de toutes et de tous à la vie en société.
En espérant que ce numéro nourrira vos réflexions, suscitera votre curiosité et, pourquoi pas, votre envie de faire circuler l’information autour de vous.
Bonne lecture et profitez pleinement de la belle saison!
Le 3 juin a eu lieu la 238e séance du conseil d’administration, dans les bureaux de l’Office à Québec. Les membres ont ainsi eu l’occasion de se rencontrer en présentiel pour une première fois, considérant les plus récentes nominations. En plus de la nomination de madame Frances Champigny pour un second mandat à titre de présidente, plusieurs membres ont fait leur entrée au conseil jusqu’à tout récemment.
Lors de cette rencontre, les membres ont pu apprécier les résultats des travaux d’évaluation menés par l’Office à l’égard de la loi et de la politique À part entière. Le bilan 2020-2024 sur la mise en œuvre des responsabilités des ministères, des organismes publics et des municipalités de la loi a été adopté. Il en a été de même pour le rapport sur le deuxième suivi des recommandations de l’évaluation de l’efficacité de cette politique qui portait sur les services de garde éducatifs à l’enfance, l’éducation, l’emploi ainsi que les loisirs.
Dans le cadre de cette séance, les membres ont également pu approuver le Rapport annuel de gestion 2024-2025 de l’Office. Il s’agit là du premier exercice qui rendait compte des résultats obtenus à l’égard du nouveau Plan stratégique 2024-2028 de l’organisation.
Finalement, le plan 2025-2026 à l’égard des personnes handicapées a été adopté par le conseil. Sur les 43 mesures prévues l’année dernière, 79,1 % ont été réalisées et 16,3 % ont été partiellement réalisées. Pour la présente année, 31 mesures sont prévues en mettant l’accent sur des actions à haut niveau, en concordance avec les visées de la nouvelle Vision commune de l’action gouvernementale à l’égard des personnes handicapées 2025-2030.
La prochaine séance aura lieu en mode virtuel, le 16 septembre prochain.
Du 10 au 19 juillet, l’Office des personnes handicapées du Québec mène une campagne de sensibilisation pour rappeler le droit fondamental des personnes handicapées d’être accompagnées de leur chien d’assistance, et ce, dans tous les lieux.
Cette campagne, sous le thème « Les chiens d’assistance, des alliés essentiels », s’adresse particulièrement aux donneurs d’accès comme les gestionnaires d’établissements et leurs employés, les commerçants, les restaurateurs, les chauffeurs et les propriétaires de logements. Son objectif : mieux faire connaître le rôle des chiens d’assistance et les obligations légales en matière d’accueil des personnes bénéficiaires de ces chiens.
Pour une personne handicapée, un chien d’assistance représente bien plus qu’un animal de compagnie. Il s’agit d’un soutien pour son autonomie et sa pleine participation sociale. Pourtant, des refus d’accès sont encore signalés chaque année, souvent par méconnaissance.
La campagne s’appuie sur une série de contenus de sensibilisation diffusés sur plusieurs plateformes soit :
Le message est clair : les chiens d’assistance sont des services essentiels sur 4 pattes. Refuser un chien d’assistance, c’est refuser l’accès à une personne handicapée.
Les donneurs d’accès sont également invités à consulter la page Web de la campagne pour mieux comprendre leurs responsabilités et trouver des réponses à leurs questions. Ils peuvent aussi y commander gratuitement un autocollant pour leur vitrine afin d’afficher leur soutien.
Cette campagne est une recommandation du comité interministériel sur la reconnaissance officielle des chiens d’assistance au Québec, dont l’Office est membre. Ce comité recommande entre autres :
Pour en apprendre davantage sur la campagne et télécharger le matériel promotionnel, rendez-vous au Québec.ca/chien-assistance
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Pour visionner notre vidéo de sensibilisation, consultez notre page YouTube.
Suivez également l’Office sur Facebook, Instagram et LinkedIn pour découvrir les contenus diffusés.
