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Office des personnes handicapées du Québec
Office des personnes handicapées du Québec
Dans le cadre de ses fonctions, l’Office produit des guides, des rapports, des analyses, des avis et des mémoires sur un ensemble de sujets touchant les personnes handicapées.
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Les ministères ainsi que les municipalités d’au moins 15 000 habitants doivent adopter et rendre public annuellement un plan d'action à l'égard des personnes handicapées.
Ce guide vise à outiller les personnes responsables de la préparation de ces plans d’action. Il présente une méthode de travail et des conseils utiles pour produire un document qui respecte la loi et les politiques gouvernementales. Il précise aussi différents types de mesures que doit contenir un plan d’action.
Les ministères et la grande majorité des organisations publiques doivent adopter et rendre public annuellement un plan d'action à l'égard des personnes handicapées.
Ce guide vise à outiller les personnes responsables de la préparation de ces plans d’action. Il présente une méthode de travail et des conseils utiles pour produire un document qui respecte la loi et les politiques gouvernementales. Il précise aussi différents types de mesures que doit contenir un plan d’action.
Portraits d’organisations québécoises qui ont déployé des mesures efficaces pour favoriser le développement des compétences de leur personnel handicapé. Les employeurs partagent leurs pratiques gagnantes, les bénéfices observés et les conditions favorables à mettre en place pour y arriver.
L’Office publie le quatorzième bilan de la mise en œuvre de la politique À part entière pour 2022-2023. Ce bilan s’inscrit dans une démarche globale d’évaluation de cette politique qui prévoit un suivi de sa mise en œuvre et une évaluation de son efficacité.
Par ailleurs, le bilan porte sur trois éléments qui permettent la mise en œuvre de la politique :
Ces trois éléments font partie du Plan d’engagements Une action gouvernementale concertée à l'égard des personnes handicapées : mise en œuvre 2021‑2024 de la politique À part entière : pour un véritable exercice du droit à l'égalité.
Le projet de loi n° 57, Loi édictant la Loi visant à protéger les élus et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal, a principalement pour objectif de protéger les élus québécois et de favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions dans un contexte de montée des cas d’incivilité.
Ce projet de loi interpelle l’Office en raison des retombées anticipées sur les citoyens handicapés, ainsi que sur la participation des électeurs et des élus handicapés à la vie démocratique municipale. Plus spécifiquement, l’Office accorde une attention particulière aux propositions de modifications suivantes :
Les recommandations formulées dans ce mémoire visent à bonifier les changements proposés de manière à favoriser une plus participation des personnes handicapées à la vie municipale.
Ce mémoire est déposé à la Commission de la culture et de l’éducation (CCE). Il présente les réflexions de l’Office des personnes handicapées du Québec dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 23, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation.
Ce projet de loi vise à poursuivre la transformation de la gouvernance scolaire amorcée en 2020. La transformation cible l’amélioration de la prise de décision grâce à des données plus fiables, la création d’un Institut national d'excellence en éducation (INEE) et l’optimisation des structures de gouvernance.
Tout en soutenant le projet de loi no 23, l’Office souligne que certaines dispositions pourraient impacter les élèves handicapés. Ceux-ci représentent 22 % des élèves. En ce sens, l’Office formule des recommandations portant sur la gouvernance, les données, l'INEE, la formation du personnel et les services éducatifs à distance.
Ce document présente le taux d’incapacité et les caractéristiques de l’incapacité des personnes de 18 ans et plus vivant avec leurs parents au Québec. Il brosse aussi un portrait des caractéristiques familiales, du revenu et du logement des familles, à partir des données du recensement de 2021.
Cette publication traite de l’activité sur le marché du travail des personnes de 15 à 64 ans avec et sans incapacité. Elle se penche sur cette situation pour ces deux populations en 2016 et sur celle des 15 à 64 ans avec incapacité en 2017.
Elle s’intéresse également à l’aide, aux services ou aux aménagements en milieu de travail dont peuvent avoir besoin les personnes avec incapacité pour être capables de travailler. Elle traite aussi de la discrimination dont ces personnes ont pu faire l’objet en raison de leur état.
Cette publication a été réalisée à partir des données de l’Enquête canadienne sur l’incapacité (ECI) de 2017. La population étudiée est celle vivant en ménage privé et résidant au Québec au moment du recensement de 2016.
Dans le cadre de la Stratégie gouvernementale intégrée 2022-2027 « Contrer la violence sexuelle, la violence conjugale et Rebâtir la confiance », l’Office des personnes handicapées du Québec s’est engagé à analyser la violence entre partenaires intimes vécue par les femmes avec incapacité au Québec. Cette analyse dresse un portrait à l’aide des données de l’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés (ESEPP) de 2018.
Dans l’année précédant l’Enquête, les résultats révèlent que près d’une femme avec incapacité sur six (16 %) a vécu de la violence de la part d’un partenaire intime, comparativement à 11 % des femmes sans incapacité.
Au cours de leur vie, plus de la moitié (51 %) des femmes ayant une incapacité ont vécu au moins un épisode de violence de la part d’un partenaire intime. Cette proportion est plutôt de 35 % chez les femmes sans incapacité. De plus, 60 % des jeunes femmes avec incapacité (15 à 34 ans) rapportent avoir vécu de la violence entre partenaires intimes, ce qui correspond à une proportion plus élevée que les femmes de 65 ans et plus avec incapacité (32 %).
Ces données sont préoccupantes pour l'Office. Elles renforcent la nécessité de développer des interventions différenciées et adaptées auprès des femmes avec incapacité.
Le plan d’engagements intitulé « Une action gouvernementale concertée à l'égard des personnes handicapées : mise en œuvre 2021-2024 de la politique À part entière : pour un véritable exercice du droit à l'égalité » vise à poursuivre, jusqu’en 2024, la mise en œuvre de la politique gouvernementale À part entière. Ce plan est le fruit d’une mobilisation des divers partenaires gouvernementaux et municipaux de l’Office. Il propose une action gouvernementale forte et coordonnée mobilisant quinze ministères et organismes publics. Il contient des engagements porteurs qui ont le potentiel de réduire les obstacles à la participation sociale des personnes handicapées et de leur famille pour ainsi améliorer significativement leur vie.
Inspiré par une vision gouvernementale qui s’articule autour de la responsabilisation et par une approche concertée de la part des diverses organisations publiques et municipales, le plan d’engagements 2021-2024 s’appuie sur trois piliers de mobilisation :
