Vous trouverez dans cette section des documents, produits par différents partenaires, utiles aux municipalités. Ils visent à soutenir ces dernières dans leurs responsabilités à l’égard de la mise en œuvre de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale, notamment en ce qui a trait au plan d’action.
Ces documents sont suggérés à titre de référence aux municipalités. Il ne s’agit pas d’une liste exhaustive, ni de documents cautionnés ou validés par l’Office.
Les critères qui ont permis d’en faire la sélection sont basés sur la pertinence du contenu, le caractère actuel de l’information, la qualité de la présentation et sa facilité d’utilisation.
http://www.keroul.qc.ca/outils.html
Auteur : Kéroul
Parution : 2003
Résumé : ce document est conçu pour informer les intervenants des domaines touristique et culturel au Québec des nombreuses ressources à leur disposition afin de rendre leurs lieux accessibles pour tous.
Auteur : Régie du bâtiment du Québec
Parution : 2019
Résumé : Guide ayant pour principal objectif de faciliter la compréhension et l’application des nouvelles exigences d’accessibilité à l’intérieur des logements d’habitation introduites au Code de construction du Québec, Chapitre I, Bâtiment, et Code national du bâtiment. À l’aide d’exemples concrets, il vise à expliquer les normes que les professionnels de la construction résidentielle doivent appliquer afin de rendre l’intérieur des logements d’habitation accessible.
Auteur : Ville de Gatineau
Parution : consulté le 27 juillet 2018
Résumé : ces fiches-conseils ont pour objectif de sensibiliser et de guider les intervenants du domaine de la construction résidentielle dans les choix à faire pour rendre accessibles, dès leur conception, les différents types d’habitations.
http://www.inlb.qc.ca/grand-public/accessibilite-et-adaptation/amenagements-des-lieux/
Auteur : Institut Nazareth et Louis-Braille
Parution : 2014
Résumé : ce document traite de tout ce qu’il faut prendre en considération pour que les personnes ayant une déficience visuelle puissent se déplacer sans danger à l’extérieur.
http://www.inlb.qc.ca/grand-public/accessibilite-et-adaptation/amenagements-des-lieux/
Auteur : Institut Nazareth et Louis-Braille
Parution : 2003
Résumé : ce document traite de tout ce qu’il faut prendre en considération pour que les personnes ayant une déficience visuelle puissent se déplacer sans danger dans les aménagements intérieurs.
http://www.altergo.ca/fr/ressources/publications
Auteur : AlterGo
Parution : 2014
Résumé : ce document est sous forme de fiches-conseils présentant le type de mobilier, papeterie et jeux à prioriser pour être inclusif. Il s’agit d’une référence en matière d’approvisionnement accessible complémentaire au document intitulé Ressources et références pour améliorer l’accessibilité? universelle des bibliothèques.
Auteur : Table de concertation des associations de personnes handicapées du Haut-Richelieu
Parution : 2016
Résumé : ce document propose aux commerçants un outil d’autodiagnostic simple ainsi qu’un résumé des normes de construction applicables à certains aménagements.
http://www.altergo.ca/fr/ressources/publications
Auteur : AlterGo
Parution : 2013
Résumé : cette grille d’évaluation de l’accessibilité des événements est un outil destiné aux organisateurs d’événements afin que toute personne, handicapée ou non, puisse en bénéficier.
http://www.projetespaces.ca/fiches.asp?type=outils pratiques
Auteur : Alliance québécoise du loisir public
Parution : 2016
Résumé : ce guide présente des solutions novatrices et adaptées aux besoins des enfants et aux conditions de vie de leur famille. Le document traite notamment de l’accessibilité universelle dans les parcs et les aires de jeux. Il propose des outils liés à ces sujets pour faciliter les démarches des professionnels responsables de la planification et la conception des environnements de jeu des enfants.
https://oraprdnt.uqtr.uquebec.ca/pls/public/gscw031?owa_no_site=170&owa_no_fiche=530
Auteurs : chercheurs, en provenance de trois universités québécoises (l’UQTR, l’Université de Montréal et l’Université McGill).
