Dans le cadre de ses fonctions, l’Office produit des guides, des rapports, des analyses, des avis et des mémoires sur un ensemble de sujets touchant les personnes handicapées.
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Ce document vise à documenter les transitions vécues par les personnes handicapées au cours de leurs études postsecondaires et de leur cheminement professionnel. Il identifie les obstacles pouvant être rencontrés durant ce parcours et propose des pistes d’action susceptibles de les éliminer ou de les réduire. Bref, il se veut un outil auquel peuvent se référer les intervenants concernés pour mettre de l’avant des mesures qui faciliteront la transition entre les ordres d’enseignement postsecondaire et vers le marché de l’emploi
Dans une vidéo sous-titrée et comprenant un médaillon en langue des signes québécoise, maître Christian Roux, conseiller juridique à l'Office, se prononce sur les aspects légaux régissant les camps de jour municipaux.
L’Office des personnes handicapées du Québec a récemment transmis à la ministre responsable de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale, madame Lucie Charlebois, un rapport sur les dispositions à portée inclusives de la Loi. Les différentes versions de ce rapport sont disponibles dans la colonne de droite de cette page.
Au cours des dernières années, les autorités du Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) ont défini des orientations et ont pris des engagements publics en vue d’améliorer la gestion de la diversité au sein de la fonction publique québécoise, notamment en vue de corriger la situation des groupes victimes de discrimination en emploi : les femmes (dans certaines classes d’emploi), les membres des communautés culturelles (minorités visibles et minorités ethniques), les personnes handicapées, les autochtones et les anglophones.
Le bilan des programmes et mesures d’accès à l’égalité en emploi permet de constater le chemin parcouru et les progrès réalisés au cours des dix dernières années relativement à la représentation des membres des groupes cibles au sein de la fonction publique.
En matière de communication adaptée, les personnes ayant recours à des services d'interprétation visuelle et tactile rencontrent différents obstacles ne leur permettant pas d'avoir accès, en toute égalité, aux services et aux documents offerts au public.
Le présent document vise à transmettre des renseignements généraux sur les responsabilités des ministères et des organismes publics qui découlent des assises légales et gouvernementales. Il permettra également aux personnes-ressources d'être outillées afin de répondre aux demandes et de soutenir leur organisation en matière de communication adaptée, et ce, afin qu'une personne ayant recours à des services d'interprétation ait accès aux documents et aux services offerts au public au même titre que l'ensemble de la population.
Le 10 septembre 2014, un projet de règlement modifiant le Code de construction a été prépublié dans la Gazette officielle du Québec afin de mettre à jour l’édition qui est en vigueur depuis 2008.
Celui-ci n’inclut aucune nouvelle disposition visant à accroître l’accessibilité des bâtiments et des logements aux personnes handicapées. Pourtant, des dispositions visant à favoriser l’adaptabilité des nouveaux logements et ainsi le maintien à domicile des personnes handicapées et aînées en perte d’autonomie ont été élaborées depuis 2007 par l’Office des personnes handicapées du Québec (Office) et la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), en concertation avec les intervenants concernés.
L’Office a donc transmis cet avis à la RBQ dans la période de consultation prescrite. Ses commentaires et recommandations portent principalement sur deux éléments :
La démarche de plan de services permet de répondre aux besoins multiples des personnes handicapées et de leur famille lorsqu’elles requièrent des services de plusieurs intervenants, établissements ou réseaux, dans une perspective globale permettant de prendre en compte l’ensemble de leurs sphères de vie.
Ces démarches sont actuellement balisées par des obligations légales, des politiques et des orientations ministérielles. Toutefois, malgré les dispositions en vigueur, les plans de services ne sont ni utilisés, ni généralisés auprès de l’ensemble des personnes handicapées qui le requièrent.
Cet avis présente les recommandations de l’Office, en fonction des six leviers de la politique À part entière, afin d’harmoniser les pratiques de plans de services et de réduire les obstacles rencontrés par les intervenants et les personnes handicapées et leur famille dans l’application de cette démarche. Il vise également à actualiser le rôle de l’Office à l’égard des plans de services en vertu de ses devoirs, émis dans la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale, et des priorités qu’il s’est fixées pour les cinq prochaines années.
Ce mémoire de l’Office a été déposé le 20 mars 2015 à la Commission des relations avec les citoyens dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques concernant le Rapport sur la mise en œuvre du plan d’action gouvernemental 2008-2013 en matière d’agression sexuelle.
Il contient une recommandation générale et quatorze recommandations qui abordent chaque axe d’intervention prioritaire identifié dans les Orientations gouvernementales en matière d’agression sexuelle (2001), soit la promotion de valeurs fondamentales, la prévention des agressions sexuelles, le dépistage en matière d’agression sexuelle, l’intervention psychosociale, médicale, judiciaire et correctionnelle et les conditions de réussite des interventions.
Les commentaires et recommandations qui y sont formulés s’articulent essentiellement autour de deux grands messages que l’Office souhaitait transmettre aux membres de la Commission. Le premier message est qu’il s’avère important que le gouvernement agisse spécifiquement contre les agressions sexuelles commises à l’égard des personnes handicapées, notamment en prévoyant des adaptations aux mesures déjà en place ou en les complétant. Le second message se rapporte à l’approche inclusive que le gouvernement devrait préconiser au moment de définir les mesures à mettre en place en matière d’agression sexuelle afin que les personnes handicapées puissent en bénéficier en toute égalité.
Au Québec, il y a des lois et des codes à respecter pour que les bâtiments soient accessibles aux personnes handicapées. Dans cette optique, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est responsable de l’application des normes de conception sans obstacles. Elle intervient en vertu du Code de construction du Québec.
L’objet du présent guide est de faciliter la compréhension des exigences liées à la conception sans obstacles du Code de construction du Québec. Le Code est une publication regroupant les exigences minimales concernant la sécurité et l’accessibilité. Son objectif est d’assurer à toute la population l’accès aux bâtiments et leur utilisation de façon uniforme et en toute sécurité.
Le Guide sur l’accessibilité des bâtiments a été publié à la suite de la dernière révision du chapitre I, Bâtiment, du Code de construction du Québec, entrée en vigueur le 8 janvier 2022.