Le Projet de simplification des démarches d’accès aux programmes, mesures et services (PMS) destinés aux personnes handicapées et à leur famille, dont l’Office est porteur, a franchi de nombreuses étapes au cours de l’année 2024-2025. Un bilan positif a pu être dressé et a permis de réaliser tout le chemin parcouru dans l’atteinte de nos objectifs.
Rappelons que ce projet vise à développer des moyens concrets pour simplifier les démarches d’accès à 60 PMS, sous la responsabilité de 13 ministères et organismes publics. Il vise aussi à offrir un meilleur accompagnement pour les personnes handicapées et leur famille dans l’accès aux programmes et mesures auxquels elles ont droit.
Il se décline en trois chantiers complémentaires, poursuivant les objectifs suivants :
Le chantier 1 étant complété, les travaux réalisés en 2024-2025 concernent principalement la mise en œuvre des chantiers 2 et 3 du projet.
Pour le Chantier 2, dont l’objectif est de réduire le nombre de démarches pour accéder aux PMS, les travaux ont permis :
Pour le Chantier 3, qui a pour but d’améliorer la coordination individualisée des différents services requis par les personnes handicapées et leur famille, les travaux ont permis de :
Rappelons que les projets de démonstration visent à améliorer l’accès aux plans de services et leur mise en œuvre.
Une planification rigoureuse des prochaines étapes laisse entrevoir une année 2025-2026 tout aussi occupée. Entre autres, des travaux interministériels sont prévus ainsi que le dépôt du dossier d’affaires de la solution numérique. La collaboration des différents ministères concernés et l’engagement des équipes contribuent assurément au bon cheminement de ce projet d’envergure.
L’Office a également assuré le suivi de la mise en œuvre du chantier 1 du Projet de simplification, par la mise à jour et la bonification du profil Personnes handicapées sur Québec.ca. Il permet d’avoir accès à de l’information à jour en tout temps et au même endroit.
Un peu plus de 59 000 utilisatrices et utilisateurs ont visité le profil en 2024-2025.
L’Office a rendu public son plan d’action 2025-2026 à l’égard des personnes handicapées (Plan). Ce plan vise à réduire les obstacles à leur participation sociale.
Conformément à la loi, les ministères et organismes comptant 50 employés ou plus, de même que les municipalités de plus de 10 000 habitants, doivent produire et publier un tel plan chaque année.
Le Plan de l’Office comprend le bilan des mesures réalisées en 2024-2025 ainsi que les mesures prévues pour 2025-2026. Ces mesures sont présentées en trois volets, soit celles relatives :
Ce bilan couvre la période du 1er avril 2024 au 31 mars 2025. L’Office a réalisé ou amorcé 41 des 43 mesures prévues, soit 95,3 %. Deux mesures non prévues ont aussi été mises en œuvre. Une mesure a été reportée et une autre n’a pas été réalisée.
Voici quelques-unes des actions concrètes inscrites au bilan :
Le Plan d’action 2025-2026 a été élaboré par un groupe de travail composé de représentantes et représentants de toutes les directions de l’Office. Un membre du personnel ayant une incapacité y a aussi participé sur une base volontaire.
Des consultations ont été menées auprès de membres du personnel et du conseil d’administration ayant une incapacité. Elles ont permis de cerner les obstacles vécus au travail et d’enrichir la réflexion du groupe de travail.
Le Plan prévoit des mesures récurrentes déjà bien établies ainsi que des mesures particulières pour la prochaine année. Plusieurs d’entre elles s’arriment au Plan stratégique 2024-2028 de l’Office. À titre d’exemple, la poursuite du projet de simplification des démarches d’accès aux programmes et services pour les personnes handicapées et leur famille.
Seize nouvelles mesures sont prévues au Plan, notamment :
Les directions de l’Office seront responsables de la mise en œuvre des mesures tout au long de l’année.
Pour en savoir plus, consultez le Plan d’action 2025-2026 de l’Office des personnes handicapées du Québec.
Chaque année, l’Office produit un bilan sur la mise en œuvre de la politique gouvernementale À part entière, qui vise à éliminer les obstacles à la participation sociale des personnes handicapées. Le bilan 2023-2024, récemment publié, rend compte de la progression du plan d’engagements 2021-2024.
