Mesure | Ministère ou organisme public ayant réalisé la mesure |
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Analyser la possibilité de mettre en œuvre les suggestions formulées lors des rencontres avec des organismes représentant les personnes handicapées. | Agence du Revenu du Québec |
Former un comité de concertation des usagers pour uniformiser les interventions auprès de la Société immobilière du Québec afin qu'elle intervienne auprès du propriétaire (respect des normes en matière de sécurité et d'accessibilité, signalisation adéquate, système d'alarme adapté et accessibilité des stationnements). | Commission de protection du territoire agricole du Québec |
Prendre en charge rapidement toute demande d’amélioration visant à faciliter l’accès aux locaux de la Commission pour les personnes handicapées. | Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail |
Poursuivre l’évaluation de l’accessibilité des salles de réunion dans chacun des lieux occupés, et en faire le suivi. | Ministère de la Famille |
Effectuer des démarches auprès du gestionnaire de l'immeuble afin que l'ascenseur destiné à la clientèle soit adapté aux personnes ayant une incapacité visuelle. | Régie des alcools, des courses et des jeux |
Améliorer la rampe d’accès pour les personnes handicapées à l’entrée pour éviter l’accumulation de glace | Société de télédiffusion du Québec |
Confier un mandat d’analyse de l’accessibilité de l’ensemble du Centre à un organisme spécialisé, puis analyser le rapport et les recommandations. | Société du Centre des congrès de Québec |
Ajouter des ascenseurs et des escaliers mécaniques pour faciliter le déplacement des personnes handicapées entre deux étages du Centre. | Société du Centre des congrès de Québec |
Faciliter l'accès aux lieux en tenant compte, dans la prise de décision, de la règlementation du Code de construction du Québec et, selon les occasions, des conseils de Kéroul. | Société du Grand Théâtre de Québec |
Installer une table plus basse dans la salle de repos adjacente à la salle de formation ainsi qu’un téléphone sans fil pour en faciliter l’accès pour les personnes handicapée. | Société québécoise d’information juridique |
Mesure | Ministère ou organisme public ayant réalisé la mesure |
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Maintenir l’utilisation de notre document de standardisation des installations et de notre aide-mémoire pour l’accessibilité universelle | Société des loteries du Québec |
Lors d’un déménagement dans un local loué, considérer l’accessibilité aux personnes handicapées dans les offres soumises pour les locateurs. | Commission de la construction du Québec |
Collaborer avec la Société québécoise des infrastructures afin de s'assurer que les nouveaux locaux sont conformes aux normes de conception sans obstacles du Code de construction du Québec. | Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration |
Veiller à ce que le choix des emplacements des points de services et des lieux de travail, incluant les salles multiservices et les salles de toilette, soient conformes aux normes de conception sans obstacles du Code de construction du Québec. | Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale |
Mesure | Ministère ou organisme public ayant réalisé la mesure |
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Lors de projets de réaménagement, appliquer des mesures visant à assurer des parcours sans obstacles et une meilleure accessibilité. | Agence du revenu du Québec |
Dans le cadre des rénovations des locaux de l’organisation, procéder à l’amélioration visuelle (lumière moins agressante pour les yeux et dégageant moins de chaleur), acoustique (réduisant le bruit ambiant), thermique (climatisation et chaleur contrôlées par un système automatique prenant en compte la lumière naturelle) et fonctionnelle (surface de plancher permettant une meilleure mobilité). | Autorité des marchés financiers |
Faire une évaluation de l’accessibilité des futurs bureaux dès l’étape des plans. | Ministère de la Famille |
Offrir une formation aux chargés de projets afin de leur rappeler l’importance d’utiliser les outils développés à l’interne dans le but d’assurer l’accessibilité des lieux lors de projets de réaménagement. Ces outils comprennent un aide-mémoire et des documents présentant des directives. Ensemble, ils couvrent tous les types d’espace de travail et d’espaces publics. | Société des loteries du Québec |
Mesure | Ministère ou organisme public ayant réalisé la mesure |
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Prendre en compte l’accessibilité aux personnes handicapées lors de toute négociation pour la location des locaux utilisés pour la Cour itinérante. Intégrer une clause abordant cette question dans les ententes à venir avec les communautés nordiques. | Ministère de la Justice |
