Besoin d'aide ? 1 800 567-1465
Aller au contenu Aller au menu principal Office des personnes handicapées du Québec.
Vous êtes ici :

Outil de recherche

Dans le cadre de ses fonctions, l’Office produit des guides, des rapports, des analyses, des avis et des mémoires sur un ensemble de sujets touchant les personnes handicapées.

Grâce à l’outil de recherche ci-dessous, vous trouverez ces différentes publications. Cette section du site Web de l'Office vous permet d'effectuer une recherche par mot-clé, par type de document ou par sujet. Il est également possible de trier les résultats de recherche par titre ou par date de parution.

Vous cherchez un document produit par l’Office et vous ne le trouvez pas? Communiquez avec nous au 1 800 567-1465. C’est avec plaisir que nous vous aiderons.

Note importante. Il est à noter que les documents et les sites Web externes, c’est-à-dire ceux qui n’ont pas été produits par l’Office, peuvent présenter certains obstacles à l’accessibilité.

Résultats de recherche.

Liste des critères de recherche
  • Filtré par type de fichier : Tous

224 résultats trouvés, 201 à 210 affichés

Listes des résultats de recherche
  • Pétition sur le droit d’être accompagné d’un chien d’assistance dans les lieux d’habitation - Mémoire de l'Office

    • Auteur : Office des personnes handicapées du Québec
    • Date de parution : avril 2013
    • Type de document : 
      • Mémoires et avis
    • Sujet : 
      • Habitation et logement
    • Résumé :

      Ce mémoire présente la position de l'Office concernant la pétition sur le droit d’être accompagné d’un chien d’assistance dans les lieux d’habitation.

      De l’avis de l’Office, la pétition à l’étude procède d’une généreuse intention, mais est malheureusement basée sur une connaissance certainement perfectible de l’état du droit qui s’applique à son sujet.

  • Auditions publiques sur l’augmentation des prestations d’aide sociale pour les personnes handicapées - Mémoire de l'Office

    • Auteur : Office des personnes handicapées du Québec
    • Date de parution : avril 2013
    • Type de document : 
      • Mémoires et avis
    • Sujet : 
      • Finances
      • Programmes et mesures d'aide
    • Résumé :

      Ce mémoire a été produit dans le cadre des consultations particulières portant sur l’étude des pétitions visant une augmentation de 10 % des prestations d’aide sociale versées aux personnes handicapées. Il est divisé en trois sections : la première section expose la question de la pauvreté vécue par les personnes handicapées; la deuxième section présente des voies de solution pouvant être envisagées; la troisième aborde le Plan 2014-2019 des engagements gouvernementaux de mise en œuvre de la politique À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité.

  • Consultation - Phase II de la Stratégie nationale pour l’intégration et le maintien en emploi des personnes handicapées 2014-2018 - Avis de l'Office

    • Auteur : Office des personnes handicapées du Québec
    • Date de parution : décembre 2013
    • Type de document : 
      • Mémoires et avis
    • Sujet : 
      • Travail
    • Résumé :

      La Stratégie nationale pour l’intégration et le maintien en emploi des personnes handicapées fait suite à une disposition introduite en 2004 à la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale. En effet, l’article 63 de cette dernière prévoyait entre autres que le ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MESS) devait « favoriser l’intégration au marché du travail des personnes handicapées par l’élaboration, la coordination, le suivi et l’évaluation d’une stratégie visant l’intégration et le maintien en emploi de ces personnes et par la mise en place d’objectifs de résultats ». L’Office compte parmi les ministères et organismes publics associés par le Législateur à la Stratégie nationale. C’est en vertu de cette disposition et dans le cadre des consultations amorcées le 16 septembre 2013 que l’Office a déposé au MESS le présent avis et a participé à la réflexion sur les orientations en matière d’intégration et de maintien en emploi des personnes handicapées visant à guider la deuxième phase de la Stratégie nationale. De plus, tout comme il le fait à titre de partenaire associé à la Stratégie nationale, l’Office y émet également ses recommandations en lien avec son devoir de soutien-conseil confié par Loi. L’Office croit fermement que l’emploi est un puissant vecteur de participation sociale en plus de contribuer à la diminution de la pauvreté.

