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Guides pour les ministères, les organismes publics et les municipalités

Vers des parcours sans obtacles.

Nouveau - Vers des parcours sans obstacles

Éléments à considérer pour favoriser l’accessibilité des espaces publics extérieurs

Version Web (HTML) du recueil Vers des parcours sans obstacle

Auteur : Office des personnes handicapées du Québec

Date de parution : Mars 2017

Résumé : L’accessibilité des espaces publics extérieurs et des infrastructures de transport est une composante essentielle de la participation sociale des personnes handicapées. La notion de parcours sans obstacles vise à diminuer ou à éliminer les obstacles rencontrés par les personnes handicapées à chaque étape de leur chaîne de déplacement.

Ce recueil s’adresse aux instances municipales, aux autorités organisatrices de transports et aux ministères et organismes publics ayant des responsabilités relativement à l’aménagement du territoire. Les informations et les références qu’il contient font ressortir les principaux éléments à considérer pour favoriser l’accessibilité des espaces publics extérieurs et des infrastructures de transport.

Il vise ainsi à encourager les bonnes pratiques et à contribuer à la réalisation d’initiatives concrètes et à portée inclusive qui permettront de réduire et d’éliminer les obstacles rencontrés par les personnes handicapées lors de leurs déplacements. Son format pratique et convivial facilite la navigation entre les différentes sections et la consultation des références externes.

C’est également un document qui est voué à évoluer dans le temps de façon à suivre les avancées réalisées dans ce domaine. Enfin, ce recueil s’insère dans une démarche plus grande qui vise à améliorer l’encadrement législatif ou règlementaire relatif à la conception sans obstacles des espaces publics extérieurs.


Couverture du guide : Répertoire des programmes et mesures pouvant soutenir les municipalités et leurs partenaires dans la réduction des obstacles à la participation sociale de leurs citoyens handicapés.

Nouveau - Répertoire des programmes et des mesures pouvant soutenir les municipalités et leurs partenaires dans la réduction des obstacles à la participation sociale des personnes handicapées

Version Web (HTML) du Répertoire des programmes et mesures pouvant soutenir les municipalités et leurs partenaires dans la réduction des obstacles à la participation sociale de leurs citoyens handicapés

Auteur : Office des personnes handicapées du Québec

Date de parution : Janvier 2017

Résumé : Le Répertoire des programmes et des mesures gouvernementaux vise à soutenir les municipalités dans la planification et la mise en œuvre de mesures dans leur plan d'action annuel à l'égard des personnes handicapées. Il contient diverses sources de soutien financier pouvant contribuer à la réduction des obstacles à la participation sociale des citoyennes et des citoyens handicapés des municipalités.

Ainsi, des programmes et des mesures issus des gouvernements du Québec et du Canada, auxquels les municipalités et certains de leurs partenaires sont admissibles, ont été répertoriés et sommairement présentés sous quatre volets.

Plusieurs programmes comprennent des critères liés à l'accessibilité pour les personnes handicapées, d'autres non. Des exemples de mesures viennent illustrer l’utilisation possible de ces derniers par les municipalités pour réduire les obstacles.

Le tout se veut un outil de référence pour toutes les municipalités du Québec et leurs partenaires. Il sera mis à jour régulièrement.


Couverture du guide : Analyse d’impact sur les personnes handicapées lors de l’élaboration de mesures prévues par les lois et les règlements du Québec : Guide de soutien à l’intention des ministères et organismes publics.

Analyse d’impact sur les personnes handicapées lors de l’élaboration de mesures prévues par les lois et les règlements du Québec : Guide de soutien à l’intention des ministères et organismes publics

Version imprimable (PDF) du guide d’analyse d’impact sur les personnes handicapéesCe document hébergé dans le site Web de l'Office se téléchargera dans une nouvelle fenêtre. | Version accessible (RTF) du guide d’analyse d’impact sur les personnes handicapéesCe document hébergé dans le site Web de l'Office se téléchargera dans une nouvelle fenêtre.

Auteur : Office des personnes handicapées du Québec

Date de parution : 2015

Résumé : Ce guide vise à outiller les ministères et les organismes publics dans le cadre de l’application de l’article 61.2 de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale.

Cette disposition législative, communément appelée clause d’impact sur les personnes handicapées, marque la volonté du législateur d’anticiper les effets potentiels des projets de loi, de règlement ou de toute autre mesure prévue par ceux-ci sur la participation sociale des personnes handicapées. Elle crée une obligation pour les ministères et les organismes publics de consulter le ministre responsable de l’application de la Loi au moment de l’élaboration de mesures prévues par les lois et les règlements qui pourraient avoir une incidence significative sur la participation sociale des personnes handicapées.

