Appel de projets
Volet Recherche : un appel de projets est en cours jusqu'au 7 juin 2024, à 16 h 30.
Volet Expérimentation : un appel de projets est en cours jusqu’au 3 septembre 2024, à 16 h 30
Ce programme de subvention a pour objectif de soutenir des projets d’expérimentation et de recherche susceptibles d’accroître la participation sociale des personnes handicapées.
Dans cette page :
L’expérimentation et la recherche sont essentielles pour accroître la participation sociale des personnes handicapées. Ce programme soutient les équipes de recherche, les organismes à but non lucratif (OBNL) et différentes organisations dans cette démarche.
Les projets visent à développer les connaissances sur la participation sociale des personnes handicapées et à expérimenter des solutions novatrices en matière de biens et de services.
Ce volet soutient la réalisation de projets qui ont pour objectifs de concevoir, de tester, d’améliorer ou d’évaluer des biens et des services susceptibles :
Pour ce volet, un appel de projets général est lancé chaque année, selon les disponibilités budgétaires. Un appel est en cours jusqu'au 3 septembre 2024, à 16 h 30. Pour y participer, vous devez répondre aux critères d’admissibilités et soumettre votre projet en suivant la démarche.
Ce volet soutient la recherche visant à bonifier les connaissances actuelles dans des domaines liés à la participation sociale des personnes handicapées. Il s’agit de sujets qui nécessitent d’être documentés avant de procéder à l’expérimentation de biens et de services.
Pour ce volet, des appels de projets spécifiques sont faits directement auprès de la communauté scientifique.
Un appel de projets est en cours jusqu'au 7 juin 2024, à 16 h 30. Il s'intitule Les obstacles à la participation sociale des personnes handicapées LGBTQ+. Pour les détails, communiquez avec l’Office des personnes handicapées du Québec par courriel à evaluation@ophq.gouv.qc.ca.
Les projets déposés dans le cadre du Programme doivent être explicitement liés à la politique À part entière.
Pour être admissible, la personne qui fait la demande doit remplir les conditions suivantes :
1. Être une chercheuse ou un chercheur ou bien posséder les compétences professionnelles pour mener à bien un projet d’expérimentation ou de recherche. Ces compétences doivent être démontrées par le demandeur principal (par exemple, en faisant valoir des formations académique et professionnelle pertinentes, une expérience en recherche, une expertise dans le domaine du projet soumis, etc.);
2. Être affiliée à l’une des instances suivantes :
a. une université québécoise;
b. un centre de recherche québécois;
c. un organisme public ou parapublic du Québec (par exemple, un établissement du réseau de la santé et des services sociaux, un cégep, etc.);
d. tout organisme à but non lucratif incorporé au Québec, selon la troisième partie de la Loi sur les compagnies.
3. Ne pas être affiliée à une entreprise privée;
4. Proposer un projet d’expérimentation dans le cas d’un appel de projets du volet Expérimentation ou un projet de recherche dans le cas d’un appel de projets du volet Recherche;
5. Envoyer un dossier complet avant la date limite qui inclut tous les éléments inscrits à la section suivante.
Le dépôt d’un projet et le respect des critères d’admissibilité ne garantissent pas l’octroi d’un soutien financier.
Lors de la rédaction d’une proposition de projet, il importe de respecter certaines balises. Ainsi, chaque proposition de projet doit être organisée en sections qui reprennent les titres et l’ordre des éléments suivants :
1. Identification :
1.1 Identification de la personne principale qui fait la demande (nom, organisation affiliée, adresse, courriel, téléphone);
1.2 Identification de l’équipe de recherche (noms et provenance).
2. Résumé :
2.1 Un bref résumé (200 mots) du projet rédigé dans un langage simplifié.
3. Cadre théorique et/ou mise en contexte qui démontre l’intérêt du projet et du lien avec la politique À part entière;
4. Problématique à l’étude;
5. Objectifs du projet;
6. Méthodologie;
7. Retombées anticipées sur la participation sociale des personnes handicapées;
8. Calendrier de réalisation (étapes et échéanciers) et ressources affectées;
9. Prévision budgétaire :
9.1 Un bref résumé (environ 200 mots) des prévisions budgétaires incluant les dépenses majeures, le montant total de la subvention demandée ainsi que les sommes provenant d’autres sources de financement, le cas échéant;
9.2 Le gabarit de budget fourni par l’Office. Pour chaque catégorie de dépenses admissibles, indiquer le montant prévu. Les prévisions budgétaires doivent inclure les frais indirects de la recherche exigés par les universités ou les centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux (CIUSSS) ou les centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS), si applicables.