Disposer de locaux accessibles ou de services adaptés aux personnes handicapées pour la tenue de séances d’information publiques ou de bureaux temporaires dans diverses municipalités. | Ministère de la Sécurité publique |
Tenir compte systématiquement des accès et de la disposition des lieux lors de l'organisation d'activités ou de rencontres afin d’en assurer l'accessibilité pour toute personne handicapée. | Office de la protection du consommateur |
Identifier dans chaque région du Québec où se tiennent les réunions du conseil d'administration, des établissements correspondant aux critères d'accessibilité établis en fonction des besoins de l'organisme pour la tenue d'événements ou de réunions. | Office des personnes handicapées du Québec |
Mesure | Ministère ou organisme public ayant réalisé la mesure |
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Travailler de concert avec les partenaires de la Place des arts afin de mieux signaliser les lieux lors des festivals et former le personnel de sécurité. | Société de la Place des Arts de Montréal |
Réviser la signalisation et le positionnement des pictogrammes pour une meilleure visibilité. | Société du Palais des congrès de Montréal |
En collaboration avec le propriétaire de l’immeuble, mettre en place une signalisation indiquant comment se rendre à l’ascenseur à partir de la rampe d’accès. | Société québécoise d’information juridique |
Mesure | Ministère ou organisme public ayant réalisé la mesure |
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Mettre en place une signalisation indiquant qu'une toilette pour personnes handicapées est située à cet endroit et publiciser l'information auprès des personnes handicapées de l'édifice. | Ministère du Conseil exécutif |
Procéder à la réfection des salles de toilette au rez-de-chaussée afin de faciliter l’accès aux personnes handicapées :
| Société de télédiffusion du Québec |
Mesure | Ministère ou organisme public ayant réalisé la mesure |
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Accompagner ou assister les personnes handicapées pour leur faciliter l’accès aux services. | Régie de l’assurance-maladie du Québec |
Mesure | Ministère ou organisme public ayant réalisé la mesure |
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Assurer la mise à jour continue des plans d'évacuation personnalisés pour les employés handicapés. Désigner annuellement des accompagnateurs et des remplaçants. S’assurer que ceux-ci sont connus des collègues de travail. | Commission de la construction du Québec |
Réviser le Guide de sécurité et d’évacuation en cas d’urgence en y incluant une section spécifique à l’intention des personnes handicapées. | Hydro-Québec |
Se doter de mesures d'urgence qui tiennent compte des besoins des personnes handicapées. | Ministère de la Culture et des Communications |
Fournir aux directions régionales une procédure type en soutien à l’adaptation des plans d'urgence pour tenir compte des personnes handicapées et un soutien à la rédaction d’un plan d’urgence, si nécessaire. | Ministère de la Culture et des Communications |
Diffuser annuellement le questionnaire d’identification des besoins de services en matière de santé à l’ensemble des employés de la Régie pour, entre autres, identifier les personnes nécessitant une assistance particulière lors d’une évacuation. | Régie de l’assurance-maladie du Québec |
Mesure | Ministère ou organisme public ayant réalisé la mesure |
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Maintenir à jour la formation destinée aux équipes de mesures d’urgence portant sur la procédure d’évacuation des personnes handicapées. Appliquer les consignes prévues au Plan des mesures d’urgence lors des exercices annuels au siège social. Lors de ces exercices, les personnes handicapées sont accompagnées d'un membre de l'équipe d'urgence. Dans le cas d'une véritable évacuation, si c'est nécessaire, ces personnes seront évacuées par les pompiers. | Ministère de la Sécurité publique |
Mesure | Ministère ou organisme public ayant réalisé la mesure |
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Rencontrer toutes nouvelles personnes handicapées à leur arrivée en poste ainsi que les personnes accompa-gnatrices désignées et leur remplaçant afin de leur expliquer la procédure et les mesures à suivre en cas d'urgence. | Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration |
Diffuser une manchette dans l'intranet rappelant le nom et les coordonnées des accompagnateurs. | Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale |
Sensibiliser et informer les nouveaux membres du personnel quant aux mesures d’urgence à prendre à l’égard des personnes handicapées. | Office québécois de la langue française |
Réaliser une activité de communication ayant pour but de faire connaître les plans d’évacuation et les mesures d’urgence des différents bureaux. | Retraite Québec |
Mise à jour : 31 mars 2020