Le plan d’engagements 2021-2024 s’articule autour de trois grands piliers de mobilisation :
Le bilan souligne plusieurs faits saillants positifs :
Ces résultats témoignent des efforts soutenus pour bâtir une société plus inclusive.
Malgré des avancées, des défis subsistent pour la participation sociale des personnes handicapées. Le bilan permet d’informer les différents partenaires concernés et d’orienter le travail de soutien-conseil offert par l’Office aux organisations devant produire un plan d’action annuel.
Pour en savoir plus, consultez le bilan annuel 2023-2024. Une infographie en présentant les faits saillants est également disponible.
L’Office a récemment publié un nouveau portrait statistique des enfants avec incapacité âgés de 0 à 17 ans, fondé sur les données du Recensement de 2021.
Ce rapport brosse un portrait des enfants avec incapacité et de leur famille au Québec, notamment en ce qui concerne certaines caractéristiques socioéconomiques, les types d’incapacité les plus fréquents et des données selon l’âge, le genre, l’origine et la région.
Le rapport complet intitulé L’incapacité chez les enfants au Québec : portrait selon le Recensement de 2021 et une infographie présentant les faits saillants sont disponibles dans la section Publications statistiques sur les personnes handicapées de Québec.ca.
N’hésitez pas à consulter cette section pour d’autres données pertinentes sur les personnes handicapées et leur famille. Avoir un portrait juste de la situation des personnes handicapées au Québec aide à orienter les actions à poser pour améliorer leur participation sociale. Les statistiques révèlent à la fois les progrès réalisés et les défis à relever.
Vous êtes un organisme dont les activités s’adressent principalement aux personnes handicapées? Vous souhaitez développer un projet qui génère des retombées significatives, structurantes et durables pour la participation sociale des personnes handicapées?
Dans le cadre de l’édition 2025-2026 du Programme de soutien aux organismes de promotion (PSOP), l’Office des personnes handicapées du Québec vous invite à soumettre une demande d’aide financière. La période de dépôt des demandes s’échelonnera du 3 juillet au 30 septembre 2025.
Le PSOP vise à stimuler la contribution des organismes de promotion pour :
Inspirez-vous des défis et des priorités d'intervention de la politique gouvernementale À part entière! Les projets liés à l’élaboration des plans d’action annuels à l’égard des personnes handicapées sont aussi encouragés.
Pour en connaître davantage sur les conditions d’admissibilité et sur les modalités de transmission d’une demande de soutien financier, consultez la page de présentation du Programme de soutien aux organismes de promotion.
L’Office a rendu public, le 6 juin dernier, le nom des 24 finalistes de l’édition 2025 du Prix À part entière. Chacun d’eux peut maintenant aspirer au titre de lauréate ou lauréat de la neuvième édition du Prix.
Pour cette édition, 196 candidatures ont été reçues. Plusieurs d’entre elles ont fait l’objet de débats lors de la rencontre de délibération du comité d’évaluation interne. Ces candidatures mettaient de l’avant des actions et des projets exceptionnels favorisant la participation sociale des personnes handicapées.
Les différentes candidatures retenues ont été soumises à un jury externe. Ce jury déterminera une lauréate ou un lauréat pour chacune des catégories.
Les lauréates et lauréats du Prix À part entière 2025 seront connus lors de la cérémonie de remise officielle, qui aura le 18 novembre prochain au Monastère des Augustines, à Québec.
Les finalistes du Prix À part entière 2025 sont :
Félicitations à tous les finalistes! Merci aussi aux personnes et aux organisations ayant soumis une candidature. Pour plus de détails concernant les candidatures retenues, visitez la page Web des finalistes 2025 du Prix À part entière.
Le 23 avril 2025, l’Office déposait un mémoire à la Commission des institutions dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques entourant le projet de loi no 98, Loi modifiant la Loi électorale principalement afin de préserver l’intégrité du processus électoral.
