Outil de recherche

Cette fiche d’information traite d’une question maintes fois soulevée par nos partenaires en lien avec l’approvisionnement accessible, à savoir le rôle joué par le Centre de services partagés du Québec (CSPQ) dans le cadre du processus d’acquisition et de location de biens et de services accessibles aux personnes handicapées.

Cet outil d’information est destiné aux organisations publiques assujetties à l’article 61.3 de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale. Les réponses fournies leur permettront d’adopter de bonnes pratiques en matière d’achat ou de location de biens et de services accessibles aux personnes handicapées.

Cette étude a permis d’évaluer une approche novatrice de soutien à l’intégration des jeunes ayant des incapacités en camp de jour, mise de l’avant aux Îles-de-la-Madeleine. Il a été possible d’en dégager les bienfaits et de mettre en évidence des facteurs favorisant ou limitant la mise en œuvre.

Des éléments facilitants se dégagent de l’analyse des processus du programme « Des vacances qui font du bien ! ». Un premier élément est certes la force du partenariat développé au sein du comité qui chapeaute le projet (Fortier, 2019). Les autres éléments sont la préparation et le soutien aux accompagnateurs, le fonctionnement des équipes, la conception du rôle de l’accompagnement, l’attitude des animateurs en regard de l’intégration, l’approche et l’expérience des accompagnateurs et les approches novatrices.

Certains éléments limitants ont aussi été notés, que ce soit sur le plan de la préparation et du soutien, du fonctionnement des équipes, de la conception de l’intégration et du rôle de l’accompagnateur, des attitudes des animateurs ainsi que de certains enjeux particuliers.

Dans ce mémoire, l’Office commente le projet de loi n^o 32, Loi visant principalement à favoriser l’efficacité de la justice pénale et à établir les modalités d’intervention de la Cour du Québec dans un pourvoi en appel. Dans l’ensemble, l’Office accueille favorablement ce projet de loi et souscrit aux objectifs de modernisation du système pénal et son adaptation aux clientèles dites vulnérables. Il formule par ailleurs quatre recommandations en vue de réduire les obstacles potentiels que pourraient rencontrer les personnes handicapées.

La disponibilité de biens et de services accessibles constitue un facteur contributif important pour la participation sociale des personnes handicapées. Réalisé par l’Office, en collaboration avec plusieurs acteurs du milieu, ce guide vise à accompagner les organisations publiques dans leurs démarches d’acquisition d’équipements de bureau accessibles. Il traite de l’acquisition ou de la location de fournitures de bureau, d’ordinateurs, d’imprimantes, de téléphones et d’ameublement accessibles pour les personnes ayant une incapacité, qu’elle soit liée :

• à la vision;
• à la motricité;
• à l’audition;
• aux activités intellectuelles et au trouble du spectre de l’autisme.

Les critères sont libellés sous forme de conseils, précisant les éléments à privilégier ou à éviter en fonction du type d’incapacité dont il est question.

En 2009, le gouvernement du Québec adoptait la politique À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité, qui a pour but d’accroître la participation sociale des personnes handicapées. Le suivi et l’évaluation de cette politique ont été confiés à l’Office. Le bilan 2017-2018 constitue le neuvième bilan annuel de la mise en œuvre de la politique. Il est à noter que le présent bilan inclut le troisième suivi des engagements inscrits au Plan 2015-2016 des engagements gouvernementaux (PEG).

Le Guide d’application de la clause d’impact sur les personnes handicapées et son aide-mémoire visent à informer et à outiller les ministères et les organismes publics dans le but de les aider à appliquer correctement la clause d’impact.

En vertu de l’article 61.2 de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale, tous les ministères et les organismes publics sont tenus de consulter le ministre ou la ministre responsable de l’application de la Loi au moment de l’élaboration de toute mesure prévue par une loi ou un règlement qui pourrait avoir un impact significatif sur les personnes handicapées.

En vertu de la Loi sur l’administration publique, l’Office doit produire annuellement un rapport de ses activités de gestion. Le Rapport annuel de gestion 2018-2019 présente l’ensemble des résultats obtenus par l’Office à l’égard des orientations et des objectifs de son Plan stratégique 2014-2019, et ce, pour la période du 1^er avril 2018 au 31 mars 2019. Il fait également le point sur la gestion des ressources de l’Office et présente sa conformité avec les exigences législatives et gouvernementales en vigueur.

Cette fiche d’information est destinée aux municipalités du Québec. Elle aborde les principales normes provinciales sur le stationnement hors rue, la signalisation adéquate à utiliser ainsi que les critères d’accessibilité optimale pour les espaces de stationnement sur rue réservés aux personnes handicapées.