  • Projet de loi no 52 : Loi concernant les soins de fin de vie - Mémoire de l'Office

    • Auteur : Office des personnes handicapées du Québec
    • Date de parution : août 2013
    • Type de document : 
      • Mémoires et avis
    • Sujet : 
      • Mourir dans la dignité
    • Résumé :

      Les commentaires formulés par l’Office dans le présent mémoire concernent plusieurs aspects du projet de loi n52, Loi concernant les soins de fin de vie : les soins de fin de vie (comprenant les valeurs, objet et principes énoncés dans le projet de loi, les soins palliatifs, la sédation palliative et l’aide médicale à mourir), les directives médicales anticipées et la Commission sur les soins de fin de vie. Ils soulignent l’importance de garantir aux personnes handicapées l’accès aux soins de fin de vie et d’assurer la protection de celles qui sont en situation de vulnérabilité.

  • Projet de loi no 41 : Loi modifiant la Loi sur la fonction publique principalement en matière de dotation des emplois - Avis de l'Office

    • Auteur : Office des personnes handicapées du Québec
    • Date de parution : septembre 2013
    • Type de document : 
      • Mémoires et avis
    • Sujet : 
      • Travail
    • Résumé :

      L’analyse de l’Office du projet de loi n41 et les recommandations formulées dans ce mémoire visent à s’assurer que le projet de loi contribue à diminuer les obstacles que vivent les personnes handicapées quant à leur accès à l’égalité en emploi au sein de la fonction publique et n'en crée pas de nouveaux.

      Le présent avis est divisé en trois parties, dont la première présente des commentaires généraux sur le projet de loi n41. La deuxième partie soulève des enjeux relatifs aux modifications, prévues par le projet de loi, aux fonctions du Conseil du trésor et au processus de dotation de la fonction publique. La troisième partie propose des modifications à la Loi sur la fonction publique qui ne sont pas inscrites au projet de loi. Celles-ci mettent l’accent sur ce que l’on nomme actuellement le Plan d’embauche du gouvernement du Québec pour les personnes handicapées, adopté en 1984.

  • Recommandations de l’Avis de santé publique sur la circulation des aides à la mobilité motorisées sur le réseau routier - Avis de l'Office

    • Auteur : Office des personnes handicapées du Québec
    • Date de parution : septembre 2011
    • Type de document : 
      • Mémoires et avis
    • Sujet : 
      • Déplacements et transport
    • Résumé :

      Le présent avis de l’Office au regard des recommandations de l’Avis de santé publique sur la circulation des aides à mobilité motorisées revient d’abord rapidement sur l’historique et sur le contexte entourant l’élaboration des recommandations de l'avis de santé publique. Il présente ensuite ces recommandations en les accompagnant de constats et d’arguments. Enfin, la dernière partie aborde de façon plus précise les commentaires de l’Office sur les mesures préconisées et apporte des pistes de réflexion entourant l’encadrement des aides à la mobilité motorisées sur le réseau routier québécois.

  • Consultation de la Commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité - Mémoire de l'Office

    • Auteur : Office des personnes handicapées du Québec
    • Date de parution : octobre 2010
    • Type de document : 
      • Mémoires et avis
    • Sujet : 
      • Mourir dans la dignité
    • Résumé :

      L’avènement de la technologie médicale moderne et l’usage plus fréquent de mesures artificielles de soutien à la vie font en sorte que beaucoup de gens ne craignent plus tant la mort elle-même que le passage de la vie à la mort. Les débats médiatiques des dernières années ont tôt fait de prouver l’intérêt sans cesse grandissant de la population envers ces questions délicates que sont les pratiques de fin de vie, particulièrement l’euthanasie et le suicide assisté. Des cas tristement célèbres ont fait les manchettes régulièrement. Pensons notamment à Sue Rodriguez qui, atteinte de sclérose latérale amyotrophique (maladie de Lou Gehrig), a demandé aux tribunaux qu’un médecin qualifié soit autorisé à mettre en place des moyens technologiques lui permettant de se donner la mort au moment de son choix.

      Même si l’Office estime qu’il appartient à l’ensemble de la population de décider de l’opportunité de permettre le suicide assisté ou l’euthanasie, il souhaite tout de même émettre certaines mises en garde. En effet, l’Office est d’avis qu’un tel débat ne peut avoir lieu sans que soient discutés certains éléments essentiels qui sont exposés dans ce document. Ce dernier présente de façon succincte une description des différentes formes de fin de vie ainsi qu’une revue de la situation juridique actuelle du Québec et du Canada. Par la suite, la réflexion de l’Office au regard de l’euthanasie et du suicide assisté est exposée. Plus spécifiquement, en lien avec la question du suicide assisté, les notions de dignité humaine, d’autonomie décisionnelle et de consentement libre et éclairé, de même que l’annonce du diagnostic de fin de vie comme élément déclencheur de la décision et l’incapacité de mettre fin à la vie, sont exposées. Pour terminer, certaines balises jugées essentielles dans l’éventualité où le Canada choisirait d’autoriser le suicide assisté sont également proposées.