Il n’existe pas, du moins à l’heure actuelle, de dispositions prévues à la Loi électorale permettant de soutenir spécifiquement les personnes handicapées à se lancer en politique. L’Office a donc saisi l’opportunité en proposant des modifications au projet de loi afin de favoriser la participation des personnes handicapées à la sphère politique.
Par son intervention, l’Office souhaite encourager une plus forte présence des personnes handicapées au sein de la sphère politique québécoise, tout en réduisant certains obstacles, notamment d’ordre financier. En effet, le processus de candidature et la mise en œuvre d’une campagne électorale engendrent souvent des coûts importants. Étant donné que plusieurs personnes handicapées ont une situation financière précaire, ces considérations économiques peuvent freiner leurs aspirations à s’engager en politique.
Par exemple, la location d’un local devant servir de base pour faire campagne pourrait comporter des dépenses plus élevées pour une personne handicapée, en raison notamment de certaines commodités qui lui seraient nécessaires, telles qu’un accès au rez-de-chaussée, une rampe d’accès, une salle de bain adaptée ou encore la présence d’un ascenseur. De même, certaines activités nécessitant un accompagnement (service d’interprétariat, aide aux déplacements, etc.) sont également susceptibles d’engendrer des coûts supplémentaires pour lesquels une personne sans incapacité n’aurait pas à débourser.
Certains articles prévus à la Loi électorale du Canada, qui ont trait au financement politique des candidates et candidats ainsi que des agentes et agents officiels d'Élections Canada, permettent le remboursement de sommes supplémentaires qui découlent d'une déficience chez la personne candidate ou d’une personne proche aidante, alors que rien n’est encore prévu à cet effet dans la Loi électorale du Québec.
Les recommandations formulées visent à permettre de rehausser le taux de participation des personnes handicapées candidates à des élections. Elles proposent :
Dans un contexte où la Loi électorale a célébré ses 35 ans l’an dernier, il apparaît d’autant plus important d’assurer une participation libre et entière des personnes handicapées à la vie démocratique. Ceci contribuerait certainement à ce que le Québec chemine vers une société toujours plus inclusive.
Le 27 mars dernier, la ministre de la Famille, madame Suzanne Roy, déposait à l’Assemblée nationale le projet de loi n° 95, Loi favorisant l’équité dans l’accès aux services de garde éducatifs à l’enfance subventionnés dispensés par les titulaires de permis.
Par ce projet de loi, le gouvernement souhaite faciliter l’accès aux services de garde éducatifs à l’enfance (SGEE) et s’assurer qu’une place subventionnée ne puisse être octroyée en raison de la langue d’un enfant, de sa culture ou de sa religion.
Dans le cadre des consultations particulières et des auditions publiques ayant eu lieu en avril et en mai dernier, l’Office a soumis un mémoire à la Commission des relations avec les citoyens. Il souhaitait ainsi transmettre certains messages et émettre des recommandations visant à contribuer à la bonification du projet de loi de manière à favoriser l’intégration des enfants handicapés dans les SGEE.
S’inscrivant dans la continuité du Grand chantier pour les familles, ce projet de loi a pour objectif d'offrir aux familles québécoises un meilleur accès aux SGEE subventionnés en leur assurant qu'au moins la moitié des places disponibles soit accessible à tous les enfants, sans égard à leur situation. Pour ce faire, il propose l'adoption d'une politique d'admission nationale et uniforme à laquelle les installations subventionnées pourront adhérer.
S’appuyant sur les principes d'égalité des chances, de mixité sociale ainsi que de conciliation famille-travail-études, seuls six critères de priorisation seraient dorénavant permis. L’un de ces critères concerne les « enfants présentant des besoins particuliers ».
De manière globale, l’Office accueille favorablement les intentions du ministère de la Famille de s’assurer qu'au moins la moitié des places disponibles dans les centres de la petite enfance et les garderies subventionnées soient accessibles à tous les enfants, sans égard à leur situation.
Ces visées s’inscrivent notamment en cohérence avec l’un des résultats attendus de la politique gouvernementale À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité (2009), qui est d’accroître, dans des conditions équivalentes à celles des autres enfants, la participation des enfants handicapés dans les SGEE.
