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Dans le cadre de ses fonctions, l’Office produit des guides, des rapports, des analyses, des avis et des mémoires sur un ensemble de sujets touchant les personnes handicapées.
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Ce rapport rend compte de l’état de réalisation, au 30 juin 2018, des 66 recommandations ayant été formulées dans les quatre premiers rapports d’évaluation de l’efficacité de la politique gouvernementale À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité. Rappelons que ces rapports portaient sur les résultats attendus visant une réponse complète aux besoins essentiels des personnes handicapées, soit la réalisation des activités permettant de vivre à domicile, l’habitation, les communications et les déplacements.
Cette fiche d’information traite d’une question maintes fois soulevée par nos partenaires en lien avec l’approvisionnement accessible, à savoir le rôle joué par le Centre de services partagés du Québec (CSPQ) dans le cadre du processus d’acquisition et de location de biens et de services accessibles aux personnes handicapées.
Cet outil d’information est destiné aux organisations publiques assujetties à l’article 61.3 de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale. Les réponses fournies leur permettront d’adopter de bonnes pratiques en matière d’achat ou de location de biens et de services accessibles aux personnes handicapées.
Cette fiche d’information explique de façon globale ce qu’est l’approvisionnement accessible aux personnes handicapées. Cet outil d’information est destiné aux organisations publiques assujetties à l’article 61.3 de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale. Les réponses fournies leur permettront d’adopter de bonnes pratiques en matière d’achat ou de location de biens et de services accessibles aux personnes handicapées.
Ce projet avait pour objectif principal de développer un programme d’intervention ciblant spécifiquement l’inclusion et la participation numérique des personnes présentant une DI et d’évaluer ses effets sur l’évolution de la trajectoire d’inclusion numérique ainsi que sur l’autodétermination, l’estime de soi et la qualité de vie de ces personnes. À l’issue du projet, les chercheurs pensent que ce programme aurait permis aux participants de diversifier leur utilisation des technologies, de développer des comportements plus sécuritaires et appropriés et d’encourager leur prise d’initiative. À certains égards, le programme aurait également contribué à maintenir les acquis académiques, à développer le réseau social, et à favoriser l’autonomie et la participation sociale et numérique des participants. Cependant, afin d’assurer une implantation optimale de ce type de programme, l’organisation qui le met en œuvre doit avoir accès à du financement afin de disposer de ressources humaines et matérielles suffisantes. L’équipe en place doit également être motivée et mobilisée envers le projet. De plus, la prise en compte des profils et habiletés technologiques variés des participants implique de privilégier des objectifs individualisés plutôt que des objectifs communs et de recourir à l’utilisation de stratégies pédagogiques variées.
Ce feuillet d'information contient des renseignements utiles de même que des références concernant les recours disponibles lorsqu’une personne handicapée est victime d’intimidation.
La disponibilité de biens et de services accessibles constitue un facteur contributif important pour la participation sociale des personnes handicapées. Réalisé par l’Office, en collaboration avec plusieurs acteurs du milieu, ce guide vise à accompagner les organisations publiques dans leurs démarches d’acquisition d’équipements de bureau accessibles. Il traite de l’acquisition ou de la location de fournitures de bureau, d’ordinateurs, d’imprimantes, de téléphones et d’ameublement accessibles pour les personnes ayant une incapacité, qu’elle soit liée :
Les critères sont libellés sous forme de conseils, précisant les éléments à privilégier ou à éviter en fonction du type d’incapacité dont il est question.
Le projet de loi no 16 - Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d’habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal regroupe diverses dispositions législatives concernant le domaine de l’habitation. Dans son mémoire, l’Office des personnes handicapées du Québec recommande de modifier ce projet de loi afin d’octroyer à la Régie du bâtiment du Québec le pouvoir de déterminer, par règlement, des normes concernant l’accessibilité à un bâtiment ou à un équipement destiné à l’usage du public. Cette modification est nécessaire notamment pour voir au respect de l’obligation légale prévue à l’article 69 de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale. Cet article prévoit l’adoption d’un règlement sur l’accessibilité aux personnes handicapées de certains immeubles construits avant décembre 1976.
Le projet de loi n° 17, Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile propose différentes mesures qui auront une incidence sur les déplacements des personnes handicapées. Pour l’Office, il importe que les modifications apportées par le projet de loi s’inscrivent en cohérence avec la politique gouvernementale À part entière, dont l’un des résultats attendus est d’offrir aux personnes handicapées la possibilité de se déplacer sans contraintes supplémentaires d’accessibilité, de temps et de coût, peu importe le lieu et les moyens utilisés.
Les recommandations émises par l’Office dans son mémoire visent donc à ce que le transport rémunéré de personnes par automobile soit accessible et sécuritaire aux personnes handicapées.
Ce rapport présente le suivi de la mise en œuvre de la politique gouvernementale L’accès aux documents et aux services offerts au public pour les personnes handicapées pour la période 2010-2011 à 2016-2017. Il conclut que la première orientation de la politique, portant sur l’obligation d’accommodement, est généralement mise en œuvre par les ministères et organismes publics assujettis à la politique, alors que la deuxième orientation, portant sur l’adoption d’une démarche proactive, est partiellement mise en œuvre par ces derniers.
Ce rapport constitue le sixième portrait annuel des programmes et mesures du gouvernement du Québec destinés aux personnes handicapées.
Ainsi, ce sixième portrait se veut une mise à jour, pour l’année 2018-2019, de ces mesures et programmes existants. Il comprend aussi les données sur les dépenses effectuées spécifiquement pour les personnes handicapées par les ministères et organismes publics pour la période de 2013-2014 à 2016-2017.
