Dans le cadre de ses fonctions, l’Office produit des guides, des rapports, des analyses, des avis et des mémoires sur un ensemble de sujets touchant les personnes handicapées.
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Lors de l’adoption de la politique À part entière (APE) en 2009, le Conseil des ministres a confié à l’Office le mandat d’en effectuer le suivi. Depuis 2009, 10 bilans ont ainsi été produits et approuvés par le conseil d’administration. Pour l’année 2018-2019, l’Office publie deux rapports distincts visant à effectuer le suivi de la mise en œuvre de la politique APE. Le présent rapport porte sur le suivi des plans d’action annuels à l’égard des personnes handicapées pour la décennie 2009-2019. L’autre rapport vise à effectuer le suivi du Plan des engagements gouvernementaux (PEG) pour l’année 2018-2019. Les deux rapports s’inscrivent dans une démarche globale d’évaluation de la politique qui inclut un monitorage de la mise en œuvre et l’évaluation de l’efficacité de la politique À part entière.
Lors de l’adoption de la politique À part entière (APE) en 2009, le Conseil des ministres a confié à l’Office le mandat d’en effectuer le suivi. Depuis 2009, 10 bilans ont ainsi été produits et approuvés par le conseil d’administration. Pour l’année 2018-2019, l’Office publie deux rapports distincts visant à effectuer le suivi de la mise en œuvre de la politique APE. Le présent rapport porte sur le suivi du PEG pour l’année 2018-2019. L’autre rapport vise à effectuer le suivi des plans d’action annuels à l’égard des personnes handicapées pour la décennie 2009-2019. Les deux rapports s’inscrivent dans une démarche globale d’évaluation de la politique qui inclut un monitorage de la mise en œuvre et l’évaluation de l’efficacité de la politique À part entière.
Dans ce mémoire, l’Office commente le projet de loi no 49 Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives. Il se montre favorable au projet de loi, mais formule deux recommandations en lien avec l’accessibilité des bureaux de vote et de ceux de la commission de révision.
Par ce mémoire, l’Office commente le projet de loi no 56, Loi visant à reconnaître et à soutenir les personnes proches aidantes et modifiant diverses dispositions législatives. L’Office accueille favorablement le projet de loi en ce qu’il a pour objet premier de guider le gouvernement dans la planification et la réalisation d’actions visant à faire connaitre la contribution des personnes proches aidantes, à la faire reconnaitre et à soutenir ces personnes dans leur rôle.
L’Office formule des commentaires et trois recommandations à l’égard du projet de loi. Il est d’avis que la politique nationale et le plan d’action prévus dans le projet de loi, de même que la création d’instances-conseils au ministre responsable présentent un fort potentiel d’incidence positive sur les personnes handicapées et leur famille.
Ce document présente le taux d’incapacité et les caractéristiques de l’incapacité chez les enfants de 0 à 17 ans au Québec. Il présente aussi un portrait des caractéristiques familiales, sociodémographiques et économiques des familles où vivent les enfants avec et sans incapacité, selon les données du Recensement de 2016 de Statistique Canada.
Ce document présente le taux d’incapacité et les caractéristiques de l’incapacité des personnes de 18 ans et plus vivant avec leurs parents au Québec. Il présente aussi un portrait des caractéristiques familiales, du revenu et du logement des familles, à partir du portrait selon le recensement de 2016.
Dans ce mémoire, l’Office commente le projet de loi no 52, Loi visant à renforcer le régime d'examen des plaintes du réseau de la santé et des services sociaux notamment pour les usagers qui reçoivent des services des établissements privés. Il se montre favorable au projet de loi, mais formule deux recommandations en lien avec l’importance de traiter en priorité les plaintes et les signalements de maltraitance ainsi que de rendre toute la documentation sur le sujet accessible pour les personnes handicapées, leur famille et leurs proches.
Ce rapport présente une analyse des données de l’Enquête sur les dépenses des ménages de 2013 qui permet de comparer les dépenses des ménages comprenant une personne avec incapacité avec celles des ménages ne comprenant aucune personne avec incapacité.
L’analyse montre que les ménages avec incapacité ont un profil de dépenses qui se distingue des ménages sans incapacité. Ils ont en effet des dépenses plus élevées dans un petit nombre de catégories de dépenses, par exemple les frais directs de soins de santé, et des dépenses moins élevées dans plusieurs autres catégories, comme le transport, les vêtements et accessoires, les activités de loisirs ou le logement.
Les résultats de ce rapport suggèrent que les dépenses plus élevées en frais directs de soins de santé affectent la situation financière des ménages avec incapacité, qui doivent réduire leur consommation et se priver en diminuant leurs dépenses dans d’autres catégories de dépenses essentielles. Il est permis de supposer que cette situation fait obstacle à la participation sociale des personnes avec incapacité au Québec.
La disponibilité de biens et de services accessibles constitue un facteur contributif important pour la participation sociale des personnes handicapées. Réalisé par l’Office, en collaboration avec plusieurs acteurs du milieu, ce guide vise à accompagner les organisations publiques dans leurs démarches d’acquisition d’équipements de bureau accessibles. Il traite de l’acquisition ou de la location de fournitures de bureau, d’ordinateurs, d’imprimantes, de téléphones et d’ameublement accessibles pour les personnes ayant une incapacité, qu’elle soit liée :
Les critères sont libellés sous forme de conseils, précisant les éléments à privilégier ou à éviter en fonction du type d’incapacité dont il est question.
Dans cette capsule, maître Christian Roux, avocat et conseiller juridique de l’Office, explique plus précisément la notion d’accommodement raisonnable. Volet de procédure et volet de fond.