Le nouveau critère de priorisation proposé relativement aux « enfants présentant des besoins particuliers » fait écho à certaines des recommandations antérieures émises par l’Office concernant l’accès aux SGEE. Il considère donc qu’il s’agit d’une avancée intéressante.
Bien que l’Office salue les orientations générales du projet de loi, il estime toutefois important de soulever certains enjeux dans la mise en œuvre des dispositions prévues afin de s’assurer que ces dernières favorisent la réponse aux besoins des enfants handicapés et de leur famille.
Dans son mémoire, il formule donc 11 recommandations au regard de 3 volets afin de répondre à certaines préoccupations susceptibles d’avoir un impact sur les enfants handicapés et leur famille.
L’Office énonce des recommandations liées à l’encadrement de la politique et des cas de refus d’admission. Il invite également le ministère de la Famille à la prudence quant à la possibilité de mettre en place des groupes distincts ou des services de garde spécialisés pour les enfants handicapés et rappelle que le meilleur intérêt de l’enfant doit primer sur toutes autres considérations.
L’Office souhaite notamment s’assurer de l’accessibilité du Portail d’inscription et de la possibilité pour les personnes handicapées de recevoir un accompagnement, au besoin, lors de l’inscription de leur enfant. L’Office souhaite aussi s’assurer de la clarté du critère de priorisation d’« enfants présentant des besoins particuliers ».
L’Office invite à une réflexion qui dépasse le cadre du projet de loi et rappelle l’importance de la mise en place de conditions favorables à l’intégration des enfants handicapés en SGEE, telles que l’engagement envers l’inclusion, la formation du personnel, la disponibilité des ressources, ainsi que l’accessibilité des lieux.
Au cours des prochaines années, il sera nécessaire de poursuivre les efforts vers l’amélioration de l’intégration des enfants handicapés en SGEE, la petite enfance constituant une période charnière dans le développement de leur plein potentiel. Dans un contexte où le réseau fait face à plusieurs défis, la recherche de voies de passage devra nécessairement se faire de façon concertée en prenant en considération un ensemble de dimensions.
L’Office se montre disponible à collaborer à la recherche de solutions de manière à favoriser la cohérence des actions gouvernementales dans la réponse aux besoins des enfants handicapés et de leur famille.
Le 4 juin dernier, la nouvelle Loi favorisant l'équité dans l'accès aux services de garde éducatifs à l'enfance subventionnés dispensés par les titulaires de permis (projet de loi no 95) a été adoptée par l’Assemblée nationale.
L’Office prendra connaissance avec attention de la version amendée et finale de la nouvelle Loi lorsqu’elle sera disponible.
La Loi entrera en vigueur au moment du lancement du Portail d'inscription aux services de garde, prévu à l'automne 2025. Elle permettra de concrétiser l'engagement du gouvernement visant à offrir une véritable liste d'attente aux parents à la recherche d'une place en service de garde éducatif à l'enfance.
Le 14 mai dernier, l’Office des personnes handicapées du Québec a pris part à la journée de concertation « Vers une politique nationale de soutien à domicile », organisée par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS). Cet événement a marqué une étape clé dans l’élaboration de cette future politique, dont le dévoilement est attendu à l’automne 2025.
Les orientations retenues à la suite des nombreuses consultations menées au cours des derniers mois ont été au cœur des discussions. L’Office, sollicité dans ce processus, a déposé un mémoire détaillé et a rencontré le MSSS le 21 janvier dernier pour faire valoir les besoins des personnes handicapées.
De plus, lors de la journée de concertation, l’Office a participé à un panel avec d’autres intervenantes et intervenants sur le thème de la prévention. À cette occasion, il a été en mesure de porter les principaux messages contenus dans son mémoire.
L’accès à des soins et des services de soutien à domicile de qualité représente un enjeu central pour répondre aux besoins des personnes handicapées pour qu’elles puissent réaliser les activités leur permettant de vivre à domicile. À ce propos, les interventions et les actions de l’Office sur le soutien à domicile s’effectuent toujours en concordance avec ce qui est énoncé dans la politique gouvernementale À part entière.
