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Office des personnes handicapées du Québec

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Guides pour les ministères, les organismes publics et les municipalités


Guide d'application de la clause d'impact sur les personnes handicapées, deuxième édition.

Guide d'application de la clause d'impact sur les personnes handicapées, deuxième édition

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Auteur : Office des personnes handicapées du Québec

Date de parution : janvier 2019

Résumé : Le Guide d’application de la clause d’impact sur les personnes handicapées et son aide-mémoire visent à informer et à outiller les ministères et les organismes publics dans le but de les aider à appliquer correctement la clause d’impact.

En vertu de l’article 61.2 de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale, tous les ministères et les organismes publics sont tenus de consulter le ministre ou la ministre responsable de l’application de la Loi au moment de l’élaboration de toute mesure prévue par une loi ou un règlement qui pourrait avoir un impact significatif sur les personnes handicapées.

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Guide pour l’élaboration du plan d’action annuel à l’égard des personnes handicapées : Volet – Municipalités.

Guide pour l’élaboration du plan d’action annuel à l’égard des personnes handicapées : Volet – Municipalités

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Auteur : Office des personnes handicapées du Québec

Date de parution : janvier 2019

Résumé : En vertu de l’article 61.1 de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale, les ministères ainsi que les municipalités d’au moins 15 000 habitants doivent adopter et rendre public annuellement un plan d'action à l'égard des personnes handicapées.

Ce guide vise à outiller les personnes responsables de la préparation de ces plans d’action. Il présente une méthode de travail et des conseils utiles permettant de produire un document qui respecte la Loi ainsi que les politiques gouvernementales en vigueur.

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Guide pour l'élaboration du plan d'action à l'égard des personnes handicapées, volet MO (organismes publics).

Guide pour l’élaboration du plan d’action annuel à l’égard des personnes handicapées : Volet – Ministères et organismes publics

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du Guide pour l’élaboration du plan d’action annuel à l’égard des personnes handicapées : Volet – Ministères et organismes publicsCe document hébergé dans le site Web de l'Office se téléchargera dans une nouvelle fenêtre.

Auteur : Office des personnes handicapées du Québec

Date de parution : décembre 2018

Résumé :En vertu de l’article 61.1 de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale, les ministères et la grande majorité des organisations publiques doivent adopter et rendre public annuellement un plan d'action à l'égard des personnes handicapées.

Ce guide vise à outiller les personnes responsables de la préparation de ces plans d’action. Il présente une méthode de travail et des conseils utiles permettant de produire un document qui respecte la Loi ainsi que les politiques gouvernementales en vigueur.

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L’approvisionnement en biens et services accessibles aux personnes handicapées – Guide d’accompagnement mobilier urbain

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Auteur : Office des personnes handicapées du Québec

Date de parution : juillet 2019

Résumé : Ce guide s’adresse aux organisations ayant des responsabilités en aménagement du territoire. Il présente les principaux éléments à retenir lors de l’achat ou de la location d’équipements ou d’objets liés au mobilier urbain, afin de garantir leur accessibilité aux personnes handicapées.

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L’approvisionnement en biens et services accessibles aux personnes handicapées : Guide d’accompagnement – volet équipements de bureau - Deuxième édition.

Nouveau - L’approvisionnement en biens et services accessibles aux personnes handicapées : Guide d’accompagnement – volet équipements de bureau - Deuxième édition

L'approvisionnement en biens et en services accessibles aux personnes handicapées : Guide d’accompagnement – volet équipements de bureau - Deuxième édition en Version imprimable (PDF)Ce document hébergé dans le site Web de l'Office se téléchargera dans une nouvelle fenêtre. | L'approvisionnement en biens et en services accessibles aux personnes handicapées : Guide d'accompagnement - Guide d’accompagnement – volet équipements de bureau - Deuxième édition en Version accessible (RTF)Ce document hébergé dans le site Web de l'Office se téléchargera dans une nouvelle fenêtre.

Auteur : Office des personnes handicapées du Québec

Date de parution : Avril 2019

Résumé : La disponibilité de biens et de services accessibles constitue un facteur contributif important pour la participation sociale des personnes handicapées. Réalisé par l’Office, en collaboration avec plusieurs acteurs du milieu, ce guide vise à accompagner les organisations publiques dans leurs démarches d’acquisition d’équipements de bureau accessibles. Il traite de l’acquisition ou de la location de fournitures de bureau, d’ordinateurs, d’imprimantes, de téléphones et d’ameublement accessibles pour les personnes ayant une incapacité, qu’elle soit liée :

  • à la vision;
  • à la motricité;
  • à l’audition;
  • aux activités intellectuelles et au trouble du spectre de l’autisme.

Les critères sont libellés sous forme de conseils, précisant les éléments à privilégier ou à éviter en fonction du type d’incapacité dont il est question.

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Mieux accueillir les personnes handicapées

Version Web (HTML) du guide Mieux accueillir les personnes handicapées

Auteur : Office des personnes handicapées du Québec

Date de parution : mai 2019

Résumé : Ce guide est un outil de référence qui vise à aider les ministères, les organismes publics, les municipalités et les entreprises privées afin d’accroître leurs connaissances en vue d’accueillir et d’offrir des services de qualité aux personnes handicapées.

Ce guide  présente la définition d’une personne handicapée.  Il propose aussi des informations sur la façon d’accueillir et de servir des personnes ayant différentes incapacités.  De plus, il explique comment favoriser l’accès aux documents, aux sites Web, à l’environnement et aux rencontres de groupe.

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Recueil de bonnes pratiques - volet ministères et organismes publics.