Pour faciliter la compréhension et l’application concrète de cette clause d’impact, le guide privilégie une approche structurée par étapes, laquelle se veut simple et pragmatique.


Guide en matière de stationnement pour personnes handicapées à l’intention des municipalités

Guide en matière de stationnement pour personnes handicapées à l’intention des municipalitésCe document hébergé dans le site Web de l'Office se téléchargera dans une nouvelle fenêtre.

Auteur : Office des personnes handicapées du Québec

Date de parution : Mars 2010

Résumé : Par la publication de ce guide, l’Office, avec la collaboration de ses partenaires, souhaite améliorer la disponibilité du stationnement pour personnes handicapées et sa conformité à la réglementation québécoise. À ces égards, les municipalités ont un rôle particulièrement important à jouer. Ce guide leur est donc destiné.

 

 

 

 


Guide pour la production du plan d'action annuel à l'égard des personnes handicapées.

Guide pour la production du plan d'action annuel à l'égard des personnes handicapées

Guide pour la production du plan d'action annuel à l'égard des personnes handicapées en Version imprimable (PDF)Ce document hébergé dans le site Web de l'Office se téléchargera dans une nouvelle fenêtre. | Guide pour la production du plan d'action annuel à l'égard des personnes handicapées en Version accessible (RTF)Ce document hébergé dans le site Web de l'Office se téléchargera dans une nouvelle fenêtre. | Guide pour la production du plan d'action annuel à l'égard des personnes handicapées Document synthèse en version imprimable (PDF)Ce document hébergé dans le site Web de l'Office se téléchargera dans une nouvelle fenêtre. | Guide pour la production du plan d'action annuel à l'égard des personnes handicapées en Guide pour la production du plan d'action annuel à l'égard des personnes handicapéesDocument synthèse en version accessible (RTF)Ce document hébergé dans le site Web de l'Office se téléchargera dans une nouvelle fenêtre.

Auteur : Office des personnes handicapées du Québec

Date de parution : Septembre 2011

Résumé : En vertu de l’article 61.1 de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et socialeCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web., les ministères, la grande majorité des organismes publics ainsi que les municipalités de plus de 15 000 habitants doivent produire, adopter et rendre public annuellement un plan d'action à l'égard des personnes handicapées.

Afin de les supporter dans leurs efforts visant à répondre à cette obligation, l’Office produit et diffuse différents outils de référence et identifie des personnes-ressources sur l'ensemble du territoire. Le présent Guide pour la production du plan d'action annuel à l'égard des personnes handicapées constitue l’un de ces outils. Il renferme, entre autres, des renseignements sur les cadres légal, politique et conceptuel de même que sur les différentes étapes entourant la production de ces plans d’action.


L'approvisionnement en biens et en services accessibles aux personnes handicapées : Guide d'accompagnement - volet équipements de bureau.

L'approvisionnement en biens et en services accessibles aux personnes handicapées : Guide d'accompagnement - volet équipements de bureau 

L'approvisionnement en biens et en services accessibles aux personnes handicapées : Guide d'accompagnement - volet équipements de bureau en Version imprimable (PDF)Ce document hébergé dans le site Web de l'Office se téléchargera dans une nouvelle fenêtre. | L'approvisionnement en biens et en services accessibles aux personnes handicapées : Guide d'accompagnement - volet équipements de bureau en Version accessible (RTF)Ce document hébergé dans le site Web de l'Office se téléchargera dans une nouvelle fenêtre.

Auteur : Office des personnes handicapées du Québec

Date de parution : Février 2014

Résumé : La disponibilité de biens et de services accessibles constitue un facteur contributif important pour la participation sociale des personnes handicapées.

Afin de soutenir les organisations publiques dans leurs démarches d’acquisition d’équipements de bureau accessibles, l’Office, en collaboration avec plusieurs acteurs du milieu, met ce guide à leur disposition. Ce dernier soutiendra les acteurs concernés lors de l’acquisition ou de la location de fournitures de bureau, d’ordinateurs, d’imprimantes, de téléphones et d’ameublement accessibles pour les personnes ayant une incapacité, qu’elle soit liée : 

  • à la vision;
  • à la motricité;
  • à l’audition;
  • aux activités intellectuelles et aux troubles du spectre de l’autisme.

Les critères sont libellés sous forme de conseils, précisant les éléments à privilégier ou à éviter en fonction du type d’incapacité dont il est question.

 

Mise à jour : 29 mars 2017

Gouvernement du Québec.

© Gouvernement du Québec, 2017 Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.