Lors de cette consultation, les mémoires rendus publics par diverses organisations représentant les personnes aînées et les personnes handicapées ont soulevé des préoccupations récurrentes.
Trois grands enjeux se dégagent :
L’Office souhaite d’ailleurs jouer un rôle actif dans l’élaboration de la future politique nationale de soutien à domicile. En mettant en lumière les réalités spécifiques des personnes handicapées et les défis vécus par celles-ci, il contribue à faire entendre leur voix dans les discussions gouvernementales et à promouvoir des solutions durables.
À ce propos, l’Office a émis plusieurs recommandations majeures dans son mémoire.
Parmi les plus marquantes :
Au cœur de ses interventions, l’Office maintient le droit au libre choix du lieu de vie. Il soutient le développement d’un continuum de services en habitation, projet mené conjointement avec le MSSS, qui vise à offrir une gamme variée de milieux de vie adaptés, accessibles et abordables, afin de permettre une autonomie maximale dans un cadre évolutif.
Cette approche cherche aussi à combler les lacunes des modèles actuels, en intégrant des options d’habitation, jusqu’à maintenant, peu ou pas accessibles aux personnes handicapées.
Ces recommandations de l’Office s’appuient sur des travaux de fond, notamment son projet Pour une meilleure réponse aux besoins essentiels des personnes handicapées, mené depuis 2021 à la demande du ministre responsable de l’application de la loi, monsieur Lionel Carmant. Ce projet a permis d’analyser en profondeur les programmes existants et d’identifier des solutions concrètes pour améliorer leur impact.
Pour en savoir plus, consultez le mémoire de l’Office.
Le dévoilement du Guide pour soutenir la démarche de Transition de l’école vers la vie estivale (TÉVE) a eu lieu récemment. Il vise à favoriser la mise en place de mécanismes de transfert d’informations entre le milieu scolaire et le milieu d’accueil estival.
C’est dans le cadre de la mise en œuvre 2021-2024 de la politique À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité, que le ministère de l’Éducation s’est engagé à produire un guide de transition de l’école vers la vie estivale afin de soutenir la démarche « Vers une intégration réussie dans les camps de jour ».
Considérant son réseau de 17 instances régionales pour le loisir des personnes handicapées et son expertise dans l’intégration des jeunes handicapés en camp d’été, la rédaction de ce guide a été confiée à l’Association québécoise pour le loisir des personnes handicapées.
Vous êtes gestionnaire d’un camp de jour? Ce guide est pour vous! Il s’adresse également aux familles, aux équipes-écoles, aux centres de services scolaires ainsi qu’aux acteurs du réseau de la santé et des services sociaux. Il propose des solutions concrètes pour soutenir une expérience estivale inclusive et positive pour chaque jeune.
Ce nouvel outil offre :
Explorez dès maintenant le guide et faites un premier pas pour soutenir l’intégration des jeunes handicapés dans les camps. Vous contribuerez ainsi à leur faire vivre un été inoubliable!
La mise en place de moyens planifiés, coordonnés et concertés pour entretenir les liens et assurer la transmission d’informations pertinentes et nécessaires entre les acteurs dans la vie des jeunes handicapés, de façon à faciliter et favoriser leur intégration dans les camps.
Notre cyberbulletin Express-O tirera sa révérence à l’automne prochain, avec un dernier numéro à paraître en septembre. Cependant, dès octobre, il sera remplacé par notre toute nouvelle infolettre intitulée Québec sans obstacles.
Celle-ci vous informera sur les travaux et dossiers de l’Office. Vous aurez ainsi régulièrement accès à du contenu personnalisé, pertinent et concis. Vous bénéficierez d’un accès privilégié à des informations utiles, des ressources adaptées et des mises à jour en primeur.