Parution : 2018
Résumé : Ce Guide vise essentiellement à alimenter les réflexions des divers intervenants impliqués dans la conception et le fonctionnement des parcs urbains afin d’en faire des lieux accessibles et sécuritaires pour les personnes ayant des incapacités motrices et sensorielles. Le Guide propose des stratégies et des approches dites novatrices en plus de faire référence aux normes pertinentes en matière d’aménagement de parcs urbains.
http://rutamtl.com/ressources/guides/
Auteur : Regroupement des usagers du transport adapté et accessible de l’île de Montréal
Parution : 2010
Résumé ce guide couvre les besoins des usagers en ce qui a trait aux infrastructures, aux véhicules ou tous autres équipements et Installations. De plus, cet outil a pour but de soutenir les transporteurs dans la mise en œuvre de plans de développement comme prévu à l’article 67 de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale.
http://capvish.org/boite-a-outils/
Auteur : Comité d’action des personnes vivant des situations de handicap
Parution : 2016
Résumé : cette trousse a pour but d’aider à identifier les obstacles liés à l’accessibilité des édifices commerciaux de petites surfaces et à proposer des solutions simples et efficaces afin de rendre accessibles ces lieux.
https://www.aqlph.qc.ca/app/uploads/2018/08/GUIDE-KEROUL-PLEIN-AIR-POUR-TOUS.pdf
Auteur : Kéroul en collaboration avec L'Association québécoise pour le loisir des personnes handicapées.
Parution : 2018
Résumé : Ce guide traite, sous forme de fiches, des pratiques adaptées de diverses activités de plein air. Il s’agit d’un outil visant à accompagner des gestionnaires, des organisations et des municipalités dans l’élaboration d’activités et de sites de plein air inclusifs. Chaque fiche comporte un aperçu du matériel adapté adéquat, des pratiques inspirantes ainsi que différentes ressources.
http://www.altergo.ca/fr/ressources/publications
Auteur : AlterGo
Parution : 2013
Résumé : ce document présente des exemples de matériel spécialisé pouvant rendre une piscine accessible aux personnes ayant une incapacité liée à la motricité, mais également en faciliter l’accès à l’ensemble de la population.
http://villeinclusive.com/solution/mesure-environnementale-de-laccessibilite-mea-2/
Auteur : Stéphanie Gamache, ergothérapeute au Centre intégré universitaire de santé et services sociaux de la Capitale-Nationale et au Centre interdisciplinaire de recherche en réadaptation et intégration sociale en collaboration avec des chercheurs du CIRRIS.
Parution : 2018 - Seconde édition d’un document publié en 2012 sous le titre Mesure de l’accessibilité aux infrastructures urbaines pour les adultes présentant des déficiences physiques.
Résumé : La Mesure environnementale de l’accessibilité a pour principal objectif de permettre, par le biais de 29 fiches, de poser un diagnostic au regard de l’accessibilité d’un environnement donné. Les fiches sont regroupées selon deux grandes catégories, soit l’environnement extérieur et l’environnement intérieur. Chaque fiche propose une série de critères précis qui, une fois mis en commun, induiront un portrait du degré d’accessibilité des aménagements urbains intérieurs et extérieurs. La Mesure environnementale de l’accessibilité vise à outiller et à bonifier les pratiques des organismes, des institutions, des concepteurs, ainsi que les responsables de milieux urbains et les chercheurs.
http://www.reqis.org/mesures-durgence-adaptees/
Auteur : Réseau québécois pour l’inclusion sociale des personnes sourdes et malentendantes (REQIS)
Parution : 2020
Résumé : Guides et outils d’information sur les mesures d’urgence adaptées pour les personnes ayant une incapacité auditive.
Auteur : Régie du bâtiment du Québec
Parution : 2005, réédition en 2010
Résumé : ce guide vise à faciliter la compréhension des exigences du Code de construction du Québec, en particulier la section 3.8 de celui-ci, soit la conception sans obstacles. Les normes prescrites sont les exigences minimales concernant l’accessibilité et la sécurité et visent à assurer une sécurité uniforme à tous.
