Outil de recherche

Lors de l’adoption de la politique À part entière (APE) en 2009, le Conseil des ministres a confié à l’Office le mandat d’en effectuer le suivi. Depuis 2009, 10 bilans ont ainsi été produits et approuvés par le conseil d’administration. Pour l’année 2018-2019, l’Office publie deux rapports distincts visant à effectuer le suivi de la mise en œuvre de la politique APE. Le présent rapport porte sur le suivi du PEG pour l’année 2018-2019. L’autre rapport vise à effectuer le suivi des plans d’action annuels à l’égard des personnes handicapées pour la décennie 2009-2019. Les deux rapports s’inscrivent dans une démarche globale d’évaluation de la politique qui inclut un monitorage de la mise en œuvre et l’évaluation de l’efficacité de la politique À part entière.

Dans ce mémoire, l’Office commente le projet de loi n^o 49 Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives. Il se montre favorable au projet de loi, mais formule deux recommandations en lien avec l’accessibilité des bureaux de vote et de ceux de la commission de révision.

En vertu de la Loi sur l’administration publique, l’Office doit produire annuellement un rapport de ses activités de gestion. Le Rapport annuel de gestion 2019-2020 présente l’ensemble des résultats obtenus par l’Office en 2019-2020 à l’égard des orientations et des objectifs de son Plan stratégique 2014-2019, lequel a été prolongé par le Plan de transition 2019-2020. Il fait également le point sur la gestion des ressources de l’Office et présente sa conformité avec les exigences législatives et gouvernementales en vigueur. Il s’agit de la sixième reddition de compte pour ce plan stratégique.

Par ce mémoire, l’Office commente le projet de loi no 56, Loi visant à reconnaître et à soutenir les personnes proches aidantes et modifiant diverses dispositions législatives. L’Office accueille favorablement le projet de loi en ce qu’il a pour objet premier de guider le gouvernement dans la planification et la réalisation d’actions visant à faire connaitre la contribution des personnes proches aidantes, à la faire reconnaitre et à soutenir ces personnes dans leur rôle.

L’Office formule des commentaires et trois recommandations à l’égard du projet de loi. Il est d’avis que la politique nationale et le plan d’action prévus dans le projet de loi, de même que la création d’instances-conseils au ministre responsable présentent un fort potentiel d’incidence positive sur les personnes handicapées et leur famille.

Ce document présente le taux d’incapacité et les caractéristiques de l’incapacité chez les enfants de 0 à 17 ans au Québec. Il présente aussi un portrait des caractéristiques familiales, sociodémographiques et économiques des familles où vivent les enfants avec et sans incapacité, selon les données du Recensement de 2016 de Statistique Canada.

Ce document présente le taux d’incapacité et les caractéristiques de l’incapacité des personnes de 18 ans et plus vivant avec leurs parents au Québec. Il présente aussi un portrait des caractéristiques familiales, du revenu et du logement des familles, à partir du portrait selon le recensement de 2016.

Dans ce mémoire, l’Office commente le projet de loi n^o 52, Loi visant à renforcer le régime d'examen des plaintes du réseau de la santé et des services sociaux notamment pour les usagers qui reçoivent des services des établissements privés. Il se montre favorable au projet de loi, mais formule deux recommandations en lien avec l’importance de traiter en priorité les plaintes et les signalements de maltraitance ainsi que de rendre toute la documentation sur le sujet accessible pour les personnes handicapées, leur famille et leurs proches.

Ce rapport présente une analyse des données de l’Enquête sur les dépenses des ménages de 2013 qui permet de comparer les dépenses des ménages comprenant une personne avec incapacité avec celles des ménages ne comprenant aucune personne avec incapacité. 

L’analyse montre que les ménages avec incapacité ont un profil de dépenses qui se distingue des ménages sans incapacité. Ils ont en effet des dépenses plus élevées dans un petit nombre de catégories de dépenses, par exemple les frais directs de soins de santé, et des dépenses moins élevées dans plusieurs autres catégories, comme le  transport, les vêtements et accessoires, les activités de loisirs ou le logement. 

Les résultats de ce rapport suggèrent que les dépenses plus élevées en frais directs de soins de santé affectent la situation financière des ménages avec incapacité, qui doivent réduire leur consommation et se priver en diminuant leurs dépenses dans d’autres catégories de dépenses essentielles. Il est permis de supposer que cette situation fait obstacle à la participation sociale des personnes avec incapacité au Québec.

Ce rapport constitue le septième portrait annuel des programmes et mesures du gouvernement du Québec destinés aux personnes handicapées. Il se veut donc une mise à jour tenant compte des modifications répertoriées dans l’organisation des programmes et mesures pour l’année 2019-2020. 

Le document présente d’abord le répertoire des programmes et mesures destinés aux personnes handicapées, développé par l’Office, qui permet de réaliser ce rapport. Puis, le portrait global des programmes et mesures destinés aux personnes handicapées du gouvernement du Québec pour l’année 2019-2020 est présenté. Enfin, les dépenses effectuées de 2014-2015 à 2017-2018 dans le cadre de ces programmes et mesures par les ministères et organismes publics sont détaillées.

L’encart « Entreprise inclusive. Entreprise d’avenir » contient des renseignements sur les différents programmes, mesures et ressources existant pour faciliter l’embauche de personnes handicapées dans un milieu de travail régulier. Il est principalement destiné aux employeurs et aux employeuses.