En tant qu’abonnée ou abonné à l’Express-O, vous n’avez aucune action à prendre, car notre liste d’abonnés sera automatiquement transférée à l’infolettre, conformément à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Nous avons bien hâte de vous faire découvrir Québec sans obstacles!
Le Québec est la première province canadienne à avoir adopté une loi pour réduire les obstacles à la participation sociale des personnes handicapées. Depuis plusieurs décennies, le Québec déploie des efforts soutenus pour promouvoir cette participation sociale. Cette volonté s’incarne dans une approche fondée sur la responsabilisation des acteurs concernés (ministères, organismes publics, municipalités et entreprises) qui est au cœur de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (Loi) et de la politique gouvernementale À part entière.
Le Québec privilégie un accompagnement direct aux ministères, organismes gouvernementaux et municipalités assujettis à des responsabilités générales et particulières au regard de la Loi. Cette approche est notamment portée par la Vision commune de l’action gouvernementale à l’égard des personnes handicapées 2025-2030, un cadre d’action gouvernemental ambitieux et mobilisateur.
À l’échelle canadienne, la politique À part entière se distingue par sa portée, couvrant l’ensemble des domaines de participation sociale : emploi, éducation, transport, accessibilité des lieux, etc. Aucune autre province ou territoire n’a mis en œuvre une politique aussi vaste.
Ailleurs au pays, plusieurs provinces ont plutôt choisi une approche normative, souvent dans la foulée de l’entrée en vigueur de la Loi canadienne sur l’accessibilité en 2019. Cette loi fédérale a provoqué un effet d’entraînement : la Colombie-Britannique, la Saskatchewan, le Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador ont adopté, dans les années qui ont suivi, leur propre loi sur l’accessibilité. Ces lois prévoient généralement l’élaboration de normes dans des domaines ciblés, comme l’emploi, les communications ou le transport.
La démarche québécoise repose sur un équilibre entre responsabilisation, accompagnement et mise en œuvre de mesures structurantes à portée inclusive pour réduire les obstacles à la participation sociale des personnes handicapées. Par exemple, des normes d’accessibilité ont été adoptées, comme celles exigées dans le Code de construction du Québec ou le Standard sur l’accessibilité des sites Web du gouvernement du Québec. Les ministères et organismes publics et les municipalités assujettis produisent des plans d’action annuels pour les personnes handicapées. Des mesures d’envergure, comme le Programme de revenu de base, la Politique nationale pour les personnes proches aidantes - Reconnaître et soutenir dans le respect des volontés et des capacités d’engagement et, plus récemment, la Loi visant à améliorer l’accompagnement des personnes et à simplifier le régime d’assistance sociale, illustrent la volonté du gouvernement de renforcer la participation sociale par des actions concrètes.
Ces quelques exemples démontrent la capacité du modèle québécois à générer des progrès significatifs pour les personnes handicapées, tout en favorisant une culture de collaboration entre les acteurs gouvernementaux, municipaux et communautaires.
Le défi est de continuer à susciter une responsabilisation des différentes parties prenantes, qu’elles relèvent des services publics ou du secteur privé et à établir des normes inspirantes qui permettront de faire de nouvelles avancées.
Les consultations ciblées sur la Loi tenues à l’automne et l’hiver derniers offrent une occasion de réflexion collective sur l’avenir de celle-ci et de la politique À part entière au Québec. Ces discussions pourraient ouvrir la voie à une combinaison renouvelée de normes et de mécanismes de responsabilisation.
Vous voulez en savoir plus sur les principales lois et les politiques en vigueur dans les administrations fédérales et provinciales à l’échelle du pays? Consultez la liste ci-dessous.
Loi canadienne sur l’accessibilité (2019)
Normes d’accessibilité Canada (2019)
Accessible British Columbia Act (2021) (en anglais)
Accessible British Columbia Regulation (2022) (en anglais)
Loi sur l’accessibilité pour les Manitobains (2013)
Loi sur l’accessibilité (2024)
Accessibility Act (2021) (en anglais)
Accessibility Act (2017) (en anglais)
Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (2005)
Politique À part entière (2009)
The Accessible Saskatchewan Act (2023) (en anglais)
