Dans le cadre de ses fonctions, l’Office produit des guides, des rapports, des analyses, des avis et des mémoires sur un ensemble de sujets touchant les personnes handicapées.
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Financée en partie par le Programme de subventions à l’expérimentation de l’Office, cette étude a été menée par l’équipe de recherche de madame Hélène Carbonneau, professeure titulaire au Département d’études en loisir, culture et tourisme à l’Université du Québec à Trois-Rivières.
Il s’agit d’une démarche de recherche en laboratoire vivant afin de mieux comprendre les éléments qui facilitent ou limitent la qualité de l’expérience inclusive de personnes ayant des incapacités dans un parc urbain.
L’étude révèle que les éléments qui influencent la qualité de l’expérience sont entre autres, la facilité de transport pour se rendre au parc, l’accessibilité du mobilier et des équipements ainsi que la qualité des liens sociaux entre la personne handicapée et le personnel, ainsi qu’avec les autres usagers du parc.
Les résultats de cette étude ont d’ailleurs mené à la rédaction d’un guide intitulé Guide d’analyse de l’expérience inclusive en parc urbain et d’une grille d’évaluation, validée par les partenaires du milieu.
Recevoir un diagnostic de retard global de développement ou de déficience intellectuelle (RGD/DI) pour un enfant peut avoir des impacts et multiplier les défis auxquels ses parents doivent faire face. Compte tenu de cette réalité, les parents qui accèdent à des formations peuvent développer leurs compétences pour mieux soutenir leur enfant. Cependant, il existe actuellement peu de programmes de ce genre au Québec. La pertinence de ce projet s’inscrit dans l’objectif de soutenir les parents d’enfants présentant un RGD/DI. Il vise donc à concevoir, à expérimenter et à documenter un programme de formation et d’accompagnement. Ce projet est adapté aux besoins des parents et au contexte des services offerts au sein des CISSS/CIUSSS du Québec. Trois comités ont été mis en place pour son déploiement (conception, consultatif et recherche).
L’analyse a été réalisée auprès de 22 parents (18 femmes et 4 hommes) d’enfants âgés de moins de 8 ans présentant un RGD/DI et de 17 intervenants-animateurs (16 femmes et 1 homme). Elle a permis de documenter l’expérience vécue par les participantes et participants. Une évaluation de leur niveau de satisfaction et de la validité sociale perçue par les parents a également été réalisée. Dans l’ensemble, le programme et les rencontres ont reçu une appréciation et un bilan positifs. Certains freins à la contribution et à l’animation du programme ont cependant été identifiés par les participantes et les participants. Des propositions d’ajustement ont été ainsi prises en compte dans une perspective d’amélioration.
Cette fiche d’information explique de façon globale ce qu’est l’approvisionnement accessible aux personnes handicapées. Cet outil d’information est destiné aux organisations publiques assujetties à l’article 61.3 de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale. Les réponses fournies leur permettront d’adopter de bonnes pratiques en matière d’achat ou de location de biens et de services accessibles aux personnes handicapées.
Le 10 septembre 2014, un projet de règlement modifiant le Code de construction a été prépublié dans la Gazette officielle du Québec afin de mettre à jour l’édition qui est en vigueur depuis 2008.
Celui-ci n’inclut aucune nouvelle disposition visant à accroître l’accessibilité des bâtiments et des logements aux personnes handicapées. Pourtant, des dispositions visant à favoriser l’adaptabilité des nouveaux logements et ainsi le maintien à domicile des personnes handicapées et aînées en perte d’autonomie ont été élaborées depuis 2007 par l’Office des personnes handicapées du Québec (Office) et la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), en concertation avec les intervenants concernés.
L’Office a donc transmis cet avis à la RBQ dans la période de consultation prescrite. Ses commentaires et recommandations portent principalement sur deux éléments :
Dans ce mémoire déposé à la Commission de la culture et de l’éducation, l’Office commente le projet de loi n° 9, Loi sur le protecteur national de l'élève, qui vise à réformer le traitement des plaintes en milieu scolaire en assurant une meilleure protection des droits des élèves et des parents.