Recueil de bonnes pratiques - Volet ministères et organismes publics

Version Web (HTML)

Auteur : Office des personnes handicapées du Québec

Date de parution : Février 2018

Résumé : Ce recueil présente une série de mesures réalisées par les ministères et organismes publics au cours des dernières années. Il s’agit d’une source d’inspiration pour les ministères et organismes publics dans l’élaboration de leur plan d’action annuel à l’égard des personnes handicapées.

Les mesures sont classées sous trois catégories : les mesures liées aux services à la population et aux relations avec les partenaires, les mesures liées au rôle de gestionnaire d’une organisation publique (comme l’emploi, l’approvisionnement, etc.) et les mesures liées à la mission générale de l’organisation.

Recueil de bonnes pratiques - Volet municipalités.

Recueil de bonnes pratiques - Volet municipalités

Version Web (HTML)

Auteur : Office des personnes handicapées du Québec

Date de parution : Février 2018

Résumé : Ce recueil présente une série de mesures réalisées par les municipalités d’au moins 15 000 habitants au cours des dernières années. Il s’agit d’une source d’inspiration pour les municipalités dans l’élaboration de leur plan d’action annuel à l’égard des personnes handicapées. Les mesures sont classées selon les obstacles recensés dans chacun des secteurs d’activité des villes.

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Couverture du guide : Répertoire des programmes et mesures pouvant soutenir les municipalités et leurs partenaires dans la réduction des obstacles à la participation sociale de leurs citoyens handicapés.

Répertoire des programmes et des mesures pouvant soutenir les municipalités et leurs partenaires dans la réduction des obstacles à la participation sociale des personnes handicapées

Version Web (HTML) du Répertoire des programmes et mesures pouvant soutenir les municipalités et leurs partenaires dans la réduction des obstacles à la participation sociale de leurs citoyens handicapés

Auteur : Office des personnes handicapées du Québec

Date de parution : Janvier 2018

Résumé : Le Répertoire des programmes et des mesures gouvernementaux vise à soutenir les municipalités dans la planification et la mise en œuvre de mesures dans leur plan d'action annuel à l'égard des personnes handicapées. Il contient diverses sources de soutien financier pouvant contribuer à la réduction des obstacles à la participation sociale des citoyennes et des citoyens handicapés des municipalités.

Ainsi, des programmes et des mesures issus des gouvernements du Québec et du Canada, auxquels les municipalités et certains de leurs partenaires sont admissibles, ont été répertoriés et sommairement présentés sous quatre volets.

Plusieurs programmes comprennent des critères liés à l'accessibilité pour les personnes handicapées, d'autres non. Des exemples de mesures viennent illustrer l’utilisation possible de ces derniers par les municipalités pour réduire les obstacles.

Le tout se veut un outil de référence pour toutes les municipalités du Québec et leurs partenaires. Il sera mis à jour régulièrement.

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Guide en matière de stationnement pour personnes handicapées à l’intention des municipalités.

Nouveau - Stationnement réservé aux personnes handicapées - Guide pratique à l’intention des municipalités

Stationnement réservé aux personnes handicapées - Guide pratique à l’intention des municipalités en Version imprimable (PDF)Ce document hébergé dans le site Web de l'Office se téléchargera dans une nouvelle fenêtre. | Stationnement réservé aux personnes handicapées - Guide pratique à l’intention des municipalités en Version accessible (RTF)Ce document hébergé dans le site Web de l'Office se téléchargera dans une nouvelle fenêtre.

Auteur : Office des personnes handicapées du Québec

Date de parution : Juin 2019

Résumé : Ce guide s’adresse à l’ensemble des municipalités du Québec. Il a pour objectif de les renseigner sur les meilleures pratiques en vue d’améliorer l’offre de stationnements réservés pour les personnes handicapées. Il les informe aussi sur les dispositions législatives applicables. Cette publication est une mise à jour du guide paru en mars 2010.

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Vers des parcours sans obtacles.

Vers des parcours sans obstacles

Éléments à considérer pour favoriser l’accessibilité des espaces publics extérieurs

Version Web (HTML) du recueil Vers des parcours sans obstacle

Auteur : Office des personnes handicapées du Québec

Date de parution : Mars 2017

Résumé : L’accessibilité des espaces publics extérieurs et des infrastructures de transport est une composante essentielle de la participation sociale des personnes handicapées. La notion de parcours sans obstacles vise à diminuer ou à éliminer les obstacles rencontrés par les personnes handicapées à chaque étape de leur chaîne de déplacement.

Ce recueil s’adresse aux instances municipales, aux autorités organisatrices de transports et aux ministères et organismes publics ayant des responsabilités relativement à l’aménagement du territoire. Les informations et les références qu’il contient font ressortir les principaux éléments à considérer pour favoriser l’accessibilité des espaces publics extérieurs et des infrastructures de transport.

Il vise ainsi à encourager les bonnes pratiques et à contribuer à la réalisation d’initiatives concrètes et à portée inclusive qui permettront de réduire et d’éliminer les obstacles rencontrés par les personnes handicapées lors de leurs déplacements. Son format pratique et convivial facilite la navigation entre les différentes sections et la consultation des références externes.

C’est également un document qui est voué à évoluer dans le temps de façon à suivre les avancées réalisées dans ce domaine. Enfin, ce recueil s’insère dans une démarche plus grande qui vise à améliorer l’encadrement législatif ou règlementaire relatif à la conception sans obstacles des espaces publics extérieurs.

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Mise à jour : 5 novembre 2019

Office des personnes handicapées du Québec.

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