Dans le cadre de ses fonctions, l’Office produit des guides, des rapports, des analyses, des avis et des mémoires sur un ensemble de sujets touchant les personnes handicapées.
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Ce rapport présente les résultats de l’évaluation de l’efficacité de la politique À part entière qui concerne les services de garde éducatifs à l’enfance et l’éducation. Il est lié au résultat attendu de la politique qui vise à accroitre la participation des enfants handicapés à ces services selon les mêmes conditions que les autres enfants. Il concerne aussi la participation des étudiants handicapés à tous les niveaux d’enseignement, en formation initiale et continue. La période d’évaluation couvre les actions réalisées de 2009-2010 à 2016-2017.
Ce rapport évalue dans quelle mesure les actions réalisées ont contribué à la réduction des principaux obstacles dans les services de garde. On mentionne ceux liés à :
Le rapport vérifie si les actions réalisées en éducation ont réduit les obstacles à :
Cette évaluation a été réalisée en collaboration avec les ministères et organismes publics concernés et le mouvement d’action communautaire autonome des personnes handicapées.
Ce rapport présente les résultats de l’évaluation de l’efficacité de la politique À part entière. Ce rapport est lié au résultat attendu de la politique qui vise à accroître la participation des personnes handicapées à des activités de loisir, de sport, de tourisme et de culture. La période d’évaluation couvre les actions réalisées de 2009-2010 à 2016-2017.
Ce rapport d’évaluation concerne l’exercice de ce rôle social et aborde des sujets diversifiés :
Les constats de ce rapport permettent d’émettre des recommandations pour la suite de la mise en œuvre de la politique.
Cette évaluation a été réalisée avec la collaboration des ministères organismes publics concernés et le mouvement d’action communautaire autonome des personnes handicapées.
Il y a trois types de configurations de feux pour piétons avec signaux sonores dans la Ville de Québec. Cette étude exploratoire visait d’abord à sonder les préférences et les attentes des personnes ayant une incapacité visuelle à l’égard de ces configurations. Elle avait aussi pour objectifs de recueillir l’information sur leur sentiment de sécurité et d’évaluer le niveau de sécurité de ces configurations.
Les résultats ont permis de souligner que l’ajout de signaux sonores aux feux pour piétons augmente le sentiment de sécurité des personnes ayant une incapacité visuelle. L’installation de plus de signaux sonores est aussi souhaitée par les participants de l’étude. De plus, la configuration de feux pour piétons à phases exclusives avec signal sonore directionnel est perçue comme étant la plus sécuritaire. L’étude recommande la réalisation de travaux de recherche supplémentaires, notamment pour approfondir les connaissances sur le degré de sécurité et sur ce qui se fait ailleurs.
Cette étude a permis d’évaluer une approche novatrice de soutien à l’intégration des jeunes ayant des incapacités en camp de jour, mise de l’avant aux Îles-de-la-Madeleine. Il a été possible d’en dégager les bienfaits et de mettre en évidence des facteurs favorisant ou limitant la mise en œuvre.
Des éléments facilitants se dégagent de l’analyse des processus du programme « Des vacances qui font du bien ! ». Un premier élément est certes la force du partenariat développé au sein du comité qui chapeaute le projet (Fortier, 2019). Les autres éléments sont la préparation et le soutien aux accompagnateurs, le fonctionnement des équipes, la conception du rôle de l’accompagnement, l’attitude des animateurs en regard de l’intégration, l’approche et l’expérience des accompagnateurs et les approches novatrices.
Certains éléments limitants ont aussi été notés, que ce soit sur le plan de la préparation et du soutien, du fonctionnement des équipes, de la conception de l’intégration et du rôle de l’accompagnateur, des attitudes des animateurs ainsi que de certains enjeux particuliers.
En raison de sa mission intersectorielle, l’Office détient une expertise unique relativement aux politiques sociales visant la participation sociale des personnes handicapées.
Les travaux de la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise ont interpellé l’Office, car ils soulèvent plusieurs enjeux pour les personnes handicapées. En effet, toute réforme ou révision de la fiscalité québécoise risque d’avoir des incidences importantes sur les contribuables, notamment sur les personnes handicapées, leur famille et leurs proches qui bénéficient de plusieurs mesures (avantages ou allégements) de nature fiscale.
Le présent avis se divise en trois parties. La première partie dresse un portrait succinct de la situation socioéconomique des personnes handicapées et de leur famille en s’attardant plus particulièrement aux coûts supplémentaires que celles-ci assument par rapport aux autres membres de la société. La deuxième partie présente un portrait d’ensemble des diverses mesures fiscales destinées aux personnes handicapées, à leur famille et à leurs proches. Dans cette section, l'Office procède également à un examen plus approfondi de la principale mesure fiscale s’adressant spécifiquement aux personnes handicapées, à savoir le montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques. Enfin, dans la troisième partie, certaines voies d’optimisation et d’amélioration ainsi que des pistes de réflexion concernant les mesures fiscales s’adressant aux personnes handicapées, à leur famille et à leurs proches sont proposées.
Ce guide découle d’une démarche de recherche ayant permis de mieux comprendre les éléments qui facilitent ou limitent la qualité de l’expérience inclusive de personnes ayant des incapacités dans un parc urbain.
Il est conçu dans le but d’alimenter la réflexion de différents acteurs et actrices afin de rendre les parcs urbains accessibles et sécuritaires pour les personnes handicapées, les personnes âgées ou encore les personnes vivant avec des contraintes d’utilisation.
Le Guide d’application de la clause d’impact sur les personnes handicapées et son aide-mémoire visent à informer et à outiller les ministères et les organismes publics dans le but de les aider à appliquer correctement la clause d’impact.
En vertu de l’article 61.2 de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale, tous les ministères et les organismes publics sont tenus de consulter le ministre ou la ministre responsable de l’application de la Loi au moment de l’élaboration de toute mesure prévue par une loi ou un règlement qui pourrait avoir un impact significatif sur les personnes handicapées.
Présenté en deux parties, ce guide se veut un outil pour aider les parents d’un enfant ou d’un adulte handicapé. La Partie 1, mise à jour dernièrement, permet d’identifier les besoins dans certaines dimensions du soutien à la famille et, ainsi, de faciliter les démarches en vue de les satisfaire. Adaptée pour chaque région du Québec, la partie 2 fournit quant à elle des renseignements additionnels sur différents services susceptibles de répondre aux besoins identifiés, de même que les noms et coordonnées d’organismes les offrant.
Vous pouvez commander une version papier ou en média adapté de ce guide en remplissant notre formulaire de commande en ligne.
Les ministères et la grande majorité des organisations publiques doivent adopter et rendre public annuellement un plan d'action à l'égard des personnes handicapées.
Ce guide vise à outiller les personnes responsables de la préparation de ces plans d’action. Il présente une méthode de travail et des conseils utiles pour produire un document qui respecte la loi et les politiques gouvernementales. Il précise aussi différents types de mesures que doit contenir un plan d’action.
Les ministères ainsi que les municipalités d’au moins 15 000 habitants doivent adopter et rendre public annuellement un plan d'action à l'égard des personnes handicapées.
Ce guide vise à outiller les personnes responsables de la préparation de ces plans d’action. Il présente une méthode de travail et des conseils utiles pour produire un document qui respecte la loi et les politiques gouvernementales. Il précise aussi différents types de mesures que doit contenir un plan d’action.