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Office des personnes handicapées du Québec
Office des personnes handicapées du Québec
Dans le cadre de ses fonctions, l’Office produit des guides, des rapports, des analyses, des avis et des mémoires sur un ensemble de sujets touchant les personnes handicapées.
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Dans ce mémoire, l’Office commente le projet de loi no 52, Loi visant à renforcer le régime d'examen des plaintes du réseau de la santé et des services sociaux notamment pour les usagers qui reçoivent des services des établissements privés. Il se montre favorable au projet de loi, mais formule deux recommandations en lien avec l’importance de traiter en priorité les plaintes et les signalements de maltraitance ainsi que de rendre toute la documentation sur le sujet accessible pour les personnes handicapées, leur famille et leurs proches.
Ce rapport présente une analyse des données de l’Enquête sur les dépenses des ménages de 2013 qui permet de comparer les dépenses des ménages comprenant une personne avec incapacité avec celles des ménages ne comprenant aucune personne avec incapacité.
L’analyse montre que les ménages avec incapacité ont un profil de dépenses qui se distingue des ménages sans incapacité. Ils ont en effet des dépenses plus élevées dans un petit nombre de catégories de dépenses, par exemple les frais directs de soins de santé, et des dépenses moins élevées dans plusieurs autres catégories, comme le transport, les vêtements et accessoires, les activités de loisirs ou le logement.
Les résultats de ce rapport suggèrent que les dépenses plus élevées en frais directs de soins de santé affectent la situation financière des ménages avec incapacité, qui doivent réduire leur consommation et se priver en diminuant leurs dépenses dans d’autres catégories de dépenses essentielles. Il est permis de supposer que cette situation fait obstacle à la participation sociale des personnes avec incapacité au Québec.
Ce rapport constitue le septième portrait annuel des programmes et mesures du gouvernement du Québec destinés aux personnes handicapées. Il se veut donc une mise à jour tenant compte des modifications répertoriées dans l’organisation des programmes et mesures pour l’année 2019-2020.
Le document présente d’abord le répertoire des programmes et mesures destinés aux personnes handicapées, développé par l’Office, qui permet de réaliser ce rapport. Puis, le portrait global des programmes et mesures destinés aux personnes handicapées du gouvernement du Québec pour l’année 2019-2020 est présenté. Enfin, les dépenses effectuées de 2014-2015 à 2017-2018 dans le cadre de ces programmes et mesures par les ministères et organismes publics sont détaillées.
L’encart « Entreprise inclusive. Entreprise d’avenir » contient des renseignements sur les différents programmes, mesures et ressources existant pour faciliter l’embauche de personnes handicapées dans un milieu de travail régulier. Il est principalement destiné aux employeurs et aux employeuses.
Cette fiche d’information traite d’une question maintes fois soulevée par nos partenaires en lien avec l’approvisionnement accessible, à savoir le rôle joué par le Centre de services partagés du Québec (CSPQ) dans le cadre du processus d’acquisition et de location de biens et de services accessibles aux personnes handicapées.
Cet outil d’information est destiné aux organisations publiques assujetties à l’article 61.3 de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale. Les réponses fournies leur permettront d’adopter de bonnes pratiques en matière d’achat ou de location de biens et de services accessibles aux personnes handicapées.
La disponibilité de biens et de services accessibles constitue un facteur contributif important pour la participation sociale des personnes handicapées. Réalisé par l’Office, en collaboration avec plusieurs acteurs du milieu, ce guide vise à accompagner les organisations publiques dans leurs démarches d’acquisition d’équipements de bureau accessibles. Il traite de l’acquisition ou de la location de fournitures de bureau, d’ordinateurs, d’imprimantes, de téléphones et d’ameublement accessibles pour les personnes ayant une incapacité, qu’elle soit liée :
Les critères sont libellés sous forme de conseils, précisant les éléments à privilégier ou à éviter en fonction du type d’incapacité dont il est question.
Dans cette capsule, maître Christian Roux, avocat et conseiller juridique de l’Office, explique plus précisément la notion d’accommodement raisonnable. Volet de procédure et volet de fond.
Cette capsule vidéo s’adresse spécifiquement aux ministères, organismes publics et établissements du réseau de la santé et des services sociaux. Elle vise à expliquer la politique L’accès aux documents et aux services offerts au public pour les personnes handicapées. L’objectif de cette capsule est de favoriser, au sein des organisations assujetties, une meilleure compréhension des obligations découlant de la politique et des moyens à mettre de l’avant pour y répondre.
Dans cette capsule, maître Christian Roux, avocat et conseiller juridique de l’Office, explique plus précisément la notion d’accommodement raisonnable : volet de procédure et volet de fond.
Dans cette capsule, maître Christian Roux, avocat et conseiller juridique de l’Office, explique plus précisément la notion de contrainte excessive.