  • Application du régime enregistré d’épargne-invalidité - Avis de l'Office

    • Auteur : Office des personnes handicapées du Québec
    • Date de parution : décembre 2011
    • Type de document : 
      • Mémoires et avis
    • Sujet : 
      • Finances
      • Programmes et mesures d'aide
    • Résumé :

      Le gouvernement du Canada a offert aux personnes handicapées et à leur famille la possibilité d’ouvrir un Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI). Cette mesure, qui est entrée en vigueur en 2008, vise à encourager la constitution d’une épargne à long terme en vue d’assurer la sécurité financière des personnes ayant une déficience grave et prolongée des fonctions physiques ou mentales. Le REEI peut constituer un programme d’épargne important pour les personnes handicapées et leur famille.

      Lors des consultations sur le REEI lancées par le gouvernement du Canada le 21 octobre 2011, l’Office des personnes handicapées du Québec a élaboré cet avis, dans lequel sont formulées des recommandations qui visaient à bonifier l’application du REEI.

      Avant de présenter les recommandations de l’Office, le document suivant fournit d’abord une description du REEI, de ses paramètres et de son fonctionnement pour ensuite exposer les difficultés pouvant se poser dans son application, notamment pour le Québec.

  • Projet de loi no 127 : Loi visant à améliorer la gestion du réseau de la santé et des services sociaux - Document de présentation de l'Office

    • Auteur : Office des personnes handicapées du Québec
    • Date de parution : mars 2011
    • Type de document : 
      • Mémoires et avis
    • Sujet : 
      • Santé et réadaptation
    • Résumé :

      Considérant que le projet de loi n127 avait pour objet d’introduire de nouvelles règles visant à améliorer la gestion du réseau de la santé et des services sociaux, il était du devoir de l’Office de veiller à ce que toute modification à cette loi concoure à augmenter les possibilités offertes aux personnes handicapées de s’intégrer pleinement à la vie en société et, le cas échéant, de participer aux discussions et de prendre part aux décisions concernant la définition, l’organisation et la gestion du système de santé et des services sociaux

      Bien qu’il accueillait favorablement le projet de loi, L’Office a néanmoins tenu, en 2011, à exprimer certaines réserves et à proposer quelques bonifications. Les commentaires de l’Office sont regroupés dans trois sections qui soulèvent ces préoccupations : la première concerne la place du citoyen et de l’usager dans le réseau de la santé et des services sociaux, la seconde porte sur le rôle des comités de vérification et la troisième sur la mise en œuvre du régime d’examen des plaintes.

  • Projet de loi no 96 : Loi modifiant la Loi concernant les services de transport par taxi - Mémoire de l'Office

    • Auteur : Office des personnes handicapées du Québec
    • Date de parution : juillet 2008
    • Type de document : 
      • Mémoires et avis
    • Sujet : 
      • Déplacements et transport
    • Résumé :

      Le réseau régulier de transport collectif n’offre pas de services pouvant répondre suffisamment aux besoins des personnes handicapées. Ainsi, un réseau parallèle et subventionné par le gouvernement du Québec, notamment par le programme d’aide gouvernementale au transport adapté, a émergé. Ce réseau compte sur une flotte importante de minibus et de taxis accessibles offrant des services à la clientèle admissible au transport adapté. L’utilisation de taxis pour le transport des personnes handicapées a pris une ampleur considérable depuis quelques années grâce, entre autres, au programme d’adaptation de taxis du ministère des Transports du Québec associé à la Politique québécoise du transport collectif. En ce sens, l’Office est en faveur d’une bonification de l’offre de services de transport par taxi adapté, qui facilitera les déplacements des personnes handicapées et permettra ainsi leur participation sociale tout en faisant la promotion d’une société inclusive. C’est dans cette perspective que l’Office a formulé des commentaires et recommandations sur le projet de loi n96, Loi modifiant la Loi concernant les services de transport par taxi.

Gouvernement du Québec.

© Gouvernement du Québec, 2019 Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.