L’Office formule également plusieurs recommandations afin de s’assurer que le nouveau processus de traitement des plaintes soit plus accessible, efficace et équitable pour tous les élèves. Les recommandations concernent l’accessibilité du processus de traitement des plaintes, la représentation des élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (HDAA) dans la sélection des protecteurs régionaux de l’élève, le renforcement des pouvoirs du protecteur de l’élève, les recours des familles en cas de bris de service scolaire ainsi que la bonification de la reddition de comptes du protecteur de l’élève.
Dans ce mémoire, l’Office commente le projet de loi n° 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail. Il accueille favorablement le projet de loi, mais formule quatre recommandations. Celles-ci visent à s’assurer que les nouvelles modalités proposées au projet de loi soient mises en œuvre avec souplesse pour tenir compte des besoins et de la situation particulière de chaque travailleur handicapé et qu’elles n’aient pas d’impact négatif sur la réponse aux besoins en soutien à domicile.
Dans ce mémoire, l’Office commente le projet de loi no 49 Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives. Il se montre favorable au projet de loi, mais formule deux recommandations en lien avec l’accessibilité des bureaux de vote et de ceux de la commission de révision.
Le mémoire de l’Office a été présenté le 10 avril 2018 à la Commission de l’économie et du travail concernant le projet de loi no 173, Loi visant principalement à instaurer un revenu de base pour des personnes qui présentent des contraintes sévères à l’emploi. Par ce mémoire, l’Office fournit un appui fort au projet de loi et recommande son adoption rapide par l’Assemblée nationale. Il y est souligné l’importance de saisir cette occasion d’améliorer de façon durable les conditions de vie ainsi que l’autonomie financière des personnes admissibles au revenu de base.
Le mémoire réitère également l’importance de l’emploi en tant qu’un des meilleurs leviers favorisant la participation sociale de la population, avec ou sans incapacité. À ce titre, l’Office demande à ce que l’intégration au marché du travail, pour les personnes handicapées qui le peuvent, demeure une priorité pour les décideurs publics.
Le projet de loi n° 165 : Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions contribuera à changer le paradigme de la rue conçue pour l’automobiliste vers la rue conçue pour l’ensemble de ses usagers. À ce sujet, une attention particulière doit être portée aux usagers de la route qui sont en situation de vulnérabilité, dont les personnes handicapées. Cette préoccupation est d’ailleurs la trame de fond des commentaires et recommandations qui sont émis dans ce mémoire.
Parmi les principales modifications, le projet de loi n° 165 propose l’instauration d’un principe de prudence à même le Code de la sécurité routière. Toutefois, une application efficace d’un principe de prudence, aussi important soit-il, doit se conjugués dans des espaces publics extérieurs qui doivent être aménagés sans obstacles. Cette façon de faire incitera l’ensemble des usagers de la route à adopter des comportements sécuritaires, en plus de faciliter les déplacements actifs de la population, dont les personnes handicapées.
L’Office signifie, par ce mémoire, qu’il accueille favorablement la modification de la Loi sur la Société d’habitation du Québec (SHQ) proposée par le projet de loi no 155. En effet, cette modification représente un pas intéressant en vue d’améliorer l’accessibilité de divers établissements aux personnes handicapées, puisqu’elle permet à la SHQ de gérer des programmes avec cet objectif. D’ailleurs, à court terme, il permettra à la SHQ de mettre en place le nouveau programme d’aide financière annoncé dans le budget du gouvernement du Québec 2017-2018 pour améliorer l’accessibilité de certains petits bâtiments existants non assujettis au Code de construction, où sont offerts des biens et services à la population.
Par ailleurs, l’Office propose une recommandation de modification au libellé de la loi. Il formule également certains commentaires quant à la mise en œuvre du programme afin de maximiser ses retombées positives. Enfin, l’Office souligne l’importance d’achever à court terme d’autres importants chantiers pour améliorer de façon significative l’accessibilité de tous les bâtiments au Québec aux personnes handicapées.