Dans le cadre de ses fonctions, l’Office produit des guides, des rapports, des analyses, des avis et des mémoires sur un ensemble de sujets touchant les personnes handicapées.
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Cette publication constitue le premier volume d’une collection de neuf volumes portant sur la participation sociale des personnes avec incapacité. Cette publication présente la prévalence et les principales caractéristiques de l’incapacité chez la population québécoise âgée de 15 ans et plus vivant en ménage privé à partir de l’Enquête canadienne sur l’incapacité (ECI) de 2017.
Celle-ci montre qu’au Québec, 16,1 % de la population âgée de 15 ans et plus vit avec une incapacité, ce qui correspond à environ 1 053 350 personnes. La prévalence de l’incapacité parmi la population âgée de 15 ans et plus y est également présentée selon différentes caractéristiques telles que le sexe et l’âge. Les types d’incapacité parmi la population de 15 ans et plus avec incapacité ainsi que d’autres caractéristiques de l’incapacité, comme la gravité ou les causes de l’incapacité, y sont également détaillées.
Ce guide à l’intention des organismes de promotion présente les modalités du Programme de soutien aux organismes de promotion. Ce programme permet à l’Office des personnes handicapées du Québec de soutenir l’action des organismes de promotion. Il vise à stimuler leur contribution à la promotion des intérêts des personnes handicapées, à la défense de leurs droits et à l’amélioration de leurs conditions de vie.
Ce recueil regroupe des mesures inspirantes tirées des plans d’action produits par les établissements du réseau de la santé et des services sociaux.
Il s’adresse aux coordonnateurs de services aux personnes handicapées et aux responsables de plans d’action et vise à les inspirer dans leur recherche de mesures à mettre en œuvre dans le cadre de leur plan d’action annuel à l’égard des personnes handicapées.
Cette publication présente l’utilisation d’Internet chez la population québécoise de 15 ans et plus avec incapacité et vivant en ménage privé. Elle a été réalisée à partir de l’Enquête canadienne sur l’incapacité (ECI) de 2017.
L’utilisation d’Internet est étudiée selon :
La publication détaille ensuite les raisons d’utiliser ou non Internet, la fréquence et le lieu d’utilisation. On y définit aussi les mesures d’adaptation nécessaires aux personnes avec incapacité pour pouvoir utiliser Internet.
En vue d’accroître la participation des élèves et des étudiants handicapés à tous les niveaux d’enseignement, et dans des conditions équivalentes à celles des autres élèves et étudiants, l’Office a participé en 2009 à la Consultation sur l’accès à l’éducation et l’accès à la réussite éducative dans une perspective d’éducation pour l’inclusion. Puisque les personnes handicapées demeurent une population globalement défavorisée sur les plans de l’éducation et de l’emploi, comparativement à celles sans incapacité, il devient essentiel de s’interroger sur les obstacles qui entravent l’accès à l’éducation et à la réussite éducative du plus grand nombre, incluant les personnes handicapées, de même que sur les leviers pouvant être mis de l’avant pour faciliter cet accès.
Le présent mémoire aborde donc cette question en la restreignant au secteur des jeunes (préscolaire, primaire et secondaire) et de l’enseignement supérieur (collégial et universitaire) étant donné que la majorité des interventions et des travaux de l’Office, tant au niveau individuel que collectif, ont été réalisés à ces ordres d’enseignement. Y sont présentés, dans l’ordre : la position de l’Office en matière de services éducatifs, certaines données relatives à l’intégration et à la réussite scolaires des personnes handicapées et les obstacles et les facilitateurs à l’établissement d’une éducation plus inclusive, tant pour le secteur des jeunes que pour celui de l’enseignement supérieur.
L’Office publie le onzième bilan de la mise en œuvre de la politique À part entière, pour l’année 2019-2020. Il porte sur les suivis des plans d’action annuels à l’égard des personnes handicapées et du Plan 2015-2019 des engagements gouvernementaux. Ce rapport s’inscrit dans une démarche globale d’évaluation de la politique qui inclut un monitorage de la mise en œuvre et l’évaluation de l’efficacité de la politique À part entière. Lors de l’adoption de la politique À part entière (APE) en 2009, le Conseil des ministres a confié à l’Office le mandat d’en effectuer le suivi. Depuis 2009, onze bilans ont été produits et approuvés par le conseil d’administration.
Les ministères ainsi que les municipalités d’au moins 15 000 habitants doivent adopter et rendre public annuellement un plan d'action à l'égard des personnes handicapées.
Ce guide vise à outiller les personnes responsables de la préparation de ces plans d’action. Il présente une méthode de travail et des conseils utiles pour produire un document qui respecte la loi et les politiques gouvernementales. Il précise aussi différents types de mesures que doit contenir un plan d’action.
Dans ce mémoire présenté à la Commission des transports et de l'environnement, l’Office commente le projet de loi no 22 : Loi modifiant la Loi sur l’assurance automobile, le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions.
Ce projet de loi constitue une avancée majeure sur le plan de soutien au revenu pour les personnes handicapées victimes d’un accident de la route. L’Office l’accueille favorablement et souhaite son adoption rapide. L’Office réitère l’importance de bonifier les services offerts aux personnes handicapées qui ne sont pas victimes d’un accident de la route et souligne aussi l’importance de documenter les revenus des personnes handicapées vieillissantes.
Enfin, l’Office formule des recommandations qui visent une harmonisation de la terminologie utilisées pour désigner les personnes handicapées dans le cadre légal et réglementaire et la prise en compte de l’expertise développée par la SAAQ en matière des services offerts, notamment aux personnes handicapées ayant une incapacité très grave.
Dans ce mémoire déposé à la Commission de la culture et de l’éducation, l’Office commente le projet de loi n° 9, Loi sur le protecteur national de l'élève, qui vise à réformer le traitement des plaintes en milieu scolaire en assurant une meilleure protection des droits des élèves et des parents.
L’Office formule également plusieurs recommandations afin de s’assurer que le nouveau processus de traitement des plaintes soit plus accessible, efficace et équitable pour tous les élèves. Les recommandations concernent l’accessibilité du processus de traitement des plaintes, la représentation des élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (HDAA) dans la sélection des protecteurs régionaux de l’élève, le renforcement des pouvoirs du protecteur de l’élève, les recours des familles en cas de bris de service scolaire ainsi que la bonification de la reddition de comptes du protecteur de l’élève.
Ce rapport fait état de la mise en œuvre des dispositions à portée inclusive de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale, pour la période d’avril 2017 à mars 2020.
Parmi les six dispositions à portée inclusive ayant fait l’objet d’un suivi par l’Office, des progrès peuvent être constatés pour l’accès aux documents et aux services offerts au public, la production des plans d’action annuels à l’égard des personnes handicapées et l’approvisionnement accessible.
Cependant, des retards peuvent être observés en ce qui concerne la promotion auprès des établissements d’enseignement, les programmes de formation, des éléments relatifs à l’adaptation des interventions et des services destinés aux personnes handicapées ainsi que la production des plans de développement visant à assurer le transport en commun des personnes handicapées.
Dans l’objectif d’optimiser la réduction des obstacles à la participation sociale des personnes handicapées, le rapport recommande au ministre responsable de la Loi d’assurer la production et le dépôt à l’Assemblée nationale, en 2022, d’un troisième rapport indépendant sur la mise en œuvre de la Loi. Ce rapport fournirait des orientations en vue d’une mise en œuvre optimale de la Loi ou sa révision éventuelle.