Auteur : Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation
Parution : 2020
Résumé : S’adressant aux élus, aux professionnels et aux citoyens, ce guide a pour objectif de circonscrire les enjeux liés à la planification de milieux de vie durables, à mettre en lumière les pratiques émergentes et à suggérer des stratégies pour planifier et évoluer progressivement vers ces milieux de vie aux dimensions environnementale, sociale et économique indissociables. L’accessibilité y est présentée comme l’une des nombreuses qualités figurant au cœur de ce projet de société.
http://www.altergo.ca/fr/ressources/publications
Auteur: AlterGo
Parution : 2015
Résumé : ce guide a été rédigé à partir de documents existants utilisés par les intervenants du réseau des piscines de la Ville de Montréal et des informations fournies par les représentants d’organismes ayant participé à la consultation sur l’accessibilité universelle dans les piscines.
https://sites.google.com/a/municipalitesaccessibles.org/rma/outils-rma-1
Auteur : Réseau des municipalités accessibles
Parution : 2011
Résumé : outil de partage d’information réunissant les trouvailles de plusieurs municipalités en matière d’approvisionnement accessible.
http://www.altergo.ca/fr/ressources/publications
Auteur: AlterGo
Parution : 2016
Résumé : ce document s’adresse aux responsables municipaux des bibliothèques qui souhaitent améliorer l’accessibilité universelle de celles-ci. Il présente différentes ressources et références qui faciliteront leurs démarches.
http://www.altergo.ca/fr/ressources/publications
Auteur : AlterGo
Parution : 2016
Résumé : ce document s’adresse aux responsables municipaux des parcs qui souhaitent en améliorer l’accessibilité universelle. Il contient des informations relatives à différents thèmes sous forme de liens et de coordonnées.
http://www.tourisme.gouv.qc.ca/programmes-services/services/tourisme-accessible/index.html
Auteur : Tourisme Québec
Parution : site Web consulté le 27 juillet 2018
Résumé : cette section du site Web de Tourisme Québec aborde la notion de tourisme accessible. On y présente la certification de Kéroul, les différentes normes d'accessibilité, l'aide financière disponible et plusieurs publications pertinentes.
http://www.keroul.qc.ca/outils.html
Auteur : Kéroul
Parution : 2018
Résumé : cette brochure destinée aux commerçants traite de l’importance des services offerts aux personnes handicapées, de l’accessibilité de leurs établissements, des services aux entreprises et des aides financières disponibles.
http://www.habitation.gouv.qc.ca/documents_et_references/publications.html
Auteur : Société d’habitation du Québec
Parution : 2013
Résumé : ce document réunit des renseignements utiles, des suggestions et des conseils d’ordre technique afin de rendre son logis accessible et adaptable de façon à ce que les résidents et tous les visiteurs puissent y accéder, y pénétrer et y circuler aisément.
http://www.loisirmunicipal.qc.ca/pages.asp?id=1242
Auteur : Association québécoise pour le loisir des personnes handicapées
Parution : 2017
Résumé : ce document propose une vision globale de l’intégration sociale par le loisir des jeunes handicapés dans les camps de jour. Il permet d’évaluer une organisation, ses installations et sa structure de services. Il constitue également une ressource de soutien pour l’amélioration continue de tout projet de camp de jour visant à faire vivre aux jeunes une expérience de loisir inclusive.
http://camps.qc.ca/fr/gestionnaires-de-camps/vers-une-integration-reussie/
Auteur : Association des camps du Québec
Parution : site Web consulté le 24 avril 2018
Résumé : cette référence présente les huit étapes du cycle d'intégration pour planifier, réaliser et évaluer l'intégration dans les camps et permet de connaître et comprendre les obligations et responsabilités juridiques reliées à l'intégration, aux accommodements raisonnables et aux actes médicaux légaux praticables en camp. Il s’agit d’un outil synthèse et complémentaire au document intitulé Vers une intégration réussie dans les camps de jour.
Mise à jour : 11 mai 2022