10. Considérations éthiques;
11. Considérations relatives au développement durable :
Il s’agit de mettre en valeur les pratiques mises en œuvre afin de réduire l’impact du projet dans les sphères environnementales, sociales et économiques comme :
12. Modalités de diffusion et de transfert des résultats du projet;
13. Rôles et fonctions des membres de l’équipe ainsi que des partenaires collaborateurs;
14. Références bibliographiques;
15. Lettres d’appui, d’ententes ou de collaboration avec des partenaires, s’il y a lieu;
16. Le curriculum vitae (CV) de tous les membres de l’équipe ou un CV commun.
L’Office se réserve le droit d’exiger certaines pièces justificatives à des fins de vérification.
La proposition doit tenir en seul document d’au maximum quinze pages, excluant le gabarit du budget, les ententes de collaboration et les CV qui devront être fournis en pièces jointes complémentaires.
La proposition doit se conformer aux normes de mise en page suivantes :
Votre proposition de projet doit être envoyée à l’Office des personnes handicapées du Québec par courriel à evaluation@ophq.gouv.qc.ca.
Votre courriel doit respecter les éléments suivants :
Les projets soumis doivent respecter les critères d’admissibilité du Programme.
Les projets considérés admissibles sont soumis au comité d’évaluation. Ce comité est composé de l’Office et, s’il y a lieu, d’experts des ministères et organismes publics concernés par le projet.
Les critères suivants sont évalués :
1. pertinence du projet en lien avec la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale et la politique À part entière;
2. qualité scientifique du projet;
3. faisabilité du projet;
4. retombées anticipées;
5. expertise de l’équipe de recherche et qualité des collaborations.
Pour de plus amples détails sur les critères d’évaluation, nous vous invitons à consulter la grille d’évaluation.
Une fois le processus d’évaluation complété, les personnes qui ont fait la demande recevront une lettre confirmant l’acceptation ou le refus de leur projet par le comité d’évaluation. L’Office détermine le nombre de projets retenus en fonction de l’enveloppe budgétaire disponible.
Le projet doit se dérouler sur une période maximale de 24 mois. Les dépenses sont admissibles à partir de la date de signature de l’entente. Le projet peut être subventionné jusqu’à un montant maximal de 130 000 $.
Seules les dépenses reliées directement à la réalisation du projet sont admissibles :
Les dépenses suivantes ne sont pas admissibles :
Aucun dépassement des coûts des activités du projet ne sera accepté aux fins d’une aide financière supplémentaire.
Le demandeur doit soumettre à l’Office les dépenses admissibles du projet pour lesquelles une subvention est demandée. Pourvu que les dépenses soumises servent au projet, d’autres financements peuvent être obtenus pour des dépenses de ce même projet qui ne sont pas couvertes par le Programme (dépenses non admissibles, autres dépenses, etc.). Le demandeur doit alors indiquer les autres sources de financement au résumé et au gabarit du budget.
Le calcul du cumul des aides financières directes ou indirectes ne doit pas dépasser 100 % des dépenses admissibles. Ces aides financières peuvent être reçues des ministères, organismes et sociétés d’État des gouvernements du Québec et du Canada, incluant les crédits d’impôt ainsi que des entités municipales qui ne sont pas directement bénéficiaires du Programme.
La signature d’une entente de subvention entre le ou la responsable du projet et l’Office (ainsi que ses partenaires, s’il y a lieu) permet d’officialiser l’octroi de la subvention. Elle précise aussi les paramètres de sa réalisation ainsi que les obligations des deux parties.
La subvention est versée selon les modalités de l’entente de subvention. Les ententes ne sont pas renouvelables. Le versement s’établit généralement comme suit :
Le rapport final ainsi que sa synthèse doivent être rédigés en français, conformément aux règles de l’administration publique québécoise.
Une fois approuvé par l’Office, le rapport final devra faire l’objet d’un dépôt légal à Bibliothèque et Archives nationales du Québec.
Sans frais : 1 866 680-1930, poste 18632 ou 18532
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Mise à jour : 10 mai 2024